Adopter un enfant : les démarches

Service

Mise à jour le 18/07/2023

travail et vie de famille, maman enfant monoparentale
Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris

Sommaire

L’adoption d’un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan éducatif et psychologique.
L’Espace Paris adoption est à votre disposition pour vous guider dans toutes vos démarches en lien avec l’adoption.
> Coordonnées et horaires de l'Espace Paris adoption

L’adoption

Cadre légal et textes de référence

L’adoption est soumise à une condition préalable qui est la délivrance d’un agrément administratif.
Depuis la loi du 21/02/2022, l’adoption est ouverte en France aux personnes célibataires, aux couples mariés non séparés de corps, aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou aux concubins, âgés au minimum de 26 ans.
Les couples doivent être en mesure d’apporter la preuve de leur communauté de vie d’au moins un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de 26 ans (ces deux conditions ne sont pas cumulatives et doivent être remplies au moment du prononcé du jugement d’adoption).
La différence d’âge minimum exigée entre l’adoptant et l’adopté est de 15 ans et la différence d'âge maximale entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants adoptés est de 50 ans.
L’adoption est régie par les lois du 11 juillet 1966, du 5 juillet 1996, du 4 juillet 2005 et du 21 février 2022.
Le lien de filiation adoptive est toujours la conséquence d’une décision judiciaire (jugement d’adoption prononcé en France et/ou à l’étranger).
L’adoption d’un enfant implique une prise de conscience de ce que ce mode de filiation et de parentalité peut représenter de spécifique sur le plan familial, éducatif, social et psychologique.
Qu'est-ce que l'adoption ?
L’adoption est une mesure de protection de l’enfance destinée à permettre à des enfants qui se trouvent dans une situation d’abandon de retrouver ou d’acquérir une filiation au sein d’un foyer où ils pourront s’épanouir et se développer. Elle est conçue comme un moyen de donner une famille à un enfant qui en est dépourvu.

Les professionnels de l’Espace Paris Adoption, tout comme l’ensemble des intervenants et/ou associations que vous pourrez rencontrer au cours de vos démarches, vous accompagneront, à chaque étape, dans ces réflexions autour de la spécificité de la parentalité adoptive et des besoins des enfants adoptés.

L’adoption simple versus l’adoption plénière

Deux types d’adoption sont distingués en France : l’adoption simple et l’adoption plénière.
La principale différence entre ces deux types d’adoption tient au maintien du lien de filiation d’origine (adoption simple) ou non (adoption plénière).
Dans le cas d’une adoption plénière, la filiation d’origine de l’enfant est définitivement rompue, l’enfant prend le nom de famille de sa famille adoptive. L’adoption plénière est irrévocable.
L’adoption simple consiste à ajouter un nouveau lien de filiation (avec la famille adoptive) tout en maintenant le lien de filiation d’origine de l’enfant. La famille adoptive dispose de l’ensemble des attributs de l’autorité parentale. Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace. L’adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves.

