Une stratégie budgétaire 2021 marquée par la crise du Covid

La crise que connaît notre pays a considérablement affecté le budget parisien, tant en dépenses qu’en recettes, en fonctionnement comme en investissement. Son coût complet, pour la seule année 2020, est estimé à plus de 800 millions d'euros pour Paris. Cette crise sanitaire va continuer d'affecter les finances de la Ville en 2021. C'est ce que va montrer le débat d'orientation budgétaire lors du Conseil de Paris.

Les recettes de la Ville devraient reculer de 1,4 % en 2021 sous l’effet concomitant des impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire et du désengagement de l’Etat. La crise sanitaire aurait, a minima, un effet direct estimé à une vingtaine de millions d’euros sur les recettes de gestion en 2021.

Ainsi, alors que depuis 2016 les recettes tirées des « droits de mutation à titre onéreux » - DMTO, souvent appelés « frais de notaire »-, dus lors de toutes transactions immobilières, étaient en constante augmentation, elle devraient reculer pour la première fois en 2021 avec le ralentissement du volume des transactions et la progression limitée des prix de l’immobilier. Les recettes de DMTO seraient estimées à 1,587 milliard d’euros, soit un recul de 63 millions d’euros (- 3,8%) par rapport au budget primitif de 2020.

Quant aux recettes issues de la taxe de séjour, cela va dépendre de l’éventuelle reprise de la fréquentation touristique. Ces recettes sont pour l'instant estimées à 85 millions d'euros en 2021, contre… 45 millions en 2020, mais 95 millions en 2019.

S’agissant, cette fois, des recettes provenant des entreprises, elles aussi sont automatiquement affectées par la baisse d’activité due à la pandémie, les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires moindre. Ainsi, les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont estimées à 498 millions d’euros en 2021, soit une diminution de de 3,3 % par rapport à ce qui était prévu dans le budget primitif de 2020. Et cette baisse risque de se prolonger en 2022.

En outre, en vertu de différentes dispositions législatives sur les compétences respectives des diverses collectivités territoriales (communes, départements, métropoles, régions, etc.) la Ville de Paris a perdu un certain nombre de recettes fiscales au profit de la Métropole du Grand Paris (MGP) et de la Région Ile-de-France. Et ce sans que les règles de compensation prévues suffisent à combler ce manque à gagner.

Un autre "trou" risque de provenir de la généralisation de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour les 20% de ménages restant encore concernés par cette mesure (les autres en bénéficient déjà). Cette suppression progressive s’étalera entre 2021 et 2023, elle concernera 46% des foyers parisiens dès 2021. En conséquence, à compter de 2021, la Ville de Paris ne percevra plus que les recettes de TH acquittées par les propriétaires de résidences secondaires, à hauteur de 199 millions d’euros… contre 826 millions de TH inscrits au budget primitif de 2020.

A noter que la perte du produit de la TH sur les résidences principales doit être compensée par l’Etat aux municipalités par l’octroi d’une fraction du produit de la TVA nationale. Mais on ne sait pas encore avec certitude quelles seront les modalités exactes de cette compensation, notamment l’année de référence.

La Ville de Paris a, par ailleurs, choisi de ne pas augmenter la pression fiscale sur les Parisien.ne.s. En effet, le taux de taxe foncière n’évoluera pas en 2021. Il s’établira donc au même niveau constaté en 2014, soit à 13,5 %. La fiscalité appliquée aux ménages est moins élevée à Paris que dans les autres grandes villes et métropoles françaises. Dans ces conditions, le montant des recettes de taxe foncière, en 2021, serait de 1,081 milliard d’euros, en progression de 18 millions d’euros par rapport au budget primitif 2020.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par Paris devrait diminuer de 33,5 millions d’euros par rapport à 2020, du fait des mécanismes de péréquation. Elle devrait être de l’ordre de 19,9 millions en 2021, contre 53,4 millions perçus en 2020.

Plus généralement, les dotations de l’État, à périmètre constant, devraient s’établir à 549 millions d’euros € en 2021, soit un montant Inférieur de 106 millions d’euros aux dépenses de péréquation de la collectivité parisienne (sommes reversées par la Ville à d’autres collectivités moins "riches", notamment au titre de la solidarité), attendues à 655 millions d’euros.

Pour la deuxième année consécutive, le solde des relations financières avec l’État est donc déficitaire pour la Ville de Paris, dès le stade de la construction budgétaire. Mais cette évaluation reste provisoire, dans l’attente de l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2021 en discussion au Parlement.

A noter cependant qu’en 2021, en raison de la baisse des recettes de DMTO de 2020 liée à la crise sanitaire, les dépenses de péréquation devraient être moindres de 33 millions d’euros par rapport à celle constatée en 2020.

Pour rappel, en 2020, Paris a financé plus de 58 % de la solidarité entre collectivités franciliennes et 22 % de la solidarité territoriale à l’échelle nationale.

La masse salariale devrait s’établir à 2, 49 milliards d’euros dans le budget primitif 2021, contre 2,46 milliards dans le budget primitif 2020, soit une augmentation de 1%. Une progression due à plusieurs facteurs exogènes à la politique menée par la Ville: la revalorisation du Smic, le « glissement vieillesse technicité », la prime de précarité pour les contrats courts prévue par la loi, etc.

