Enseignes et publicités

Service

Mise à jour le 02/02/2024

Crédit photo : Christophe Jacquet - Ville de Paris

Sommaire

Les enseignes, tout comme la publicité et les pré-enseignes, font partie du paysage de la ville. Les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.

Règlement de la publicité et des enseignes

Le Règlement de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville de Paris (RLP) dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique sur le territoire de la Ville de Paris.
Les enseignes lumineuses sont obligatoirement éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l’activité a cessé. Lorsque l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l’extinction des enseignes doit être réalisée une heure après la cessation d’activité. La mise en lumière pourra être effectuée une heure avant la reprise de l’activité. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d'une amende de 150€.
Un guide pour vous aider
Le cahier de recommandations vous accompagne pour réussir la conception ou le renouvellement de vos enseignes, publicités et pré-enseignes.

Publicité et préenseigne

Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, constitue une publicité. Par conséquent, tous les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilées à des publicités.
Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée constitue une préenseigne.
Réglementation :
  • Le Code de l’environnement (livre V, titre VIII) fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et situées à l’extérieur d’un local.
  • Le RLP définit des zones où s’applique une réglementation plus restrictive que le code de l’environnement et détermine les conditions d’installation de la publicité en termes d’emplacement, de densité, de surface et de hauteur.
Nul ne peut apposer de publicité ni installer une préenseigne sur un immeuble (sol, bâtiment, mur, clôture…) sans l’autorisation écrite du propriétaire. Ainsi, un dispositif publicitaire installé sur la voie publique doit impérativement avoir l’accord de la Ville de Paris.
La mise en place de supports de publicité sur la voie publique (c’est-à-dire le domaine public de voirie) n’est admissible, que sur une liste limitative de mobiliers urbains (colonne et mat porte-affiches, kiosque, abri destiné au public, mobilier urbain d’information). Les palissades de chantier peuvent également supporter, à titre temporaire, de la publicité. Ces divers dispositifs font tous l’objet de contrats de concession conclus entre la Ville de Paris et divers prestataires de publicité.
Les publicités lumineuses doivent être éteintes de 23h45 à 6h.
Depuis le 1er décembre 2022, les supports publicitaires lumineux ou numérique doivent être éteints. Cette mesure répond aux objectifs de sobriété énergétique, mais aussi de transition écologique. Consulter les dispositifs concernés.
Démarche :
Toute installation d’un dispositif supportant de la publicité ou d’une préenseigne doit faire l’objet d’une déclaration préalable à envoyer par courrier avec Accusé de Réception à Direction de l’Urbanisme, Bureau Economique, Budgétaire et Publicité – 6 promenade Claude Lévi-Strauss CS 51388 - 75639 Paris cedex 13.
Jeux Olympiques 2024 : Déclaration de publicités
Les dispositifs publicitaires des partenaires marketing des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 doivent faire l’objet d’une déclaration :
Déposer une déclaration de dispositifs publicitaire.
Les dispositifs de pavoisement dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 doivent faire l’objet d’une déclaration :
Déposer une déclaration de dispositif de pavoisement

Enseigne

Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce constitue une enseigne.
La pose d’une enseigne, ou d’une pré-enseigne est soumise à autorisation. Le dispositif doit être conforme au RLP.

Dépôt de dossier en ligne

Dépôt de dossier en version papier

Le dossier de demande d'enseigne doit être transmis directement au BASU - 6 promenade Claude Levi- Strauss - 75013 Paris - en deux exemplaires. Il doit comporter le formulaire Cerfa accompagné des documents demandés dans ce formulaire.
Le délai d’instruction est de deux mois.
Si vous souhaitez consulter un dossier d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision, vous pouvez faire la demande via le guichet électronique téléservice ou via le formulaire de contact en ligne.
La modification d’une devanture nécessite généralement plusieurs démarches.

Enseigne temporaire

Les enseignes temporaires signalent :
  • des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique
  • des opérations exceptionnelles de moins de trois mois
ou pour une durée de plus de trois mois :
  • des travaux publics
  • des opérations de lotissement, de construction ou de réhabilitation d’immeubles
  • des opérations de location ou de vente d’immeubles ou de fonds de commerce
Les enseignes temporaires doivent être déclarées et sont soumises à autorisation dans les cas concernés par l'article R-581-17 du code de l'environnement et sont concernées par l'article E3 du RLP.
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Jeux Olympiques 2024 : Déclaration d'enseignes temporaires
L'utilisation d'enseignes liées aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est encadrée et nécessite une déclaration.

Déposer une déclaration d'enseigne liées en ligne

Droits de voirie et taxe locale sur la publicité extérieure

Les enseignes, y compris celles disposées sur le bandeau d’une terrasse fermée peuvent être soumises à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) qui est calculée en fonction de la surface de l’enseigne (la taxe s’applique aux enseignes situées à l’extérieur d’un local et visibles d’une voie ouverte à la circulation publique. Elle s'applique également aux supports publicitaires et enseignes temporaires fixes, exploités et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique).

Verbalisation de l'affichage sauvage

Les agents de Police Municipale sont chargés de la verbalisation de l’affichage sauvage dans la capitale (Contacter un service de la Ville).Il est également possible de signaler l’affichage sauvage via l’application mobile disponible sur Google Play et sur l'App Store ou via le site internet dédié (catégorie d’anomalie : Graffitis, tags, affiches et autocollants).

Décorations et illuminations

Les demandes d'installations concernent les occupations temporaires permettant la réalisation de décorations ou d'illuminations sur la voie publique pendant des périodes festives. Elles sont régies par l'article 1 du Règlement de Voirie qui précise que toute occupation du domaine public viaire de la commune de Paris doit être autorisée préalablement à sa mise en œuvre. La demande peut-être formulée par un particulier ou une personne morale (association, etc.).
Démarche préalable à la demande d'installation
Au préalable le projet d'installation doit avoir fait l'objet d'une demande de branchement électrique et d'une attestation de bon montage accompagnée d'un cahier des charges, réalisée par le professionnel en charge de l'installation.

Demande d'installation

Téléchargez le formulaire de demande d'installation ou retirez le auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné. Dans le cas de support accroché dans les arbres, l'avis de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, Subdivision locale du Service de l'Arbre, est obligatoire (Contacter un service de la Ville).
Le formulaire, dûment complété sera déposé auprès de la Section Territoriale de Voirie de l'arrondissement concerné. L'autorisation est délivrée par le commissariat de Police, après avis de la Section Territoriale de voirie et de la circonscription des Parcs, Jardins et Espaces Verts. Il est possible de demander la prolongation de l'installation en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale.

Tarification (droits de voirie)

L'autorisation implique le paiement d'un redevance d'occupation du domaine public. Des droits de voirie sont perçus par la Ville de Paris en raison du surplomb ou de l'occupation du domaine public de voirie liés aux travaux. De plus un engagement financier vous sera demandé, par la Section Territoriale de Voirie, pour les travaux de réfection des éventuelles dégradations du domaine public viaire.