Un plan de soutien à destination des entreprises et des associations

Actualité

Mise à jour le 18/05/2020

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 18/05/2020, il est possible que son contenu soit obsolète.
Terrasse d'un café dans le centre de Paris
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

Exonération de charges, relance de l'emploi, accompagnement des acteurs culturels… La Ville va mettre en place un plan global de soutien à hauteur de 200 millions d’euros à destination des acteurs économiques et associatifs de la capitale.
Plusieurs mesures ont d’ores et déjà été prises pour soutenir le secteur économique, en complément des aides apportées par l’Etat et la Région Île-de-France : gel des loyers perçus par la Ville et ses bailleurs pour les acteurs économiques et associatifs faisant l’objet d’une fermeture, suspension pour ces structures des sommes qui restent dues à la Ville jusqu’au 30 juin et accélération des délais de paiement pour soutenir la trésorerie des titulaires de marchés publics de la Ville.
Face à la crise économique qui découle de la crise sanitaire, les entreprises, notamment les petites commerces, les TPE/PME ainsi que les associations, vont également bénéficier d’un plan global de soutien de la Ville qui représente un engagement financier de près de 200 millions d’euros. Ce plan se déploie autour de trois axes : protéger les Parisiennes et les Parisiens, adapter la Ville aux nouvelles exigences sanitaires, soutenir les acteurs économiques et associatifs.
Les chiffres clés
- 120 millions d'euros d'exonérations de charges (loyers, redevances, fiscalité) pour les acteurs économiques les plus impactés.
- 10 millions d'euros à destination des acteurs du tourisme.
- 6 millions d'euros pour la transition écologique (appels à projets).
- 4 millions d'euros pour soutenir les entreprises de l'ESS.
- 10 millions d'euros à destination des acteurs associatifs.
- 15 millions d'euros à destination des acteurs culturels.
- 40 millions d’euros estimés pour les adaptations contractuelles et exonérations de redevances protégeant des effets de cette crise, décidées au Conseil de Paris au cas par cas d’ici la fin de l’année.

Soutenir les acteurs économiques

En complément des dispositifs étatiques et régionaux, le plan de soutien aux entreprises et associations parisiennes prévoit tout d’abord trois types d’exonérations pour alléger les charges des acteurs les plus impactés (pour un montant de près de 120 millions d’euros) : en matière de loyers des bailleurs sociaux parisiens, de redevances et de fiscalité.

Exonération de charges

Credit Emilie Chaix / Ville de Paris
  • Exonération de loyers :
    Pour les acteurs les plus fragiles     (associations, institutions culturelles, entreprises de moins de 10 salariés), accueillis par les bailleurs sociaux de la Ville (Paris Habitat, RIVP, Elogie-SIEMP) et par la Semaest, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative) : exonération pour 6 mois des loyers commerciaux des bailleurs sociaux.
    Pour les autres acteurs : exonération pouvant aller jusqu’à 6 mois selon l’impact de la crise sur leur chiffre d’affaires.
Ces mesures d’exonération de loyers permettront d’alléger les charges des entreprises et associations de plus de 75 millions d’euros.
  • Exonération pour 6 mois des droits de voirie, terrasses et étalages, échafaudages et palissades, les redevances des commerçants des marchés alimentaires, des puces et des commerces ambulants, ainsi que des redevances de stationnement des taxis. Le montant total de ces exonérations s’élève à plus de 30 millions d’euros.
  • Exonération pour 6 mois de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers, qui concerne notamment tous les commerçants et artisans. Les charges des commerces seront ainsi allégés pour un montant total de 10 millions d'euros.
  • Adaptations contractuelles et exonérations de redevances protégeant des effets de cette crise, décidées au Conseil de Paris au cas par cas d’ici la fin de l’année. À ce stade, un impact potentiel de près de 40 millions d’euros est estimé.

Tourisme

Passerelle et péniche sur le canal Saint Martin
Passerelle et péniche sur le canal Saint Martin
Credit Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Concernant le tourisme, une enveloppe de 10 millions d’euros est dédiée au financement d’un plan de relance afin de soutenir les acteurs de ce secteur durement touché par la crise, avec l’appui de l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris.

Aide à la transition écologique

Des appels à projets vont aussi être lancés en vue d’attribuer des aides à l’équipement pour près de 6 millions d’euros, pour les commerces, les artisans, les entreprises culturelles et les jeunes entreprises innovantes. Ces aides devront notamment contribuer à la réalisation d’objectifs en matière de transition écologique.

Fonds de résilience Île-de-France

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et 70 collectivités territoriales franciliennes, dont la Ville de Paris, ont mis en place un fonds « Résilience Île-de-France » de 100 millions d’euros pour soutenir la relance de l’activité des petites entreprises en difficulté à cause de la crise du COVID-19.
Les entreprises employant entre 0 et 20 salarié·e·s (TPE, micro-entreprises, associations et acteurs de l'Économie sociale et solidaire) impactées par la crise sanitaire et qui n'ont pas ou plus accès au financement bancaire sont éligibles à ce dispositif.
L'aide se présente sous la forme d’une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 € à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Relancer l’emploi

Des actions nouvelles ou complémentaires seront mises en place pour soutenir l'emploi, notamment dans les domaines de la formation professionnelle et du soutien aux structures d’insertion et d’accompagnement qui suivent actuellement plus de 23 000 Parisiens. L’objectif étant de cibler les populations les plus éloignées de l’emploi, et de favoriser la production locale ainsi que les secteurs vertueux de l’économie.

