Les temps forts du Conseil de Paris de novembre 2023

Actualité

Mise à jour le 17/11/2023

Conseil de Paris 2023
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris

Sommaire

Du mardi 14 au vendredi 17 novembre s'est tenu la séance du Conseil de Paris. À l'ordre du jour des débats : l'attribution de deux aides d'urgence à Israël et à Gaza, le débat d'orientation budgétaire, le futur contrat parisien de prévention et de sécurité et l'expérimentation « Territoire zéro exclusion énergétique ».
Le Conseil de Paris est retransmis en direct le mardi 14 novembre, dès 9 h.

Le déroulé de la séance

Mardi 14 novembre

  • 9 h : ouverture de la séance
  • Condoléances : Jean CONNEHAYE, André BELAMICH, Thierry HODENT, Hélène RIMBERT, anciens conseillers de Paris
  • Minute de silence en hommage à Dominique BERNARD, enseignant assassiné le 13 octobre dernier au lycée Gambetta à Arras
  • Recueillement pour les victimes israéliennes des terroristes du Hamas et pour les victimes du conflit entre Israël et le Hamas.
  • Aide d'urgence pour deux associations humanitaires intervenant en Israël et dans la bande de Gaza.
  • Vote de deux délibérations d'aide à la sécurité des lieux culturels et cultuels juifs parisiens.
  • 11 h : débat organisé sur les orientations budgétaires de la Ville de Paris pour 2024.
  • 14 h 45 : poursuite du débat sur les orientations budgétaires.
  • 15 h 15 : examen des projets de délibération

Mercredi 15 novembre

  • 10 h : débat organisé sur le contrat parisien de prévention et de sécurité 2023-2028.
  • À l'issue, poursuite de l'examen des projets de délibération.
  • 14 h 30 : réponses aux questions d'actualité.
  • 15 h 50 : proposition de délibération sur l'expérimentation d'une sécurité sociale de l'alimentation à Paris.
  • 16 h 45 : poursuite de l'examen des projets de délibération

Jeudi 16 novembre

9 h : poursuite de l'examen des projets de délibération

Vendredi 17 novembre

9 h : poursuite de l'examen des délibérations jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour

Paris solidaire des populations civiles d’Israël et de Gaza

Quadripodes pour la libération des otages retenus par le Hamas
Quadripodes pour la libération des otages retenus par le Hamas
Credit Jean-Baptiste Gurliat/Ville de Paris
Le Conseil de Paris propose deux subventions de 100 000 euros : l’une pour soutenir les interventions du Magen David Adom, la branche israélienne du Mouvement international de la Croix-Rouge, l’autre pour l’association Acted, active dans la bande de Gaza (Territoires palestiniens).

Une stratégie budgétaire 2024 marquée par un maintien des investissements sur fond de crise immobilière

Budget et analyse des finances.
Une stratégie budgétaire 2024 marquée par un maintien des investissements sur fond de crise immobilière
Credit AdobeStock
Le Conseil de Paris de ce mois de novembre examine le rapport d’orientations budgétaires de la Ville pour 2024. Les finances de la collectivité souffrent de facteurs extérieurs, comme la crise immobilière et l’inflation. Elles sont aussi affectées par la poursuite du désengagement de l’État dans le financement des collectivités locales.
Paris continuera cependant son engagement financier pour protéger les personnes les plus vulnérables et poursuivra son effort d’investissements.

Le contrat parisien de prévention et de sécurité 2023-2026

La police municipale fête sa première année, le 18 octobre 2022, sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
La police municipale qui fêtait sa première année, le 18 octobre 2022, sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
Credit Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Le nouveau Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité s'organise autour de trois axes de mobilisation collective pour la période 2023-2026 :
  • Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention.
  • Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger.
  • Améliorer la sécurité et la tranquillité publique.
Ce contrat fixe ainsi les objectifs, les moyens et méthodes de mise en œuvre et les résultats attendus pour chaque thème traité sur l'ensemble du territoire parisien. Signé par la Maire de Paris, le Préfet de Police, la Procureure près le Tribunal Judiciaire de Paris, le Recteur de l’Académie de Paris, Chancelier des Universités, et le Préfet de Région Île-de-France, Préfet de Paris, il succède au contrat signé en 2015.

Renforcement de la sécurisation de certains espaces ouverts au public

Le nouveau Contrat parisien de prévention et de sécurité 2023- 2026 porte notamment comme priorités d’actions, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations et les actes LGBTQIA+PHOBES ainsi que le renforcement de la prévention situationnelle et la sécurisation des espaces ouverts au public.
Face au terrible constat d’une actuelle recrudescence des actes antisémites sur le territoire national et notamment parisien alimenté par le contexte international, la Ville de Paris souhaiter apporter un soutien particulier via une subvention exceptionnelle en investissement afin de renforcer la sécurisation du Centre européen du Judaïsme, du siège des organisations juives de France laïques (CRIF, Coopération féminine, Bnai Brith, Odase) et des sites d’autres associations du champ médico- social et culturel (OPEJ, OSE, ECUJE et ESAT).

Le 18e choisi comme 1er Territoire zéro exclusion énergétique de Paris

Escalier dans un logement social.
Le 18e choisi comme 1er Territoire zéro exclusion énergétique de Paris
Credit Joséphine Brueder / Ville de Paris
À Paris, 100 000 personnes se trouvent en situation de précarité énergétique dans leur logement (source INSEE). Les personnes concernées souffrent d’inconfort, ont souvent froid ou subissent les effets de l’humidité, avec des conséquences évidentes sur leur santé. La mauvaise isolation thermique du logement est en cause pour 4 ménages sur 10. Sont aussi en cause la faiblesse des revenus et le coût de l’énergie pour l’habitant.
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la précarité énergétique, la Ville a donc décidé de candidater au nouveau programme « Territoire zéro exclusion énergétique » (TZEE), porté par l’association « Stop à l’Exclusion Energétique » désignée par l’État.
Ce programme Territoire zéro exclusion énergétique vise à :
  • Mettre en place 14 « TZEE » en France, véritables démonstrateurs de la capacité à éradiquer la grande précarité sur un quartier de ville ou un espace rural
  • Déployer le métier d’Ensemblier Solidaire pour accompagner socialement, économiquement et techniquement les personnes en grande précarité énergétique, dans le territoire désigné, à l’échelle locale.
  • Faciliter la mise en œuvre de parcours de rénovation performante. À Paris, c'est le 18e arrondissement qui a été sélectionné comme « Territoire zéro exclusion énergétique » ;
Par cette délibération, la Ville prévoit de signer avec Zéro Exclusion Énergétique une convention de partenariat pour le 18e arrondissement. Le programme permettra l'accompagnement des foyers à la rénovation énergétique performante de leurs logements dans cet arrondissement, désigné Territoire zéro exclusion énergétique.

La citoyenneté d’honneur attribuée au peuple du Haut-Karabagh

Le Conseil de Paris a voté à l’unanimité, vendredi 17 novembre, une délibération pour que la citoyenneté d’honneur de la Ville de Paris soit attribuée au peuple du Haut-Karabagh (République d’Artsakh).
Prochaines séances
- Du mardi 12 au vendredi 15 décembre 2023
- Du mardi 6 au vendredi 9 février 2024
- Du mardi 21 au vendredi 24 mai 2024

À savoir : chaque Conseil de Paris donne lieu à une convocation formelle de la maire de Paris douze jours avant, accompagnée d’une liste prévisionnelle des projets à examiner.

Assister aux séances

Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil, 5, rue de Lobau où un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité. En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes. Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes (vestiaire disponible). Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou aliments.

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