Tout savoir sur la future police municipale

Actualité

Mise à jour le 26/03/2019

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 26/03/2019, il est possible que son contenu soit obsolète.
Agent de Surveillance de Paris
Crédit photo : Emilie Chaix / Ville de Paris

Sommaire

Quelles seront les missions exactes de la future police municipale ? Quel sera son équipement ? Comment se mettra en place la coordination avec la police nationale ? On vous dit tout sur la création de la future police municipale.
Voici en douze questions-réponses tout ce qu'il faut retenir de ce futur dispositif en termes de missions, d'équipements, de prérogatives,

La création de la police municipale parisienne remet-elle en cause les pouvoirs de la préfecture de police?

Non, la création de la police municipale parisienne se fera dans le strict respect de la répartition actuelle des pouvoirs entre la Maire de Paris et le Préfet de Police. Il n’y aura aucune remise en cause des pouvoirs du Préfet de Police qui demeure l’autorité principale en matière de sécurité à Paris. Au contraire, la police municipale parisienne permettra à la police nationale de se recentrer sur ses missions prioritaires et donc de faire davantage pour la sécurité des Parisiens (lutte contre la délinquance, le trafic de stupéfiants, les cambriolages, les agressions, etc.).
Inspecteurs de sécurité
Credit Mairie de Paris/Lola Ertel

Avec la police municipale parisienne, la Ville sera-t-elle responsable de la sécurité des manifestations revendicatives ?

Agents de Surveillance de Paris constatant les dégâts après la manifestation des gilets jaunes du samedi 5 janvier 2019
Credit Guillaume Bontemps/ Ville de Paris
Non, il n’y aura aucune modification du système actuel. Le Préfet de Police continuera d’être l’autorité en charge des manifestations revendicatives à Paris. La Maire de Paris n’a pas compétence en la matière et cela ne changera pas.

Faut-il une nouvelle loi pour créer la police municipale parisienne ?

Agents de Surveillance de Paris
Credit Joséphine Brueder / Ville de Paris
Depuis le vote de la loi sur le statut de Paris de février 2017, la Maire de Paris est désormais dotée de toutes les compétences de police municipale qui intéressent la sécurité des Parisiens dans leur vie quotidienne : tranquillité publique, stationnement, etc. Seuls des ajustements seront nécessaires sur le plan réglementaire et/ou législatif concernant les pouvoirs de police des agents, afin qu’ils puissent pleinement exercer ces compétences.

La police municipale parisienne sera-t-elle chargée de la lutte contre le trafic de stupéfiants ou les ventes à la sauvette ou encore l'ivresse publique ?

Non, cela ne changera pas. À Paris comme partout ailleurs en France, le trafic de stupéfiants et la vente à la sauvette constituent à ce jour des délits. Le démantèlement des trafics et des réseaux relève donc de la compétence de la police nationale. La répression de l'ivresse publique fait également partie des prérogatives de la police nationale, l'individu trouvé en état d'ivresse devant être placé sous la responsabilité d'un officier ou agent de police judiciaire.

Les futurs policiers municipaux parisiens pourront-ils effectuer des contrôles d’identité, interpeller des individus ou encore fouiller des bagages ?

Les actuels agents municipaux en charge de la sécurité, comme les futurs policiers municipaux parisiens, ne peuvent effectuer de contrôles d’identité mais seulement procéder à des relevés d’identité si une infraction a été commise, sauf s’ils se trouvent sous la responsabilité d’un policier national.
De la même manière, les actuels agents municipaux en charge de la sécurité comme les futurs policiers municipaux ne pourront pas interpeller d’individus sauf dans le cas prévu à l’article 73 du code de procédure pénale (appréhension de l’auteur d’un crime ou délit flagrant).
Enfin, nos agents municipaux (tout comme les agents de sécurité privée missionnés par la Ville de Paris), lorsqu’ils sont affectés à la sécurité et au contrôle d’un bâtiment municipal, d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle, peuvent procéder à une inspection visuelle des bagages. Cela restera le cas avec les futurs policiers municipaux parisiens à l’instar de tous les policiers municipaux.
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) article
Credit Emilie Chaix/Ville de Paris

Les futurs policiers municipaux parisiens disposeront-ils d’un nouvel équipement ?

Certains agents municipaux en charge de la sécurité à Paris sont déjà équipés de bâton de défense et bombes lacrymogènes. Cela n’évoluera pas. L’ajout de caméras-piétons (qui enregistrent les échanges entre le policier et le contrevenant) est envisagé afin de protéger les agents contre les insultes et outrages à leur encontre. Ils bénéficieront d’un gilet tactique multi-poches en plus de leur gilet pare-balle afin d’être plus à l’aise avec leurs équipements.

Des caméras de vidéo-protection seront-elles utilisées pour verbaliser ?

