L'emploi associatif

Service

Mise à jour le 18/08/2023

La Cycklette Atelier de vente et d'auto-réparation de vélos dans le 11e
Crédit photo : Clément Dorval / Ville de Paris

Sommaire

Fort de ses 1,8 millions de salariés en France (dont 130 000 employés par plus de 13 000 associations à Paris), le secteur associatif est un employeur à part entière participant au dynamisme de l'économie sociale et solidaire. Tour d'horizon de l'emploi associatif…

La création d'emploi

Beaucoup d'associations se créent en France pour porter une activité salariée (loisirs, bien être, culture…) permettant ainsi à des demandeurs d'emploi de retrouver un travail engagé.
Mais si la finalité de l'association n'est pas le salariat, il peut être en revanche un bon moyen de professionnaliser la structure pour renforcer le projet associatif.
Avant de se lancer dans la création d'un emploi, l'association doit se poser les bonnes questions pour s'assurer de sa capacité financière, juridique, administrative, opérationnelle d'embaucher, d'accueillir et de manager un salarié. En effet comme n'importe quelle entreprise, l'association ne déroge pas à ses obligations d'employeur ! Votre association est-elle prête à accueillir et gérer un emploi ?
  • Quelle est la place du salarié dans le projet associatif ? Pour quelle raison l'association a-t-elle besoin d'un salarié ? Quelle sera sa mission au regard des autres fonctions, bénévoles ou non, de l'association?
  • A -t-elle assez de membres et des responsables aguerris au bureau? Les dirigeants bénévoles sont-ils assez compétents pour être employeurs et veiller à l'application d'une convention collective ou du code du travail ?
  • L'association a -t- elle les moyens techniques, logistiques, humains pour accueillir un.e salarié.e et lui assurer de bonnes conditions de travail?
  • Dispose-t-elle surtout des ressources financières suffisantes pour supporter le coût de l'emploi (cotisations sociales) et ses charges indirectes (son transport, son repas, sa mutuelle, éventuelles taxes liées à l'emploi)?
Créer un emploi ne s'improvise donc pas. Il n'y a rien de magique: il faut se former et s'informer !

S'informer, se former et être accompagné

- Pour vous informer et vous documenter, les fiches pratiques du Ministère du Travail (régulièrement mises à jour) forment une synthèse claire et accessible du code du travail et de la règlementation en vigueur et constituent une bonne introduction à l'emploi associatif. Pour les employeurs du spectacle vivant, le Pôle emploi spectacles a mis en ligne des ressources essentielles pour mieux comprendre la réglementation parfois complexe dans ce domaine (GUSO, intermittence, licence de spectacle…). Pour vos besoins en recrutement, la partie "Entreprise" de Pôle emploii est également très utile.

- Pour vous former, vous pouvez vous initier à la création d'emploi et à la fonction employeur en suivant les formations du CAP dédiées à cette problématique, voire passer un CFGA pour consolider vos acquis et vos compétences associatives (notamment si vous êtes à la recherche d'un emploi). A Paris, vous pouvez également vous adresser à des organismes plus particulièrement spécialisés dans l'emploi associatif comme l'association Projets 19 , Profession Sport et loisirs ou l'association ADDEL (attention, les formations et certains services sont payants)

- Pour être accompagné, dans la création ou la gestion employeur, vous pouvez contacter le CAP, qui saura vous conseiller et vous orienter vers les bons dispositifs.
L'organisme Profession Sport et loisirs est particulièrement tourné vers l'emploi: il offre des formations, recrute des salariés pour les mettre à disposition d'autres structures associatives (dans le cadre de son groupement d'employeurs) et accompagne les associations en prenant en charge la gestion sociale des emplois (déclaration sociale, bulletin de salaire, etc).
Le Dispositif local d'Accompagnement
Si votre association (déjà employeur) rencontre des difficultés ou souhaite se développer, elle peut solliciter le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA). Conçu comme un accompagnement renforcé, volontaire et gratuit, le DLA réalise un diagnostic qui permettra d'identifier les leviers ou les freins au développement de votre association. Un plan d’accompagnement qui peut donner lieu à la mobilisation d’ingénieries individuelles et/ou collectives vous sera alors proposé. Ainsi des experts et consultants spécialisés (comptabilité, juriste et RH, communication, etc.) pourront être mobilisés pour vous accompagner vers un développement solide. Pour obtenir plus d’informations sur le DLA parisien, n’hésitez pas à répondre à ce formulaire en ligne pour une première mise en contact.

