Le Revenu de Solidarité Active (RSA) à Paris

Service

Mise à jour le 06/02/2025

Demande de RSA
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit un minimum de ressources pour les personnes ayant peu ou pas de ressources. Mode d'emploi.

Qu’est-ce que le RSA et qui peut en bénéficier?

Le Revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle (article L.262-1 du code de l’action sociale et des familles).
Le RSA garantit un minimum de ressources en complément de revenus professionnels ou en l’absence de tout revenu d’activité.
Vous pouvez ainsi bénéficier de l’allocation RSA au taux plein ou réduit en fonction du montant de vos ressources et de la composition de votre foyer.
Le RSA à Paris est financé par la Ville de Paris et versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Chaque année, le montant du RSA est revalorisé et la CAF calcule tous les trimestres le montant de l’allocation RSA dont vous pouvez bénéficier en fonction des ressources que vous déclarez le trimestre précédent.
Pour estimer le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre, dès lors que vous remplissez bien les conditions administratives et financières, vous pouvez consulter le site de la CAF pour une simulation de votre droit RSA. Vous pourrez également y déposer directement votre demande de RSA.
A SAVOIR
Bénéficiaires du RSA : inscription automatique à France Travail à partir du 15 janvier 2025
La mise en place de la Loi pour le plein emploi entraine l’inscription automatique des demandeurs et bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) à France Travail, à partir du 15 janvier 2025.
Cette inscription n'a pas d'impact sur le versement du RSA.
Elle ouvre accès à un espace personnel France Travail et à son offre de services.
Pour les personnes qui bénéficient d’un accompagnement dans le cadre du RSA, elles restent suivies par la même structure et accompagnées par le même référent.
Pour toute information sur cette évolution, vous pouvez vous référer aux informations présentées sur le site de France Travail en cliquant ici.
ou appeler le numéro vert de France Travail :
0 805 410 262
du lundi au vendredi de 8h à 19h
Le samedi de 8h à 17h


Quels sont les droits et devoirs des allocataires du RSA ?

Vos droits

Vous avez droit, après étude de votre demande de RSA, à une allocation versée par la CAF en début de mois.
Vous avez également droit à un accompagnement personnalisé pour vous aider dans vos démarches d’insertion, après une évaluation de votre situation sociale et professionnelle.
La Ville de Paris est responsable de la mise en œuvre de l’accompagnement dont vous pouvez bénéficier.
La Ville de Paris s’engage pour accompagner les allocataires du RSA dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle et a mis en place le Plan parisien de l’insertion par l’emploi (PPIE) pour mobiliser tous les partenaires de l’insertion sur le territoire parisien.
Sur la base d’un diagnostic de votre situation, la Ville de Paris désigne un référent pour vous accompagner dans vos démarches d’insertion. Il peut s'agir :
Au titre du RSA et sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier des allocations et aides complémentaires suivantes :
  • La Complémentaire Santé Solidaire CSS (en complément de la Protection Universelle Maladie PUMA), elle permet l’accès gratuit aux soins par la prise en charge des cotisations de sécurité sociale et de mutuelle par l’État.
  • La Carte solidarité transport pour la gratuité des transports en commun en Île-de-France (0800 948 999 appel et service gratuits).
  • Le bilan de santé annuel par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris.
  • Les aides municipales du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) dans le cadre de votre accompagnement, sous certaines conditions et en fonction de votre situation. Il s’agit d’aides pour les Parisien·ne·s en difficulté, les familles, les personnes âgées ou handicapées.
En tant que bénéficiaire du RSA, vous pouvez également participer aux instances d’évaluation des politiques d’insertion et être membre d’une équipe pluridisciplinaire.
Si cette participation citoyenne vous intéresse, vous pouvez demander de plus amples informations à votre référent.

