Une stratégie budgétaire 2022 marquée par une prudente reprise économique

La crise sanitaire et économique liée au Covid-19 a considérablement affecté le budget parisien depuis deux ans, tant en dépenses qu’en recettes, en fonctionnement comme en investissement. Le coût total de cette crise pour les finances de la Ville pourrait atteindre 1,2 milliard d’euros.

Cependant, l’année 2022 devrait être marquée par la confirmation du rebond de l’économie parisienne – malgré quelques incertitudes à moyen terme – qui va entraîner une hausse des recettes de fonctionnement. C’est dans ce contexte que l’exécutif parisien soumet au débat, lors du Conseil de Paris, son rapport d’orientation budgétaire afin de présenter les grandes tendances structurant le budget de la Ville pour l’exercice 2022. Budget qui, lui, sera examiné lors du Conseil de Paris de décembre.

Les recettes de fonctionnement (fiscalité, dotations, etc.) devraient augmenter de 4,7 % en 2022 par rapport au budget primitif de 2021. Mais cette évolution reste incertaine, car elle est exposée aux aléas de la conjoncture économique liés à la crise sanitaire. Il en va notamment des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), communément appelés « frais de notaire », dus lors de toutes transactions immobilières.

En 2021, en raison du ralentissement du marché immobilier, le manque à gagner par rapport aux prévisions initiales a été de 220 millions d’euros concernant les recettes de DMTO. Pour 2022, il est attendu un produit de DMTO de 1,65 milliard d’euros, soit une progression de 4 % par rapport au budget primitif de 2021.

Avec le retour attendu du tourisme en 2022, la Ville espère retrouver un niveau de recettes de taxe de séjour semblable à celui de 2019, soit 95 millions d’euros. En 2020, avec la crise du Covid, ces recettes étaient tombées à 44 millions d’euros et 85 millions d’euros sont espérés pour 2021.

S’agissant, cette fois, des recettes provenant des entreprises, la dégradation de l’activité économique parisienne va continuer de se faire sentir. Pour 2022, il est ainsi attendu un montant de recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 484 millions d’euros, soit une baisse de 9 % par rapport aux recettes de CVAE attendues pour 2021 (531 millions). Ceci s’explique notamment par la chute de l’activité dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel, sachant que la CVAE est calculée sur la valeur ajoutée des entreprises produite deux années plus tôt (soit 2020, pour les recettes de 2022). Les recettes de CVAE devraient donc repartir à la hausse en 2023 et surtout en 2024.

En outre, les différentes réformes fiscales de l’État privent la Ville des dynamiques de recettes fiscales. Par exemple, les recettes de CVAE perçues par la Ville ont diminué du fait de deux réformes transférant une partie importante de la collecte à la Métropole du Grand Paris (MGP), d’une part, et à la région Île-de-France, d’autre part.

Il en va de même des recettes provenant de la contribution foncière des entreprises (CFE). Ainsi, globalement, le produit de la fiscalité économique (CVAE et CFE) perçu par la ville sera passé de 1,42 milliard d’euros en 2015 à un montant projeté de 564 millions d’euros en 2024, une fois la totalité des réformes fiscales appliquées. Certes, il y a des attributions de compensation, mais le « dynamisme » fiscal est moindre. En attendant, pour 2022, la Ville devrait encore percevoir un produit de CFE égal à 327,9 millions d’euros, en légère augmentation par rapport à 2021.

Le problème est le même en matière de fiscalité sur les ménages. Depuis 2018, la taxe d’habitation (TH) est progressivement supprimée. En 2021, déjà, 46 % des ménages parisiens s’avèrent exonérés de TH. En 2023, plus aucun ménage n’y sera soumis (sur la résidence principale). Cette suppression est compensée par l’État par l’attribution d’une fraction du produit de la TVA nationale. Résultat : en 2022, la Ville devrait percevoir 692 millions d’euros, en hausse de 2,8 % par rapport à 2021 en raison du dynamisme prévisionnel de TVA nationale attendue. Mais en cas de retournement de la conjoncture, les recettes de TVA seront alors moindres… Par ailleurs, la Ville conserve encore les recettes de TH sur les résidences secondaires. Elles devraient s’élever en 2022 à 190 millions d’euros, contre 199 millions attendus en 2021.

