Avis de conclusion de convention d'occupation temporaire au Parc Floral

Autorité gestionnaire du domaine : Ville de Paris. Direction ou Organe administratif signataire du contrat : Direction des Espaces Verts et de l’Environnement de la Ville de Paris.

Convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels autorisant la SAS Mille et Une Lumières à occuper des dépendances du domaine public situées dans l’enceinte du Parc Floral (Bois de Vincennes), à Paris 12^ème.

La présente occupation du domaine public est d’environ 2 km pour le parcours qui traverse les 30 hectares du Parc Floral.

Cette occupation a pour objet de permettre la tenue d’un parcours artistique dénommé « Odyssée lumineuse » comprenant principalement l'implantation d’installations lumineuses et sonores ainsi qu’accessoirement des chalets d’information et d’accueil du public, des points de vente (restauration, buvette, merchandising) et l’organisation d’animations dans l’enceinte du Parc Floral.

Bénéficiaire de l’occupation du domaine : SAS Mille et Une Lumières, domiciliée 11, rue La Fayette à Paris 9e.

Montant de la redevance : Conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté tarifaire du 12 juin 2023 relatif aux tarifs des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement et fixation du régime d’exonération, SAS Mille et Une Lumières s’acquittera d’une redevance correspondant à 8 % des recettes générées par la manifestation (billetterie, stands de restauration/buvettes et animations…).

Date de conclusion du contrat : le 7 juillet 2023

Durée du contrat : Le contrat prend effet à compter du 6 novembre 2023 et expire le 21 janvier 2024.

Date de publication du présent avis : 13 juillet 2023

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la délivrance de cette autorisation contractuelle d’occupation du domaine public a été précédée d’une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Informations complémentaires : le contrat susmentionné est consultable en faisant la demande par écrit à la Ville de Paris - Direction des Espaces Verts et de l’Environnement – Division du Bois de Vincennes – Rond-point de la Pyramide, 75012 Paris.

Cette demande peut être également envoyée à l’adresse suivante : [appelprojetsilluminationsparcfloral puis paris.fr après le signe @]nccrycebwrgfvyyhzvangvbafcnepsybeny@cnevf.se[appelprojetsilluminationsparcfloral puis paris.fr après le signe @]

Il peut être contesté par tout tiers intéressé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au titre du recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » (Conseil d’État, 4 avril 2014, n°358994).

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04 - courrier électronique : [greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @]terssr.gn-cnevf@whenqz.se[greffe.ta-paris puis juradm.fr après le signe @] - téléphone : 01.44.59.44.00 télécopie : 01.44.59.46.46.