Votre quotient familial parisien et votre tranche tarifaire
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Mise à jour le 21/08/2024
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 21/08/2024, il est possible que son contenu soit obsolète.
Sommaire
Afin que votre facture facil’familles soit établie au tarif exact selon votre situation, la mise à jour de votre quotient familial parisien est une démarche à effectuer chaque année avant fin septembre. Découvrez comment procéder !
Pourquoi mettre à jour ma tranche tarifaire ?
Le tarif appliqué pour les activités périscolaires, les centres de loisirs et les frais d’inscription aux activités culturelles est déterminé en fonction d'une tranche tarifaire précise, qui tient compte de vos revenus.
Il est donc important de mettre à jour chaque année cette tranche tarifaire en transmettant au service facil'familles ses informations de quotient familial (QF), pour être facturé au tarif le plus juste.
Attention, si vous ne justifiez pas de votre tarif, vous serez facturé automatiquement au tarif le plus élevé (tranche tarifaire T10).
Il est donc important de mettre à jour chaque année cette tranche tarifaire en transmettant au service facil'familles ses informations de quotient familial (QF), pour être facturé au tarif le plus juste.
Attention, si vous ne justifiez pas de votre tarif, vous serez facturé automatiquement au tarif le plus élevé (tranche tarifaire T10).
Bon à savoir
La tranche tarifaire d’un foyer est basée sur son quotient familial. Il est donc indispensable de connaitre, d’avoir et de transmettre à la Ville son quotient familial (QF) ou les documents permettant de le déterminer.
Une fois votre tranche tarifaire déterminée, elle peut être également utilisée en dehors de facil'familles, auprès d'autres services de la Ville, comme par exemple Paris Sport Vacances, la restauration scolaire ou encore la facturation des vacances arc-en-ciel.
Une fois votre tranche tarifaire déterminée, elle peut être également utilisée en dehors de facil'familles, auprès d'autres services de la Ville, comme par exemple Paris Sport Vacances, la restauration scolaire ou encore la facturation des vacances arc-en-ciel.
« Mon Quotient Familial Parisien » : obtenir un justificatif de quotient familial parisien en toute autonomie
Afin de vous aider à obtenir immédiatement votre quotient familial et une attestation de
quotient familial « Ville de Paris » que vous pourrez utiliser auprès de tous les
services de la Ville (comme par exemple le service facil’familles), un nouveau service est mis à votre disposition : « Mon
Quotient Familial Parisien » :
Si vous êtes allocataire Caf ou si vous avez un seul avis d'imposition pour votre foyer, vous pouvez vous rendre directement sur « Mon Quotient Familial Parisien ». Vous pouvez générer de manière sécurisée un justificatif tarifaire à renvoyer à l'ensemble des services concernés de la Ville de Paris dont facil'familles !
Foire aux questions sur le service « Mon Quotient Familial Parisien »
Un justificatif issu du service « Mon Quotient Familial Parisien » peut-être utilisé auprès de beaucoup de services de la Ville de Paris, notamment pour les activités suivantes :
- la restauration scolaire auprès de la Caisse des écoles
- les activités facturées via facil'familles basées sur une tranche tarifaire (goûter récréatif en maternelle, étude surveillée, atelier bleu, classe de découverte, centre de loisirs et mini-séjour, conservatoires municipaux, atelier beaux-arts)
- les vacances arc-en-ciel, les séjours «action collégiens», Paris Sport Vacances ou encore pour les activités dans les centres d'animation.
En revanche, ce justificatif n'est pas valide pour la tarification des activités de la petite enfance.
- la restauration scolaire auprès de la Caisse des écoles
- les activités facturées via facil'familles basées sur une tranche tarifaire (goûter récréatif en maternelle, étude surveillée, atelier bleu, classe de découverte, centre de loisirs et mini-séjour, conservatoires municipaux, atelier beaux-arts)
- les vacances arc-en-ciel, les séjours «action collégiens», Paris Sport Vacances ou encore pour les activités dans les centres d'animation.
En revanche, ce justificatif n'est pas valide pour la tarification des activités de la petite enfance.