Concernant la taxe foncière (TH), payée aux deux tiers par les ménages et pour un tiers par les entreprises, son taux est resté stable à Paris (à 13,5 %) depuis 2014, à la différence des autres métropoles de plus de 100 000 habitants où il a progressé de 9,1 %. En 2022, les recettes de TH s’élèveraient à 1,08 milliard d’euros, soit un montant similaire à 2021.

Enfin, les recettes de gestion (tarifs des piscines et des équipements sportifs, recettes de stationnement, etc.) devraient s’établir à 1,78 milliard en 2022

La dotation globale de fonctionnement (DGF) est la principale dotation versée par l’État. Elle est en baisse constante depuis 2014. En 2021, le montant notifié de DGF a atteint 30 millions d’euros. Selon les projections réalisées, la DGF ne s’élèverait plus qu’à 13 millions en 2022 et pourrait totalement disparaître en 2023. Quant à la dotation de décentralisation, son montant annuel reste stable depuis 2015 à 15,8 millions d’euros.

In fine, en 2022, pour la troisième année consécutive, les versements de l’État (541 millions d’euros) resteraient inférieurs aux contributions parisiennes à la solidarité locale, via les dépenses de péréquation (681 millions d’euros), c’est-à-dire les aides versées par Paris aux collectivités territoriales les moins bien loties.

À noter que, en consolidant les différents fonds de péréquation municipaux et départementaux, Paris finance au total 22 % de la péréquation nationale (mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales).

Bien que contrainte par la progression des dépenses de péréquation, l’évolution des dépenses de fonctionnement reste contenue.

Ainsi, la masse salariale devrait s’établir à 2,54 milliards d’euros en 2022, contre 2,49 milliards d’euros prévus au budget primitif de 2021, soit une progression de 2 %. Augmentation qui s’explique principalement par des facteurs exogènes à la Ville : revalorisation du Smic, « glissement vieillesse technicité » (règle de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique), revalorisation des bas salaires, etc. Au total, ces éléments extérieurs aux politiques propres menées par la Ville représentent une hausse estimée entre 35 et 40 millions d’euros.

Quant aux effectifs de la collectivité (Paris est la fois ville et département), ils se montent à 51 425 à la fin 2021 et 48 214 en équivalent temps plein. Un volume relativement stable sur les quatre dernières années. Environ 300 nouveaux postes seraient créés en 2022, notamment liés à la montée en puissance de la police municipale parisienne, à l’ouverture de nouveaux équipements publics (médiathèques, crèches, etc.) et à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Les dépenses de gestion devraient être également contenues pour atteindre 3,97 milliards d’euros à l’horizon 2024, contre 3,94 milliards d’euros inscrits au budget primitif de 2021.

Sur cet ensemble, les dépenses d’action sociale – allocation personnalisée d’autonomie (APA) et revenu de solidarité active (RSA)- représentent le bloc le plus important.

Pour le RSA, le nombre d’allocataires a subi une hausse marquée du fait de la pandémie entre 2019 et 2021, passant de 61 500 à 68 500. Les dépenses de RSA se sont ainsi élevées à 417 millions d’euros en 2021. Pour 2022, les projections font état d’un retour à 63 600 allocataires pour une dépense de 390 millions d’euros.

Pour l’APA, 138 millions de dépenses sont projetées pour 2022 (contre 131,5 millions en 2021), mais cela dépendra de réformes attendues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 en cours de discussion.

Le poids des dépenses liées aux transports est également important du fait des choix de la Ville en faveur de développement des transports en commun et des mobilités douces. Ce sont 399,3 millions d’euros (comme en 2021) qui seront versés à Ile-de-France-Mobilités (établissement gestionnaire des transports en commun dans la région) pour le développement du réseau. Et ce sont aussi 21,1 millions qui sont destinés à l’exploitation du service Velib’, via l’adhésion de la Ville au « Syndicat Autolib/Velib Métropole ».

Par ailleurs, afin d’améliorer et entretenir l’éclairage public, un vaste chantier de 10 ans a été lancé. L’objectif est de réduire de 30 % la consommation d’énergie dédiée à l’éclairage d’ici 2030. 28 millions d’euros en fonctionnement y sont consacrés en 2022, complétés de 24 millions d’euros en investissement.