Procédure d’agrément et conditions

Vous devrez tout d’abord solliciter la délivrance d’un agrément en vue d’adoption. Cet agrément est obligatoire pour engager toute procédure d’adoption, en France ou à l’étranger.
Cadre réglementaire
Le cadre légal et réglementaire de la procédure d’agrément est défini dans le Code de l’Action Sociale et des Familles.
L’article L225-2 de ce code précise que l’agrément a pour finalité l’intérêt des enfants adoptés. Il est délivré lorsque la personne candidate à l’adoption est en capacité de répondre à leurs besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs.
Pour engager une demande d’agrément, vous devrez tout d’abord participer à une réunion d’information Pour cela, vous pouvez contacter l'Espace Paris Adoption par téléphone ou par mail ou bien compléter le formulaire de demande de participation à une réunion d’information
Vous serez alors conviés à une réunion d'information organisée sur deux demi-journées. Le dossier de demande d’agrément vous sera transmis à l'issue de cette réunion. Vous devrez fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’instruction de la demande (documents d’état civil, certificat médical, justificatifs de ressources, etc.).
Une fois le dossier complété, l’administration doit s’assurer que les conditions d’accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté. Pour cela, deux évaluations seront menées :
  • une évaluation socio-éducative réalisée par un travailleur social de l’Espace Paris Adoption ;
  • une évaluation du contexte psychologique dans lequel est formé le projet d’adoption réalisée par un.e psychiatre.
Le dossier, composé des rapports d’évaluation des professionnels sera ensuite soumis à l’avis de la commission d’agrément, composée, à parité, de membres de l'administration et de personnes extérieures.
La décision d’agrément est ensuite prise par délégation de la Maire de Paris sur avis conforme de la commission d’agrément.
Que faire en cas de refus ?
En cas de refus, vous pouvez formuler un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant la notification de refus. Dans ce cas, de nouvelles investigations peuvent être effectuées et une nouvelle décision est formulée. Toute décision de l’administration qu’elle soit formulée en première instance ou à l’issue d’un recours gracieux peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.
Votre agrément sera valable cinq ans à partir de sa date de notification et valide aussi bien sur l’ensemble du territoire français, qu’à l’étranger.
Il vous permettra :
  • de postuler à l’adoption nationale d’un enfant pupille de l’État
  • de vous diriger vers l’adoption internationale, dans le cadre d’une démarche accompagnée par un organisme intermédiaire (OAA ou AFA)

L'adoption nationale (enfant pupille de l'État)

Si vous êtes candidat à l’adoption d’un enfant pupille de l’État, vous n’aurez pas de démarche particulière à engager, si ce n’est confirmer annuellement votre agrément, actualiser votre projet et rester en lien avec les professionnels de l’Espace Paris Adoption qui vous accompagnent.

L'adoption internationale (enfant né à l’étranger)

Si vous souhaitez engager des démarches pour adopter un enfant né à l’étranger, vous devrez obligatoirement solliciter un organisme intermédiaire qui sera chargé de vous accompagner dans vos démarches auprès des autorités du pays d’origine de l’enfant. Cet accompagnement est assuré soit par un OAA soit par l’AFA, une fois que votre dossier de candidature aura été constitué auprès de ces organismes.

L’adoption par l’intermédiaire d’un organisme autorisé pour l'adoption (OAA)

Les OAA sont des organismes de droit privé, autorisés à exercer par le Président du Conseil départemental du Département du lieu d’implantation de leur siège social pour une durée de 5 ans. Ils sont habilités pour chacun des pays dans lesquels ils interviennent par le Ministère des Affaires Étrangères et accrédités par les Autorités Centrales des pays étrangers avec lesquels ils seront en lien. Les OAA, qui sont libres de retenir les candidatures de leur choix, procèdent à la constitution des dossiers et les présentent à leurs interlocuteurs étrangers. L’Espace Paris Adoption dispose de la liste des organismes autorisés à servir d’intermédiaire en vue d’adoption.

L’adoption par l’intermédiaire de l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

L’Agence Française de l’Adoption est intégrée au groupement d’intérêt public France Enfance Protégée associant plusieurs organismes de protection de l’enfance : le Groupement d’Intérêt Public Enfance en Danger (le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) et l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE)), les secrétariats généraux du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE), du Conseil National Pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) et du Conseil National de l’Adoption (CNA).
Ce groupement d’intérêt public s’appuie sur une gouvernance associant l’État et les Départements à parité ainsi que des représentants du secteur associatif. Grâce à ses correspondant.es dans chaque département, elle assure un rôle d’information, de soutien et d’accompagnement des candidats à l’adoption internationale.
L’Espace Paris Adoption met à votre disposition un correspondant de l’AFA, qui peut vous informer et vous guider dans vos démarches d’adoption internationale.

