Effectuer des travaux sur la voie publique

Service

Mise à jour le 04/03/2025

Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Tout savoir sur les procédures et réglementations pour réaliser des travaux sur l'espace public à Paris.

Présentation des Sections Territoriales de Voirie, adresses & numéros

Sections territoriales de voirie, subdivision des cartes de stationnement, Inspection générale des carrières, info voirie, SNCF, RATP…

Sections territoriales de voirie

La Direction de la voirie et des déplacements s'appuie sur ses services déconcentrés, au sein des arrondissements, pour être au plus près des usagers.
6 Sections Territoriales de Voirie (STV) sont responsables des questions d’intérêt local. Elles sont notamment chargées d'étudier les aménagements locaux et d'assurer la surveillance du domaine public viaire en relation avec la direction centrale.
Soucieuses de l'intérêt des usagers, elles offrent un accueil au public pour apporter des réponses directes et opérationnelles :

Cliquez sur un arrondissement pour voir les informations.

Carte des Sections Territoriales de Voirie
Carte des Sections Territoriales de Voirie
Credit Ville de Paris

Le règlement de voirie

Le nouveau règlement de voirie, voté lors du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2015.

Attention, nouvelle règlementation !

Ce nouveau règlement de voirie contient plusieurs évolutions notables, concernant notamment :
  • La gestion des infrastructures de télécommunication ;
  • La gestion des réseaux dans la galerie technique ZAC Paris Rive Gauche ;
  • La nouvelle répartition des compétences de la Préfecture de Police ;
  • La mise en cohérence avec la règlementation DT / DICT et annexes ;
  • La prise en compte de l’amiante ;
  • La réforme des compte de tiers avec de nouvelles répartitions des tâches entre la Ville et les intervenants avec :
Nouvelles conditions de préparation du chantierNouvelles conditions de remise en étatLes autorisations et contrôles exercés par la Ville de Paris
L'essentiel de ces nouvelles dispositions est inclus dans les chapitres 3 et 8.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement le nouveau règlement de voirie ainsi que l'ensemble de ses annexes

Les Cahiers de Clauses Techniques Particulières

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l'ensemble des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des marchés auxquels le règlement de voirie fait référence

Les procédures relatives à l'éclairage public

Vous trouverez ci-dessous les procédures spécifiques en matière de travaux sur l'éclairage public, ainsi que les annexes relatives

Le 8e protocole de bonne tenue des chantiers

Depuis la fin des années 1980, la Ville de Paris et la Fédération Régionale des Travaux publics d’Île-de-France se sont engagées dans une démarche partenariale d’amélioration de la tenue des chantiers sur l’espace public viaire. Ainsi sept protocoles ont été signés et ont progressivement établi un dispositif qui intègre les enjeux de la préservation de la qualité de vie des usagers lors de la réalisation de travaux publics.
L’arrivée à échéance du 7ème protocole, signé en décembre 2015, a été l’occasion de s’interroger sur les ambitions qu’il convient de se donner pour les années à venir, à savoir :
  • Le maintien de l’accessibilité de l’espace public et en particulier des itinéraires piétons et cyclables en situation dégradée ;
  • L’amélioration continue de la prise en compte des enjeux environnementaux ;
  • Une meilleure coordination des travaux sur l’espace public avec la démarche « embellir votre quartier » ;
  • Une diminution de la pollution visuelle ;
  • Une amélioration de la propreté des emprises ;
  • La notation des entreprises et l’évaluation des maîtres d’ouvrage ;
  • L'amélioration et la simplification de la communication chantier ;
  • Une meilleure diffusion des bonnes pratiques.
Pour conduire l’évolution du dispositif actuel vers une gestion durable des chantiers, les partenaires inscrivent le 8ème protocole dans une démarche qualité. Elle consiste à considérer les chantiers dans un système organisé en cinq phases :
  • La planification ;
  • La préparation ;
  • La bonne tenue pendant la phase d’exécution ;
  • Le contrôle et le suivi ;
  • La mise en place de mesures correctives propres à assurer l’amélioration permanente de la qualité des chantiers.

