Ce qu'il faut savoir pour installer un WC broyeur dans votre logement

Focus

Mise à jour le 21/05/2024

Des toilettes blanches
Vous souhaitez installer un WC broyeur (ou« sanibroyeur ») dans un logement ? Voici les autorisations à demander et les règles à respecter.

Les règles à respecter

Avant d'installer un WC broyeur dans un logement à Paris, vous devez demander préalablement l'autorisation au Service Technique de l’Habitat de la Ville de Paris. Pour cela, vous devez fournir un descriptif de l’installation projetée, un plan du logement, ainsi qu’un plan de l’étage faisant apparaître le cheminement de la canalisation jusqu’à son raccordement sur la colonne d’eaux-vannes et l’ensemble des autres descentes communes.
Contacter le Service Technique de l'Habitat :
Ville de Paris
Service Technique de l’Habitat
103 avenue de France 75013 Paris (adresse postale uniquement, pas d’accueil de public)
Tel : 01 42 76 89 43
Pour être accepté, votre projet doit répondre aux dispositions de l’article 47 du Règlement sanitaire du département de Paris, notamment pour ce qui concerne les modalités de raccordement du conduit d’évacuation sur la colonne d’eaux-vannes (par exemple : le tuyau d’évacuation du WC broyeur ne doit pas comporter de partie ascendante et être indépendant des autres appareils sanitaires, l’appareil doit être isolé acoustiquement pour ne pas déranger le voisinage, l’installation électrique doit répondre aux normes en vigueur).
En plus de cette autorisation, vous devrez obtenir l’accord de la copropriété avant d’engager les travaux.

Les sanctions encourues en cas d’absence d’autorisation

Dans le cas où des désordres sont signalés (remontées d’odeurs ou de matières par exemple), un inspecteur de salubrité pourrait être amené à se rendre sur place.
Le propriétaire du logement pourrait être mis en demeure de se conformer à la réglementation sanitaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser les nuisances. En cas d’inaction, il s’expose à une convocation au tribunal de police et à des peines d’amende.