Concessions
Service
Mise à jour le 30/10/2024
Sommaire
La Ville de Paris dispose d’un important domaine public, couvrant des secteurs d’activité variés, dont elle peut confier l’exploitation à des acteurs économiques : équipements de tourisme (Tour Eiffel, Parc des expositions de la Porte de Versailles ou pavillons dans les bois de Boulogne et Vincennes ainsi que dans les espaces verts…), etc.
La gestion des concessions
Les concessions, au sens général du terme, représentent environ 1100 contrats qui sont pour l’essentiel :
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des conventions d’occupation du domaine public (CODP)
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des délégations de service public (DSP)
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des concessions de travaux et de services
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des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
Cette démarche permet de valoriser et de faire vivre un domaine d’exception confié en gestion aux acteurs économiques privés. Les concessions contribuent également à la mise en œuvre des objectifs de politique publique de la Ville. Elles diversifient les services offerts aux usagers, développent l’attractivité du territoire aussi bien en termes économiques, d’emplois et d’innovation que d’actions respectueuses de l’environnement et de la santé des habitants (végétalisation, développement de modes de déplacement non polluants…).
La gestion des concessions est répartie entre les différentes directions de la Ville, selon leurs domaines d'activités. Le service des concessions de la Direction des finances et des achats est chargé de l’animation de ce réseau et de l’élaboration de standards communs. Un pilotage transversal est assuré au sein de deux instances collégiales, l’une administrative regroupant les directions de la Ville et l’autre politique réunissant des élus pluralistes. Les procédures d’attribution et de renouvellement des contrats sont soumises au Conseil de Paris, qui se voit présenter chaque année un rapport sur la gestion des concessions complétant celui existant déjà en matière de délégations de service public.
La Ville de Paris veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures et de démarches de concertation participative comme les appels à idées ou appels à projets.
Consultation(s)
Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement Le Pavillon de Chemin de Fer, situé 2 avenue de la Cascade dans le parc des Buttes Chaumont à Paris 19e
Date de début de
publication : mardi 29 octobre 2024
Date de fin de
publication : lundi 13 janvier 2025
Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement Le Pavillon des Princes, situé 69 avenue de la Porte d'Auteuil à Paris 16e
Date de début de
publication : mardi 22 octobre 2024
Date de fin de
publication : lundi 27 janvier 2025
Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement Le Grand Bleu, situé 67 boulevard de la Bastille à Paris 12e
Date de début de
publication : mercredi 16 octobre 2024
Date de fin de
publication : lundi 3 février 2025
Consultation pour une convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l'exploitation privative de l’espace sportif situé 3, quai du Lot à Paris 19e.
Date de début de publication : vendredi 11 octobre 2024
Date de fin de publication : mardi 12 novembre 2024
Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Pavillon d’Armenonville, situé allée de Longchamp dans le Bois de Boulogne à Paris 16e
Date de début de publication : lundi 2 septembre 2024
Date de fin de publication : lundi 16 décembre 2024
Consultation pour une convention d’occupation du domaine public relative à l'exploitation de la Buvette-restaurant du Théâtre de la Concorde à Paris 8ème , dans le cadre d’une activité de buvette, petite restauration et vente à emporter pour une durée de 16 mois
Date de début de publication : mercredi 29 mai 2024
Date limite de remise des offres : vendredi 28 juin 2024 à 16h00
Avis de concession - Délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil Paris 20ème
Date de début de publication : vendredi 29 mars 2024
Date de fin de publication : vendredi 26 avril 2024
Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation et l’exploitation de la Buvette du Parc André Citroën à Paris 15e
Date de début de publication : mercredi 6 mars 2024
Date de fin de publication : mardi 7 mai 2024
Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Pavillon Royal, situé dans le Bois de Boulogne à Paris 16e
Date de début de publication : vendredi 15 décembre 2023
Date de fin de publication : lundi 25 mars 2024
Consultation pour une convention d’occupation du domaine public relative à l'exploitation de la Buvette du Parc André Citroën à Paris 15e, dans le cadre d’une activité de buvette, petite restauration et vente à emporter pour une durée de 20 mois
Date de début de publication : Mardi 26 septembre 2023
Date de fin de publication : Mardi 7 novembre 2023
Avis d'appel à propositions pour l'exploitation d'un magasin d'alimentation générale de proximité en formule de libre-service, situé dans le marché couvert Batignolles (96 bis, rue Lemercier Paris 17e)
Date de début de publication : lundi 24 juillet 2023
Date de fin de publication : lundi 2 octobre 2023
Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de services relative à l’exploitation, l’entretien et la valorisation de l‘hippodrome de Paris-Vincennes, situé à Paris (12ème)
Date de début de publication : lundi 17 juillet 2023
Date de fin de publication : lundi 29 janvier 2024
Avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public relative à l’occupation et l’exploitation des résidences situées 4-6 (« Résidence Windsor ») et 10, Route du Champ d’entraînement situées dans le Bois de Boulogne à Paris 16e.