Contacts et liens utiles

Les institutions compétentes, notamment les personnels de l’administration parisienne, sont à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires :

La Ville de Paris

Mairie de Paris
Direction des Solidarités
Sous-direction de la Prévention et de la Protection de l’Enfance
Bureau du Droit et de l’Adoption
Espace Paris Adoption
54 avenue Philippe Auguste 75011 Paris
Tél. : 01 55 25 89 10 - Fax : 01 71 28 70 89
Contact : [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

Les partenaires institutionnels et associatifs

Le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE)
Mission de l’adoption internationale (MAI)
57 boulevard des Invalides, 75007, Paris
Tél. : 01 53 69 31 72 - fax. : 01 53 69 33 64
Courriel: [courrier.fae-mai puis diplomatie.gouv.fr après le signe @]pbheevre.snr-znv@qvcybzngvr.tbhi.se[courrier.fae-mai puis diplomatie.gouv.fr après le signe @] - Site Internet : www.adoption.gouv.fr
La Mission de l’adoption internationale (MAI) est l’autorité centrale prévue par la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

L’Agence Française de l'Adoption (AFA)
63 bis boulevard Bessières 75017 Paris
Tél. : 01 44 78 61 40
Site internet : www.agence-adoption.fr

Le Service Central d'État Civil - Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
11 rue de la Maison Blanche, 44941, Nantes Cedex 09
Tél. : 08 26 08 06 04 ou depuis l'étranger
Tél. : 00 33 1 41 86 42 47

Le Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75017 Paris - tél. : 01 44 32 51 51 - Fax. : 01 44 32 61 23

La Fédération nationale Enfance et familles d’adoption (EFA)
221 rue La Fayette, 75010 Paris
tél. : 01 40 05 57 70 ou 79
Courriel : [secretariat.federation puis adoptionefa.org après le signe @]frpergnevng.srqrengvba@nqbcgvbarsn.bet[secretariat.federation puis adoptionefa.org après le signe @]
Site internet : https://www.adoptionefa.org

L’Association Enfance et Famille d’Adoption de Paris
Courriel : [permanence.efa75 puis gmail.com après le signe @]creznarapr.rsn75@tznvy.pbz[permanence.efa75 puis gmail.com après le signe @]
Site internet : efa75.org

L’Association Ligare L’Arbre Vert
Accompagnement et soutien pour les parents adoptifs
82 avenue Suffren - 75015 Paris
Tél. : 01 45 64 88 50
Courriel : [contact puis ligare-arbrevert.fr après le signe @]pbagnpg@yvtner-neoerireg.se[contact puis ligare-arbrevert.fr après le signe @]

La liste des Associations de Parents par Pays d'Origine (APPO) ainsi que la liste des Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) sont consultables sur le site www.diplomatie.gouv.fr

L’Espace Paris adoption du Bureau du Droit et de l’Adoption

L’Espace Paris Adoption est un lieu d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des candidats à l’adoption et des familles adoptives. Il est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches en lien avec l’adoption.

Présentation de l’équipe et missions du BDA

L’adoption d’un enfant est un parcours complexe sur le plan administratif, psychologique et affectif. Pour répondre au mieux aux interrogations des personnes postulant à l’adoption, la Ville de Paris a créé l’Espace Paris Adoption, service dédié à l’accompagnement des enfants et des familles.
Lieu ressource visant à faciliter les démarches des personnes, il a aussi pour ambition de répondre à l’évolution de l’adoption pour apporter aux familles un service élargi et mieux adapté à leurs questionnements et à leurs difficultés, face à la complexité actuelle de l’adoption nationale et internationale (orientation, information, accueil, accompagnement).

Quelles sont les missions de l’Espace Paris Adoption ?