Vos devoirs

En tant qu’allocataire du RSA, vous avez plusieurs obligations.
  • Ainsi, dès lors que vous bénéficiez d’un accompagnement social, professionnel ou socio-professionnel, vous devez vous engager dans des démarches d’insertion concrètes. Vos engagements figurent dans votre contrat d’engagements réciproques (CER).
Si vous êtes accompagné par un conseiller de Pôle emploi, vous devez vous engager dans un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Si vous ne respectez pas les obligations que vous avez inscrites dans votre contrat d’engagements réciproques, ou si vous ne venez pas aux rendez-vous convenus avec votre référent, vous pouvez être sanctionné financièrement et votre allocation RSA pourra être supprimée partiellement puis totalement, sur décision de la Ville de Paris.
  • Par ailleurs, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois sur les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) à envoyer sur le site caf.fr et prévenir la CAF de tout changement dans votre situation professionnelle ou familiale ou de votre changement de domicile.
  • Vous devez accepter toute demande de contrôle de votre situation diligentée par la CAF, à défaut, le versement du RSA pourra être interrompu.
En cas de fausse déclaration ou d’omission de vos ressources, après vérification par la CAF de votre situation réelle, vous serez obligé·e de rembourser le montant de l’allocation RSA qui vous a été versée à tort et une plainte contre vous pourra être déposée auprès du procureur de la République.

Où et comment faire une demande de RSA ?

Espace Parisien pour l'Insertion

Selon votre arrondissement de résidence, vous pouvez faire une demande de RSA auprès d’un Espace parisien pour l’insertion pour un entretien personnalisé d’instruction de votre demande de RSA et avoir des informations sur le RSA à Paris.

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Permanence sociale d'accueil

Si vous êtes sans domicile stable et avez une attestation de domiciliation administrative à Paris délivrée par un organisme agréé, vous pouvez vous adresser à la PSA correspondant à votre situation:

Vous pouvez également faire une demande de RSA en ligne sur le site de la CAF.
Vous pouvez consulter la liste des pièces justificatives nécessaires à l’étude de votre droit.

Si vous avez fait une demande de RSA en ligne sur le site CAF.fr

Dès l’ouverture de votre droit RSA, la CAF préviendra les services de la Ville de Paris qui vous enverront un courrier pour vous donner un rendez-vous.
Ce rendez-vous permettra de mettre en place un accompagnement adapté à vos besoins.
Si vous êtes inscrit·e à Pôle Emploi, vous recevrez également un courrier pour contacter un conseiller Pôle Emploi, si vous n’en avez pas.

L’accompagnement des allocataires du RSA

Afin de favoriser la concrétisation de votre projet et votre retour rapide à l’autonomie financière, votre référent pourra vous proposer des actions de remobilisation, de reconversion ou de préparation du retour à l’emploi :
  • Adaptées à votre profil, votre parcours et votre projet
  • Sur des durées d’accompagnement allant de quelques jours à 6 mois
  • Autour de thématiques spécifiques : projet artistique, création d’activité, préparation aux entretiens de recrutement, accès à la mobilité, pratique théâtrale, changement de région etc…

Découvrez l'insertion par l'activité économique

Comment ça marche ?

