Quotient familial parisien et tranche tarifaire
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Mise à jour le 24/03/2025
Sommaire
La mise à jour de votre quotient familial parisien est une démarche à effectuer chaque année avant fin septembre, afin que vos factures, dont les factures Paris Familles, soient établies au tarif exact selon votre situation. Découvrez comment procéder !
Pourquoi mettre à jour ma tranche tarifaire ?
Beaucoup d'activités à la Ville de Paris sont facturées par rapport à un tarif déterminé en fonction d'une tranche tarifaire précise, qui tient compte de vos revenus. Pour Paris Familles, on peut citer les activités périscolaires, les centres de loisirs et les frais d’inscription aux activités culturelles, par exemple.
Mais c'est également vrai pour d'autres facturations, comme la restauration scolaire, Paris Sport Vacances, les Vacances arc-en-ciel, Paris Tennis, etc.
Il
est donc important de mettre à jour chaque année cette tranche tarifaire en transmettant au service concerné ses informations de quotient familial (QF), pour être facturé au tarif le plus juste.
Attention, si vous
ne justifiez pas de votre tarif, vous serez facturé automatiquement au tarif le plus élevé (tranche tarifaire T10).
Bon à savoir
La tranche tarifaire d’un foyer est basée sur son quotient familial. Il est donc indispensable de connaître, d’avoir et de transmettre à la Ville son quotient familial (QF) ou les documents permettant de le déterminer.
Une fois votre tranche tarifaire déterminée, elle peut être également utilisée en dehors de Paris Familles, auprès d'autres services de la Ville, comme Paris Sport Vacances, la restauration scolaire ou encore la facturation des vacances arc-en-ciel.
Une fois votre tranche tarifaire déterminée, elle peut être également utilisée en dehors de Paris Familles, auprès d'autres services de la Ville, comme Paris Sport Vacances, la restauration scolaire ou encore la facturation des vacances arc-en-ciel.
Obtenir un justificatif de quotient familial parisien en toute autonomie
Afin de vous aider à obtenir immédiatement votre quotient familial et une attestation de
quotient familial « Ville de Paris » que vous pouvez utiliser auprès de tous les
services de la Ville, un outil numérique est mis à votre disposition : « Mon
Quotient Familial Parisien » :
Si vous êtes allocataire Caf ou si vous avez un seul avis d'imposition pour votre foyer, vous pouvez vous rendre directement sur « Mon Quotient Familial Parisien ». Vous pouvez générer de manière sécurisée un justificatif tarifaire à renvoyer à l'ensemble des services concernés de la Ville de Paris, dont Paris Familles !
Mon Quotient Familial Parisien et Paris Familles
« Mon Quotient Familial Parisien » sera détecté si vous êtes connus de Paris Familles ; c'est-à-dire si vous vous êtes déjà rendu sur le portail Paris Familles en vous identifiant avec votre compte Mon Paris.
Si c'est le cas, alors lors de la mise à jour de votre Quotient Familial, ce dernier et la tranche tarifaire correspondante seront AUTOMATIQUEMENT enregistrés dans Paris Familles et vous n'avez plus de justificatif à transmettre.
Si c'est le cas, alors lors de la mise à jour de votre Quotient Familial, ce dernier et la tranche tarifaire correspondante seront AUTOMATIQUEMENT enregistrés dans Paris Familles et vous n'avez plus de justificatif à transmettre.
Foire aux questions sur le service « Mon Quotient Familial Parisien »
Que transmettre à la Ville de Paris ?
Il est essentiel de transmettre les documents attestant de son QF ou permettant de le déterminer aux services en charge de la facturation de ses activités : par exemple, pour la restauration scolaire, il faut contacter votre Caisse des écoles).
Mon Quotient Familial Parisien et Paris Familles
Si vous souhaitez justifier de vos tarifs auprès de
Paris Familles, et que vous êtes connu de Paris Familles, Mon Quotient Familial Parisien permet que vous n'ayez rien à transmettre à Paris Familles.
Mon Quotient Familial Parisien vous permet de gérer avec Paris Familles, la détermination automatique de votre QF et votre tranche tarifaire avec vos données Caf comme vos données d'imposition, mais il permet aussi de faire directement une demande auprès de Paris Familles de détermination par rapport à d'autres pièces justificatives.
Mon Quotient Familial Parisien vous permet de gérer avec Paris Familles, la détermination automatique de votre QF et votre tranche tarifaire avec vos données Caf comme vos données d'imposition, mais il permet aussi de faire directement une demande auprès de Paris Familles de détermination par rapport à d'autres pièces justificatives.
Que dois-je transmettre ?
