Plan local d'urbanisme bioclimatique : consultez le rapport d'enquête publique

Focus

Mise à jour le 29/07/2024

Lot E des futurs logements du quartier Hébert
Crédit photo : LAN

Sommaire

La révision du Plan local d'urbanisme de Paris (PLU) est terminée. L'enquête publique qui s'est déroulée début 2024, a été l'occasion pour les Parisiennes et les Parisiens de faire de nombreuses contributions sur le projet de PLU bioclimatique porté par la Ville. La commission a rendu un avis favorable sur le projet assorti d'une réserve et de vingt recommandations.
Un nouveau portail dédié aux règles d'urbanisme
Sur le portail "Règles d'urbanisme", vous pouvez :
- consulter des exemples de projets relevant du PLU bioclimatique et les démarches à suivre pour les réaliser
- connaitre les règles qui s'appliquent à votre parcelle
- en savoir plus sur les objectifs du PLU bioclimatique

Pour le découvrir : https://regles-urbanisme.paris.fr

Les documents réglementaires demeurent consultables à l'adresse suivante :
Mairie de Paris, Direction de l'Urbanisme - Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU), 6 promenade Claude Lévi-Strauss - Paris 13ème - 1er étage - du lundi au vendredi, 9h - 12h, 14h - 16h
Pour poursuivre l’adaptation de Paris aux enjeux climatiques et de solidarité, la Ville a engagé, de 2021 à 2022, avec les Parisiennes et les Parisiens, une réflexion sur le futur de leur territoire. De cette dernière est né le projet de PLU bioclimatique arrêté en Conseil de Paris en juin 2023.
Avant d'être soumis au vote du Conseil de Paris pour approbation fin 2024 et son entrée en vigueur, le projet de PLU bioclimatique a fait l'objet d'une enquête publique, du 8 janvier au 29 février 2024. Celle-ci a permis au public de prendre connaissance du projet de PLU bioclimatique et de formuler des observations auprès d’une commission d’enquête indépendante. Cette commission a consulté l'ensemble des contributions et a publié son rapport à l'été 2024.

Le rapport de la commission d’enquête

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 8 janvier à 8h30 au 29 février 2024 à 17h et conformément à l’article R. 123-19 du Code de l’environnement. La commission a rendu un avis favorable sur le projet assorti d'une réserve et de vingt recommandations. Le rapport est composé de la façon suivante :
Selon l’article R. 123-21 du Code de l’environnement, ce présent rapport sera tenu à la disposition du public pendant la période d’une année.
Le rapport et les conclusions sont consultables, au format papier, pendant un an, dans les 17 mairies d’arrondissement et de secteur de Paris, à la Préfecture de Paris – Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports – Service utilité publique et équilibres territoriaux – 5 rue Leblanc – 75015 Paris, ainsi qu’à la Ville de Paris – Direction de l’urbanisme - Bureau Accueil et service à l’Usager (B.A.S.U) – Espace consultation (1er étage) – 6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Ce que dit le Code de l'environnement

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement l’enquête publique vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations.

La commission d’enquête

Cette enquête se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, présidée par M. Marcel Linet, ingénieur général honoraire des Ponts et Chaussées, composée de 9 commissaires enquêteurs titulaires et 3 suppléants, et désignée par le tribunal administratif de Paris.

Le dossier d’enquête

Le projet consolidé comprenant l’ensemble des documents révisés du PLU, arrêté en Conseil de Paris le 5 juin 2023, est soumis à l’enquête publique sous la forme d’un dossier d’enquête publique. Il contient notamment :
  • Les pièces administratives (arrêté d’ouverture de l’enquête, affiche et presse, note d’information relative à la procédure) ;
  • La délibération du Conseil de Paris du 5 juin 2023 et ses annexes ;
  • Le projet de PLU bioclimatique ;
  • Les avis émis par les diverses entités consultées sur le projet (les personnes publiques associées, l’autorité environnementale, etc.).

Le déroulement de l’enquête

Pendant l’enquête publique Après l’enquête publique
LE PUBLIC • Prend connaissance du projet de PLU dans le dossier d’enquête publique.
• Peut participer aux réunions publiques ou aux permanences.
• Peut donner son avis et formuler ses observations sur le projet de PLU bioclimatique
LA COMMISSION D'ENQUÊTE • Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public.
• Recueille les observations du public
 		• Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête.
• Rend un avis avec des conclusions motivées sur le projet de PLU bioclimatique.
LES SERVICES DE LA VILLE DE PARIS • Analysent les avis émis, les observations du public et les conclusions de la commission d’enquête
LE CONSEIL DE PARIS • Approuve le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des observations du public et du rapport de la commission d’enquête.
LE PUBLIC
Pendant l’enquête publique
• Prend connaissance du projet de PLU dans le dossier d’enquête publique.
• Peut participer aux réunions publiques ou aux permanences.
• Peut donner son avis et formuler ses observations sur le projet de PLU bioclimatique
Après l’enquête publique
LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Pendant l’enquête publique
• Veille au bon déroulement de l’enquête et à la bonne information du public.
• Recueille les observations du public
Après l’enquête publique
• Rédige un rapport sur le déroulement de l’enquête.
• Rend un avis avec des conclusions motivées sur le projet de PLU bioclimatique.
LES SERVICES DE LA VILLE DE PARIS
Pendant l’enquête publique
Après l’enquête publique
• Analysent les avis émis, les observations du public et les conclusions de la commission d’enquête
LE CONSEIL DE PARIS
Pendant l’enquête publique
Après l’enquête publique
• Approuve le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis des observations du public et du rapport de la commission d’enquête.

À l’issue de l’enquête

Le PLU éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête sera soumis au vote du Conseil de Paris

Comment s'est déroulée l'enquête publique ?

Du 8 janvier (8 h 30) au 29 février 2024 (17 h), différentes modalités de participation ont été mises à disposition :
  • Sur le site dédié sur lequel vous pouviez consulter le projet de PLU bioclimatique et contribuer ;

  • Par courriel[participer puis enquete-publique-plu-paris.fr après le signe @] ;

  • Par courrier :
    À l’attention de M. Marcel Linet, président de la commission d’enquête sur le PLU, Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris ;
  • Sur les registres papiers présents dans vos mairies d’arrondissement ;
  • Lors des 52 permanences de la commission d'enquête en mairies d'arrondissement :

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

  • Lors des quatre réunions publiques :
• ADAPTATION DE LA VILLE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET BIODIVERSITÉ
Mardi 23 janvier 2024 - 19 h à 21 h
Pavillon de l’Arsenal, 21, boulevard Morland, 75004 Paris

• LE LOGEMENT À PARIS
Mercredi 31 janvier 2024 - 19 h à 21 h
Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny, 75012 Paris

• QUARTIER DU QUART D’HEURE : DES COMMERCES, DES SERVICES PUBLICS, DES ÉQUIPEMENTS À PROXIMITÉ
Mardi 13 février 2024 - 19 h à 21 h
CENTQUATRE-PARIS, 5, rue Curial, 75019 Paris

• PATRIMOINE, FORMES URBAINES ET PAYSAGE
Mercredi 21 février 2024 - 19 h à 21 h
Ibis Paris 17 Clichy-Batignolles, 10, rue Bernard-Buffet, 75017 Paris

Pour en savoir plus sur le PLU bioclimatique

Pour mieux comprendre le PLU bioclimatique, ses objectifs et ses enjeux :
Retrouver les informations liées à la procédure de révision du PLU menée depuis 2020 :