La Ville de Paris soutient tout particulièrement le secteur de l’économie sociale et solidaire via les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les régies de quartier, les chantiers d’insertion. Mais Paris soutient également certains modes de productions solidaires, comme les sociétés coopératives et participatives (SCOP), avec une attention particulière portée aux coopératives d’activité et d’emploi. Un engagement de proximité pour que ceux et celles qui le souhaitent puissent trouver une activité.
Travailler en entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Vous êtes en grande difficulté ? Les ETTI peuvent vous proposer des missions d’intérim, avec un accompagnement social et professionnel. La durée globale des missions peut se prolonger jusqu’à 24 mois au maximum. Si travailler dans une ETTI vous intéresse, vous devez d’abord faire valider par le Pôle emploi que vous relevez des publics prioritaires pour ces emplois.
Travailler en entreprise d’insertion professionnelle (EI)
Vous êtes demandeur d’emploi de très longue durée ou allocataire du RSA ?
Les entreprises d’insertion ont pour vocation d’embaucher, pour une durée maximale de deux ans, des personnes qui ne sont pas susceptibles d’être recrutées par des entreprises de droit commun. Elles vous assurent un encadrement technique dans le cadre de votre travail, un suivi individuel dans votre projet professionnel, ainsi qu’un soutien pour les démarches périphériques à l’insertion (logement, santé, problèmes administratifs…).
Le recrutement se fait après validation de la candidature par le Pôle emploi.
Les associations intermédiaires (AI)
Vous êtes sans emploi et vous rencontrez des difficultés sociales et professionnelles ?
Les associations intermédiaires ont pour vocation de vous proposer des missions ponctuelles auprès de particuliers, d’organismes non marchands ou d’entreprises, en vous proposant des contrats de travail. Elles fonctionnent selon le même principe que les agences de travail temporaire.
Vous pouvez effectuer un maximum de 750 heures par an dans le cadre de ces mises à disposition. Or, s’il s’agit d’une mission en entreprise, la mise à disposition annuelle est de 240 heures maximum, pour un salaire équivalent à celui d’un salarié occupant le même poste à qualification équivalente.
L’État apporte une aide financière aux structures concernées pour un montant compris ente 4 600 € et 24 400 €. Elles sont également exonérées des cotisations patronales.
Le département de Paris aide au recrutement d'allocataires parisiens du Revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de 4 €/heure.
Les régies de quartier
Vous êtes en difficulté professionnelle et cherchez des solutions dans votre quartier ?
Les régies de quartier de Paris, implantées généralement dans les quartiers parisiens « politique de la Ville », recrutent leurs salariés parmi les habitants du quartier. Elles peuvent apporter une réponse à votre démarche d’insertion en vous proposant un emploi aidé de proximité.
Ces structures associatives regroupent les collectivités locales, les bailleurs sociaux, les associations locales, les entreprises et les habitants. Elles ont pour mission de concilier insertion professionnelle (en recrutant des personnes en difficulté sur contrat aidé), amélioration des espaces collectifs de l’habitat, développement du lien social et dynamisation économique locale.
Travailler dans un atelier ou un chantier d’insertion (ACI)
Vous souhaitez travailler mais vos qualifications actuelles sont très faibles ? Un emploi dans un ACI peut être la première étape vers une reprise durable d’activité professionnelle. Il s’agit de projets limités dans le temps, généralement portés par une association. Les chantiers d’insertion, qui durent en général entre six mois et un an, proposent à leurs salariés un parcours de retour vers l’emploi dans des domaines variés, comme, par exemple, l’entretien des espaces verts, le bâtiment ou la puériculture.
Le recrutement se fait après validation de la candidature par le Pôle emploi. Des contrats aidés sont ensuite signés avec les salariés des chantiers d’insertion.

Accompagnement renforcé pour l'emploi, financé par le Fonds social européen (FSE)

L’action mise en œuvre par le département, cofinancée par le Fonds social européen, a pour objectif de promouvoir l’inclusion sociale et professionnelle de bénéficiaires du RSA très éloignés de l’emploi. Un accompagnement renforcé et individualisé est mis en place par les prestataires sélectionnés par le département pour permettre autant que possible à chaque bénéficiaire un retour à l’emploi durable.
Les Chefs de Projet Dynamique Emploi ont pour missions de proposer des initiatives locales innovantes d'accompagnement des allocataires parisiens, de dynamiser les réseaux partenariaux de terrain afin d'améliorer l'insertion des allocataires du RSA et un plus grand accès à l'emploi. L’objectif de leurs actions est de permettre aux allocataires parisiens du RSA les plus fragiles et les plus en difficulté d'accéder à des prestations d'accompagnement qui vont contribuer à leur insertion professionnelle à court ou moyen terme : soit par un accès direct à l'emploi, soit par la mise en place d'un projet professionnel leur permettant d'obtenir une autonomie financière.