Ce qu'il faut savoir pour installer un WC broyeur dans votre logement
Focus
Mise à jour le 21/05/2024
Sommaire
Vous souhaitez installer un WC broyeur (ou« sanibroyeur ») dans un logement ? Voici les autorisations à demander et les règles à respecter.
Les règles à respecter
Avant d'installer un WC broyeur dans un
logement à Paris, vous devez demander préalablement l'autorisation au
Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris. Pour cela, vous devez fournir un
descriptif de l’installation projetée, un plan du logement, ainsi qu’un plan de
l’étage faisant apparaître le cheminement de la canalisation jusqu’à son
raccordement sur la colonne d’eaux-vannes et l’ensemble des autres descentes
communes.
Contacter le Service Technique de l'Habitat :
Ville de Paris
Service Technique de l’Habitat
103 avenue de France 75013 Paris (adresse postale uniquement, pas d’accueil de public)
Tel : 01 42 76 89 43
Service Technique de l’Habitat
103 avenue de France 75013 Paris (adresse postale uniquement, pas d’accueil de public)
Tel : 01 42 76 89 43
Pour être accepté, votre projet doit
répondre aux dispositions de l’article 47 du Règlement sanitaire du
département de Paris, notamment pour ce qui concerne les
modalités de raccordement du conduit d’évacuation sur la colonne d’eaux-vannes
(par exemple : le tuyau d’évacuation du WC broyeur ne doit pas comporter
de partie ascendante et être indépendant des autres appareils sanitaires,
l’appareil doit être isolé acoustiquement pour ne pas déranger le voisinage,
l’installation électrique doit répondre aux normes en vigueur).
En plus de cette autorisation, vous devrez obtenir l’accord de la copropriété avant
d’engager les travaux.
Les sanctions encourues en cas d’absence d’autorisation
Dans le cas où des désordres sont
signalés (remontées d’odeurs ou de matières par exemple), un inspecteur de
salubrité pourrait être amené à se rendre sur place.
Le propriétaire du logement pourrait être mis en demeure de se conformer
à la réglementation sanitaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires
pour faire cesser les nuisances. En cas d’inaction, il s’expose à une
convocation au tribunal de police et à des peines d’amende.
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