Agents de Surveillance de Paris dans une salle de vidéo-surveillance
Agents de Surveillance de Paris dans une salle de vidéo-surveillance
Credit Sophie Robichon/ Ville de Paris
Afin de rendre plus efficace la protection des usagers de la route et des piétons, la Ville de Paris expérimente depuis septembre 2018 la vidéo-verbalisation. Cette expérimentation a été concluante et sera désormais pérennisée et développée progressivement notamment pour assurer le respect des couloirs de bus, des pistes cyclables, des sas vélo et des zones piétonnes.
Par ailleurs, des caméras de vidéo-protection sont présentes dans l'espace public parisien et relèvent d'un dispositif étatique géré par la Préfecture de police. Cette dernière met à la disposition de la Ville de Paris certaines caméras utiles pour réguler l'espace public.

Les effectifs de police nationale dans les commissariats vont-ils diminuer ?

Il est documenté que l’État a nettement diminué les effectifs de policiers nationaux dans les commissariats à Paris entre 2008 et 2015. Ils sont aujourd’hui stabilisés. C’est donc pour éviter une nouvelle diminution des effectifs de policiers nationaux que la Maire propose à l’État une contractualisation pluriannuelle des moyens dédiés à la sécurité du quotidien, à l’occasion de la création d’une police municipale parisienne.

Les futurs policiers municipaux parisiens pourront-ils être réquisitionnés pour assurer le maintien de l’ordre ?

Agent de Surveillance de Paris
Credit Joséphine Brueder / Ville de Paris
Les agents municipaux ne peuvent être réquisitionnés par le Préfet de Police que dans le cadre de leurs compétences. Les actuels agents municipaux, notamment ceux en charge de la circulation, de la voirie ou de la propreté, peuvent déjà être réquisitionnés par le Préfet de Police dans le cadre de grands événements sur la voie publique. En aucun cas les futurs policiers municipaux parisiens ne pourront être réquisitionnés pour assurer du maintien de l’ordre.

Les futurs policiers municipaux parisiens seront-ils présents en soirée et le week-end ?

Les actuels agents municipaux en charge de la sécurité sont déjà présents en soirée, la nuit et le week-end. Avec la future police municipale parisienne, l’objectif est précisément d’accroître les effectifs en fin d’après-midi et en soirée, qui sont les moments les plus anxiogènes pour les Parisiens.

Combien cela va coûter ?

À ce stade, le coût pour 2019 est évalué entre 1 et 1,5 million d’euros pour les équipements (gilets tactiques, terminaux portatifs, rampes lumineuses pour les voitures, etc.) et 2 millions d’euros pour la masse salariale, avec le recrutement d’ici juillet de 60 agents, dont une trentaine de médiateurs dédiés à la prévention des rixes.

La Ville verbalise-t-elle pour des raisons budgétaires ?

La verbalisation pour incivilités dans l’espace public ou pour stationnement gênant, a pour objectif essentiel de faire évoluer les comportements des usager·ère·s vers le respect des règles dans l’espace public. Les amendes sont perçues par l’État et ne génèrent quasiment pas de recette pour la Ville de Paris. Cela ne changera pas avec la police municipale parisienne.

Les futurs policiers municipaux parisiens auront-ils accès aux fichiers nationaux ?

L’accès direct aux données à caractère personnel relatives au permis de conduire (SNPC) et à la circulation des véhicules (SIV) a été ouvert aux agents de police judiciaire adjoints par la loi du 22 mars 2016 et le décret du 24 mai 2018. Quand cet accès sera généralisé (ce qui n’est pas encore le cas) une partie des agents de la Ville de Paris (qui ont cette qualification juridique) pourra en bénéficier. La création d’une police municipale parisienne ouvrira cette qualification à davantage d’agents.
En revanche, les agents de la Ville de Paris ne peuvent pas disposer d’un accès direct au fichier des personnes recherchées (FPR) ni au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS). Cela restera le cas pour les futurs policiers municipaux parisiens à l’instar de tous les policiers municipaux.

Est-ce que les futurs policiers municipaux parisiens pourront recueillir des plaintes ?

Non, c’est le rôle de la police nationale dans les commissariats parisiens. Pour autant, des intervenants sociaux (assistants ou assistantes sociales de la Ville de Paris) sont aujourd’hui présents dans quelques commissariats parisiens pour accompagner les personnes les plus fragiles dans leur dépôt de plainte, comme les enfants, les femmes ou les personnes victimes de discrimination.
Dans le cadre de la future police municipale parisienne, la Maire de Paris a souhaité que des intervenants sociaux soient présents au sein de chaque commissariat central de Paris afin d’améliorer cet accompagnement de proximité au service des victimes les plus fragiles.

Cette police municipale parisienne sera-t-elle différente selon les arrondissements ?

La future police municipale parisienne saura s’adapter aux problèmes spécifiques de chaque quartier qui relèvent de son domaine de compétences et répondre aux demandes des maires d’arrondissement. Pour autant, son champ d’action sera nécessairement le même dans tous les arrondissements afin d’assurer le principe d’égalité devant le service public en matière de sécurité.
Pour autant, la création d’une police municipale parisienne permettra de mieux coordonner des actions conjointes avec les communes limitrophes disposant déjà d’une police municipale, ainsi qu’avec la police nationale ou la gendarmerie nationale.
Vers une police municipale - L'évolution de 2015-2020
Vers une police municipale - L'évolution de 2015-2020
Credit Ville de Paris