Diversité commerciale

Service

Mise à jour le 07/08/2024

Commerce Parisien
Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris favorise la diversité commerciale à travers ses dispositifs tels que l'opération Vital'quartier, le contrat Paris commerce. Plus de détails.

Opération Vital'Quartier

Dès 2004 puis en 2008, la SEMAEST (Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires) s'est vue confier par la Ville de Paris une opération en faveur du maintien et du développement des commerces de proximité dans certains quartiers parisiens au tissu commercial dégradé. Cette opération dénommée Vital'Quartier connait aujourd'hui un franc succès.
Fondée il y a trente ans pour mener des projets d'aménagement urbain dans l'Est parisien, la SEMAEST met en oeuvre depuis 2004 l'opération Vital'Quartier destinée à maintenir et développer des commerces de proximité dans plusieurs quartiers parisiens, améliorant ainsi l'attractivité de nombreuses rues.
Cette opération consiste à maintenir et à favoriser le commerce de proximité dans des quartiers touchés par la mono-activité et/ou par la disparition du commerce.
A fin 2012, la SEMAEST maîtrise 372 commerces. Ils représentent une superficie de près de 40 000 m². Grâce à l'opération Vital'Quartier, les tendances à la mono-activité et à la disparition des commerces ont permis d'être inversées et de nouveaux commerces de proximité se sont installés, pour le plus grand bonheur des habitants.

Dispositif d'action

Dans le cadre de cette mission, la SEMAEST s’est vue déléguer le droit de préemption urbain de la Ville Paris afin d’acquérir des murs de locaux commerciaux dans les 11 secteurs prédéfinis. L’objectif est d’y installer des commerçants de proximité à des loyers compatibles avec leur activité.
La Ville de Paris apporte des moyens financiers à la Semaest sous forme d’une avance de 57,5 M€ pour Vital’Quartier 1 (2004-2015) et de 34 M€ pour Vital’Quartier 2 (2008-2021), remboursables à la fin de l’opération.
A terme, l’opération prévoit que la Semaest vende ses locaux à leurs occupants ou à une filiale foncière, pour rembourser l’avance consentie par la Ville. Dans le cas du quartier latin, la Ville de Paris sera propriétaire des locaux en fin d’opération.

Conditions de mise en location

Les locaux commerciaux loués par la Semaest sont réhabilités et entièrement remis aux normes. De plus, il s’agit de locations pures, sans « pas de porte », aucune caution bancaire n’est demandée (3 mois seulement de dépôt de garantie) et dans certains cas, la Semaest peut consentir au locataire une progressivité de loyers. Une franchise de loyer est généralement accordée afin de couvrir les premiers frais d’installation.
En parallèle, la Semaest propose à ses locataires des formations, des animations commerciales et la possibilité de bénéficier d’audits, d’accompagnement et de facilités d’accès au crédit. L’objectif est d’aider les commerçants dans la pratique quotidienne de leur métier.
Toute offre de local à louer fait l’objet d’une publication sur le site internet de la Bourse des locaux de commerce et d’activités disponibles à Paris ou sur le site internet de la Semaest.

Secteurs concernés

Au titre de cette mission, la SEMAEST intervient dans 11 secteurs touchés par la mono-activité et/ou par la disparition du commerce. Dans le quartier latin, il s’agit de préserver la présence historique de commerces culturels et notamment des librairies.
Depuis 2004, la mission Vital Quartier 1 concerne les secteurs :
  • Saint-Denis (1 et 2ème arrdt),
  • Beaubourg-Temple (3ème),
  • Sedaine-Popincourt et Fontaine-au-Roi (11ème),
  • Daumesnil-Montgallet (12ème),
  • Belleville (20ème).
En 2008, Vital’Quartier 2 prolonge l’action de Vital’Quartier 1 et concerne :
  • Jonquières-Epinettes (17ème),
  • Lancry et Entre-deux-Gares (10ème),
  • Daumesnil-Félix Eboué (12ème),
  • Quartier Latin (5ème et 6ème).

Contact SEMAEST : [commerces puis semaest.fr après le signe @]pbzzreprf@frznrfg.se[commerces puis semaest.fr après le signe @]

Contrat Paris Commerces

La Ville de Paris est la première en France à mettre en œuvre ce dispositif qui vise à soutenir l’installation des artisans et commerces de proximité dans 12 périmètres prioritaires.
Depuis 2001, Paris mène une action volontariste en faveur du soutien aux commerçants et artisans de proximité. L’exécutif parisien a ainsi impulsé des dispositifs innovants, à l’image des opérations Vital’Quartier 1 et 2, qui servent aujourd’hui d’exemple à de nombreuses collectivités en France.
Cette action innovante sera renouvelée sur 12 nouveaux secteurs d’interventions prioritaires avec comme outil principal le Contrat de revitalisation artisanale et commerciale dont la déclinaison parisienne est dénommée «Contrat Paris Commerces».
Cet outil auquel la Ville consacrera 37 millions d’euros sur une durée de 12 ans, permettra de réaliser la préemption de locaux commerciaux et la réimplantation de commerces et d’artisans dans les zones géographiques les plus concernées par des problématiques commerciales.
Le périmètre des secteurs d’intervention a été défini d’après les résultats de l‘étude de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) qui s’est fondée sur la base de critères objectifs comme la part de mono-activité, la désertification commerciale ou encore le taux de vacance.

Préemption des fonds de commerce

Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (par exemple un locataire) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d'acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
Le Conseil de Paris, par délibération n° 2024 DAE 26 des 6-9 février 2024, a approuvé l’instauration du droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds de commerce et les fonds artisanaux dans une partie du territoire parisien. Ce droit de préemption s’applique à compter du 7 août 2024 dans le périmètre suivant :
  • la totalité du 5e arrondissement
  • la totalité du 6e arrondissement
  • dans le 7e arrondissement :
    rue du Bac, numéros du 2 au 26 et du 1 au 25
    rue de l’Université numéros du 2 au 42 et du 1 au 25
    rue des Saints Pères numéros du 2 au 20
    toute la rue de Verneuil
    toute la rue Allent
    toute la rue de Beaune
    rue de Lille, numéros du 2 au 50 et du 1 au 37
    tout le quai Voltaire
Le dépôt des déclarations de cession peut se faire :
  • par envoi, via lettre recommandée, à l’adresse suivante : Mairie de Paris – Direction de l’Urbanisme - Sous-direction de l'action foncière, Bureau 7.12.J.F - 121 avenue de France - CS 51 388 – 75639 Paris Cedex 13.
  • par dépôt en main propre contre récépissé : Dans ce cas, la réception des D.I.A se fait au 6, promenade Levi Strauss, 75013 Paris en vous signalant à l'accueil. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00.
Vous pouvez utiliser le formulaire cerfa, disponible dans ce lien : Déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02) | Entreprendre.Service-Public.fr
Sur le reste du territoire parisien, il n'y a pas de droit de préemption de fonds de commerce et artisanaux ou de baux commerciaux.
Pour toute correspondance, écrire à :
Direction de l’Urbanisme
Service d’intervention foncière
Bureau des acquisitions
121 avenue de France
CS 51 388 – 75639 Paris Cedex 13
Ou par téléphone au 01 42 76 80 14

Ou par courriel [du-dia puis paris.fr après le signe @][du-dia puis paris.fr après le signe @]qh-qvn@cnevf.se[du-dia puis paris.fr après le signe @]