Concertations, enquêtes publiques et consultations

Service

Mise à jour le 11/03/2025

Enfants regardant une maquette du projet Bartholomé Brancion
Retrouvez les concertations, enquêtes publiques et consultations administratives de la Ville de Paris comme le Plan Climat, le Plan Local d'Urbanisme ou les projets de réaménagement.

Projets dont la consultation du public est en cours ou à venir

Quai de la Gironde - tranches 1 et 2 : projet de reconversion d'un ancien site industriel (19ème)

Le projet concerne les parcelles situées du 6 au 24 avenue Corentin Cariou et du 17 au 23 quai de la Gironde, à Paris 19ème arrondissement et a pour objet la reconversion d’un ancien site industriel d’une emprise de 6.908 m² en un îlot mixte habitat / emploi (commerces, bureaux, établissement d’enseignement d’art dramatique) et équipements de quartier (crèche et salle de sport). Il comprend une majorité de logements et de commerces de proximité.
Photomontage du projet
Participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 2 avril à 8h30 au lundi 5 mai 2025 à 17h
Par arrêté en date du 6 février 2025, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 place Armand Carrel, une participation du public par voie électronique (PPVE) du mercredi 2 avril à 8h30 au lundi 5 mai 2025 à 17h.
Cette PPVE est préalable à la délivrance de deux permis de construire et d’un permis de démolir.
Arrêté d’ouverture de la PPVE : lien vers l’arrêté
Avis de PPVE : lien vers l’avis
Résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : lien vers le RNT
Le dossier de la PPVE
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier est consultable sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-quai-de-la-gironde
Des observations et propositions peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier est également consultable en version dématérialisée et en version papier (sur demande) à la mairie du 19ème arrondissement, 5-7 place Armand Carrel (https://mairie19.paris.fr), ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudi et vendredis de 8h30 à 17h, sauf les lundi 21 avril et jeudi 1er mai (fériés), avec une ouverture à partir de 13h le premier mardi du mois (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés).

Plan local des mobilités

Du lundi 10 mars 2025 à 8h30 au mardi 8 avril 2025 à 17h, la Ville de Paris ouvre une participation du public par voie électronique préalable à l’approbation du Plan local de mobilité.
Penser la rue et les déplacements de demain, donnez votre avis à partir du 10 mars sur www.plan-des-mobilités-paris.fr

Plan Climat 2024 - 2030

Un visuel représentant deux ouvriers travaillant à l'installation d'un panneau solaire. Il est écrit "Le climat change Paris agit, consultation publique Plan climat 2024-2030, du 2 septembre au 4 octobre"
Depuis plus de 20 ans, la Ville agit pour l’environnement dans le cadre de son Plan Climat. Celui-ci fixe les objectifs, les orientations et le plan d’action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et adapter le territoire aux conséquences du changement climatique afin de protéger la population. La révision du Plan a été engagée en juin 2022. Après une concertation préalable fin 2022 et plusieurs mois de travaux collectifs de création, le projet de Plan Climat 2024-2030 a été arrêté par le Conseil de Paris de décembre 2023. Avant son adoption définitive prévue pour la fin de l'année 2024, le projet de Plan entre en consultation publique du 2 septembre au 4 octobre 2024, afin de recueillir l'avis des Parisiennes et des Parisiens sur le projet.

Nous vous proposons de vous exprimer :

- Sur l'ensemble du Plan Climat 2024-2030
- Sur un ou plusieurs des cinq axes du Plan
Axe 1 : Protéger les Parisiennes et les Parisiens
Axe 2 : Accélérer la réduction des émissions de gaz à effet
Axe 3 : Préserver et protéger les ressources en tant que biens communs
Axe 4 : Promouvoir et accompagner le développement d’une économie locale, résiliente et bas carbone
Axe 5 : Agir ensemble pour la climat
- Sur un ou plusieurs des 17 volets locaux :
Pour la première fois, le Plan Climat se décline localement pour assurer la mise en œuvre rapide des actions de lutte contre le changement climatique sur l’ensemble du territoire. Chaque arrondissement dispose d’un volet local opérationnel, fixé sur les bases de ses priorités.
- Sur la création d'une zone d'accélération pour la production d'énergies renouvelables
Déposez vos avis sur Décider.paris entre le 2 septembre et le 4 octobre 2024

