Tarifs « SUV », modalités de contrôle… Ce qui change avec la réforme du stationnement 2024
Actualité
Mise à jour le 19/07/2024
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À la suite du vote en Conseil de Paris du mois de mai 2024, un point sur la nouvelle réforme du stationnement et les changements à venir au 1er octobre 2024.
Pour les bénéficiaires de droits de stationnement
Les nouvelles mesures décrites dans cet article n'ont aucun impact sur les droits suivants ni leurs tarifs spécifiques associés dans leurs zones d’application, quels que soient le poids et la carburation de votre véhicule (2-roues motorisés et véhicules légers).
■ Résidentiel
■ Pro Sédentaire
■ Pro Mobile
■ Pro Soins à Domicile
■ Pro Public
■ Handi'Stat
■ Résidentiel
■ Pro Sédentaire
■ Pro Mobile
■ Pro Soins à Domicile
■ Pro Public
■ Handi'Stat
Qu'entend-on par « SUV » ?
SUV est à l'origine un terme commercial désignant les Véhicules Utilitaires Sportifs qui sont souvent plus hauts, plus grands et plus lourds que la moyenne des véhicules légers.
Il ne s'agit pas d'une définition réglementaire.
Les critères retenus dans le cadre de cette réforme sont donc ceux relatifs au poids du véhicule :
-
La masse en service
-
Le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC)
Les tarifs du stationnement « SUV » visiteur dans Paris
Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1er octobre 2024.
Qui est concerné ?
Les visiteurs, c'est-à-dire les usagers ne disposant pas de droit de stationnement spécifique : résidentiel, professionnel, véhicule basse émission ou Handi'Stat.
Les bénéficiaires d'un droit de stationnement résidentiel ou professionnel sédentaire stationnant en dehors des voies mixtes de leurs 4 zones de stationnement.
Une exception pour les bénéficiaires du droit résidentiel bas revenus
Les bénéficiaires du droit de stationnement résidentiel bas revenus (si l'avis d’imposition sur le revenu mentionne une valeur nulle dans la ligne « Impôt sur les revenus soumis au barème (14) ») ne sont pas concernés par ces modifications tarifaires.
Lorsqu'ils stationnement en dehors des voies mixtes de leurs 4 zones résidentielles, quelle que soit la masse de leur véhicule, ce sont donc toujours les tarifs véhicules légers (moins de 1 600 Kg) qui s'appliquent y compris en cas de Forfait Post-Stationnement.
Lorsqu'ils stationnement en dehors des voies mixtes de leurs 4 zones résidentielles, quelle que soit la masse de leur véhicule, ce sont donc toujours les tarifs véhicules légers (moins de 1 600 Kg) qui s'appliquent y compris en cas de Forfait Post-Stationnement.
Quels sont les véhicules concernés par les nouveaux tarifs ?
Ceux cumulant les conditions ci-dessous :
| Véhicule | Catégorie | Carburation |
Masse en service |
Poids total autorisé en charge |
|---|---|---|---|---|
| Thermique ou hybride | M1, N1, L4 | - | Plus de 1 600 Kg | Moins de 3 500 Kg |
| Électrique | M1, N1, L4 | EL | Plus de 2 000 Kg | Moins de 3 500 Kg |
Véhicule
Thermique ou hybride
- Catégorie
- M1, N1, L4
- Carburation
- -
- Masse en service
- Plus de 1 600 Kg
- Poids total autorisé en charge
- Moins de 3 500 Kg
Électrique
- Catégorie
- M1, N1, L4
- Carburation
- EL
- Masse en service
- Plus de 2 000 Kg
- Poids total autorisé en charge
- Moins de 3 500 Kg
Où trouver ces informations ?
Sur le certificat d'immatriculation, aux rubriques suivantes :
-
Catégorie : rubrique J
-
Carburation : rubrique P3
-
Masse en service : rubrique G
-
Poids Total Autorisé en Charge : rubrique F2
Voir l'exemple ci-dessous.
Les mentions à vérifier sur le certificat d'immatriculation
Crédit photo :
Ville de Paris
Les tarifs
-
Zone 1 : Centre, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e et 11e, du lundi au samedi de 9h à 20h (hors jours fériés)
-
Zone 2 : 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e du lundi au samedi de 9h à 20h (hors jours fériés)
Ces tarifs sont fractionnables par tranches de 15 minutes.
Tarifs de la redevance de stationnement pour les SUV dans Paris
Crédit photo :
Ville de Paris
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Les tarifs du stationnement « SUV » dans les bois
Ces nouveaux tarifs entrent en vigueur au 1er octobre 2024.
Ils sont applicables dans les bois de Boulogne et de Vincennes aux mêmes catégories de véhicules que ceux concernés par les tarifs SUV visiteur.