Les annexes du 8ème protocole

Vous trouverez ici les annexes du 8ème protocole de bonne tenue des chantiers

Les fiches pratiques du 8ème protocole

Vous trouverez ici les fiches pratiques issues du 8ème protocole, qui résument de manière synthétique par thématiques les bonnes pratiques à suivre pour la tenue des chantiers.

Guides et référentiels

Ci-dessous, tous les guides et référentiels sur les emprises de chantier, la signalisation, le jalonnement et les aménagement cyclables

Demande d'occupation du domaine public routier pour travaux (CITE)

Demande d'emprise sur l'espace public (CITE)
Que vous soyez professionnel ou particulier, les occupations du domaine public pour travaux sont soumises à autorisation.

Chantiers et travaux bruyants

Les travaux bruyants sont interdits en tous lieux et aux horaires suivants :
  • Avant 7 heures et après 22 heures les jours de semaine ;
  • Avant 8 heures et après 20 heures le samedi ;
  • Les dimanches et jours fériés.
Une dérogation peut néanmoins être accordée aux entreprises par la Ville de Paris.
Les agents de la DPMP peuvent intervenir en cas de nuisances sonores provoquées par un chantier à l’extérieur d’un immeuble (construction, rénovation ou démolition d’un bâtiment, d’un magasin ou d’un local commercial…).

Demander une dérogation

L’entreprise qui a besoin d’effectuer des travaux en soirée, la nuit, les samedi ou dimanches et jours fériés doit transmettre sa demande au Bureau d’Actions contre les Nuisances Professionnelles (BANP) au plus tard 8 jours avant la date prévue de réalisation des travaux.
Le Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles est uniquement compétent pour les travaux se déroulant sur le territoire parisien.
La demande doit comprendre :
  • Le nom et l'adresse de l'entreprise (dont le n° de fax ou l'adresse de messagerie) ;
  • Le nom et les coordonnées de la personne responsable des travaux ;
  • La nature des travaux projetés ;
  • Leur adresse précise, (n° et nom de la voie, arrondissement) ;
  • La date, la durée et les horaires envisagés pour ces travaux.
Si le chantier doit durer dans le temps ou être particulièrement bruyant, une information des riverains sera demandée (par affichage ou distribution dans les immeubles du voisinage, voire tenue de réunions publiques d’information).

Faire une demande par courriel

Votre demande doit être adressée à [chantier-derogations-horaires puis paris.fr après le signe @]chantier-derogations-horaires@paris.fr[chantier-derogations-horaires puis paris.fr après le signe @]

Faire une demande par voie postale

Envoyez un courrier à l'adresse suivante :
Ville de Paris
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Bureau d’actions contre les nuisances professionnelles
5, rue de Lobau
75004 Paris

Demande de stationnement ou de déplacement d'une grue

Tout savoir sur les demandes de stationnement ou le déplacement de grues.

La règlementation

Pour la mise en place de grues fixes, l’arrêté préfectoral n°2021-00197 réglementant l’utilisation d’appareils de levage et d’appareils spéciaux de stockage dans la commune de Paris stipule qu’ « aucun appareil de levage mécanique fixe qu’elles qu’en soient la forme, la taille et la puissance ne peut être installé ou modifié sans qu’une autorisation de montage ait été délivrée par le Préfet de Police à l’entreprise responsable de sa mise en œuvre ».
La délivrance de l’autorisation par la Préfecture de Police est subordonnée à la transmission d’un dossier comprenant les documents figurant à l’annexe 1 de l’arrêté n°2021-00197.
En cas d’implantation sur la voie publique, l’accord de la Ville de Paris devra être joint à ce dossier.
Par ailleurs, avant toute mise en service d’un appareil installé ou modifié, le titulaire de l’autorisation de montage doit faire procéder après mise en place aux essais en charge et surcharge réglementaires par un organisme accrédité par le COFRAC.
Si vous devez mettre en œuvre, déplacer ou installer une grue mobile de moins de quarante huit tonnes dans le département de Paris, vous devrez éventuellement demander une autorisation. En effet, si votre véhicule circule ou stationne dans une zone de carrière, sur un ouvrage d'art ou dans une voie citée en annexe de l'arrêté préfectoral vous devrez retirer auprès des services techniques une demande d'autorisation.

