Trottinettes, vélos, scooters : la Ville va mieux réguler les opérateurs de free-floating
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Mise à jour le 02/05/2019
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Afin de mieux contrôler les offres de free-floating (scooters électriques, trottinettes électriques, vélos en libre-service, etc.), la Ville de Paris annonçait le 21 mars 2019 qu’elle souhaitait mettre en place une redevance pour les opérateurs qui souhaitent développer leur offre sur le territoire parisien. Ce projet a été adopté au Conseil de Paris d’avril 2019.
Vous l’avez certainement constaté ces derniers mois, les nouveaux modes de circulation non polluants se multiplient dans la capitale. Les opérateurs de free-floating offrent de plus en plus de solutions de mobilité partagée en libre-service et sans station d’attache : vélos partagés, à assistance électrique (VAE) ou mécanique, scooters électriques, trottinettes électriques…
15 000 engins de free-floating dans Paris
Ainsi, actuellement, on estime à plus de 15 000 le nombre d’engins déjà présents dans Paris (toutes catégories confondues : scooters, vélo et trottinettes électriques) et à 40000 le nombre d’engins annoncés par les opérateurs pour les prochains mois.
Si ces nouveaux modes de mobilité présentent un intérêt – moindre pollution, non bruyants – ils ne sont pas sans poser de réelles difficultés. Les Parisiennes et les Parisiens ont ainsi le sentiment d’un espace public saturé…
Afin d’accompagner l’arrivée massive de ces nouveaux opérateurs de flotte libre, la Ville a, dès le mois de juin 2018, établi des chartes de bonne conduite avec les opérateurs concernés. Objectif : veiller au confort des piétons, ne pas encombrer les trottoirs et assurer des cheminements sans entrave, en particulier pour les personnes à mobilité réduite.
Une redevance de 50 euros par trottinette
Aujourd’hui, elle souhaite aller plus loin, alors que le projet de loi LOM (loi d’orientation des mobilités qui doit créer un cadre réglementaire pour ces usages) est examiné par les parlementaires. La Ville a en effet annoncé le 21 mars 2019 la mise en place d'une redevance pour l’ensemble des opérateurs de free-floating. Avec cette redevance, un cadre est posé pour réguler l’espace public et mieux contrôler le flux des nouveaux entrants, qui n’étaient jusqu’ici pas tenus de se manifester auprès de la mairie avant leur installation.
Les tarifs par engin sont prévus par une délibération adoptée au Conseil de Paris en avril. Pour exemple, un opérateur ayant une flotte entre 1 et 499 engins devrait s’acquitter d’une redevance de : 20 euros par engin sans motorisation ou doté d'une assistance électrique (notamment les vélos) ; 50 euros par engin de déplacement personnel à motorisation électrique non immatriculé (dont les trottinettes électriques) ; 60 euros par véhicule électrique immatriculé ; enfin, 120 euros par véhicule thermique à deux ou trois roues immatriculé.
Bientôt une offre de stationnement
Par ailleurs, la Ville de Paris interpelle également les usagers de trottinettes électriques, de plus en plus nombreux depuis plusieurs mois, sur les dangers qu’ils peuvent représenter pour les piétons, notamment sur les trottoirs. La maire de Paris Anne Hidalgo a écrit au Premier ministre pour lui signifier l’urgence de trouver un nouveau cadre législatif et réglementaire.
En outre, une nouvelle charte à destination des opérateurs de trottinettes est en préparation, précisant les règles de bon usage de l’espace public. En parallèle, la Ville est en train de déployer une offre de stationnement réservée à ces équipements. Une première extension est prévue sur les arrondissements du centre à la suite d’un travail d’analyse conduit par l’APUR, l'Atelier parisien d'urbanisme.
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