Date de début de publication : 11 avril 2023
Date de fin de publication : 16 juin 2023
Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation le Terrain d’éducation physique située 115-119 rue Castagnary à Paris (15ème)
Date de début de publication : mardi 6 décembre 2022
Date de fin de publication : Lundi 9 janvier 2023 - 12h
Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de services relative à l’exploitation d’un espace partagé à destination de tiers-lieu et buvette à l’Académie du Climat, située 2 place Baudoyer à Paris 4e
Date de début de publication : vendredi 10 juin 2022
Date de fin de publication : lundi 18 juillet 2022
Date de fin de publication : lundi 18 juillet 2022
Avis de concession de service portant sur la gestion et l’exploitation de l’établissement culturel La Gaîté Lyrique
Date de début de publication : mercredi 6 avril 2022
Date de fin de publication : mercredi 22 juin 2022 à 16h
Date de fin de publication : mercredi 22 juin 2022 à 16h
Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation du site des Tennis de la Porte d’Asnières (17e)
Date de début de publication : vendredi 25 mars 2022
Date de fin de publication : vendredi 6 mai 2022
Date de fin de publication : vendredi 6 mai 2022
Avis de concession pour une consultation portant sur une concession de service : concession de services de retrait-destruction-revalorisation des véhicules réputés abandonnés en fourrière
Date de début de publication :
jeudi 03 février 2022
Date de fin de publication : lundi 14 mars 2022
Date de fin de publication : lundi 14 mars 2022
Précision pour les pages 5 et 6 du document ci-dessous : l'instance chargée des procédures de
recours et le service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de recours est le Tribunal administratif de Paris.
Avis de concession pour une consultation portant sur une convention d’occupation du domaine public municipal pour l'exploitation d'un ballon captif avec activité(s) annexe(s) dans le parc André Citroën (75015)
Date de début de publication : mercredi 24 novembre 2021
Date de fin de publication : mardi 15 février 2022
Date de fin de publication : mardi 15 février 2022
Avis d’appel public à candidature pour l'exploitation privative de dépendances de la Ville de Paris dénommées Tir à l’arc, situées 53, boulevard de l’Amiral Bruix à Paris 16e dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.
Date de début de publication : vendredi
27 novembre 2020
Date de fin de publication : lundi 1er mars 2021
Date de fin de publication : lundi 1er mars 2021
Avis d’appel public à candidatures pour l'exploitation privative de dépendances de la Ville de Paris dénommées Centre équestre de la Cartoucherie de Vincennes situées route du Champ de Manœuvre à Paris 12e, destinées à la pratique de l’équitation, dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.
Date de début de publication : vendredi 15 janvier 2021
Date de fin de publication : jeudi 15 avril 2021
Rapport d'activité des délégataires et des concessionnaires
Le présent rapport présente l’activité des délégations de service public de la Ville de Paris.
Il répertorie l’ensemble des délégations de la Ville et contrats assimilés par secteurs d’activité en s’attachant, pour chacun d’entre eux, à rendre compte de l’exécution du service public.
Après une présentation de chaque secteur d’activité, les délégations de service public sont donc abordées de façon à faire apparaître les chiffres clés de l’activité gérée et les principaux indicateurs de suivi de service public, issus des rapports annuels de chaque délégataire et des synthèses réalisées par les différentes directions gestionnaires.
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Rapport d'activité des délégataires et des concessionnaires 20224,63 Mo
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Rapport d'activité des délégataires et des concessionnaires 20212,96 Mo
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Rapport d'activité des délégataires et des concessionnaires 20203,24 Mo
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Rapport d'activité des délégataires et des concessionnaires 20192,4 Mo
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Bilan des délégations de services publics 20181,48 Mo
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Bilan des délégations de services publics 20171,19 Mo
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Bilan des délégations de service public 20161,11 Mo
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Bilan des délégations de service public 20152,23 Mo
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Bilan des délégations de service public 2014
Bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris
La Ville de Paris dispose d’un important domaine public sur lequel elle peut délivrer des autorisations temporaires d’occupation dans le cadre de la mise en œuvre de politiques publiques et de la valorisation de son patrimoine.
Ces autorisations d’occupation ou concessions (au sens large) revêtent différentes formes juridiques (baux emphytéotiques administratifs, conventions d’occupation du domaine public, concessions de travaux publics, délégations de service public, autorisations unilatérales…) et concernent des actifs et des secteurs d’activité très variés, allant des équipements sportifs ou culturels aux établissements de tourisme ou de restauration en passant par les terrasses ou l’affichage publicitaire.
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Bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris 20223,83 Mo
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Bilans des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris 20214,48 Mo
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Bilans des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris 20203,66 Mo
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Bilan des Conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris 20192,49 Mo
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Bilan des Conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris 20183,82 Mo
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Bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris 20175,67 Mo
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Bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris 20165,81 Mo
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Bilan des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville de Paris 20152,01 Mo
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Bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris 2014
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