100 mesures pour la prévention et la protection de l'enfance

Actualité

Mise à jour le 03/11/2022

Enfants assis autour de tables en train de débattre.
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Le schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance 2021-2025 a été voté à l’unanimité par le Conseil de Paris le jeudi 16 décembre. Il comprend 100 mesures et 12 actions phares.
Le nouveau schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance pour les années 2021 à 2025 a été élaboré de manière participative, après consultation des enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance. Sa thématique : « Prévenir, protéger et défendre les droits de l'enfant ».
Ce schéma s’inscrit dans la continuité du Plan parisien de lutte contre les violences faites aux enfants adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris en juin 2021. Il permettra de continuer à améliorer la prise en charge des 9 000 enfants et jeunes suivis à Paris.

100 actions à mener

Cent actions à mener pendant la période 2021-2025 ont été votées, dont 12 actions clés, parmi lesquelles :
  • Renforcer la prise en charge de la santé des enfants confiés à Paris et faire de l’accompagnement de leur scolarité une priorité.
  • Former les enfants accompagnés à leurs droits fondamentaux via la mission droits de l’enfant.
  • Créer des instances de participation des enfants dans chaque établissement et service de l’aide sociale à l’enfance.
  • Accompagner les enfants jusqu’à leurs 21 ans et au-delà quand le projet le justifie : depuis 2015, un contrat jeune majeur est proposé à l’ensemble des enfants accompagnés pour les soutenir dans leurs parcours, et en 2021, ces contrats sont systématisés.
  • Renforcer notre engagement pour les mineurs non accompagnés, en améliorant le premier accueil, l’évaluation de la minorité et l’accompagnement dans leur parcours d’insertion.

La parole des enfants et l'expertise des professionnels

Une consultation des enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance

Dans le cadre d'une consultation organisée par la Mission droits de l’enfant, plus de 130 enfants accompagnés par les services parisiens de l’aide sociale à l’enfance ont été invités à exprimer leurs souhaits pour améliorer leur vie quotidienne. Une consultation inédite en France.
« Les adultes pensent savoir ce qui est bien pour nous, parce qu’ils sont adultes, mais on connait nos besoins, il faut nous écouter. » (parole d’enfant).
Les enfants se sont confiés sur les thématiques de la réussite scolaire, du bien-être et de la santé, mais aussi sur l'accompagnement vers l'autonomie, après avoir été formés à leurs droits par les jeunes volontaires de la Mission droits de l’enfant.
L’ensemble des propositions des enfants ont été intégrées au schéma de prévention et de protection de l'enfance.
Consultation des enfants accompagnés par l’Aide sociale à l’enfance / Ville de Paris
Credit Aide sociale à l’enfance / Ville de Paris

250 partenaires mobilisés lors de 11 groupes de travail

Afin d'élaborer ce schéma, 11 groupes de travail ont été organisés avec 250 professionnels : partenaires associatifs, acteurs institutionnels, professeurs des universités, chercheurs…).
L’association « Repairs 75 ! », composée d’anciens enfants accompagnés par les services de l’Aide sociale à l’enfance a participé à l’ensemble des groupes de travail d’élaboration de ce nouveau schéma parisien.

Les parents associés à la consultation

Des parents d’enfants accompagnés au titre de la protection de l’enfance ont également été associés dans le cadre d’un partenariat inédit réalisé avec l’Université de Nanterre (CREF).

Plus d’une centaine de parents se sont exprimés sur leurs attentes, leurs besoins, mais aussi la manière dont ils perçoivent les droits de leur enfant et leur participation à son accompagnement.

Les 12 mesures phares

  • Former les enfants accompagnés à leurs droits fondamentaux via le déploiement de la Mission droits de l’enfant dans tous les établissements, en régie et associatifs ;
  • Créer dans chaque établissement et service de l’aide sociale à l’enfance une instance de participation des enfants et prendre en compte la parole de l’enfant à toutes les étapes de sa vie, de son placement jusqu’à son orientation professionnelle ;
  • Organiser la vie quotidienne des enfants au plus près de leurs besoins, notamment faciliter les liens de l’enfant avec les personnes qui comptent pour lui, développer des temps autour de l’alimentation et de l’apprentissage de la cuisine… ;
  • Faire de l’accompagnement scolaire une priorité en créant au sein de chaque établissement un référent scolarité spécialement formé et en développant le soutien scolaire ;
  • Systématiser un bilan de santé psychique et somatique dans le mois suivant l’admission à l’aide sociale à l’enfance ;
  • Nommer des référents Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au sein des services de l’Aide sociale à l’enfance afin d’améliorer l’accompagnement des enfants confiés en situation de handicap ;
  • Créer un baromètre triennal permettant d’établir un bilan sur la scolarité et la santé physique et psychologique des enfants de 12 ans pris en charge à l’aide sociale à l’enfance ;
  • Améliorer le premier accueil et l’évaluation de la minorité des mineurs non accompagnés et poursuivre le renforcement de l’accompagnement des mineurs non accompagnés notamment dans leur parcours d’insertion ;
  • Proposer un droit à l’accompagnement en contrat jeune majeur jusqu’à 21 ans à tous les enfants suivis par l’Aide sociale à l’enfance de Paris, renforcer les liens avec le monde de l’entreprise et mettre en avant les parcours de réussite dans leur diversité ;
  • Expérimenter un accompagnement au-delà de 21 ans lorsque le projet de formation le justifie ;
  • Mieux accompagner les enfants victimes de violences en systématisant, chaque fois que nécessaire, la nomination d’un administrateur ad hoc et la désignation d’un avocat pour l’enfant ;
  • Ouvrir des établissements novateurs pour mieux prendre en compte les besoins des enfants : ouverture d’un foyer dédié aux enfants victimes d’inceste ; d’un établissement dédié aux enfants co-victimes de violences conjugales avec leurs mères ; création d’appartements partagés pour les familles prises en charge au titre de l’ASE ; des lieux d’accueils pour les fratries de type « village d’enfants ».
  • D’ores et déjà une maison de Marion pour accueillir les enfants victimes de harcèlement et de cyberharcèlement et leurs familles a ouvert en novembre 2021.