L’Espace Paris Adoption fait partie intégrante du Bureau du Droit et de l’Adoption.
L’équipe se compose :
  • d'une Cheffe de bureau et de son adjointe
  • d’une responsable du pôle « statuts et droits de l’enfant» et de son adjointe
  • de 9 travailleurs sociaux
  • de 3 psychologues
  • d’une équipe de 18 agents administratifs
Ce bureau est organisé autour de trois pôles complémentaires :
Le pôle « ressources-relation aux usagers » dont les missions sont les suivantes :
  • Suivi des missions concernant la relation aux usagers (accueil, information du public, suivi de la démarche qualité Vous simplifier Paris)
  • Gestion de l’ensemble des tâches transversales (logistique, maintenance, communication, etc.)
  • Mise en place et suivi de la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance prévue à l’article L.223-1 du CASF
Le pôle « pupilles et adoption » dont les missions sont les suivantes :
  • Instruction des demandes d’agrément en vue d’adoption
  • Organisation et secrétariat de la Commission d’Agrément
  • Recueil des enfants pupilles de l’État sur le territoire parisien
  • Préparation des projets de vie des pupilles de l’État présentés aux Conseils de Famille (adoptions, alternatives à l’adoption, etc.)
  • Suivi et accompagnement des enfants adoptés au sein de leur famille
  • Evaluation de l’adoptabilité psychique des enfants à la demande du Conseil de Famille
  • Suivi et accompagnement des enfants admis au statut de pupille de l'État avant 2021 et non adoptés
  • Suivi des OAA (Organismes Autorisés à l’Adoption) dont le siège social est à Paris
  • Information et accompagnement des candidats à l’adoption internationale par la mise à disposition d’un correspondant de l’Agence Française de l’Adoption
  • Soutien à la parentalité adoptive
Le pôle « statuts et droits de l’enfant » dont les missions sont les suivantes :
  • Traitement des demandes de communication de dossiers aux bénéficiaires et anciens bénéficiaires de l’ASE et des demandes d’accès aux origines
  • Engagement et suivi de l’ensemble des procédures administratives, civiles et/ou pénales, concernant des mineurs et majeurs relevant de l’ASE
  • Gestion des sinistres liés aux dommages impliquant des mineurs confiés à l’ASE
  • Gestion des successions et suivi des comptes de deniers pupillaires
  • Conseil juridique auprès des professionnels de l’ASE
  • Rédaction des décisions de refus d’admission à l’Aide Sociale à l’Enfance concernant les jeunes migrants se présentant auprès du dispositif d’évaluation de la minorité et de l’isolement.
L'engagement des professionnels de l'EPA
Les professionnels de l’Espace Paris Adoption ont pour ambition d’améliorer continuellement la qualité d’accueil, de suivi, d’écoute, d’information et d’accompagnement des familles parisiennes tant durant leurs démarches qu’après la réalisation de leur projet. L'Espace Paris Adoption est inscrit dans la démarche qualité Vous simplifier Paris.

Qui peut s’adresser à l’EPA ?

Toute famille domiciliée à Paris (personne seule, couples mariés ou non mariés) qui souhaite obtenir un agrément en vue de l’adoption d’un enfant, qu’il soit né en France ou à l’étranger.
Toute famille adoptante parisienne qui s’interroge sur sa parentalité adoptive et/ou désire être orientée, accompagnée dans ses difficultés ou simplement sa réflexion.
Toute personne adoptée sur le territoire parisien, bénéficiaire et/ou ancien bénéficiaire de l'Aide Sociale à l'Enfance qui souhaite accéder à son dossier individuel et s’engager dans un travail de recherche de son histoire et/ou de ses origines.
Toute association parisienne qui intervient dans le domaine de l’adoption.

Contacts

Ville de Paris
Direction des Solidarités
Sous-direction de la Prévention et de la Protection de l’Enfance
Bureau du Droit et de l’Adoption
Espace Paris Adoption
54 avenue Philippe Auguste 75011 Paris
Tél. : 01 55 25 89 10 - Fax : 01 71 28 70 89
Contact : [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h
>> Espace Paris Adoption
♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite et inscrit dans la démarche qualité Vous simplifier Paris

À tout moment, en cas de besoin, vous pouvez contacter la direction de l’Espace Paris Adoption

Si vous souhaitez formuler une réclamation ou contacter la direction de l’Espace Paris Adoption, vous pouvez adresser une demande sur la boite mail générique du bureau à : [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @] ou contacter le secrétariat de direction au 01 55 25 89 10.
Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.