Au-delà de ces mesures, certaines décisions propres à Paris expliquent aussi cette augmentation, notamment : créations de postes dans les nouveaux équipements qui ouvriront, afin de remplir les conditions d’encadrement en vigueur ; prolongation des contrats des équipes de renfort présentes dans les écoles depuis septembre 2020 en raison de la crise du Covid, afin que les élèves et le personnel éducatif puissent évoluer dans des conditions sanitaires optimales…

Enfin, des postes seront créés, conformément aux priorités de la mandature, en particulier dans le cadre de la création de la police municipale ainsi que dans les domaines relatifs à la transformation et à la végétalisation de l’espace public.

Les dépenses de gestion progresseraient, elles, de 2 %, sous l’effet de la crise sanitaire. Pour mémoire, les dépenses de gestion correspondent aux dépenses opérationnelles de la collectivité, hors dépenses de masse salariale, de péréquation, de charges financières et de restitutions de taxes.

Ces dépenses devraient s’établir en 2021 à 3, 94 milliards d’euros, contre 3,86 milliards en 2020 (budget primitif). Cette progression de 77 millions d’euros des dépenses de gestion s’explique principalement par l’augmentation des dépenses sociales dues à la crise sanitaire. Elles devraient s’établir en 2021 à 1,77 milliard d’euros, contre 1,72 milliard inscrit au budget primitif de 2020, soit une progression de 3,3 %, traduisant notamment l’impact social de la crise.

Par exemple, le budget consacré au RSA devrait atteindre 385 millions d’euros, soit une augmentation de 25 millions sur un an.

En 2021, la Ville assumera aussi d’autres dépenses directement liées à la crise sanitaire. Par exemple, les six centres de dépistages installés dans l’urgence en 2020 seront pérennisés, soit un coût de 7,5 millions d’euros.

Dans ce contexte, les contributions et subventions de la Ville seront maîtrisées. Ainsi, par exemple, les contributions versées à Île-de-France Mobilités (transports publics), à la Préfecture de police et à l’Agence métropolitaine des déchets ménagers (Syctom) seront relativement stables par rapport à 2020.

Sous l’effet de la crise, l’épargne brute (solde entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement) reculerait en 2021 de 44 %, justifiant le recours à l’emprunt pour maintenir un niveau d’investissement ambitieux

L’épargne brute dégagée devrait en effet s’établir à 372 millions d’euros, en retrait de… 281 millions par rapport au budget primitif 2020, et permettre ainsi de financer les inscriptions réglementairement obligatoires. En revanche, ce volume ne permet pas de dégager un autofinancement suffisant pour le financement des dépenses d’investissement.

Aussi, ce financement reposera notamment sur les recettes réelles d’investissement qui seront dégagées en 2021, complétées par le recours à l’emprunt.

A cet égard, les recettes réelles d’investissement se porteraient en 2021 à 473 millions d’euros, en recul de 67 millions (-12,4 %) par rapport au budget primitif 2020. Baisse due, là aussi, aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

Cependant, le budget 2021 maintiendra à un haut niveau les dépenses réelles d’investissement, à hauteur de 1,45 milliard d’euros, en léger recul de 24 millions par rapport au budget primitif 2020.

Le budget primitif 2020 affichait une dette contenue à 6,13 milliards d’euros, objectif qui aurait été atteint si la crise sanitaire n’avait pas nécessité un soutien de la Ville de Paris en faveur des populations, de l’emploi, et des acteurs de l’économie les plus exposés. En juillet 2020, le vote du budget supplémentaire a permis de relever l’autorisation d’emprunt de la Ville pour la mise en oeuvre, notamment, des plans de soutien à l’économie, au commerce, à la culture et aux associations. Le Conseil de Paris a approuvé à l’unanimité ces mesures. In fine donc, la dette devrait s’élever à 6,55 milliards d’euros au 31 décembre 2020, contre 5, 88 milliards au 31 décembre 2019.

La dette totale de la collectivité aura donc augmenté de 671 millions à l’issue de l’exercice 2020,

A ce stade, la dette pourrait atteindre 7,15 milliards d’euros au 31 décembre 2021. Mais il s’agit d’une augmentation strictement corrélée aux décisions prises (et à prendre) pour maintenir l’activité économique, l’emploi et la solidarité, en particulier en faveur des plus précaires, pendant la crise sanitaire.

Il est à souligner que le niveau d’endettement par habitant devrait s’établir, au 1er janvier 2021, à 2 992 €, contre 2 680 € au 1er janvier 2020. Malgré l’impact de la crise, l’endettement des Parisiens, comparé aux autres grandes villes françaises, reste modéré.

La maturité moyenne de la dette ( temps qui sépare la date présente de l'échéance du remboursement) devrait atteindre 12,4 années (ce chiffre dépendra des opérations contractées postérieurement).

Enfin, marque de prudence, 99,5 % de la dette parisienne est à taux fixe et seulement 0,50 % à taux variable.

D’ailleurs, la Ville de Paris s’est vue confirmer, en octobre 2020, sa notation « AA » par les agences de notation financière Fitch Ratings et Standard and Poor’s, meilleure note possible pour une collectivité locale française, signe de sa solidité financière et de la qualité de sa gestion. Cette note s’accompagne certes d’une perspective négative mais celle-ci est liée au seul impact de la crise sanitaire sur l’exécution budgétaire de la collectivité.