Les temps forts du Conseil de Paris de juin 2023

Actualité

Mise à jour le 09/06/2023

Conseil de Paris 2023
Crédit photo : Henri Garat / Ville de Paris

Sommaire

De lundi 5 au vendredi 9 juin s'est tenue la séance du Conseil de Paris. A l'ordre du jour des débats : le Plan local d'urbanisme, la création d'AgriPArisSeine, l'aide aux quartiers populaires et aux associations de lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que la présentation du compte de gestion et du compte administratif.

Le déroulement de la séance

Lundi 5 juin

9h à 9h40 : ouverture de la séance. Condoléances : Jean-Pierre MARLIAC, ancien conseiller de Paris , Tony DREYFUS, ancien conseiller de Paris, Françoise-Soizik MOREAU, ancienne conseillère de Paris
9h40 : discussion PLU bioclimatique
11h à 13h : intervention des orateurs inscrits
14h45 : poursuite de la discussion
16h45 : réponse de l'exécutif
17h45 : explication de vote
18h15 : vote
19h15 à 21h : examen des projets de délibération

Mardi 6 juin

9h à 10h20 : débat organisé sur la présentation des comptes de gestion et administratif de la Ville de Paris
10h20 à 13h : examen des projets de délibération
14h30 à 16h30 : poursuite de l'examen des délibérations
16h30 à 18h : débat organisé sur le rapport de la mission d'information et d'évaluation « Paris à 50 degrés : s'adapter aux vagues de chaleur »
18h à 21h : poursuite de l'examen des délibérations

Mercredi 7 juin

9h00 à 13h : poursuite de l'examen des projets de délibérations
14h30 à 15h50 : réponses aux questions d'actualité
15h50 à 16h45 : proposition de délibération : agir pour la protection, la restauration et la valorisation du petit patrimoine parisien
16h45 à 21h : poursuite de l'examen des projets de délibération

Jeudi 8 juin

9h à 13h : poursuite de l'examen des délibérations
14h30 à 21h : poursuite de l'examen des délibérations

Vendredi 9 juin

9h : élection des délégués supplémentaires et de leurs suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023
14h30 : jusqu'à l'épuisement de l'ordre du jour : poursuite de l'examen des délibérations

Révision du Plan local d'urbanisme : imaginons le Paris de 2030 !

Réaménagement de rue la Chapelle : la place ronde
Réaménagement de la rue la Chapelle : la place ronde
Credit Luxigon/Ville de Paris
Avec le PLU bioclimatique, Paris accélère sa révolution urbaine. Cette année, la Ville de Paris révise son document d'urbanisme pour permettre à la capitale de devenir une ville plus sobre, plus respectueuse de l’environnement et mieux adaptée au changement climatique. L'objectif est aussi d'étendre son modèle de ville solidaire et mixte sur tout son territoire, mais également d'encourager son activité productive et d'assurer sa mission de service public en offrant des équipements et des services au plus près des Parisiennes et des Parisiens.
Consulter la délibération
Consulter notre grand format

Création de l'association AgriPArisSeine

Fruits et Légumes au Marché couvert Saint-Germain (6e)
Explosion de couleurs pour les fruits et légumes du Marché couvert Saint-Germain (6e)
Credit Sophie Robichon / Ville de Paris
L’objet de la création de l’association AgriParis Seine, qui regroupe sept collectivités bordant la Seine, sera de contribuer à la structuration des filières agricoles et alimentaires durables, courtes, de proximité et circulaires bénéficiant simultanément aux zones urbaines denses du Bassin parisien et aux territoires ruraux acteurs de cette transition. En particulier, l’association a pour objet de :
  • renforcer les liens, créer des espaces de dialogue et de solidarité entre territoires urbains et ruraux, et mettre en lien les têtes de réseau du système alimentaire ;
  • rechercher des cofinancements pour mener des projets répondant à ses objectifs, piloter des projets multipartites et accompagner ses membres dans la réponse à des appels à projets portés par des tiers ;
  • valoriser aux échelles locale, nationale et européenne des pratiques agricoles et alimentaires durables pour prendre position au sein des débats régionaux, nationaux, internationaux ;
  • observer et partager les connaissances relatives aux systèmes alimentaires territoriaux, analyser et cartographier les flux alimentaires, l’offre et la demande sur le territoire, en particulier celle de la restauration collective ;
  • accompagner la structuration des filières, des bassins de production, des lieux de transformation, des outils logistiques, des trois opportunités foncières, des porteurs de projets, des besoins de ces acteurs pour se structurer.
Consulter la délibération

Développer les actions et le soutien des associations dans les quartiers populaires