Liens utiles

Après l'adoption

L’accompagnement des familles accueillant un enfant adopté

Après l’arrivée d’un enfant au sein de sa famille adoptive, un accompagnement de l’enfant et de sa famille est mis en place.
Réglementation de l'accompagnement
L’article L225-18 du Code de l’action sociale et des familles définit le cadre de cet accompagnement : l’enfant pupille de l’État et les adoptants bénéficient de cet accompagnement pendant la durée du placement en vue d’adoption (période qui s’étend de l’arrivée de l’enfant au foyer jusqu’au prononcé du jugement d’adoption) ; l’enfant adopté à l’étranger et les adoptants bénéficient également d’un accompagnement, à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer et pendant une durée d’un an.
Cet accompagnement est réalisé par les travailleurs sociaux de l’Espace Paris Adoption pour les enfants pupilles de l’État. Pour les enfants adoptés à l’étranger, il est mis en œuvre par l’OAA qui a accompagné la procédure d’adoption ou bien par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (Espace Paris Adoption) lorsque la procédure a été accompagnée par l’AFA.

L’accès aux origines personnelles

Cadre légal et textes de référence

Pour ceux qui ont connu l’épreuve de l’abandon, vouloir connaître les circonstances de celui-ci, parfois retrouver leur famille d’origine ne constitue pas une démarche administrative banale mais une aventure personnelle souvent difficile, parfois douloureuse pour eux-mêmes, leurs parents adoptifs, leur conjoint, leurs enfants.
C’est un travail psychologique et affectif qui engage pour des années, qui donne parfois un autre sens à toute une vie.
C’est pourquoi, pour ceux qui le souhaitent, l’Espace Paris Adoption se propose d’offrir un accompagnement psychologique pour toute la phase de consultation du dossier par le demandeur ainsi qu’un soutien concernant les questions ou les démarches sur lesquelles celle-ci pourrait déboucher.
Le droit d’accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l’État est régi par la loi du 22 janvier 2002 portant création du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).

Contacts et liens utiles (EPA et autres)

Pour formaliser une demande d’accès au dossier individuel, il suffit de transmettre une fiche de demande d’accès au dossier de prise en charge par l'ASE accompagnée des pièces nécessaires à l’adresse mail générique : [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @].

Ville de Paris
Bureau du Droit et de l’Adoption
Espace Paris Adoption
54, avenue Philippe Auguste -75011 PARIS
Tél. : 01 55 25 89 10 - Fax : 01 71 28 70 89
Contact : [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h
Accès : Métro Nation, lignes 1-2-6-9
Métro : rue des boulets, ligne 9 (100m env.)
Bus : Ligne 71 arrêt Philippe Auguste-Dumas
RER A Nation Sortie Dorian ou Voltaire (500 m env.)
♿ Accessible aux personnes à mobilité réduite et inscrit dans la démarche qualité Vous simplifier Paris

CNAOP
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
France Enfance Protégée
BP 30 302
75823 Paris Cedex 17
Site internet :[cnaop.contact puis france-enfance-protegee.fr après le signe @]panbc.pbagnpg@senapr-rasnapr-cebgrtrr.se[cnaop.contact puis france-enfance-protegee.fr après le signe @]

Formulaires

Foire aux questions


Si vous habitez Paris, vous devez transmettre à l’Espace Paris Adoption, 54 avenue Philippe Auguste – 75011 Paris, ou sur la boite générique [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @] un courrier avec vos coordonnées (noms, prénoms, adresse, n° de téléphone), informant de votre souhait d’adopter.

Vous pouvez également vous connecter sur Paris.fr (rubrique Adopter un enfant : les démarches ou sur la fiche lieu de l’EPA et télécharger la fiche de demande de participation à une réunion d’information et nous l’envoyer sur la boite générique [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @].

À réception de votre courrier, vous serez conviés à une réunion d’information obligatoire dans les meilleurs délais. Un dossier de demande d’agrément vous sera remis, à l’issue des deux demi-journées de réunion.