Le ticket « promenade bois »
Il est valable le lundi, mardi, jeudi et vendredi (hors jours fériés) pour 9 € les 3 heures consécutives.
Au-delà de ces 3 heures, les tarifs ci-dessous s'appliquent.
Tarifs « stationnement bois » pour les SUV
Il est possible de stationner dans les bois jusqu'à un maximum de :
-
6 heures consécutives le lundi, mardi, jeudi et vendredi
-
11 heures consécutives le mercredi et samedi
Les tarifs sont fractionnables par tranches de 15 minutes.
| Heure |
TARIF unitaire DE L'HEURE le LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI |
TARIF unitaire DE L'HEURE LE MERCREDI ET SAMEDI |
|---|---|---|
| 1ère heure | 12 € | 2,40 € |
| 2e heure | 12 € | 2,40 € |
| 3e heure | 24 € | 4,20 € |
| 4e heure | 30 € | 7,20 € |
| 5e heure | 36 € | 9,60 € |
| 6e heure | 36 € | 14,40 € |
| 7e heure | - | 18 € |
| 8e heure | - | 19,20 € |
| 9e heure | - | 21,60 € |
| 10e heure | - | 24 € |
| 11e heure | - | 27 € |
| Cumul pour la durée maximale | 150 € | 150 € |
Heure
Le stationnement est payant dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Le paiement se fait via les applications mobiles. Retrouvez toutes les précisions : tarifs, profils, modalités, etc…
Le Forfait Post-Stationnement
Les montants du Forfait Post-Stationnement (FPS) pour les véhicules concernés par les nouveaux tarifs « SUV » évoluent au 1er octobre 2024.
Si le paiement est effectué dans les 9 jours suivant la date d’envoi indiquée sur l’Avis de Paiement FPS, les tarifs minorés s'appliquent.
| FPS | zone 1 | zone 2 et bois |
|---|---|---|
| Tarif normal | 225 € | 150 € |
| Tarif minoré | 157,50 € | 105 € |
FPS
De nouvelles modalités de contrôle pour simplifier le stationnement des véhicules
À compter du 1er octobre 2024, grâce au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) inutile d'enregistrer les véhicules mentionnés ci-dessous auprès des services de la Ville pour bénéficier de la gratuité du stationnement de surface « visiteur basse émission ».
Les véhicules concernés
Les véhicules légers
-
De catégorie M1, N1, L4, L6 et L7 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route
-
Et de PTAC inférieur à 3 500 kilos
-
Et de masse en service inférieure ou égale à 1 600 kilos si le type de carburant ou de source d'énergie correspond à ce tableau,
-
Ou de masse en service inférieure ou égale 2 000 kilos s'ils portent la mention EL (Electrique) à la rubrique P3 de leur certificat d’immatriculation.
Les véhicules 2-roues motorisés
-
De catégorie L1, L2, L3 et L5 au titre de l’article R.311-1 du Code de la route,
-
Et portant la mention EL (Electrique) à la rubrique P3 de leur certificat d’immatriculation.
Et si je bénéficie déjà d'un droit de stationnement visiteur basse émission ?
Si votre droit a été délivré avant le 16 juillet 2024, il reste valable jusqu'à son échéance.
Ensuite il ne pourra pas être renouvelé.
Ensuite il ne pourra pas être renouvelé.
Si votre droit arrive à échéance entre le 16 juillet et le 30 septembre 2024, il est automatiquement prolongé jusqu'au 30 septembre 2024.
À compter du 1er octobre 2024, les nouvelles mesures entrent en vigueur et la gratuité vous est automatiquement octroyée si votre véhicule basse émission est enregistré dans le SIV et correspond aux critères mentionnés ci-dessus (notamment le poids).
Et si mon véhicule n'est pas enregistré dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ?
Si votre véhicule n'est pas enregistré dans le SIV (par exemple, un véhicule immatriculé à l'étranger), 3 nouveaux droits sont créés pour le stationnement visiteur des véhicules les plus légers :
-
Un droit « véhicule hybride non électrique de masse inférieure ou égale à 1,6 tonnes »
-
Un droit « véhicule électrique de masse inférieure ou égale à 2 tonnes »
-
Un droit « véhicule de masse inférieure ou égale à 1,6 tonnes »
Ces droits donnent accès à la gratuité du stationnement sur tout Paris (bois compris) pour les véhicules éligibles VBE ou au tarif visiteur le plus faible pour les véhicules thermiques.
Ils sont délivrés gratuitement et valables 5 ans ou
jusqu’à ce que le véhicule soit inscrit dans le SIV.
Pour en bénéficier, il faudra enregistrer son véhicule auprès des services de la Ville. Les modalités seront précisées ultérieurement sur cette page.
Tout savoir sur le stationnement des véhicules basse émission et des 2-roues motorisés électriques.
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