Le 22 août 2022, Mishima a affronté Paris Playground pour la finale du premier tournoi de basket 3x3.
Le 22 août 2022, Mishima a affronté Paris Playground pour la finale du premier tournoi de basket 3x3.
Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
L'accompagnement des quartiers populaires est une des priorités de la Ville. À ce titre, plusieurs délibérations sont examinées. Il s'agit notamment :
  • d'actions en faveur des jeunes et du sport pour tous des quartiers populaires via 32 associations ;
  • du financement de 82 emplois d’adultes-relais dans les quartiers populaires parisiens à travers des subventions à 65 associations ;
  • d'aides pour le soutien aux conseils citoyens ;
  • de développement de projets économiques locaux ;
  • de développement d'actions sur l’espace public via 30 associations ;
  • de la rénovation de locaux associations pour plus d'un million d'euros.
Accompagnement d'autant plus nécessaire que les habitants des quartiers populaires (17% de la population de la capitale) souffrent particulièrement de la flambée de l'inflation, notamment sur les produits alimentaires. En outre, cette population est la plus exposée au réchauffement climatique.
Consulter la délibération en faveur des jeunes et du sport
Consulter la délibération en faveur de l'emploi
Consulter la délibération pour le soutien au conseil citoyen
Consulter la délibération pour le développement de projets économiques
Consulter la délibération pour le financement d'actions sur l'espace public
Consulter la délibération pour le financement de la rénovation de locaux associatifs

Soutenir les associations de lutte contre les violences faites aux femmes

Lutte contre les violences faites aux femmes
Credit © Sophie Robichon / Mairie de Paris
Les violences faites aux femmes, qu’elles soient verbales, psychiques, physiques, sexuelles, perpétrées dans le couple, la famille, au travail ou dans l’espace public, sont un fléau. En 2022, 112 femmes ont été tuées par leur (ex)partenaire, soit une femme tous les trois jours (une hausse de 20% par rapport à 2020).
La Ville de Paris s’engage depuis plusieurs années à faire reculer les violences faites aux femmes de façon significative et durable, avec le concours de l’Observatoire parisien des violences faites aux femmes (OPVF), créé en 2014.
Pour mener à bien son programme d’action, la Ville s’appuie sur un réseau associatif parisien très mobilisé, qui chaque année accompagne autour de 15 000 femmes victimes de violences. La Ville de Paris souhaite soutenir 35 associations, pour un montant total de 431 550 €. Les projets s’articulent autour des 6 thèmes suivants :
  • Permanences téléphoniques, accueil, écoute : 4 projets pour 59 000 €.
  • Accueil et accompagnement global des femmes victimes de violences : 18 projets pour 198 000€.
  • Accompagnement des femmes victimes de violences et harcèlement sexuel au travail : 1 projet pour 27 000 €.
  • Accueil et accompagnement des femmes d’ici et d’ailleurs, accès aux droits, lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes (mariage forcé, mutilations sexuelles féminines, crimes dits « d’honneur ») : 16 projets pour 102 000 €.
  • Des plateformes numériques pour l’information et l’aide aux victimes : 2 projets pour 18 000 €.
  • Le dispositif de Téléassistance grave danger (TGD) : 1 projet pour 27 550 €.
Consulter la délibération

Paris à 50 degrés : mission d'évaluation et d'information

Canicule Passerelle Léopold Sédar Sanghor
Credit Clément Dorval / Ville de Paris
La Ville de Paris se retrouve confrontée, avec les métropoles du monde entier, à un défi de temporalité et d’intensité sans équivalent historique. Face aux conséquences des changements climatiques, de nombreuses villes ainsi que leurs habitants se voient contraints de fuir vers des terres moins hostiles. Le risque que Paris surchauffe et devienne inhabitable à moyen terme est réel. En effet, sans une préparation adéquate, les vagues de chaleur extrêmes qui sont anticipées pour Paris auront des effets délétères sur la santé des Parisiennes et Parisiens, ainsi que sur la biodiversité. Elles seraient susceptibles d’entraîner des effets en cascade, notamment sur les réseaux critiques (transports, électricité…) et sur le système économique, mais aussi de se combiner avec d’autres risques (sécheresse, fortes inondations, qualité de l’air…) et d’autres facteurs aggravants liés aux inégalités préexistantes.
La mission Paris à 50 degrés a choisi d’explorer la future adaptation de la ville.
  • Comment travailler en extérieur ou dans des lieux en surchauffe durant la période estivale ?
  • Pourra-t-on pratiquer tous les sports, toute l’année ?
  • Comment protéger les personnes âgées et isolées des conséquences de chaleurs extrêmes et répétées ?
  • Comment assurer l’habitabilité des logements sans encourager le développement massif de la climatisation ?
  • Comment faire classe malgré les canicules de juin et septembre ?
  • Comment protéger le vivant, animal et végétal, lui aussi menacé par les fortes chaleurs ?
Pour tenter de répondre à ces problématiques et leur ampleur, il est nécessaire d’imaginer collectivement de nouvelles solutions pour renforcer la politique d’adaptation au changement climatique menée par la Ville de Paris. Au-delà de l’adaptation aux canicules déployée depuis 2003, c’est un autre modèle urbain qu’il faut dessiner pour répondre aux changements majeurs qui vont intervenir de façon accélérée. Ces transformations demandent la mobilisation de moyens inédits face à l’urgence, sur le plan financier, matériel, humain, mais aussi démocratique.
Dans une logique d’anticipation, la mission Paris à 50 degrés a cherché à préparer la Ville de Paris à des changements majeurs dans la durée, la fréquence, l’intensité et le positionnement des canicules dans l’année.
Consulter le rapport

Protéger, restaurer et valoriser le petit patrimoine parisien

Détail du fronton du portail Renaissance
Credit © 1090 Architectes
La Ville de Paris possède une richesse culturelle et patrimoniale exceptionnelle, reconnue à l’échelle internationale. Mais ce patrimoine, par son foisonnement, par son éclat, mais aussi par sa fragilité, nécessite une vigilance permanente. À côté des nombreux bâtiments patrimoniaux remarquables, il existe aussi, un petit patrimoine, plus discret, qui se cache dans les rues parisiennes. Celui-ci se caractérise par des frontons, des portails, des fontaines, des statues, des puits, des kiosques, des fresques et des mosaïques murales, des bornes, des lampadaires, du mobilier urbain, des corniches, des arceaux plantés le long des jardins dans les squares… et tant d’autres éléments encore, sans oublier le petit patrimoine végétal et animal.
Le petit patrimoine mérite donc toute l'attention nécessaire au même titre que le grand patrimoine bâti.
La Ville souhaite s'engager aujourd'hui :
  • pour le recensement du petit patrimoine parisien via une plateforme participative et la création d’un Observatoire du petit patrimoine parisien afin de concentrer les informations concernant le petit patrimoine parisien via des représentants d’associations, des architectes, des élus ainsi que la Commission du Vieux Paris pourront siéger dans cette instance ;
  • pour la restauration du petit patrimoine parisien via la création d’une plateforme de financement participatif. Pour tout projet de restauration, la Ville privilégiera les artisans et artistes parisiens ;
  • pour la valorisation du petit patrimoine parisien par la création d’une Journée du petit patrimoine parisien à compter de l’année 2024, au cours de laquelle seront associées notamment les associations et les mairies d’arrondissement, les établissements scolaires.
Consulter la délibération

L'approbation du compte de gestion et du compte administratif

Dossiers du budget
Credit Sophie Robichon / Ville de Paris
En matière budgétaire, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le compte de gestion et le compte administratif doivent être soumis au Conseil de Paris et débattus. L'approbation a notamment pour objet essentiel d’entériner la concordance au titre des opérations budgétaires et comptables de l’exercice 2022.
Le compte de gestion 2022 permet ainsi de voir la réalité de l'exercice budgétaire pour cette année-là. Au total, 10,3 milliards d'euros de dépenses (fonctionnement et investissement) ont été engagées en 2022. Du côté des recettes de fonctionnement, on note une progression de 5% par rapport à 2021, après deux années de crise sanitaire et sociale, notamment due à la reprise du tourisme et la hausse des transactions immobilières (ces dernières ont ralenti depuis, avec la hausse des taux).
Côté dépenses de fonctionnement, en 2022, leur progression a atteint 3,8% du fait notamment de la hausse de la masse salariale et du renchérissement du coût de l'énergie (47 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2021). Par ailleurs, pour la première année, la participation de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement a été nulle. À l'inverse, les dépenses de péréquation de la Ville (solidarité envers d'autres collectivités locales) culminent à 700 millions d'euros, soit 22 millions d'euros supplémentaires en un an.
L'épargne brute de la Ville (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) dégage un solde positif de 580 millions d'euros e 2022. Si l'on ajoute les recettes d'investissement, le total permet de financer 1,52 milliard des dépenses d'investissement, soit 76% de l'investissement global. Le reste étant financé par de l'emprunt.
Fin 2022, la dette de la ville atteignait 7,7 milliards d'euros, contre 7,2 milliards un an plus tôt.
En 2022 toujours, les comptes de la Ville ont été certifiés conformes sous le contrôle de la Cour des comptes.
Consultez le compte de gestion 2022
Consultez le compte administratif 2022
Calendrier des prochains Conseils
Du mardi 4 au vendredi 7 juillet 2023

Assister aux séances

Les séances du Conseil de Paris sont publiques et ouvertes à tous dans la limite des places disponibles. Les mineurs accompagnés sont admis.

Modalités pour assister à une séance

Se présenter à l'accueil, 5, rue de Lobau ou un badge vous sera remis en échange d’une pièce d’identité. En raison du nombre limité de places, il est conseillé d’arriver tôt (en particulier le lundi matin) sous peine de ne pas pouvoir accéder aux tribunes. Pour des raisons de sécurité, les sacs, sacs à dos, cartables (et tout objet estimé inapproprié) ne sont pas admis dans les tribunes. (Vestiaire disponible).Sont proscrits : les réactions, commentaires ou applaudissements, l’usage des téléphones portables, la consommation de boissons ou aliments.

Tout savoir sur l'actualité parisienne

Chaque vendredi, recevez directement chez vous toute l’actualité parisienne par mail. Déplacements, transformation de la ville, nouveaux projets, Jeux olympiques et paralympiques, bons plans, etc. On vous dit tout des temps forts de l’info municipale.S’abonner à la newsletter de paris.fr
Default Confirmation Text
Settings Text Html