La kafala n’est pas une adoption, elle est assimilée à une délégation d’autorité parentale ou une tutelle. Pour effectuer une kafala, vous n’avez pas besoin d’agrément mais simplement d’une enquête sociale. C’est le Consulat de France qui est habilité à délivrer le visa d’entrée en France de l’enfant confié. Cette enquête pourra être réalisée par un travailleur social de l’EPA.

Vous pouvez envoyer un courrier à l’EPA pour demander la réalisation d’une enquête sociale à votre bénéfice (voir contacts utiles).

Il n’est pas nécessaire de solliciter un agrément en vue d’adoption. Vous devez déposer une requête pour adopter l’enfant du conjoint auprès de la juridiction compétente de votre commune. Si vous résidez à Paris, il s’agit du Tribunal judiciaire de Paris situé : Parvis du Tribunal, 75 859 PARIS Cedex 17 Tél : 01. 44.32.51.51.

L’agrément est valable 5 ans. Durant cette période, vous devez obligatoirement confirmer, chaque année par courrier par fax ou par mail à votre référent administratif à l’Espace Paris Adoption, 54 avenue lPhilippe Auguste – 75011 Paris.

Par ailleurs, 9 mois avant la caducité de l’agrément (avant les 5 ans), vous devez adresser un courrier à l’Espace Paris Adoption afin de demander un nouvel agrément. Vous aurez de nouveau l’obligation d’assister à une réunion d’information.

Si vous déménagez en cours de procédure, vous devez recommencer une nouvelle demande d’agrément : il vous est donc conseillé de surseoir à votre demande, si vous le pouvez et de la déposer auprès des services compétents de votre nouveau département.

Si vous changez de domicile alors que vous êtes déjà en possession de votre agrément, votre agrément reste valable, à condition que vous déclariez votre nouvelle adresse par lettre recommandée avec accusé de réception au président du Conseil Départemental du nouveau département, au plus tard dans les deux mois qui suivent votre déménagement, avec une photocopie de votre agrément.

Votre dossier sera alors transmis à votre nouveau département par l’Espace Paris Adoption.

Pour adopter un enfant à l’étranger même dans le cadre d’une adoption intrafamiliale l’agrément est obligatoire. Vous devez être accompagné.es. par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) ; les démarches individuelles n’étant plus autorisées.

Tous les pays ne sont pas ouverts à l’adoption, avant toute démarche nous vous conseillons de consulter les fiches pays disponibles sur le site de la Mission de l’adoption internationale et/ou contacter le correspondant AFA de l’Espace Paris adoption si vous êtes parisien.ne.s.

Vous devez vous adresser au pôle statuts et droits de l’enfant du Bureau du Droit et de l’adoption. Pour cela vous pouvez télécharger une fiche de demande de dossier de l’Aide Sociale à l’Enfance et la transmettre via la BAL générique [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]. En savoir plus sur la communication des dossiers

Vous pouvez aussi en parallèle vous rapprocher du service du CNAOP (Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles) :
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
France Enfance Protégée
BP 30 302
75823 Paris Cedex 17
[cnaop.contact puis france-enfance-protegee.fr après le signe @]panbc.pbagnpg@senapr-rasnapr-cebgrtrr.se[cnaop.contact puis france-enfance-protegee.fr après le signe @]

Vous devez vous adresser au pôle statut et droits de l’enfant du Bureau du Droit et de l’adoption. Pour cela vous pouvez télécharger une fiche de demande de dossier de l’Aide Sociale à l’Enfance et la transmettre via la BAL générique [dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]qfby-oqn-rcn@cnevf.se[dsol-bda-epa puis paris.fr après le signe @]. En savoir plus sur la communication des dossiers

Vous pouvez également vous rapprocher des archives de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui se situent dans les locaux de l’Hôpital Bicêtre :
Hôpital Bicêtre
Bâtiment Mathieu-Jaboulay
Secteur orange – Porte 36
78, rue du Général Leclerc
94 270 Le Kremlin-Bicêtre
Téléphone : 01 40 27 50 77
Courriel : [archives.ap-hp puis aphp.fr après le signe @]nepuvirf.nc-uc@ncuc.se[archives.ap-hp puis aphp.fr après le signe @]