Appel à manifestation d'intérêt : accueil de manifestations culturelles

Appel à projets

Mise à jour le 06/01/2023

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 06/01/2023, il est possible que son contenu soit obsolète.
Pendant cet « été particulier », des dizaines de spectacles, performances, concerts et expositions gratuits ont eu lieu dans la capitale, pour le plaisir des enfants comme des adultes.
Crédit photo : Joséphine Brueder / Ville de Paris

Sommaire

Par la présente publication, la Ville de Paris souhaite recueillir les éventuelles demandes d’occupation du domaine public parisien pour tout projet de manifestation culturelle ou de spectacle envisagé lors de l’année 2022, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. toute demande adressée à la Ville de Paris – en particulier si postérieure au 21 janvier 2022 - devra être finalisée et adressée au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation.
La Ville de Paris accueille, tout au long de l’année, sur son domaine public, des spectacles et des manifestations événementielles ponctuelles à caractère culturel et des spectacles par voie d’autorisation d’occupation du domaine public municipal.
À titre d’information, le tableau joint présente les principales manifestations accueillies sur l’espace public parisien au cours de l’année 2021, dont nombre d’entre elles présentent un caractère récurrent. Par la présente publication, la Ville de Paris souhaite recueillir les éventuelles demandes d’occupation du domaine public parisien pour tout projet de manifestation culturelle ou de spectacle envisagé lors de l’année 2022, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
La Ville de Paris étudiera les manifestations d’intérêt qui lui seront adressées, dans le cadre exposé ci-dessous, en veillant à conserver un équilibre entre les usages traditionnels de l’espace public (libre circulation, promenade, repos…) et ses usages événementiels (commerciaux ou d’intérêt général).

Comment déposer un dossier ?

Les demandes d’occupation du domaine public doivent être présentées selon la procédure figurant ci-jointe, afin de pouvoir faire l’objet d’une instruction technique réglementaire en lien avec la Préfecture de Police. Les demandes seront traitées au cas par cas, sur la base d’un projet spécifique, avant octroi d’une autorisation d’occupation du domaine public lorsque les conditions réglementaires seront réunies.
La délivrance d’une autorisation par la Ville de Paris ne pourra s’envisager que si le contexte sanitaire et le cadre réglementaire adopté par l’Etat pour lutter contre l’épidémie de la COVID-19 le permettent.
Les demandes reçues à la date du 21 janvier 2022 seront étudiées et validées par la Ville de Paris en fonction de la disponibilité des sites municipaux, la faisabilité technique des projets, la solidité de leurs plans de financement, et leur adéquation aux grandes règles de gestion de l’espace public.
Pour mémoire, conformément à la répartition réglementaire des compétences entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police :
  • les manifestations itinérantes relèvent d’une autorisation exclusive de la Préfecture de Police
  • les manifestations statiques relèvent d’une double autorisation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police.
Par conséquent, tout projet de manifestation itinérante doit être directement adressé à la Préfecture de Police.
Des demandes pourront être ultérieurement examinées par la Ville de Paris au fur et à mesure des manifestations d’intérêt : elles seront traitées en fonction des disponibilités restantes de l’espace public à la suite de cet appel à manifestation d’intérêt
Il est à noter que toute demande adressée à la Ville de Paris – en particulier si postérieure au 21 janvier 2022 - devra être finalisée et adressée au minimum 2 mois avant la date prévue de la manifestation.
Il est à noter que la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public ne peut intervenir qu’à l’issue de la validation du dossier technique et de sécurité déposé durant l’instruction de la demande. L’absence d’un dossier technique et de sécurité satisfaisant invalide la demande d’autorisation.
Il est rappelé que le silence gardé par la Ville de Paris pendant une durée de deux mois à compter de la réception d’une demande dûment finalisée vaut décision implicite de rejet, et que la décision de l’administration est susceptible de recours pendant un délai de deux mois.
Dans l’hypothèse où la Ville de Paris recevrait un nombre de demandes d’occupation du domaine public pour des projets de manifestations culturelles ou de spectacles ponctuels, qui excéderaient la capacité des espaces publics pouvant être mis à disposition, la Ville de Paris délivrera, en priorité, des autorisations d’occupation du domaine public aux projets répondant aux critères suivants (sans ordre de priorité et sans pondération) :
  • Promotion de la culture pour tous dans l’espace public, et ouverture la plus large possible à tous les publics ;
  • Participation au rayonnement culturel de Paris ;
  • Préservation des sites d’accueil et insertion la plus harmonieuse possible dans l’espace public ;
  • Respect de l’ensemble des contraintes d’ordre patrimonial ;
  • Caractère exemplaire sur le plan social et environnemental.
La Ville de Paris s’étant dotée d’une charte écoresponsable. Une attention particulière sera apportée au volet écoresponsable des propositions évènementielles, tant sur le plan de la conception que de l’exécution, qui devront répondre notamment aux orientations suivantes :
  • Limiter l’empreinte écologique du transport des personnes et des marchandises ;
  • Économiser les ressources énergétiques et en eau ;
  • Privilégier l’utilisation de matériaux et d’installations réutilisables et recyclables ;
  • Supprimer – ou limiter au strict minimum dans le respect des textes en vigueur – l’usage du plastique à usage unique ;.
  • Réduire, trier et revaloriser les déchets ;
  • Privilégier une restauration durable ;
  • Mettre en place une communication éco-responsable ;
  • Sensibiliser aux enjeux au développement durable ;
  • Connaitre, faire connaître et compenser l’empreinte écologique de l’évènement.

Redevances

Il est à noter que toute activité à caractère économique sur le domaine public est assujettie au paiement de redevances délibérées par le Conseil de Paris et/ou adoptées par arrêté municipal.
En fonction de leurs caractéristiques, certaines manifestations culturelles et de spectacles peuvent être assujetties notamment aux régimes de redevance suivants :
  • Dans les bois et espaces verts, la redevance due pour l’organisation de spectacles payants est fixée à 8% des recettes HT générées par ces spectacles 1 ;
  • Sur l’ensemble du domaine public de la Ville de Paris, les manifestations commerciales (impliquant des actes de vente) sont assujetties au paiement d’une redevance par jour et par m² d’occupation (temps de montage et démontage inclus), en fonction de la classification de la voie. Ces tarifs s’échelonnent entre 1.06 € par jour et m² et 7.89 € par jour et m², selon le site concerné 2 .
1 article 12 de l’arrêté municipal du 14 décembre 2018 portant fixation, à compter du 1er janvier 2019, des tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement
2délibération 2005 DU 159 du Conseil de Paris des 17 et 18 octobre 2005 et délibération 2012 DDEEES 18 du Conseil de Paris des 19 et 20 mars 2012, modifiée par arrêté municipal du 6 mai 2019.
L’ensemble des tarifs ci-dessus sont ceux en vigueur au 1er décembre 2021, et sont sous réserve de modification ultérieure, hormis tarifs spécifiques susceptibles d’être communiqués en fonction de l’activité visée.
Publicité préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.