Dans quels cas demander une autorisation pour des grues mobiles ?

  • Pour toute opération de grutage nécessitant une emprise sur la voie publique.
  • Pour une circulation dans une zone de carrière interdite aux grues pesant de 40 à 48 tonnes.
  • Pour un stationnement de grues de moins de 40 tonnes dans une zone de carrière bien précise (il est demandé au transporteur de contourner la zone de carrière dans la mesure du possible).
  • Pour l'utilisation d'un itinéraire de transit non inscrit dans l'annexe II de l'arrêté préfectoral.
  • Pour l'utilisation d'une voie ou d'un ouvrage d'art où la circulation est interdite à ce type de véhicule.
  • Pour l'utilisation d'une voie interdite normalement aux grues de 40 à 48 tonnes.

Qui peut demander une autorisation?

Destinée aux professionnels, cette procédure concerne les entreprises de levage ou les entreprises de travaux publics possédant des grues.

Qui sont vos interlocuteurs?

Vous pouvez vous renseigner auprès de la section territoriale de voirie située dans l'arrondissement concerné par l'opération de levage.
Vous pouvez aussi joindre l'Union Française du Levage (ex Syndicat National des Utilisateurs de Grues.).

Comment obtenir une autorisation?

Avant toute opération sur la voie publique vous devez prendre contact avec la section territoriale de voirie.
La grue peut être stationnée dans une emprise sur la voie publique qui sera soumise à une autorisation préalable de la Ville de Paris, qui prendra la forme d'un permis de stationnement ou d'une permission de voirie.
Pour la mise en place d’une grue fixe, l’autorisation de la Ville de Paris sera jointe au dossier de demande auprès de la Préfecture de Police.

Où s'adresser pour toute information?

Pour toute information, adressez-vous :
  • À la Préfecture de Police, Direction des transports et de la protection du public, Sous-direction de la sécurité du public, Bureau permis de construire et ateliers
    1 bis rue de Lutèce 75004 Paris
    Téléphone: 01 49 96 34 58
    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h
  • À l'Union Française du Levage
    19 rue de l'Université 93160 Noisy-le-Grand
    Téléphone: 01 49 89 32 35

Demande d'échafaudage ou de palissade

Comment obtenir un formulaire de demande de pose d'échafaudage ou de palissade ?

Connectez-vous via le guichet des professionnels pour faire votre demande.
  • Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment et qu’une autorisation d’urbanisme vous a été délivrée, vous devez joindre à votre demande auprès de la section territoriale de Voirie une copie de l’autorisation d’urbanisme
  • Si votre demande est liée à des travaux sur un bâtiment qui ne relèvent pas d’une autorisation d’urbanisme, vous devez joindre à votre demande auprès de la Section Territoriale de Voirie un justificatif du Bureau d'Accueil et Services à l'Usager (BASU) de la Direction de l'Urbanisme. Pour obtenir ce justificatif, vous devez contacter le BASU via : GRU sollicitation en joignant un descriptif détaillé des travaux ( ou devis d’entreprise), de plans et/ou photographies.
Pôle Accueil et Service à l'Usager
6 promenade Claude Lévi-Strauss
75013 Paris
Métro
Bibliothèque François Mitterrand, ligne 14
Velib
Station 13053, 56 rue chevaleret Station 13054, 1 rue pau casals Station 13052, 2 rue leredde
Vous devrez déposer votre demande auprès de la section territoriale de voirie concernée.
La pose d'échafaudage et/ou de palissade est soumise à la perception de droits de voirie.

