Appel à propositions : activité de vente sur le domaine public

Appel à projets

Mise à jour le 12/09/2024

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 12/09/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
Piste Cyclables Rue de Rivoli.
Crédit photo : Merlin Dauget / Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris lance un appel à propositions afin de procéder à l’affectation d’emplacements situés sur le domaine public parisien pour des activités commerciales, situé sur le terre-plein Saint-Paul (Paris centre) face au 103 rue Saint-Antoine. Vous pouvez déposer un dossier avant le jeudi 3 octobre.
Cet appel à propositions a pour objet la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’activités commerciales pour une période prévisionnelle maximale de 5 ans.

Dépôt des dossiers

Afin de permettre aux candidats de constituer au mieux leur dossier de candidature et d’obtenir toutes précisions nécessaires, vous trouverez en annexe un acte de candidature et une aide à la présentation / constitution de votre candidature :
  • un formulaire de renseignements (p. 1 et 2) sur l’identité et les coordonnées du candidat qui doit obligatoirement être transmis et signé avec les mentions « Je dépose ma candidature et j’autorise le traitement informatique de mes données personnelles » (conformément aux lois Informatiques et Libertés). Ce document constitue votre acte de candidature et est obligatoire
  • une aide à la présentation/constitution de votre candidature (p 3 à 6) et détaillant les critères de sélection avec un mémo à cocher vous permettant de vérifier que votre dossier est bien complet.
Il vous est fortement conseillé de vous déplacer sur le ou les emplacements visés afin de voir si la commercialité et la configuration du site correspondent à votre projet.
Le candidat est invité à fournir le formulaire de renseignements et un dossier de propositions rédigé en langue française pour chaque emplacement souhaité, comprenant notamment une présentation détaillée du projet permettant à la Ville de Paris d’appréhender la motivation du candidat, ainsi que le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite du projet commercial.
Le dossier peut être remis ou envoyé :
  • soit sous forme papier, en 1 exemplaire, et accompagné d’une copie électronique du dossier sur clé USB incluse dans l’enveloppe de remise.

    Le dossier peut être déposé à l’accueil de la Direction de l’Attractivité et de l’Emploi - Service des activités commerciales sur le domaine public / Bureau des kiosques et attractions- 8 rue de Cîteaux à Paris 12e
    du lundi au vendredi entre 9 heures 30 et 12 h et entre 14 h et 16 h 30.
    L’enveloppe doit porter la mention « Candidature pour l'occupation d'un emplacement sur le terre-plein Saint-Paul face au 103 rue Saint-Antoine », accompagnée du nom, de la raison ou dénomination sociale du candidat.

    Elle doit contenir la totalité des pièces du dossier, et la clé USB avec la copie électronique du dossier. Le dossier peut être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée.
  • Soit par courrier électronique à : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]
Quelle que soit la forme du dépôt de votre dossier, un récépissé attestant de la réception du ou des dossier(s) vous sera délivré.
Le dossier doit être remis au plus tard le jeudi 3 octobre 2024 inclus.
Attention : Tout dossier parvenu après la date limite ne sera pas pris en considération.
Pour tout renseignement

Vous pouvez contacter directement la Direction de l'attractivité et de l'emploi à : [dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]qnr-pnaqvqngher-rzcynprzrag@cnevf.se[dae-candidature-emplacement puis paris.fr après le signe @]

Annexes