Démarche égalité

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Mise à jour le 26/09/2024

Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

La municipalité met en œuvre une politique intégrée de l’égalité dans tous ses domaines de compétence. Un rapport annuel sur la situation à Paris en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, comme le prévoit la loi pour les communes de plus de 20 000 habitant·e·s, un plan trisannuel et la démarche de budgétisation sensible au genre illustrent la mise en place d’une véritable « démarche égalité entre femmes et hommes ».

Une politique tournée vers l'égalité de genre

La Ville s’ emploie depuis plusieurs années à :
  • Construire une véritable culture de l’égalité, en promouvant une éducation égalitaire, en luttant contre les stéréotypes sexistes, de la crèche à l’université
  • Poursuivre la lutte contre les violences faites aux femmes en renforçant les dispositifs de lutte contre les violences conjugales, les violences sexistes et sexuelles, contre le phénomène prostitutionnel, contre les mutilations sexuelles féminines ou encore le mariage forcé
  • Agir sur les inégalités en matière d’accès à l’emploi durable et de carrière, mais aussi face à la dévalorisation et la précarité des métiers à prédominance féminine, etc
  • Prendre en compte la question du « genre » dans l’aménagement de l’espace pour réellement «faire la ville ensemble», pour une ville plus égalitaire, plus accessible et facile à vivre pour toutes et tous, partout et à toute heure. Ces travaux ont valu à la Ville un prix Territoria d’argent en 2021 sur ce thème : « Penser l’espace public pour tous et toutes » (voir la page sur le nouveau Guide Genre & espace public n°2).

Une prise en compte systématique du genre

L’action municipale pour l’égalité entre les femmes et les hommes s’inscrit dans une approche transversale, parce que l’égalité femmes-hommes recouvre tous les champs d’intervention des politiques publiques et parce que les femmes rencontrent des difficultés particulières auxquelles il convient d’apporter des réponses adaptées.

La prise en compte de l’égalité dans les politiques publiques se concrétise dans toutes les directions, dans tous les services, dans toutes les dispositifs, au service des Parisien·nes. Le présent rapport illustre les avancées réalisées en 2023. Il recense et valorise les politiques publiques menées par la collectivité, en interne, vis-à-vis des agent.es, et en externe, en direction des Parisiennes et des Parisiens.
Les informations et les données financières, rassemblées par le Service Égalité, Intégration, Inclusion (SEII) de la direction de la Démocratie, des Citoyen·nes et des Territoires (DDCT), permettent d’avoir une vision assez précise des efforts consacrées par la Ville en la matière. Le rapport s'inscrit dans trois grandes orientations :
  1. Paris diffuse la culture de l'égalité et de la lutte contre les discriminations : en promouvant l'égalité femmes-hommes et les droits des femmes auprès de l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens et en éduquant à l'égalité dès le plus jeune âge (petite enfance) et jusqu'à l'université ;
  2. Paris employeur inclusif : avec pour objectif global l'égalité professionnelle au sein de l'administration de la collectivité, c'est-à-dire la parité dans les nominations, la neutralité des fiches de poste, la vigilance sur les promotions, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, etc. L'engagement en matière de politique de ressources humaines s'est déjà traduit par l'obtention en 2019 de la double labellisation « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » (Alliance). De nouveaux audits réalisés en 2020 et 2022 ont conforté ce Label.
  3. Paris s'engage pour un service public égalitaire : le dernier axe détaille les multiples facettes de l’engagement de la collectivité parisienne pour l’égalité femmes-hommes dans l'ensemble des politiques publiques parisiennes. En effet, tous les services de la Ville ont apporté leur pierre à l’édifice, dans tous les domaines : social, enfance et jeunesse, culture, espace public, économie et territoires, communication, finances et relations internationales. On découvrira ainsi la grande diversité des actions proposées par les directions de la Ville de Paris, qui concourent à une politique systématiquement « sensible au genre » voulue par la Maire. Une synthèse budgétaire vient clore cette partie et analyser les progrès à accomplir pour arriver à un budget sensible au genre (BSG), qui viendra parfaire la démarche dans son ensemble. Enfin, les orientations pour les années 2024/2025 sont présentées en conclusion.

