Avis de publicité d’une manifestation d’intérêt spontanée pour une activité d’agriculture urbaine dans le 4e

Appel à projets

Mise à jour le 28/03/2022

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 28/03/2022, il est possible que son contenu soit obsolète.
Crédit photo : J.-P. Viguié / Ville de Paris

Sommaire

Cet avis d'information est destiné à s'assurer de l'absence de projet pouvant concurrencer une activité d’agriculture urbaine permacole à vocation expérimentale et pédagogique sur le toit d’un bâtiment administratif, situé au 4 rue de Lobau (4e).
Conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Paris a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public municipal.
La Ville est susceptible de faire droit à cette proposition.

Vous avez jusqu'au lundi 28 mars 2022 pour envoyer votre dossier à cnevfphygrhef@cnevf.se[parisculteurs puis paris.fr après le signe @]

Objet du présent avis

Activité envisagée

Cette manifestation d'intérêt spontanée consiste en la pérennisation d’un projet d’agriculture urbaine permacole à vocation expérimentale et pédagogique sur une surface de 400 m2 divisée en 5 espaces complémentaires.

Description des biens concernés

Le lieu concerné est le toit du bâtiment central d’un ensemble de bâtiment administratif situé au 4 rue de Lobau (Paris 4e). La surface totale de la toiture est de 885 m2. L’organisme public gestionnaire est la direction de l’Immobilier, de la logistique et des transports de la Ville de Paris.
Plan de la toiture du Bâtiment central du 4 rue de Lobau, Paris 4e
Plan de la toiture du bâtiment central du 4 rue de Lobau, Paris 4e
Credit Plan de la toiture du bâtiment central du 4 rue de Lobau, Paris 4e / Ville de Paris

Caractéristiques principales de la convention envisagée par la Ville de Paris

La convention d'occupation temporaire domaniale serait conclue pour une durée de 6 ans reconductible une fois.
L'occupant versera une redevance à la Ville de Paris en contrepartie du droit d'occuper son domaine. Cette redevance annuelle est fixée par la délibération du Conseil de Paris fixant les tarifs et redevances de la Direction des Espaces Verts et de l’Environnement en vigueur au jour de la signature de la convention d’occupation du site. La délibération actuellement en vigueur est la suivante : 2018 DEVE 166 DFA en date des 11, 12, et 13 décembre 2018.

Déroulement de la procédure et calendrier

Lundi 28 mars : date limite des manifestations d'intérêt

Toute manifestation d'intérêt concurrente, sera adressée à compter de la publication du présent avis par voie électronique à l'adresse suivante : cnevfphygrhef@cnevf.se[parisculteurs puis paris.fr après le signe @].

Avec pour objet : MANIFESTATION D’INTÉRÊT – 4 RUE DE LOBAU
Les manifestations d’intérêt concurrentes devront obligatoirement porter sur la réalisation d’un projet d’agriculture urbaine et comporter les documents suivants permettant à la Ville de s’assurer de la viabilité des propositions :
  • Un texte de présentation du candidat ;
  • Une présentation du projet qu’il entend réaliser, comportant notamment la justification de la durée proposée ;
  • Une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier…) qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
  • Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.

Déroulement de la procédure

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public ici visé dans les conditions définies par le présent avis, la Ville de Paris lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de Paris pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper le domaine public pour y exercer son activité.