Lot 6a7 de la ZAC PYTHON-DUVERNOIS

Le projet a pour objet le permis de construire du lot 6a7 de la ZAC Python Duvernois, située 31 à 43 rue Henri Duvernois et 68 et 72 rue Louis Lumière à Paris 20ème arrondissement.
Participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 26 août à 8h30 au vendredi 27 septembre à 17h :
Par arrêté en date du 3 juillet 2024, la Maire de Paris a ouvert à la mairie du 20èmearrondissement, 6 place Gambetta, une participation du public par voie électronique (PPVE) du lundi 26 août 2024 à 8h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h.Cette PPVE était préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le lot 6a7 de la ZAC Python-Duvernois à Paris 20ème.
Le dossier de la PPVE :
Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, le dossier était consultable sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-python-duvernois-lot6a7
Des observations et propositions pouvaient être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet. Ce dossier était également consultable en version dématérialisée et en version papier (sur demande).
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte : Lien vers la synthèse
Vous trouverez ci-dessous les motifs de la décision et le tableau des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) des effets négatifs du projet sur l'environnement :
La synthèse, les motifs de la décision et le tableau des mesures ERC sont également consultables sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-zac-python-duvernois-lot6a7

Projet de réaménagement de la Place de la Concorde (8e)

Concertation ouverte par arrêté en date du 26 février 2024, conformément aux articles L.103-2, L. 103-3 et R 103-1 du Code de l’urbanisme.
Candélabres Place de la Concorde
Réunion publique de lancement : jeudi 4 avril à 19h au Théâtre de la Concorde (8e arr.)
Ateliers participatifs thématiques :
En format distanciel, visio conférence :Ateliers participatifs thématiques : atelier patrimoine, mercredi 24 avril à 19h (sur inscription sur decider.paris.fr)
Au Théâtre de la Concorde (8e arr.) :
- atelier mobilité, mardi 30 avril à 19h
- atelier usages et résilience, jeudi 16 mai à 19h
Marche exploratoire, exposition sur site
Informations sur la concertation, registre en ligne, en savoir plus sur decider.paris
Pour en savoir plus sur le projet
Le nouveau visage de la Concorde se dessinera avec des experts… et les Parisiens !

Projet d'abrogation partielle d'alignement et déclassement au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet (13e)

Conformément au budget participatif de 2021 intitulé "une vraie piscine d'extérieur pour le 13e arrondissement", la piscine de la Butte aux Cailles doit faire l'objet d'une extension en vue de la construction d'un solarium. Cette construction doit s'implanter sur une partie de la rue du Moulinet relevant du domaine public routier communal et sa réalisation requiert des changements fonciers préalables. Il est donc nécessaire de procéder, après enquête publique, à une abrogation partielle d'alignement et au déclassement du domaine public routier d'une emprise située au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet (13e).
Enquête publique du mardi 12 novembre au mardi 26 novembre 2024 :
Par arrêté en date du 30 septembre 2024, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 13èmearrondissement, 1 place d'Italie, une enquête publique du mardi 12 novembre au mardi 26 novembre 2024. Cette enquête publique est préalable à une abrogation partielle d'alignement et au déclassement du domaine public routier d'une emprise située au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet (13e).
Le dossier de l'enquête publique :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable en version dématérialisée sur le site internet dédié : Registre Numérique Abrogation partielle d’alignement et déclassement au droit des numéros 50 et 52 rue du Moulinet à Paris 13e. Des observations peuvent être déposées par voie électronique sur ce même site sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet.
Ce dossier est également consultable en version papier (sur demande) à la mairie du 13ème arrondissement, 1 place d'Italie, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30.
Afin d'informer et de recevoir les observations du public, la commissaire enquêtrice assurera les permanences à la mairie du 13e arrondissement les jours et heures suivants :
  • le mardi 12 novembre 2024 de 10 heures à 12 heures,
  • le jeudi 21 novembre 2024 de 17 heures à 19 heures,
  • le mardi 26 novembre 2024 de 15 heures à 17 heures.
Les observations du public peuvent également être adressées par écrit à l’adresse de la mairie du 13ème arrondissement et être déposées directement via l’adresse électronique :

[rue-du-moulinet-paris13e puis mail.registre-numerique.fr après le signe @]rue-du-moulinet-paris13e@mail.registre-numerique.fr[rue-du-moulinet-paris13e puis mail.registre-numerique.fr après le signe @]

Projet de déclassement du domaine public routier d’une emprise située au droit des 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte de Montreuil (20e)

Le nouvel aménagement de la Porte de Montreuil nécessite le déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris d'une emprise située au droit des 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte de Montreuil (20e).
Enquête publique du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024 :
Par arrêté en date du 9 octobre 2024, la Maire de Paris ouvre à la mairie du 20èmearrondissement, 6 place Gambetta, une enquête publique du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2024. Cette enquête publique est préalable au déclassement du domaine public routier d'une emprise située au droit des 12 à 16 place de la Porte de Montreuil et du 50 avenue de la Porte de Montreuil (20e).
Le dossier de l'enquête publique :
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable en version dématérialisée sur le site internet dédié : Registre Numérique déclassement Porte de Montreuil à Paris 20e.
Ce dossier est également consultable en version papier (sur demande) à la mairie du 20ème arrondissement, 6 place Gambetta, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h et les jeudis de 8h30 à 19h30.
Afin d'informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera les permanences à la mairie du 20e arrondissement les jours et heures suivants :
  • le lundi 2 décembre 2024 de 10 heures à 12 heures,
  • le jeudi 12 décembre 2024 de 17 heures à 19 heures,
  • le lundi 16 décembre 2024 de 14h30 à 16h30.
Les observations du public peuvent également être adressées par écrit à l’adresse de la mairie du 20ème arrondissement et être déposées directement via l’adresse électronique :

[declassement-porte-de-montreuil-2024 puis mail.registre-numerique.fr après le signe @]declassement-porte-de-montreuil-2024@mail.registre-numerique.fr[declassement-porte-de-montreuil-2024 puis mail.registre-numerique.fr après le signe @]

Projets dont la consultation du public est close

Retrouvez-ci après l'ensembles des consultations d'urbanisme passées sur le territoire de la ville de Paris

Glossaire de la participation

L’enquête publique est une procédure administrative permettant d’assurer l’information et la participation du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est menée sous l’égide d’un commissaire-enquêteur ou d’une commission d’enquête, nommé par le Tribunal Administratif et qui sera chargé de veiller au bon déroulement de la procédure ». Un registre papier et/ou numérique permet de recueillir les observations du public.

Concertation

La concertation vise à associer le public le plus en amont possible dans l’élaboration d’un projet ou documents d’urbanisme. Elle peut prendre la forme d’ateliers, de réunions publiques, de marches exploratoires et de groupes de travail ou encore de registres électroniques. Elle peut être obligatoire ou organisée à l’initiative du porteur du projet.

Consultation

La consultation en urbanisme est un processus plus souple que l’enquête publique, permettant de solliciter les citoyens sur des projets ou des décisions spécifiques à n’importe quel stade d’avancement du projet.

Participation du public par voie électronique (PPVE)

La PPVE est une procédure de participation du public dans le cadre de laquelle le public est invité, par voie électronique, à exprimer son point de vue et présenter des observations sur un projet soumis à évaluation environnementale au cas par cas.
La PPVE est une procédure de participation entièrement dématérialisée. Le site internet est le support essentiel de la PPVE : il permet au public de s'informer en consultant les pièces du dossier, de participer par le dépôt d'une contribution mais aussi de consulter l'ensemble des observations formulées