Les aides financières

Pour que l'association puisse créer et développer l'emploi et ainsi se donner de nouveaux moyens d'action, il existe des aides dédiées. Certes l'âge d'or des contrats aidés (CUI, CAE etc.) qui profitaient au secteur non marchand est bien révolu, mais on peut encore bénéficier de certaines aides financières sous conditions.

Le Parcours emploi Compétence (PEC)

Le PEC permet à des personnes les plus en difficulté de s’insérer durablement dans le monde professionnel au sein du monde associatif et donne le droit pour l'association employeur de percevoir une aide en contrepartie de l’embauche. Cette aide financière mensuelle (principalement sous la forme d'exonération de cotisations) est de :
- 80 % du Smic horaire brut pour les résidents des quartiers prioritaires de la ville (QPV) et zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- 65 % pour les jeunes de moins de 26 ans et les travailleurs en situation de handicap jusqu’à30 ans ;
- 30 à 60 % pour les autres publics.
Vous pouvez bénéficier du PEC pour des contrats de travail d’une durée minimale de 6 mois (renouvelables dans la limite de 24 mois). Un minimum hebdomadaire de 20 heures de travail est demandé.

Les emplois francs

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. Si celle-ci réside dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville, l'association qui l'embauche a droit à une aide de l’État (pour un temps plein) à hauteur de:
- 15 000€ pour une embauche en CDI (5 000€/an)
- 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500€/an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Les aides à l'apprentissage

L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 ou équivalent) préparant :
  • à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.)
  • à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
  • ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.
Pour la première année d’exécution du contrat d’alternance, une aide financière de 6 000 € maximum pour un apprenti.
À noter : cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap

Le contrat Adultes-relais

Sous la forme d'une véritable subvention dédiée à l'emploi, le contrat adulte-relai permet aux associations d'embaucher des personnes âgées d'au moins 26 ans sans emploi et résidentes dans un quartier prioritaire de la politique de la ville pour des missions de médiation sociale afin d'améliorer:
  • Les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics
  • Les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
En contrepartie, l'Etat verse à l'association une aide annuelle de 21 246,52 € pour une durée de 3 ans (renouvelable 2 fois)

Exonérations générales

Divers dispositifs sont destinés à favoriser l’embauche de salariés. Ils ouvrent droit selon les cas à des exonérations de cotisations et/ou au versement d’aides spécifiques.
La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou réduction Fillon, permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales quand le salaire ne dépasse pas 2 795,52 € bruts mensuel.
Attention
Un employeur ne peut pas cumuler la réduction générale "Fillon" avec une autre exonération de cotisations patronales. La réduction ne peut pas être cumulée avec des taux spécifiques d'assiettes de cotisations : Base de calcul de vos cotisations et de vos droits sociaux (indemnités journalières, trimestres de retraite, etc.), correspondant à une part de vos revenus ou des montants forfaitaires de cotisations (pour un artiste du spectacle par exemple).
D'autres types d'exonération peuvent être envisagées selon les zones géographiques, le secteur de l'association ou la nature de l'emploi occupé.

Les aides administratives

Parce que la fonction employeur est complexe et ne s'improvise pas, l'association peut, pour en faciliter la gestion :
  • recourir à des organismes tiers de confiance de l'URSSAF. Interface entre les associations et les organismes sociaux (Urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance), les organismes de formation et les services fiscaux, le tiers de confiance sécurise les bénévoles dans la gestion de leurs salariés (droit du travail, convention collective…). Ainsi, à Paris, Profession sport et loisirs, organisme agrée tiers de confiance, accompagne les structures employeuses en prenant en charge la gestion salariale des emplois (rédaction de contrat de travail, déclaration sociale, bulletin de salaire, etc.). Attention, ce service est payant.
  • recourir au Chèque emploi associatif (CEA). Service gratuit mis en place par l’Urssaf pour faciliter les démarches liées à l'emploi, le CEA établit les bulletins de paie, calcule les cotisations et contributions sociales dues et réalise certaines déclarations annuelles. Attention, un certain nombre de démarches doivent être réalisées en amont par l'association: en plus de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), c'est à l'association de contacter l'organisme de retraite, la médecine du travail et la formation professionnelle. Des conseillers du réseau des Urssaf accompagnent les associations dans ces démarches.
A savoir
Le chèque emploi associatif s'adresse aux employeurs associatifs qui relèvent du régime général. Pour les employeurs du spectacle vivant, l'Urssaf a mis en place le service (également gratuit) du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).