Un Plan d’égalité

En 2021, un pas important est accompli vers la construction d’une politique intégrée d'égalité femmes-hommes : un vaste Plan pour l’égalité à Paris est présenté au Conseil de Paris, « le Paris de l’égalité, terreau d’une promesse républicaine accessible et réelle pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens ».
Ce plan comporte 3 thèmes :
  1. l’égalité femmes hommes
  2. la lutte contre les discriminations
  3. la prise en compte du Handicap.
Il présente des axes d’intervention de la Ville selon trois entrées : « Paris diffuse la culture de l’égalité », « Paris employeur inclusif » et « Paris s’engage pour un service public inclusif ».
Un nouveau plan égalité a été adopté lors du Conseil de Paris d'octobre 2024 pour les trois prochaines années (2024-2027). Il reprend les mêmes axes de travail et approfondit les actions mises en œuvre à travers de nouveaux objectifs.

Un budget analysé sous l'angle de l'égalité

L'analyse du budget sous l'angle de l'égalité, également appelé « budgétisation sensible au genre » (BSG), se déploie à Paris en 2021. L'élaboration d'un BSG permet d’évaluer et d’ajuster régulièrement les politiques publiques de la Ville, pour qu’elles bénéficient autant aux femmes qu’aux hommes.
La première analyse, conduite sur des champs d'action spécifiques ( attractivité et emploi, affaires culturelles, jeunesse et sport, urbanisme, voiries et déplacements ) a permis de révéler qu'une grande partie des actions de la Ville a un impact sur l'égalité. Pour aller plus loin, vous trouverez ci-dessous le premier bilan réalisé en 2021, qui présente la méthode de travail et les premiers résultats.
Un second rapport relatif à la démarche et à ses avancées a été présenté en Conseil de Paris de décembre 2023. Il présente la méthodologie permettant d'identifier les dépenses qui appellent l'intégration d'un objectif d'égalité femmes-hommes parmi les objectifs poursuivis. Un travail conjoint avec les référent.es égalité et correspondant.es budgétaires de chaque direction a permis de fiabiliser l'identification de ces dépenses. Les premiers résultats soulignent ainsi que 37% du budget de fonctionnement de la Ville peut être activé pour renforcer l'égalité femmes-hommes.
Les travaux sur la budgétisation sensible au genre se poursuivront durant la seconde moitié de la mandature. L'évaluation de la dépense au service de l'intégration de l'égalité de genre sera en particulier un axe fort de développement.

Égalité professionnelle femmes – hommes : index des écarts de rémunération de la Ville de Paris

La Ville de Paris a produit son index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Elle a obtenu un résultat très satisfaisant de 97 points, alors que la loi fixe un objectif minimum de 75 points.

Qu’est-ce que l’index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ?

L’index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération est une nouvelle obligation légale créée par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 et codifiée dans le Code général de la fonction publique (articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5).
La loi prescrit aux administrations territoriales l’obligation de publier leur index de notation avant le 30 septembre de chaque année, à partir de 2024. La note est calculée sur la base de 4 indicateurs sexués relatifs à la rémunération, soit directement, soit par le biais d’indicateurs de promotions.
Chacun de ces 4 indicateurs (cf. tableau)donne lieu à un nombre de points dont la somme doit être supérieure ou égale à 75 points, cible définie par la loi. Avec un score de 97 points, la Ville présente un résultat qui illustre favorablement son engagement depuis l’adoption du premier plan égalité de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Comment cette obligation a-t-elle été mise en œuvre à la Ville de Paris ?

La Ville de Paris a obtenu un total de 97 points.
Cette obligation légale a été inscrite dans l’axe 2.1 du nouveau Plan Parisien Égalité 2024 – 2027, précisément à l’objectif 9 visant à mieux connaître et valoriser la situation de la collectivité en matière d’égalité professionnelle.
Conformément à la loi, cet index fera l’objet d’une communication au prochain Conseil de Paris d’octobre 2024.
Les résultats détaillés de chaque indicateur seront prochainement publiés.