La date est indiquée sur le document. Concrètement, un justificatif émis peut être utilisé de sa date d'émission jusqu'au 31 août de l'année scolaire en cours.
Exemple : Vous faites votre justificatif le 21 décembre 2023 ; ce dernier est valable de sa date d'émission jusqu'au 31 août 2024.
/!\ Le service qui va recevoir votre document peut demander à avoir un justificatif émis il y a moins de trois mois, afin de s'assurer que c'est votre situation la plus juste qui est prise en compte.
Exemple : Vous faites votre justificatif le 21 décembre 2023 ; ce dernier est valable de sa date d'émission jusqu'au 31 août 2024.
/!\ Le service qui va recevoir votre document peut demander à avoir un justificatif émis il y a moins de trois mois, afin de s'assurer que c'est votre situation la plus juste qui est prise en compte.
En cas d'une nouvelle synchronisation de vos données avec la Caf ou la base d'imposition, le justificatif qui existait auparavant sur votre compte, est écrasé. Seul le dernier justificatif généré est conservé.
De plus, passé sa période de validité, le justificatif est détruit automatiquement au bout de quelques semaines.
Afin de disposer de vos données à jour à la date de votre démarche, l'outil contrôle la date de rafraichissement de vos données au niveau de la Caf. Si cette date est trop ancienne, alors l'outil ne générera pas de justificatif.
Dans ce cas de figure, vous devez vous renseigner auprès de la Caf pour comprendre votre situation. Votre compte Caf n'est peut-être plus valide. Si c'est le cas, vous n'êtes plus considéré comme un allocataire Caf , et vous devez utiliser la synchronisation avec vos données fiscales.
Plus généralement, vos situations à la Caf doivent avoir été mises à jour pendant l'année civile courante. En janvier et février, une tolérance sur les deux mois précédents est acceptée.
Exemple : En janvier 2024, la situation mise à jour auprès de la Caf en novembre 2023 ou décembre 2023 fonctionne ; mais en mars 2024 une situation mise à jour en décembre 2023 ne pourra pas être prise en compte.
Dans ce cas de figure, vous devez vous renseigner auprès de la Caf pour comprendre votre situation. Votre compte Caf n'est peut-être plus valide. Si c'est le cas, vous n'êtes plus considéré comme un allocataire Caf , et vous devez utiliser la synchronisation avec vos données fiscales.
Plus généralement, vos situations à la Caf doivent avoir été mises à jour pendant l'année civile courante. En janvier et février, une tolérance sur les deux mois précédents est acceptée.
Exemple : En janvier 2024, la situation mise à jour auprès de la Caf en novembre 2023 ou décembre 2023 fonctionne ; mais en mars 2024 une situation mise à jour en décembre 2023 ne pourra pas être prise en compte.
Pour que la tranche tarifaire qui apparait sur votre justificatif puisse être appliquée sur vos factures, vous devez après avoir généré et téléchargé votre attestation, la transmettre au service en charge de votre tarification et facturation de vos activités.
Par exemple, pour le centre de loisirs, le justificatif est à transmettre à facil'familles.
Si la transmission est trop tardive, le tarif ne pourra pas être pris en compte sur la période avant la transmission.
Par exemple, pour le centre de loisirs, le justificatif est à transmettre à facil'familles.
Si la transmission est trop tardive, le tarif ne pourra pas être pris en compte sur la période avant la transmission.
Si vous êtes allocataire Caf, alors cela ne change rien, vous devez utiliser votre identifiant Caf dans le service numérique. Attention, il faut bien évidement que votre compte Caf soit bien à jour ; c'est-à-dire que vous et le second déclarant fiscal figurent sur votre compte Caf (et donc sur l'attestation générée par « Mon Quotient Familial Parisien »).
Sinon, il faut informer la Caf de votre situation( en union libre par exemple).
En revanche, si vous n'êtes pas allocataire Caf, vous devez transmettre les deux avis d'imposition de l'année N-1 sur revenus N-2 via le formulaire de contact de Paris.fr
Sinon, il faut informer la Caf de votre situation( en union libre par exemple).
