Les temps forts du Conseil de Paris de décembre 2022

L'institution

Mise à jour le 16/12/2022

Conseil de Paris novembre 2022
Crédit photo : Guillaume Bontemps/Ville de Paris

Sommaire

La séance du Conseil de Paris s'est tenue du 13 au 16 décembre. Au menu, le budget, la nouvelle stratégie en faveur du commerce et de l'artisanat, le plan de vidéoprotection ou encore la rénovation des logements sociaux.
Déroulé de la séance
. Mardi 13 décembre
9h : ouverture de la séance.
9h10 : discussion budgétaire de la Ville.
16h : budget spécial de la Préfecture de Police.
. Mercredi 14 décembre
10h30 : nouvelle stratégie parisienne en faveur du commerce et de l'artisanat.
15h : communication sur les dispositifs déontologiques.
. Jeudi 15 décembre
9h : poursuite de l'examen des délibérations.
. Vendredi 16 décembre
9h : poursuite de l'examen des projets de délibérations.

Le budget primitif 2023

Credit © Sergio Grazia
Le vote du budget est un acte majeur dans la vie d'une collectivité locale. Le projet de budget primitif 2023 sera examiné à compter du 13 décembre en Conseil de Paris. Malgré un contexte difficile, marqué par la baisse drastique des dotations de l’État et une augmentation des dépenses due à la crise énergétique et à l’inflation, ce budget a été élaboré avec deux objectifs principaux :
  • maintenir un haut niveau de service public pour les Parisiennes et les Parisiens, notamment à travers les dispositifs de solidarité et d’investissement dans le logement ;
  • accélérer la transition écologique afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Le budget 2023 permet aussi de financer les mesures sociales mises en place pour protéger les Parisiens les plus touchés par les crises successives (sanitaire, sociale, énergétique).

Nouvelle stratégie parisienne en faveur du commerce et de l'artisanat

Piétons devant des commerces rue Mouffetard
Piétons devant des commerces rue Mouffetard
Credit Joséphine Brueder / Ville de Paris
Paris dispose d’une richesse commerciale qui, de par sa densité et sa diversité, permet aux Parisiennes et aux Parisiens, mais également à tous ceux qui y travaillent et visitent la capitale, d’avoir accès à une offre de biens et de services commerciaux d’une qualité exceptionnelle, et à des savoir-faire artisanaux rares et reconnus dans le monde entier.
Notre plan local d’urbanisme (PLU) constitue un outil réglementaire et politique puissant pour favoriser et conserver la densité et la diversité commerciale de Paris, tout en veillant au respect des cadres imposés par le principe de liberté du commerce.
Au-delà, depuis 2004, nous nous sommes dotés progressivement d’outils permettant d’agir directement sur le tissu commercial via l’achat de foncier commercial et via une politique dynamique et innovante d’intervention, en matière de gestion locative, de commercialisation et d’animation commerciale locale. Cette politique parisienne a été pionnière et reste une référence.
Au total, la Société d’économie mixte d’animation économique au service des territoires (Semaest), liée à la Ville, dispose aujourd’hui d’environ 500 locaux commerciaux à Paris, dont elle assure la propriété, la gestion locative et la commercialisation.
En parallèle, Paris dispose, via ses bailleurs sociaux (Paris Habitat, RIVP, Elogie-Siemp), d’un patrimoine commercial très important, avec plus de 10 % des locaux commerciaux parisiens situés 4 en pied d’immeubles de logements sociaux, principalement dans les quartiers populaires.

Le nouveau plan parisien du commerce et de l’artisanat

Le premier axe de cette nouvelle stratégie commerciale porte sur l’élaboration d’une gouvernance stratégique, coordonnée et territorialisée sur Paris. Cette gouvernance sera assurée par une commission pour le commerce parisien, déclinée dans chaque arrondissement.
Le 2e axe est la simplification et le renforcement de nos outils commerciaux, via la création d’un opérateur « Paris commerces », sur les volets foncier et commercialisation, permettant d’acquérir et maîtriser des locaux commerciaux stratégiques sur tout Paris et d’offrir un « guichet unique » pour les commerçants.
Enfin, dans le cadre de ce nouveau plan parisien du commerce, une politique d’animation commerciale renforcée et unifiée sur le territoire parisien sera élaborée.

