Travaux en sous sol

Dans le cadre d’un projet de construction ou de modification d’une construction existante, la réalisation d’études géotechniques de conception permet notamment d’identifier les risques de mouvements de terrain et de définir les mesures préventives à mettre en œuvre. Il n’est pas indispensable que ces études soient finalisées pour formuler une demande d’autorisation de construire.
Dans une majorité de cas, l’Inspection Générale des Carrières pourra formuler ses prescriptions sur la base des informations dont elle dispose déjà. La réalisation d’études géotechniques de conception pourra en revanche permettre de préciser certaines caractéristiques du sous-sol ou de fournir au maître d’ouvrage des informations pertinentes sur le choix de la solution à mettre en œuvre.

Dans le cas où l’Inspection Générale des Carrières ne dispose pas d’informations suffisantes sur le sous-sol du terrain pour émettre un avis circonstancié, un avis défavorable est rendu par l’Inspection Générale des Carrières. Cet avis précise les éléments attendus pour lever cet avis défavorable et à recueillir dans le cadre d’une étude géotechnique. Le nombre minimal de sondages à réaliser est défini dans les notices techniques de l’Inspection générale des carrières.

Le rapport d’étude de sol doit comporter une conclusion sans ambiguïté sur l’absence ou la présence de carrières et/ou d’anomalies significatives de dissolution du gypse antéludien sous l’ensemble du projet.

Si une étude géotechnique a été réalisée avant le dépôt d’une demande d’autorisation de construire, le pétitionnaire a tout intérêt à la joindre à son dossier de demande d’autorisation. Ce rapport pourra en effet permettre à l’Inspection Générale des Carrières de formuler ses éventuelles prescriptions dès la première consultation par le service d’urbanisme.

À tout moment de la procédure, un pétitionnaire peut prendre rendez-vous avec un instructeur de l’Inspection Générale des Carrières par le service de prise de rendez-vous accessible sur www.igc.paris.fr

Si le pétitionnaire souhaite contester un avis de l’Inspection Générale des Carrières ou demander un nouvel avis pour élargir le champ des solutions de confortation envisageables, il lui revient d’adresser un courrier postal au chef de l’Inspection Générale des Carrières, accompagné des éléments techniques justificatifs nécessaires.

Lorsque l’état du sous-sol est connu, l’Inspection Générale des Carrières peut émettre un avis favorable, éventuellement accompagné de « recommandations » ou de « prescriptions ».

Les travaux de confortation recommandés ou prescrits peuvent être de différentes natures : travaux de consolidation des carrières par maçonneries souterraines ou par injection, comblement des vides par injection, fondations profondes ancrées sous les anciennes carrières… Les travaux d’injection doivent être suivis un mois après de sondages de contrôle permettant de vérifier l’atteinte des objectifs initiaux. Lorsque plusieurs solutions sont proposées, il revient au maître d’ouvrage et à son géotechnicien de sélectionner la solution la plus adaptée à son projet.

Pour pouvoir être pris en compte par l’Inspection Générale des Carrières, les travaux de confortation, qu’ils soient recommandés ou prescrits, doivent respecter les dispositions minimales définies dans les notices techniques de l’Inspection Générale des Carrières. À l’approche de la réalisation de ces travaux, le pétitionnaire doit adresser à l’Inspection Générale des Carrières les coordonnées du maître d’œuvre spécialisé et de l’entreprise retenues, ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux, afin qu’un contrôleur puisse passer sur place s’assurer du respect de ces dispositions.

À l’issue des travaux et de la transmission des éléments de récolement définis dans les notices techniques de l’IGC, un récépissé de l’Inspection Générale des Carrières est adressé au service d’urbanisme et au pétitionnaire pour acter la prise en compte des recommandations ou prescriptions émises. Dans le cas où les prescriptions définies dans l’avis initial de l’Inspection Générale des Carrières n’ont pas été réalisées, ou ont été réalisées de façon non conforme aux notices techniques de l’IGC, un avis défavorable est émis à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DACT), précisant les mesures restant à mettre en œuvre. La non réalisation de travaux simplement recommandés relève de la seule responsabilité du pétitionnaire et ne constitue pas un motif d’opposition à une DACT par l’Inspection Générale des Carrières.

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