En revanche, si vous n'êtes pas allocataire Caf, vous devez transmettre les deux avis d'imposition de l'année N-1 sur revenus N-2 via le formulaire de contact de Paris.fr
Que transmettre à la Ville de Paris ?
Il est essentiel de transmettre les documents attestant de son QF ou permettant de le déterminer aux services en charge de la facturation de ses activités : facil' familles pour les activités périscolaires ou les activités artistiques (et, par exemple, pour la restauration scolaire, il faut contacter votre Caisse des écoles).
Que dois-je transmettre ?
-
Si vous êtes allocataire Caf, vous êtes dans l'obligation de transmettre une attestation basée sur votre situation aurpès de la Caf :
- Votre attestation Caf valide (c’est à dire valide au moment de la première inscription à une activité d’un des membres de votre foyer) ;
- ou une attestation Mon Quotient Familial Parisien basé sur votre compte Caf. -
Si vous n’êtes pas allocataire Caf, une attestation basée sur vos avis d'imposition :
- votre avis d’imposition N-1 sur revenus N-2 (ou l'ensemble des avis d'imposition de votre foyer si vous êtes en union libre par exemple) ; ou avis d’imposition N sur revenus N-1 si vous faites partie des cas d’exception décrits dans la partie "Plus de détails" en fin de page ;
- ou une attestation Mon Quotient Familial Parisien basé sur vos impôts. -
Si vous êtes dans aucune de ces deux situations précédentes, vous pouvez transmettre tout document permettant de déterminer les ressources et la composition familiale de votre foyer, ou une notification de la caisse des écoles pour l'année scolaire concernée (si vous êtes usager de la caisse des écoles).
facil'familles : simplifions la procédure !
Si vous êtes allocataire de la Caf de Paris, vous pouvez donner une autorisation à la Ville de Paris pour synchroniser vos données avec la Caf. Vous n’aurez alors aucune transmission de justificatif à faire pour l'ensemble des rentrées scolaires suivantes où vous serez facturé directement par facil’familles (à condition que votre compte Caf soit valide et à jour).
Afin d'être pris en compte pour une année scolaire, votre autorisation doit être donnée avant la mi-septembre.
Si avez donné un accord de synchronisation Caf dans le cadre d'un accueil dans un établissement de la petite enfance, cet accord reste valide aussi pour les activités suivantes périscolaires et culturelles de votre foyer.
Procédure d'autorisation : votre espace personnel facil’familles
(menu démarches/Autoriser la mise à jour automatique de votre tranche tarifaire avec votre n° d'allocataire Caf)
Afin d'être pris en compte pour une année scolaire, votre autorisation doit être donnée avant la mi-septembre.
Si avez donné un accord de synchronisation Caf dans le cadre d'un accueil dans un établissement de la petite enfance, cet accord reste valide aussi pour les activités suivantes périscolaires et culturelles de votre foyer.
Procédure d'autorisation : votre espace personnel facil’familles
(menu démarches/Autoriser la mise à jour automatique de votre tranche tarifaire avec votre n° d'allocataire Caf)
Comment transmettre mes justificatifs ?
Dans le cas d'une facturation d'activité facil'familles : il convient d'adresser votre justificatif (sauf si vous avez autorisé une synchronisation de données), à facil'familles, sans vous déplacer et sans affranchissement, à travers le formulaire de contact de paris.fr.
Vous pouvez aussi adresser votre justificatif par courrier (ou le déposer sur le site dans les boites aux lettres à disposition en journée) :
facil'familles
210 quai de Jemmapes
75010 Paris
facil'familles
210 quai de Jemmapes
75010 Paris
Quand mettre à jour ma tranche tarifaire ?
Dès le début de l’été précédant la rentrée scolaire, et au plus tard, avant l'inscription à une activité payante.
Chaque année, dès le début de l'été précédant la rentrée scolaire, votre tranche tarifaire est réinitialisée à la tranche la plus élevée (T10), dans l’attente de la transmission d’un justificatif à jour.
Chaque année, dès le début de l'été précédant la rentrée scolaire, votre tranche tarifaire est réinitialisée à la tranche la plus élevée (T10), dans l’attente de la transmission d’un justificatif à jour.