Renforcement des outils en faveur de la déontologie

Conseil de Paris
Conseil de Paris
Credit Henri Garat / Ville de Paris
La Commission de déontologie du Conseil de Paris, créée en 2014, témoigne de notre volonté de prévenir, dans notre organisation et notre fonctionnement, les risques liés à la déontologie pour les élus et les collaborateurs.
En 2018, une déontologue centrale a été nommée pour conseiller et accompagner les agents en matière d’éthique, en travaillant notamment sur le volet prévention et en organisant régulièrement des rencontres de sensibilisation et des formations.
Aujourd’hui, nous poursuivons cette ambition en cherchant à diffuser au maximum cette culture de la déontologie, que ce soit au sein de l’administration ou auprès des élus et de leurs collaborateurs, avec un renforcement des dispositifs mis à leur disposition.

Vidéoprotection et soutien aux associations de prévention

Agents de Surveillance de Paris dans une salle de vidéo-surveillance
280 000 procès-verbaux ont été dressés en 2021 par la vidéo-verbalisation.
Credit Sophie Robichon/ Ville de Paris
La Ville de Paris et la préfecture de police souhaitent ajouter de nouvelles caméras aux 1456 sites actuellement équipés pour le plan de vidéoprotection de Paris (PVPP). 63 nouveaux sites, soit 315 caméras environ, sont prévus.
L’accès à ces images permet la vidéo-verbalisation des infractions routières par les agents de la Ville. Plus de 280 000 procès-verbaux ont été dressés en 2021.
Depuis 2009, la Ville de Paris cofinance le déploiement du PVPP, propriété de la préfecture de police. Elle met à disposition gratuitement son espace public et finance l’achat et l’installation de caméras.
Par ailleurs, des conventions sont proposées avec neuf associations spécialisées dans la prévention de la délinquance. Ce soutien s’inscrit dans la stratégie parisienne contre les rixes impulsée depuis 2019.

Les rénovations thermiques de logements sociaux se multiplient

Réhabilitation de 160 logements, construction de locaux d'activités rue du Chevaleret
160 logements sociaux ont été rénovés rue du Chevaleret et rue Cantagrel (13e)
Credit Clement Dorval / Ville de Paris
La Ville accélère son plan de rénovation thermique dans le parc social avec l'objectif de 5000 logements par an jusqu'en 2050. Ces travaux permettent d'améliorer la qualité de service et le confort des locataires. De nombreux chantiers sont prévus, telles que la rénovation de 150 logements rue de la Prévoyance et rue Gaston Pinot (19e) ou encore celle d’une résidence sociale de 154 logements rue Falguière (15e). Citons également la réhabilitation de 314 logements rue Raymond Losserand et rue Vercingétorix (14e), mais aussi 365 logements sociaux rénovés dans le 5e arrondissement.

Le soutien aux caisses des écoles

Réfectoire scolaire avec des enfants qui choisissent leurs portions
Credit Laurent Bourgogne / Ville de Paris
Dix-sept caisses des écoles, une par arrondissement et une pour Paris Centre (qui regroupe les quatre premiers arrondissements), assurent la gestion de la restauration scolaire. Chaque jour, elles nourrissent les 135 000 enfants qui fréquentent les restaurants des écoles publiques. Cette nouvelle convention permettra l’accès aux cantines pour les élèves participant à Paris Sport Vacances, des stages sportifs et culturels organisés pendant les congés scolaires.
Calendrier des séances
Prochaines séances :
- Mardi 21 au vendredi 24 mars 2023
- Mardi 6 au vendredi 9 juin 2023
- Mardi 4 au vendredi 7 juillet 2023

Assister aux séances

Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil, 5, rue de Lobau ou un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité. En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes. Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes. (Vestiaire disponible).
Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou aliments.

Tout savoir sur l'actualité parisienne

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