Les temps forts du Conseil de Paris de décembre 2020

Actualité

Mise à jour le 18/12/2020

Le Conseil de Paris de décembre 2020
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris

Sommaire

Le Conseil de Paris se déroulait du mardi 15 au jeudi 17 décembre 2020. A l'ordre du jour de cette séance : un hommage à Valéry Giscard d'Estaing, le vote du budget et de nouvelles aides aux acteurs économiques, sociaux et culturels.
Pour ce dernier Conseil de Paris de l'année, 545 projets de délibérations étaient inscrits à l’ordre du jour. A l’instar de la séance du mois de novembre et en cette période de crise sanitaire, les élus étaient répartis entre la salle du Conseil et la salle des fêtes. Les votes se sont faits à main levée.

Hommage à Valéry Giscard d'Estaing

Le Conseil de Paris de décembre 2020
Hommage à Valéry Giscard d'Estaing au conseil de Paris de décembre 2020
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Le Conseil de Paris de décembre 2020
Hommage à Valéry Giscard d'Estaing au conseil de Paris de décembre 2020
Credit Henri Garat / Ville de Paris
Le Conseil de Paris de décembre 2020
Hommage à Valéry Giscard d'Estaing au conseil de Paris de décembre 2020
Credit Henri Garat / Ville de Paris
La séance débute par un hommage à l'ancien président de la République décédé le 2 décembre dernier à l'âge de 94 ans.

Vote du budget primitif 2021

Paiement à la source
Credit CC0 Domaine public
Le projet de budget primitif pour 2021 est un budget d’engagement au cœur de la crise qui doit permettre à la Ville de maintenir une politique sociale à la hauteur des besoins, mais aussi de financer les investissements au service de la Ville de demain. Ainsi, alors que, dans une situation de crise, la tentation du repli et de l’austérité peut guetter, la Ville fait le choix d’assumer ses responsabilités et d’engager des dépenses à la hauteur des besoins.
Les dépenses de fonctionnement du budget s’établiront à 8 181 M€, contre 8 010 M€ au BP 2020, soit une progression de 2,1 % d’un exercice à l’autre, en raison notamment de l’impact de la crise sanitaire sur les dépenses sociales.
Le budget de l’année 2021 consacrera également la création de la Police Municipale, qui incarnera l’ambition de la politique de sécurité de la Ville : assurer la tranquillité publique par une présence de terrain visible et active, au service de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens.
S’agissant de l’investissement, l’année 2021 s’inscrira dans la continuité des années précédentes pour permettre de lancer les premiers projets prioritaires tels que la valorisation écologique de l’espace public et l’aménagement urbain.
Pour financer ces priorités, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint lié notamment à une baisse importante des recettes, et en l’absence de soutien de l’État, un recours accru à l’endettement est nécessaire, mais il demeurera maitrisé.
Ce projet de budget est tout sauf austéritaire malgré la situation très complexe dans laquelle se trouve la Ville sur le plan budgétaire : la progression des dépenses de fonctionnement est nettement supérieure cette année par rapport aux années précédentes (+2,1% contre 0,87% l’an dernier, et jamais plus de +1,14 sur les dernières années du fait de la limite imposée par la contractualisation avec l’État).
De nombreuses politiques publiques pourront être déployées sur le temps de la mandature, à mesure que la Ville aura davantage de visibilité sur la situation et sur les concours que pourra apporter l’Etat, notamment dans le cadre du plan de relance.

Restitution de la conférence citoyenne sur la 5G

Une personne tient un téléphone à la main posé sur son oreille.
Credit Jérôme Alexandre
Un panel composé de 80 citoyens d'Île-de-France rendra un avis sur le déploiement de la 5G dans la capitale. La question de l'impact écologique potentiellement néfaste de la technologie et les éventuels méfaits sanitaires des ondes est au cœur des débats.

De nouveaux soutiens aux acteurs économiques, culturels et sociaux

Jeune femme avec un masque devant un commerce fermé
Credit Henri Garat / Ville de Paris
La dégradation de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a conduit en octobre le gouvernement à décider de mesures exceptionnelles de confinement et de fermetures d'activités économiques non essentielles. Dans ce contexte, la Ville propose plusieurs mesures de soutien aux acteurs économiques, culturels et sociaux parisiens, en complément de celles déjà prises précédemment.
Concessionnaires et délégataires de la Ville
Soutien à certains titulaires de contrat d’occupation et d’exploitation d’équipements relevant des secteurs de la restauration et de l’évènementiel ; exonération des droits de stationnements des péniches d’animation.
Actions de soutien en direction des commerçants
Exonérations de loyers, exonérations de redevances pour les commerçants non alimentaires suite à la nouvelle période de confinement ; exonération des redevances dues par les exploitants d’activités fermées administrativement.
Dispositifs spéciaux pour Noël
Exonération totale de droits de voirie 2020 et 2021 aux étalages et contre-étalages de Noël ; 200 000 € supplémentaires pour les illuminations de Noël.
Associations sportives et culturelles
Subventions (788.553 euros) exceptionnelles à 361 associations sportives ; plan de soutien aux acteurs culturels (264.500 euros) et conventions ou avenants à conventions avec 8 structures œuvrant dans le champ de la culture.
Plan de relance économie sociale et solidaire (ESS)
Subventions d'investissement (46 000 euros) subventions de fonctionnement (1 325 500 euros) et conventions avec vingt-sept organismes de l’ESS ; subventions d'investissement (597 000 euros), de fonctionnement (13 000 euros) et conventions avec 20 structures de l’Économie Sociale et Solidaire ; subvention de fonctionnement (177 000 euros) et convention avec l’association Aurore.
Emploi – développement économique
Subventions d’investissement (2 509 067 euros) et conventions avec 117 acteurs économiques parisiens dans le cadre de l’appel à projets « Relancer mon entreprise autrement ».

Et aussi

Solidarité
  • 10 150 euros pour l’accompagnement des étudiants dans le cadre de distributions alimentaires;
  • 461 775 euros pour des actions et dispositifs d’accueil et d’intégration des réfugié.es à Paris;
  • 42.500 euros au titre de la vie associative, de la participation citoyenne et de l’intégration à six associations.
Plan Local d’Urbanisme de Paris : objectifs poursuivis et modalités de la concertation
Cette délibération fixe le cap et une ambition forte de bâtir un PLU Bioclimatique. En attachant ce qualificatif, il s’agit d’assurer l’intégration des objectifs du développement durable dans leur acception la plus large, c’est à dire tant environnemental que social ; de les inscrire dans toutes les composantes du PLU. Confortée par les conclusions de la conférence citoyenne, les 5 grands objectifs de la révision sont : Paris, ville inclusive ; Paris, ville aux patrimoines et paysages préservés ; Paris, ville durable, vertueuse, résiliente et décarbonée ; Paris, ville attractive et productive ; Paris, ville actrice de la métropole. La concertation intègrera l’exigence d’une participation la plus large des Parisiennes et des Parisiens.