Afin de ne pas être facturé(e) par défaut à la tranche maximale (T10), il vous appartient de faire établir votre tranche tarifaire avant ou dès votre inscription à une activité payante.
Si vous avez opté pour une synchronisation de vos données avec la Caf de Paris, vos données seront réactualisées sans autre action de votre part (voir ci-dessus).
La tranche tarifaire liée est également initialisée à la tranche maximale ; là encore, il est important de faire établir par facil'familles sa tranche tarifaire avant ou dès son inscription à une activité payante, selon les modalités classiques décrites ci-dessus.
Comment est calculé ma tranche tarifaire ?
Si vous êtes déjà allocataire de la caisse des allocations familiales (Caf), vous disposez d'un numéro d'allocataire. Si votre compte est toujours valide, alors votre quotient familial est celui déterminé par la Caf. À noter que la Caf détermine votre QF par rapport à vos revenus de l'année N-2.
Votre QF est calculé également par rapport à votre avis d'imposition N-1 sur vos revenus N-2 selon la formule suivante :
QF= (revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition N-1)/nombre de parts fiscales indiquées sur l'avis d'imposition N-1.
Si vous êtes un nouveau déclarant fiscal (ex : jeune majeur ou mineur émancipé qui ne dispose pas d'avis d'imposition N-1) ou si votre foyer est soumis à une chute brutale de revenus selon les critères de la Caisse d'allocations familiales, votre QF peut-être calculé de manière dérogatoire, par rapport à votre avis d'imposition N sur revenu N - selon la formule :
QF= (revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition N)/nombre de parts fiscales indiquées sur l'avis d'imposition N.
Si vous n'êtes pas dans les situations précédentes, mais que vous disposez de justificatifs de revenus, votre QF est déterminé par rapport à l'ensemble des documents qui permet d'établir la réalité des ressources de votre foyer et de sa composition.
Enfin, si vous n'êtez dans aucun des cas précédents, vous devez vous rapprocher au plus vite d'un travailleur social, qui est le seul à pouvoir constituer un dossier permettant de déterminer pour l'administration vos ressources réelles et le nombre de parts de votre foyer.
QF= (revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition N-1)/nombre de parts fiscales indiquées sur l'avis d'imposition N-1.
Si vous êtes un nouveau déclarant fiscal (ex : jeune majeur ou mineur émancipé qui ne dispose pas d'avis d'imposition N-1) ou si votre foyer est soumis à une chute brutale de revenus selon les critères de la Caisse d'allocations familiales, votre QF peut-être calculé de manière dérogatoire, par rapport à votre avis d'imposition N sur revenu N - selon la formule :
QF= (revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition N)/nombre de parts fiscales indiquées sur l'avis d'imposition N.
Si vous n'êtes pas dans les situations précédentes, mais que vous disposez de justificatifs de revenus, votre QF est déterminé par rapport à l'ensemble des documents qui permet d'établir la réalité des ressources de votre foyer et de sa composition.
Enfin, si vous n'êtez dans aucun des cas précédents, vous devez vous rapprocher au plus vite d'un travailleur social, qui est le seul à pouvoir constituer un dossier permettant de déterminer pour l'administration vos ressources réelles et le nombre de parts de votre foyer.
Comment faire la correspondance entre mon quotient familial (QF) et la tranche tarifaire déduite ?
| QUOTIENT FAMILIAL DÉTERMINÉ | TRANCHE TARIFAIRE CORRESPONDANTE |
|---|---|
| ≤ à 234 € | T01 |
| > à 234 € et ≤ à 384 € | T02 |
| > 384 € et ≤ 548 € | T03 |
| > 548 € et ≤ 959 € | T04 |
| > 959 € et ≤ 1 370 € | T05 |
| > 1 370 € et ≤ 1 900 € | T06 |
| > 1 900 € et ≤ 2 500 € | T07 |
| > 2 500 € et ≤ 3 333 € | T08 |
| > 3 333 € et ≤ 5 000 € | T09 |
| > 5 000 € | T10 |
QUOTIENT FAMILIAL DÉTERMINÉ
Restauration scolaire
Attention, la démarche auprès de facil'familles ne concerne pas la restauration scolaire pour laquelle votre interlocuteur reste toujours la caisse des écoles de votre arrondissement.