En 2021, la Ville a fait le choix de maintenir l’investissement à un haut niveau malgré les effets de la crise sanitaire sur les finances parisiennes. 1,5 milliard ont ainsi été investis pour notamment financer ou cofinancer les cours Oasis, la pérennisation des coronapistes, la végétalisation de l’espace public, le développement des rues aux écoles, les travaux à l’ouest du tramway T3, le prolongement de la ligne 14 du métro, la création de logements sociaux, etc.

De fait, dans un contexte budgétaire contraint, la Ville continue pourtant d'investir massivement pour répondre aux enjeux de demain.

Il y a d’abord de grands projets d’urbanisme comme le réaménagement des portes de Paris, dont la porte de Montreuil (pour un coût de 36,5 millions d’euros, de la porte Maillot (24 millions), ou la porte de la Chapelle - en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques- (50 millions).

La politique de création de logements sociaux et abordables se poursuit aussi. Les dépenses réalisées à cet effet atteignent déjà plus de 250 millions d’euros et le montant total des opérations liées au logement – y compris la création de la « Foncière logement abordable », devrait avoisiner 1,7 milliard d’euros d’ici 2024.

Pour sa part, le plan vélo représentera un total de 250 millions et le plan de rénovation thermique des bâtiments nécessitera 266 millions d’euros.

L’aide en faveur des commerces de proximité, via la création de la Foncière Paris Commerce visant à faciliter l’installation de nouveaux commerces, mobilisera 65 millions d’euros.

Beaucoup d’autres investissements sont programmés dans les domaines de la santé, la culture, l’enseignement, la propreté - dont 75 millions d’euros pour l’entretien de la voirie -, de la sécurité (15 millions d’euros pour l’équipement de la police municipale).

A cet égard, il est important de signaler que les investissements dans les domaines de la sécurité et de la propreté atteindront 1 milliard d’euros d’ici 2024.

À noter également que dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, un effort particulier est mené pour le sport de proximité (travaux dans les gymnases, terrains d’éducation physique, etc.). Au total, 500 millions d’euros seront investis dans ce domaine d’ici 2024.

Au total, les crédits de paiement pour 2022 devraient atteindre 1,66 milliard d’euros contre 1,58 milliard en 2021.

Sous l’effet de la crise, l’épargne brute (solde entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement) a été proche de zéro en 2020, réduisant pour un temps les capacités d’autofinancement de la collectivité. Mais dès 2021, le taux d’épargne brute est redevenu positif (de l’ordre de 424 millions d’euros) et pourrait dégager un « excédent » de 603 millions fin 2022. Les capacités d’autofinancement devraient donc être retrouvées.

Cette marge de manœuvre permet un recours maitrisé et raisonné à l’emprunt pour mener à bien les investissements. En outre, les conditions d’emprunt sont favorables à la ville pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, elle profite d’un contexte de taux bas. Ensuite, signe de la solidité de ses finances et de la qualité de sa gestion, Paris s’est vu attribuer la notation « AA -» par l’agence Fitch Ratings (perspectives stables) et sa note « AA » par l’agence Standard and Poor’s a été confirmée en octobre 2021, avec une révision à la hausse de sa perspective.

Ces bonnes conditions d’emprunt ont permis un recours accru à l’endettement en 2020 et 2021, nécessaire pour amortir la crise consécutive au Covid et permettre la relance de l’économie parisienne. Mais la gestion prudentielle de la dette - la Ville emprunte essentiellement à taux fixe afin d’éviter la variation des taux due aux aléas conjoncturels - permet de contrôler le poids des charges financières sur le budget de la collectivité. Au 31 décembre 2020, le montant de la dette devrait atteindre 6,62 milliards d’euros. Il pourrait être d’environ 7,2 milliards d’euros fin 2021.

Ce qui signifie que la dette totale de la collectivité aurait augmenté au maximum de 561 millions d’euros à l’issue de l’exercice 2021, augmentation due en majeure partie aux conséquences de la pandémie.

Dit autrement, le niveau d’endettement par habitant devrait s’établir au 1^er janvier 2022 à 3404 euros, contre 3020 euros au 1^er janvier 2021. Un niveau contenu comparé aux autres grandes villes françaises.

La maturité moyenne de cette dette (temps qui sépare la date présente de l’échéance du remboursement) devrait atteindre 13,4 années.