Avis d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public : exploitation privative d’espaces de restauration dans le cadre de la cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques
Actualité
Mise à jour le 27/08/2024
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Sommaire
Avis d’attribution d’une convention d’occupation du domaine public relative à l’exploitation privative d’espaces de restauration sur le bas des Champs-Elysées dans le cadre de la cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques du 28 août 2024.
Gestionnaire du domaine
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Nom officiel: VILLE DE PARIS
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Numéro national d'identification: 21750001600019
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Adresse postale:
Ville de Paris
Délégation générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Évènements (DGJOPGE)
37-39, avenue Ledru Rollin
75012 Paris -
Code NUTS: FR101 Paris
-
Point(s) de contact: Délégation générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Evènements
Convention d’occupation temporaire du domaine public
Objet de la convention
La convention
d’occupation temporaire du domaine public a pour objet l’exploitation privative
d’espaces de restauration sur le bas des Champs Elysées dans le cadre de la
cérémonie d’ouverture des Jeux Paralympiques le 28 août 2024.
Régime juridique applicable
La convention relève du régime administratif des
occupations privatives du domaine public. Elles sont régies par le code général
de la propriété des personnes publiques. La procédure d’attribution est
encadrée par les articles L.2122-1-1 et suivants du code général de la
propriété des personnes publiques.
Attributaire(s)
L’attributaire désigné au terme de
l’appel à manifestation d’intérêt est La Consignerie, SAS représentée par son Directeur
Général Pierre Devred, inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Lille Métropole sous le n° 881 027 403.
Durée
La convention d’occupation temporaire du domaine
public prendra effet à compter de sa signature et s’achève à l’issue de
l’exécution, sans réserves, des obligations des parties.
Date de conclusion de la convention
La convention d’occupation
temporaire du domaine public a été conclue le 24 août 2024.
Consultation de la convention
Une copie de la convention
d’occupation temporaire du domaine public peut être demandée à l’adresse
suivante :
Ville de Paris
Délégation générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Évènements (DGJOPGE)
Pôle Juridique et Financier
37-39, avenue Ledru Rollin
75012 Paris
Délégation générale aux Jeux Olympiques et Paralympiques et aux Grands Évènements (DGJOPGE)
Pôle Juridique et Financier
37-39, avenue Ledru Rollin
75012 Paris
Voies et délais de recours
Le tribunal administratif peut être
saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº358994
département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Tribunal administratif de Paris
Adresse
postale: 7 rue de Jouy, Paris cedex 04, 75181
Courriel: [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
Le Tribunal administratif de Paris
peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site internet www.telerecours.fr
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