> Retrouvez toutes les informations sur la cantine scolaire
> Comment inscrire mon enfant à la cantine au collège ?
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Plus de détails sur ma tranche tarifaire
La tranche tarifaire s’applique dès la facture suivant sa détermination et reste valable jusqu’à la veille de la rentrée scolaire suivante. On ne peut pas appliquer une tranche tarifaire sur une facture déjà émise, sauf délai de contestation de la facture qui est de 2 mois pour facil’familles.
Comme indiqué précédemment, après établissement, votre QF comme votre tranche tarifaire est valide jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Cependant, dans les cas de changement de situation prévus par la Caf (perte d’emploi dans certaines conditions, mariage, naissance, séparation etc.), votre Quotient familial peut évoluer significativement.
Si vous êtes à la Caf, vous devez signaler votre changement de situation à cette dernière, qui procédera à un recalcul de votre QF. Dans ce cas, il convient de faire suivre des documents à jour afin qu’une nouvelle tranche tarifaire puisse être appliquée sur vos factures à venir.
Attention, dans le cas d’un tarif fixé pour l’année de manière forfaitaire (ex : frais de scolarité en conservatoire), même si plusieurs échéances vous sont facturées tout au long de l’année scolaire, c'est votre quotient familial valide au moment du début de l'activité qui sera retenu.
Cependant, dans les cas de changement de situation prévus par la Caf (perte d’emploi dans certaines conditions, mariage, naissance, séparation etc.), votre Quotient familial peut évoluer significativement.
Si vous êtes à la Caf, vous devez signaler votre changement de situation à cette dernière, qui procédera à un recalcul de votre QF. Dans ce cas, il convient de faire suivre des documents à jour afin qu’une nouvelle tranche tarifaire puisse être appliquée sur vos factures à venir.
Attention, dans le cas d’un tarif fixé pour l’année de manière forfaitaire (ex : frais de scolarité en conservatoire), même si plusieurs échéances vous sont facturées tout au long de l’année scolaire, c'est votre quotient familial valide au moment du début de l'activité qui sera retenu.
Si vous êtes dans une situation financière ou sociale complexe qui ne peut pas être prise en compte par la CAF dans votre calcul de QF, il est possible d’obtenir une tranche tarifaire inférieure à celle qui correspond à votre QF :
- Si un de vos enfants est inscrit à une activité gérée par la caisse des écoles de votre arrondissement, il convient de vous rapprocher de cette dernière, qui est habilitée à instruire un dossier de minoration de votre tranche tarifaire, sur rapport de votre référent social.
Une fois que la décision vous a été notifiée, il conviendra de faire suivre cette décision et le justificatif tarifaire de votre caisse des écoles afin que la nouvelle tranche tarifaire puisse être appliquée aux facturations suivantes.
- Si vous n’avez aucun enfant inscrit à une activité gérée par la caisse des écoles, vous devez contacter un travailleur social qui vous accompagnera et qui pourra instruire un dossier, qui nous sera transmis.
Dans tous les cas, la diminution de la tranche tarifaire ne pourra être que d’un ou au maximum de deux niveaux (ex : QF = 400 €, la Tranche tarifaire théorique de T3 est minorée en T2).
- Si un de vos enfants est inscrit à une activité gérée par la caisse des écoles de votre arrondissement, il convient de vous rapprocher de cette dernière, qui est habilitée à instruire un dossier de minoration de votre tranche tarifaire, sur rapport de votre référent social.
Une fois que la décision vous a été notifiée, il conviendra de faire suivre cette décision et le justificatif tarifaire de votre caisse des écoles afin que la nouvelle tranche tarifaire puisse être appliquée aux facturations suivantes.
- Si vous n’avez aucun enfant inscrit à une activité gérée par la caisse des écoles, vous devez contacter un travailleur social qui vous accompagnera et qui pourra instruire un dossier, qui nous sera transmis.
