Appel à manifestation d'intérêt concurrent pour l'occupation par un terrain de padel d'un parking dans le 16e arrondissement de Paris

Appel à projets

Mise à jour le 18/10/2023

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 18/10/2023, il est possible que son contenu soit obsolète.
Photo de joueurs de padel
Crédit photo : Wikipedia / Thomas Springer

Sommaire

La Ville de Paris lance un appel à manifestation d'intérêt concurrent pour l'occupation et l'exploitation par un terrain de padel d’un parking de surface situé 7 à 9 avenue du Président Kennedy dans le 16ème arrondissement de Paris

1. Organisme public

Service du patrimoine de voirie - Direction de la Voirie et de Déplacements -
121, avenue de France, 75013, Paris
Courriel : [dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]qiq-fci-pbafhygngvbaf.pbagengf@cnevf.se[dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]

2. Objet du présent avis

Conformément à l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques (CGPPP), il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal pour la création et l'exploitation d’un terrain de padel au niveau du parking de surface sis 7 à 9 avenue du Président Kennedy, dans le 16ème arrondissement de Paris.
Ce terrain de padel serait ouvert à tout public. Il serait exploité de façon transitoire avant la transformation de ce parking de surface en un espace paysager et de voirie. Cet aménagement en espace paysager débuterait en septembre 2025 (date prévisionnelle).
La Ville de Paris est susceptible de faire droit à cette proposition dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné, compatibles avec le projet de transformation à venir sur le site ainsi que des objectifs portés par la Ville de Paris de développement de ce sport, pour lequel l’offre proposée sur le territoire parisien est encore extrêmement peu développée.
A ce titre, la collectivité parisienne projette de délivrer un titre d'occupation en application des articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes publiques. S'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique, la Ville de Paris publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent.

3. Description des lieux concernés

Ce site correspond au parking de surface situé sur la partie à l’angle des 7 à 9 avenue Président Kennedy et 4 rue Maurice Bourdet dans le 16ème arrondissement. Le site sollicité présente des caractéristiques permettant d'envisager un projet de terrain de padel ouvert à tout public. La surface de l'emprise publique occupée par le terrain et ses locaux annexes représente environ 260 mètres carrés.

4. Activité envisagée

La manifestation d'intérêt spontanée reçue par la Ville de Paris vise à permettre à son occupant pressenti d'implanter un terrain de jeu de padel accessible à tout public.

5. Caractéristiques principales de la future convention et redevance d’occupation

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGPPP, la convention d'occupation temporaire du domaine public (CODP) serait conclue pour une durée de 16 mois maximum à compter de la date de mise à disposition du terrain par la ville de Paris, y compris phase de montage et de démontage des installations. Ce délai tient compte de l’évolution à venir du site.
Le titulaire de la convention d’occupation du domaine public sera le seul responsable de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et de la maintenance des installations mises en œuvre et des équipements associés pendant la durée de la convention, ainsi que de la dépose en fin d’occupation.
Cette exploitation sera réalisée à ses risques et périls. Le site, pour recevoir une telle installation, peut demander des travaux d'adaptation qui seront à la charge exclusive du porteur de projet et qui seront nécessairement soumis à autorisation d'urbanisme. Le porteur de projet devra également s’assurer de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à son occupation du domaine public.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, l'exploitant sera autorisé à occuper des emprises du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et de l'utilisation de ce domaine.

6. Critères de choix des candidats et d’évaluation des offres

Dans la mesure où la Ville de Paris souhaite promouvoir l’activité de padel sur ce site, seules les manifestations d’intérêt concurrentes ayant une vocation principalement liée au développement d’une activité sportive de padel seront considérées comme recevables.
À l’expiration du délai de transmission des offres de candidature, celles-ci seront examinées, puis sélectionnées sur le fondement des trois critères suivants :

a) Qualité du projet sportif du candidat

Ce critère sera apprécié au regard des éléments suivants :
  • Activités sportives proposées dans le respect de la destination des biens domaniaux mis à disposition ainsi que leur accessibilité au plus grand nombre.
  • Moyens permettant d’en assurer la mise en œuvre, notamment humains, matériels, investissements réalisés (projets de travaux…), programme d’entretien et de maintenance des équipements.

b) Préservation du site d’accueil et insertion la plus harmonieuse possible dans l’espace public

Ce critère sera apprécié au regard des actions menées pour assurer l’insertion du projet dans le site (limitation des impacts et des travaux sur le site d’accueil ; limitation des nuisances engendrées ; impacts environnementaux ; insertion harmonieuse dans le paysage urbain).

c) Offre financière

Ce critère sera apprécié au regard du mécanisme de redevance proposée et de la viabilité économique et financière de l’offre (crédibilité des hypothèses retenues et du plan d’affaires prévisionnel).
À l'issue de l'instruction et de l'examen des dossiers transmis à la Direction de la Voirie et des Déplacements, le Conseil de Paris autorisera la Maire de Paris à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public.

7. Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt

En cas de manifestation d’intérêt alternative, la manifestation d'intérêt doit être adressée à compter de la publication du présent avis avant le 20 novembre 2023 à 12 heures uniquement de manière dématérialisée à l'adresse suivante : [dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]qiq-fci-pbafhygngvbaf.pbagengf@cnevf.se[dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]

Toute demande de renseignement complémentaire doit être adressée à l'adresse suivante : [dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]qiq-fci-pbafhygngvbaf.pbagengf@cnevf.se[dvd-spv-consultations.contrats puis paris.fr après le signe @]

Toute manifestation d'intérêt doit obligatoirement comporter les éléments suivants, destinés à en apprécier le sérieux :
  • Un courrier de présentation du candidat ;
  • Une présentation du projet qu'il entend réaliser, dans le respect de la nature des activités proposées à la Ville pour ce terrain et des conditions exposées dans le présent avis,
  • Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet
  • Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.
Les propositions qui ne respecteront pas les exigences précisées ci-avant seront considérées comme incomplètes et ne seront pas examinées. Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur les caractéristiques de la manifestation d'intérêt concurrente qui doit constituer une réelle contre-proposition susceptible de justifier l'organisation de la sélection préalable prévue au 2nd alinéa du point sur le déroulement de la procédure. Par conséquent, seront considérées comme concurrentes les seules propositions d'intérêt correspondant au développement d'une activité de terrain de padel et présentant des caractéristiques de valorisation du domaine au moins équivalentes à la manifestation spontanée.

8. Date limite de remise des manifestations d’intérêt

Les manifestations d'intérêt devront parvenir, par voie dématérialisée, à l'adresse électronique indiquée ci-dessus avant le 20 novembre 2023 à 12 heures.

9. Déroulement de la procédure

Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser l'occupant pressenti à occuper le domaine public par le biais d’une CODP conclue de gré à gré.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le site concerné situé sur un parking de surface situé 7 à 9 avenue du Président Kennedy à Paris 16e dans les conditions définies par le présent avis, la Ville lancera une procédure de sélection préalable, conformément aux articles L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.