Appel à manifestation d'intérêt : stands de petite restauration dans le 13e

Appel à projets
Mise à jour le 19/02/2024
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 19/02/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
vue du Centre Georges Eastman
Crédit photo : Florence Morisson/ ville de Paris
Sommaire
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La Ville de Paris a été sollicitée par deux organisateurs qui souhaitent installer deux stands de petite restauration de qualité avec des offres distinctes, du 1er avril 2024 au 31 octobre 2024 (montage et démontage inclus), sur la terrasse du centre George Eastman (13e). Vous pouvez déposer un dossier jusqu'au 8 mars 2024 à 12 heures.
Après validation de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police, cette occupation donnera lieu à la signature d’une autorisation d’occupation du domaine public comprenant des prescriptions relatives à l’ordre public (propreté, nuisances) et au versement d’une redevance.
La Ville de Paris ne met pas à disposition le stand. L’installation du point de vente est entièrement à la charge de l’occupant. La Ville prend en charge le raccordement électrique, l’accès à l’eau et met à disposition du petit mobilier (tables, chaises).
plan du centre Georges Eastman
Crédit photo : DAE/ Ville de Paris
Au vu de la commercialité du lieu, la manifestation sera soumise à la tarification de catégorie 4 soit 1,17 € par m² et par jour d’occupation, conformément à l’arrêté municipal relatif à la fixation des tarifs des redevances applicables aux activités commerciales organisées, à titre temporaire, sur le domaine public municipal. Pour le dernier jour, une taxe de déblaiement d’un montant de 0,75 €/m² (jour de semaine) ou 1,24 €/m² (dimanche ou jour férié) sera due. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés par arrêté.

Comment postuler ?

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez manifester votre intérêt pour l’installation d’un tel stand, vous devrez déposer un dossier au plus tard le 8 mars 2024 à 12 heures. Tout dossier reçu au-delà de ces dates et heure sera rejeté.
Le dossier doit comprendre une présentation détaillée permettant à la Ville de Paris d’appréhender la qualité de l’activité proposée :
  • projet d’occupation détaillé
  • photos de la structure que vous installerez sur la terrasse
  • plan à l’échelle du site de l’installation proposée
  • liste des produits vendus avec le détail de leur origine et de leurs labels de qualité
  • prix des produits proposés
  • contrôles techniques et assurances valides
  • justification d’enregistrement au registre national des entreprises de moins de 3 mois.

Le dossier complet devra être envoyé électroniquement à l’adresse : [dae-bee puis paris.fr après le signe @]qnr-orr@cnevf.se[dae-bee puis paris.fr après le signe @] avant 8 mars 2024 à 12h.

Critères de sélection des dossiers

En cas de manifestation d’intérêt, les critères permettant de retenir un exploitant seront :
  1. La qualité de la structure proposée et son intégration paysagère
  2. La qualité des produits proposés à la vente
  3. Les prix des produits proposés en adéquation avec le lieu.
Publicité Préalable pour une occupation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L.2122 du code général de la propriété des personnes publiques et à la circulaire NOR : CPAE1727822C du 19 octobre 2017 en référence à l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques