Depuis le 1er décembre, vous devez déclarer en ligne la location d'un meublé touristique

Actualité

Mise à jour le 04/12/2017

Façade de l'immeuble d'Hector Guimard 14 rue jean de la fontaine
Crédit photo : Sophie Robichon / Ville de Paris
La Ville de Paris prend ses dispositions pour réguler la location de meublés touristiques. Vous devez désormais déposer votre déclaration en ligne afin d’obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit être publié sur vos annonces depuis le 1er décembre 2017.
Paris, comme toutes les grandes villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe. En cinq ans, le marché locatif traditionnel parisien a perdu au moins 20.000 logements. De plus, les prix constatés sont proches de ceux du secteur hôtelier, soit un niveau compris entre le double et le triple du prix des locations traditionnelles. Ce phénomène provoque à la fois une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat.
Une équipe de 25 agents assurent déjà le contrôle des meublés de tourisme. Ce sont de l’ordre de 5.000 logements contrôlés par an qui donnent lieu en cas d’infraction à des procédures contentieuses.
Face à l’ampleur de cette situation, la Ville de Paris a souhaité, au-delà de ces contrôles déjà réalisés, instaurer le régime de déclaration préalable soumis à enregistrement, prévu par la loi du 7 octobre 2016, pour toute location meublée de courte durée. Le nouveau dispositif du numéro d’enregistrement, voté à l’unanimité du Conseil de Paris en juillet, est d’ores et déjà opérationnel. Il devient obligatoire le 1er décembre 2017.



Depuis le 1er décembre, toute location de courte durée à Paris doit être enregistrée, et le numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce.

Environ 10 000 meublés sont déjà enregistrés sur ce téléservice, dont la simplicité d’utilisation a été reconnue par tous les acteurs du secteur.
L’ensemble des maires d’arrondissement et des présidents de groupe du Conseil de Paris ont par ailleurs affirmé leur attachement à ce que les plateformes respectent la loi et le nouveau dispositif, en désactivant les annonces ne faisant pas figurer de numéro, ainsi que celles dont le nombre annuel de nuitées dépasse 120.
Cette procédure d’enregistrement se substitue à la procédure de déclaration préalable auprès du maire de la commune. Ce nouveau téléservice vous permet d’enregistrer la déclaration préalable et donne lieu à la délivrance sans délai d’un accusé de réception comprenant un numéro de déclaration.