Les travaux sur les colonnes montantes

Suppression de l'agrément « Ville de Paris »

Le réseau public de distribution d’électricité alimente entre autres un ensemble de colonnes montantes électriques. Celles-ci doivent répondre à des impératifs normatifs à la fois technique et de sécurité. Le parc parisien est constitué de 104 000 colonnes montantes. Comme le stipule le contrat de concession dans son article 15 du cahier des charges du traité de concession pour la distribution de l’énergie électrique dans Paris du 30 juillet 1955, modifié par l’avenant n°3 du 19 décembre 1990, toute entreprise appelée à effectuer des travaux sur les colonnes montantes doit être reconnue par la Commission Supérieure de Contrôle de l’Electricité (CSCE) « comme présentant les garanties nécessaires pour la bonne exécution desdits travaux » Les travaux de colonnes montantes doivent s’effectuer dans les règles de l’art afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des services.
Afin de stopper les dysfonctionnements autour de l’habilitation des entreprises à effectuer les travaux sur colonnes montantes, un groupe de travail, sur initiative de la Ville de Paris, s’est constitué pour faire évoluer les procédures de qualification des installations électriques mais aussi pour permettre la création d’une mention spécifique aux colonnes montantes. A ce titre, la Ville de Paris remercie la collaboration des acteurs suivants :
  • L’organisme de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique QUALIFELEC,
  • Des équipes d’Enedis (Agence Raccordement)
  • Mais aussi la Chambre Syndicale des entreprises d’équipement électrique de Paris et sa région représentée par la CSEEE.
Face à la solidité de ce dispositif de qualification des entreprises du génie électrique et énergétique, la Ville de Paris a confié la validation du savoir-faire nécessaire à la rénovation de cette partie essentielle du réseau de distribution de l’électricité à l’organisme de qualification QUALIFELEC. Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter :



Loi Élan : l’entretien et la rénovation des colonnes montantes électriques

L’article 176 de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 promulguée le 24 novembre 2018 vient compléter le code de l’énergie en créant un chapitre VI « colonnes montantes électriques ». Toutes les nouvelles colonnes seront intégrées automatiquement au réseau de distribution d’électricité et sans aucune condition financière ou technique. Sous un délai de 2 ans, toutes les anciennes colonnes le seront aussi. Avec ce nouveau cadre légal, les propriétaires d’habitat collectif et les copropriétaires sont ainsi invités, sans attendre l’expiration de ce délai de deux ans, à :

  • Notifier au gestionnaire de réseau de distribution (GRD) l’acceptation du transfert définitif des colonnes montantes au réseau public de distribution de l’électricité,
ou
  • Revendiquer la propriété de ces ouvrages, sauf si le gestionnaire de réseau ou l’autorité concédante apporte la preuve que ces colonnes montantes appartiennent déjà au réseau public de distribution d’électricité.
Une fois transférée au GRD, l’entretien et la rénovation des colonnes ne relèveront donc plus des propriétaires d’immeubles, mais du concessionnaire Enedis.
Nouvelles colonnes montantes : Les colonnes montantes électriques mises en œuvre à compter de la publication de la loi (24/11/18) appartiennent au réseau public de distribution d’électricité.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel aux interlocuteurs suivants :

Collectivité / Ville de Paris

[dvd-cm-vp-mccde puis paris.fr après le signe @]dvd-cm-vp-mccde@paris.fr[dvd-cm-vp-mccde puis paris.fr après le signe @] /[xavier.vol puis paris.fr après le signe @]xavier.vol@paris.fr[xavier.vol puis paris.fr après le signe @]

Contact : Monsieur Xavier VOL, Chargé d’affaires concession électrique

121 avenue de France 75013 Paris*

Concessionnaire des réseaux de distribution électrique / ENEDIS

[par-loi-elan puis enedis.fr après le signe @]par-loi-elan@enedis.fr[par-loi-elan puis enedis.fr après le signe @]

ENEDIS- Direction régionale de Paris

SERVICE CONSOMMATEUR – loi Elan

13 rue des Batignolles 75017 Paris

Les principaux chantiers de voirie en cours ou à venir

Pour tout savoir sur les principaux chantiers de voirie de la Ville de Paris et de ses concessionnaires dans votre arrondissement