-
Si vous êtes allocataire Caf, vous êtes dans l'obligation de transmettre une attestation basée sur votre situation aurpès de la Caf :
- Votre attestation Caf valide (c’est à dire valide au moment de la première inscription à une activité d’un des membres de votre foyer) ;
- ou une attestation Mon Quotient Familial Parisien basé sur votre compte Caf. -
Si vous n’êtes pas allocataire Caf, une attestation basée sur vos avis d'imposition :
- votre avis d’imposition N-1 sur revenus N-2 (ou l'ensemble des avis d'imposition de votre foyer si vous êtes en union libre par exemple) ; ou avis d’imposition N sur revenus N-1 si vous faites partie des cas d’exception décrits dans la partie « Plus de détails » en fin de page ;
- ou une attestation Mon Quotient Familial Parisien basé sur vos impôts. -
Si vous êtes dans aucune de ces deux situations précédentes, vous pouvez transmettre tout document permettant de déterminer les ressources et la composition familiale de votre foyer, ou une notification de la caisse des écoles pour l'année scolaire concernée (si vous êtes usager de la caisse des écoles).
Paris Familles : simplifions la procédure !
Si vous êtes allocataire de la Caf de Paris, vous pouvez donner une autorisation à la Ville de Paris pour synchroniser vos données avec la Caf. Vous n’aurez alors aucune transmission de justificatif à faire pour l'ensemble des rentrées scolaires suivantes où vous serez facturé directement par Paris Familles (à condition que votre compte Caf soit valide et à jour).
Afin d'être pris en compte pour une année scolaire, votre autorisation doit être donnée avant la mi-septembre.
Si avez donné un accord de synchronisation Caf dans le cadre d'un accueil dans un établissement de la petite enfance, cet accord reste valide aussi pour les activités suivantes périscolaires et culturelles de votre foyer.
Cette autorisation est possible directement depuis Mon Quotient Familial Parisien si vous êtes connu de Paris Familles
Afin d'être pris en compte pour une année scolaire, votre autorisation doit être donnée avant la mi-septembre.
Si avez donné un accord de synchronisation Caf dans le cadre d'un accueil dans un établissement de la petite enfance, cet accord reste valide aussi pour les activités suivantes périscolaires et culturelles de votre foyer.
Cette autorisation est possible directement depuis Mon Quotient Familial Parisien si vous êtes connu de Paris Familles
Comment transmettre mes justificatifs ?
Dans le cas d'une facturation Paris Familles : Vos demandes de tarification via pièce justificative est à faire à travers « Mon Quotient Familial Parisien » (sauf si vous avez autorisé une synchronisation de données).
En cas de blocage, vous pouvez faire une réclamation à travers le formulaire de contact de paris.fr.
En cas de blocage, vous pouvez faire une réclamation à travers le formulaire de contact de paris.fr.
Vous pouvez aussi adresser votre justificatif par courrier (ou le déposer sur le site dans les boites aux lettres à disposition en journée) :
Paris Familles - Ville de Paris
210 quai de Jemmapes - 75010 Paris
Paris Familles - Ville de Paris
210 quai de Jemmapes - 75010 Paris
Quand mettre à jour ma tranche tarifaire ?
Dès le début de l’été précédant la rentrée scolaire, et au plus tard, avant l'inscription à une activité payante.
Chaque année, dès le début de l'été précédant la rentrée scolaire, votre tranche tarifaire est réinitialisée à la tranche la plus élevée (T10), dans l’attente de la transmission d’un justificatif à jour.
Chaque année, dès le début de l'été précédant la rentrée scolaire, votre tranche tarifaire est réinitialisée à la tranche la plus élevée (T10), dans l’attente de la transmission d’un justificatif à jour.
Afin de ne pas être facturé(e) par défaut à la tranche maximale (T10), il vous appartient de faire établir votre tranche tarifaire avant ou dès votre inscription à une activité payante.
Si vous avez opté pour une synchronisation de vos données avec la Caf de Paris, vos données seront réactualisées sans autre action de votre part (voir ci-dessus).
Comment est déterminé ma tranche tarifaire ?
Comment faire la correspondance entre mon quotient familial (QF) et la tranche tarifaire déduite ?
| QUOTIENT FAMILIAL DÉTERMINÉ | TRANCHE TARIFAIRE CORRESPONDANTE |
|---|---|
| ≤ à 234 € | T01 |
| > à 234 € et ≤ à 384 € | T02 |
| > 384 € et ≤ 548 € | T03 |
| > 548 € et ≤ 959 € | T04 |
| > 959 € et ≤ 1 370 € | T05 |
| > 1 370 € et ≤ 1 900 € | T06 |
| > 1 900 € et ≤ 2 500 € | T07 |
| > 2 500 € et ≤ 3 333 € | T08 |
| > 3 333 € et ≤ 5 000 € | T09 |
| > 5 000 € | T10 |
QUOTIENT FAMILIAL DÉTERMINÉ
Restauration scolaire
Attention, la démarche auprès de Paris Familles ne concerne pas la restauration scolaire pour laquelle votre interlocuteur reste toujours la caisse des écoles de votre arrondissement.
> Retrouvez toutes les informations sur la cantine scolaire
> Comment inscrire mon enfant à la cantine au collège ?
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Plus de détails sur ma tranche tarifaire
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Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d'assistance : contactez la Ville ici.