Les start-up

Inauguration de l'incubateur Créatis, 131 Boulevard de Sébastopol, Innovation entreprise entrepreneur startup
Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Avec la Métropole du Grand Paris est prévue la mise en place d’une cellule d’appui aux start-up au sein de Paris&Co visant à soutenir par du conseil expert 550 entreprises à gros potentiel d’emplois fortement impactées par la crise. Le principe retenu est la création d’un guichet unique qui accompagnera pendant 6 mois ces jeunes entreprises innovantes accueillies dans les incubateurs et les hôtels d’entreprise parisiens et métropolitains.

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Des mesures de soutien spécifique au secteur de l’économie sociale et solidaire de 4 millions d’euros sont prévues, avec l’appui de Paris Initiative Entreprise.

Préserver les associations

Dès le début du confinement, l’attribution des subventions prévues pour la plupart des acteurs associatifs a été anticipée afin de renforcer leur trésorerie.
Un fonds de soutien aux acteurs associatifs doté de 10 millions d’euros sera également mis en place. Ce fonds complétera les soldes des subventions habituelles aux acteurs associatifs et aura pour objet d’aider les associations durement impactées financièrement par la crise.
La mise en œuvre de ces différentes actions sera soumise au vote du Conseil de Paris.

Accompagner les acteurs culturels

La danse s'exprime dans toute sa puissance au 104.
La danse s'exprime dans toute sa puissance au 104.
Credit Sophie Robichon / Ville de Paris
  • Accompagnement des acteurs culturels que la Ville de Paris soutient de manière régulière et qui ont été impactés par la crise.
  • Aides directes aux artistes et équipes artistiques (priorité aux plus jeunes et aux moins visibles) pour favoriser la création et la diffusion (musique, spectacle vivant, arts visuels notamment) : organisation d’un Mois d’août de la culture à Paris en partenariat avec d’autres institutions, appel à projet pour des commandes artistiques à des auteurs ; maintien de Nuit Blanche dans une édition revisitée, qui offrira une autre manière de vivre et de regarder l’art.
  • Soutien des acteurs culturels privés ou peu subventionnés : abondement de 500 000 € du fonds de secours mis en place dans le secteur de la musique, géré par le Centre national de la musique ; abondement de 700 000 € du fonds d’urgence pour le spectacle vivant, géré par l’Association de soutien aux théâtres privés ; abondement de 50 000 € du fonds de soutien de la SACD en direction des auteurs et compositeurs dramatiques.
  • Soutien accru au GIP Café Culture pour : accompagner la rémunération des musiciens se produisant dans les cafés-concerts ; permettre l’organisation d’un plus grand nombre de concerts dans les mois qui suivront la sortie de crise.
  • Soutien complémentaire aux salles de cinéma indépendantes et aux associations cinématographiques.
  • Dispositifs de soutien aux librairies indépendantes.
  • Accompagnement en moyens de communication de la reprise d’activité et du développement de projets d’éducation artistique et culturelle en direction du jeune public et des personnes âgées notamment.
Ce plan de soutien en direction des artistes et des acteurs culturels est évalué à 15 millions d’euros.

Mettre en place les mesures sanitaires

Jeune femme portant un masque de chirurgien
Jeune femme portant un masque de chirurgien
Credit Emilie Chaix / Ville de Paris
Le préalable à la reprise de l’activité et à la relance de l’économie parisienne est la protection de toutes et tous. Dès le début de la crise sanitaire, 6 millions de masques ont été distribué aux professionnels de santé. Dans le cadre du déconfinement, 2,3 millions de masques en tissu réutilisables et lavables 20 fois sont distribués à la population.
Près de 2000 distributeurs de solution hydroalcoolique et de savon (recommandé pour les enfants) sont en cours d'installation sur tout le territoire parisien, en particulier sur le mobilier urbain. Quant aux équipements municipaux, ils sont tous équipés de distributeurs de gel ou solution hydroalcoolique, au fur et à mesure de leur réouverture.
Distributeurs de solutions hydroalcooliques
Distributeurs de solutions hydroalcooliques
Credit Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Adapter l’espace selon la physionomie des rues

  • Lorsque la physionomie des rues le permet, la Ville aide les commerçants et les artisans à utiliser les espaces extérieurs pour faciliter le respect des normes de distanciation physique. Un travail est engagé pour offrir un kit méthodologique et logistique d’urbanisme tactique à l’attention des commerces.
  • Les restaurateurs et cafetiers sont également autorisés à étendre la surface de leurs terrasses gratuitement jusqu’en septembre prochain. Ces dispositifs provisoires seront appliqués au cas par cas en fonction de la configuration de l'espace public disponible, après concertation avec les maires d’arrondissement.
  • Une attention sera aussi accordée aux acteurs de la vie nocturne, selon des créneaux horaires adaptés.
  • La conception d’une signalétique pour le respect des normes de distanciation physique dans l’espace public parisien a d’ores et déjà été engagée. Cette signalétique apposée au sol ou sur des panneaux permettra d’organiser les différents flux (piétons, vélos, voitures, etc) dans le respect de la distanciation physique.
  • L’usage du vélo, avec notamment la création de 50 km de voies cyclables nouvelles sur des axes stratégiques et la gratuité des parking relais en périphérie pour les détenteurs de passe Navigo, commerçants compris, est par ailleurs fortement encouragé.
  • La mobilité des professionnels est facilitée. Les voies sur lesquelles la circulation automobile sera régulée ou interdite resteront ouvertes aux véhicules de livraisons, commerçants et artisans.
Marquages au sol devant l'Ecole élémentaire Poulletier 4e
Marquages au sol devant l'Ecole élémentaire Poulletier 4e
Credit Joséphine Brueder / Ville de Paris