Dans tous les cas, la diminution de la tranche tarifaire ne pourra être que d’un ou au maximum de deux niveaux (ex : QF = 400 €, la Tranche tarifaire théorique de T3 est minorée en T2).
Comme indiqué précédemment, votre quotient familial, comme votre tranche tarifaire, est le reflet de la situation de votre foyer. Il faut donc informer facil' familles de votre situation au plus tôt avec tous justificatifs mentionnant les modalités de garde (ex : agenda de garde) et de répartition des frais liés aux activités de vos enfants.
À cela doit s'ajouter, les documents qui permettront de déterminer votre nouvelle tranche tarifaire :
- Si vous êtes à la Caf, il est important de mettre votre situation à jour auprès de leurs services, afin qu’une nouvelle attestation de QF puisse vous être remise, et que vous nous la transmettiez ;
- Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, vous devez nous transmettre vos justificatifs personnels de revenus N-2.
Si les responsables légaux d'un enfant sont facturés tous les deux, mais séparément pour ces activités, chacun sera facturé par rapport à sa tranche tarifaire personnelle.
Exemple : une activité a un coût mensuel de 50 € en T3 (tranche tarifaire du premier responsable) et 55 € en T4 (tranche tarifaire du deuxième responsable), et la facturation a été fixée par le Juge des affaires familiales à 40 % pour le premier responsable et 60 % pour l’autre : le premier responsable sera facturé 20 € (40 % de 50 €) et 33 € pour la seconde (60 % de 55 €).
À cela doit s'ajouter, les documents qui permettront de déterminer votre nouvelle tranche tarifaire :
- Si vous êtes à la Caf, il est important de mettre votre situation à jour auprès de leurs services, afin qu’une nouvelle attestation de QF puisse vous être remise, et que vous nous la transmettiez ;
- Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf, vous devez nous transmettre vos justificatifs personnels de revenus N-2.
Si les responsables légaux d'un enfant sont facturés tous les deux, mais séparément pour ces activités, chacun sera facturé par rapport à sa tranche tarifaire personnelle.
Exemple : une activité a un coût mensuel de 50 € en T3 (tranche tarifaire du premier responsable) et 55 € en T4 (tranche tarifaire du deuxième responsable), et la facturation a été fixée par le Juge des affaires familiales à 40 % pour le premier responsable et 60 % pour l’autre : le premier responsable sera facturé 20 € (40 % de 50 €) et 33 € pour la seconde (60 % de 55 €).
Si je ne dispose pas d'un numéro d'allocataire Caf valide, que je dois déclarer mes revenus par rapport à un avis d'imposition, mais que je suis en union libre au sein de mon foyer, je dois transmettre les avis des impositions des deux responsables du foyer.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le service "Mon quotient familial Parisien" et vous êtes dans l'obligation de transmettre des pièces justificatifs permettant à la Ville de déterminer votre QF.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le service "Mon quotient familial Parisien" et vous êtes dans l'obligation de transmettre des pièces justificatifs permettant à la Ville de déterminer votre QF.
Pour un jeune majeur (ou un mineur émancipé) de moins de 20 ans, qui est encore rattaché fiscalement à ses parents, les justificatifs en lien avec compte Caf des parents sont attendus si les parents disposent d'un compte Caf à jour ; si les parents n'ont pas de compte Caf à jour, c'est l'avis d'imposition N-1 sur revenus N-2 des parents qui est attendu.
Si le jeune majeur à plus de 20 ans et toujours rattaché fiscalement à ses parents, seul l'avis d'imposition N-1 sur revenus N-2 des parents est accepté.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le service "Mon quotient familial Parisien" et vous êtes dans l'obligation de transmettre des pièces justificatifs permettant à la Ville de déterminer votre QF.
Si le jeune majeur à plus de 20 ans et toujours rattaché fiscalement à ses parents, seul l'avis d'imposition N-1 sur revenus N-2 des parents est accepté.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser le service "Mon quotient familial Parisien" et vous êtes dans l'obligation de transmettre des pièces justificatifs permettant à la Ville de déterminer votre QF.
Votre avis nous intéresse !
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).
Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d'assistance : contactez la Ville ici.