AVIS D’ATTRIBUTION ET DE CONCLUSION DES CONTRATS : Appel à candidatures en vue de conclure des conventions d’occupation du domaine public (CODP) pour l’exploitation de véhicules partagés avec stations Mobilib’ à Paris
Appel à projets
Mise à jour le 11/12/2024
Nom et adresse officiels de la personne publique
Ville de Paris
Direction de la Voirie et des Déplacements
Service des Affaires juridiques et financières – Bureau de la coordination et des achats
121 avenue de France
CS 51388 – 75 639 PARIS cedex 13
Direction de la Voirie et des Déplacements
Service des Affaires juridiques et financières – Bureau de la coordination et des achats
121 avenue de France
CS 51388 – 75 639 PARIS cedex 13
Objet de la convention
Les conventions ont pour objet l’occupation du domaine public pour l’exploitation de véhicules partagés avec stations Mobilib’ à Paris.
Publication
Début de publication
6 mai 2024
Type de procédure
Appel à candidatures
Attributaires
MOBIZEN SAS, GETAROUND SAS
Critères d'attribution
En application des critères énoncés dans l’appel à candidatures
Date de conclusion des contrats
6 décembre 2024
Date de publication du présent avis
11 décembre 2024
Le contrat signé peut être contesté par tout tiers
dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au
titre du recours en contestation de validité du contrat.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction du recours
Tribunat administratif de
Paris
7, rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
7, rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
-
Courrier électronique : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]
-
Téléphone: 01.44.59.44.00
-
Télécopie: 01.44.59.46.46
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