La cotation : la transparence dans l'attribution des logements sociaux
Focus
Mise à jour le 02/01/2024
Sommaire
La cotation, également appelée « scoring », est un outil basé sur plusieurs critères, pour sélectionner les demandeurs de logement dont la composition familiale et les ressources correspondent à un logement social disponible. La cotation garantit une procédure de sélection transparente. Comment ça marche ?
Le 10 janvier 2024, la grille de cotation de la Ville de Paris a évolué
Les points et les critères ont changé, votre cotation aussi, même si votre situation est identique.
La nouvelle grille s’applique automatiquement à votre dossier sans intervention de votre part.
La nouvelle grille s’applique automatiquement à votre dossier sans intervention de votre part.
Lorsqu’un logement social est libre, les services de la Ville sélectionnent tous les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement.
Sont donc retenus à ce stade tous les dossiers dont le nombre de personnes à loger correspond à la surface et au nombre de pièces du logement et dont les ressources permettent de payer le loyer.
Une fois cette première sélection réalisée, les demandeurs sont classés automatiquement selon le nombre de points calculés pour chaque dossier par le biais de l’outil de cotation qui permet une sélection transparente des demandeurs de logement.
Vos critères = vos points
Le nombre de points de chaque dossier permet de classer les demandeurs de manière équitable et objective en fonction de leur situation (suroccupation de leur logement actuel, part du revenu qu’ils consacrent actuellement à leur loyer…).
Les points sont calculés à partir des données transmises dans le formulaire de demande de logement ainsi qu'avec certains documents justificatifs. Les points peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse quand la situation change. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent transmettre tous leurs justificatifs soit :
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en point d'accueil logement, au sein des mairies d'arrondissement >> prendre rendez-vous
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par courrier à l’adresse suivante :
Ville de Paris / Demande de logement
BP 90068
75622 PARIS CEDEX 13
BP 90068
75622 PARIS CEDEX 13
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en ligne, en vous connectant sur le portail de l’État : www.demande-logement-social.gouv.fr
Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification de ces dossiers, les 5 premiers sont transmis à la commission de désignation des candidats aux logements sociaux.
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