Le Plan parisien pour le logement d'abord

Service

Mise à jour le 25/10/2024

Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat - Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris s’est engagée depuis de nombreuses années à favoriser l’accès au logement des personnes mal logées ou sans-abri.

Vingt ans d'actions pour aider les personnes mal logées et sans-abri à Paris

Les actions de la collectivité parisienne en faveur de la lutte contre le sans-abrisme reposent sur trois piliers.
  • La prévention : la collectivité déploie des moyens importants pour prévenir les expulsions locatives et éviter les « sorties sèches » d’institutions : charte parisienne de prévention des expulsions, création en 2021 d’une équipe mobile spécifique intervenant auprès de ménages inconnus d’un service social, mobilisation massive du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris et actions innovantes en faveur de publics spécifiques ;
  • L’aller-vers et l’hébergement : en partenariat étroit avec les services de l’État, la collectivité participe activement au déploiement des accueils de jour et des Espaces Solidarité Insertion (ESI) à destination des personnes sans-abri, ainsi qu’au développement des maraudes d’intervention sociale. En matière d’hébergement, elle apporte un soutien important aux réhabilitations et aux créations de centres d’hébergement, y compris en mobilisant le patrimoine de la Ville. Paris (par l’intermédiaire du Centre d’action sociale de la Ville de Paris [CASVP], porte également en régie deux ESI, et plusieurs établissements d’hébergement et de logement de type pension de famille. Enfin, elle déploie des dispositifs à destination de publics spécifiques, tels que les familles à la rue, dans des lieux de mise à l’abri [LIMA] ;
  • Une politique volontariste de logement autour de quatre axes :
    1. la production de logements sociaux [plus de 110 000 logements sociaux supplémentaires depuis 2001] et de logements d’insertion [résidences sociales, pensions de famille, foyers de jeunes travailleurs] ;
    2. le développement de dispositifs facilitant le parcours résidentiel des ménages en difficulté, tel que le dispositif « Louez Solidaire et sans risque » dans le parc privé ;
    3. les relogements prioritaires dans le parc social dans le cadre du dispositif « Accompagner et Reloger les Publics Prioritaires » [ARPP], anciennement « Accord Collectif Départemental » [ACD] ;
    4. le développement de mesures d’accompagnement social individualisé [ASLL].
Cette politique volontariste de lutte contre le sans-abrisme est réaffirmée dans le Pacte parisien de lutte contre l’exclusion 2022-2026, dans la continuité du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion 2015-2022. C’est dans le cadre du Pacte qu’ont été mises en œuvre des actions emblématiques, telles que la Nuit de la Solidarité depuis 2018, qui a amélioré les connaissances des personnes sans-abri et a participé à l'adaptation de notre politique publique.
Également, les membres de la Conférence Parisienne du Logement se sont engagés en juillet 2019 à respecter les grandes orientations stratégiques, visant notamment à favoriser le repérage, le relogement et l’accompagnement social des publics prioritaires, dont les personnes sans domicile.

Des ménages en situation de précarité et de grande exclusion exposés à la crise du logement

L’attractivité économique, culturelle et sociale de Paris se traduit par une pression forte sur le parc de logement. Dans le parc privé, les prix de vente et des loyers connaissent une inflation incontrôlée et également une restriction du parc résidentiel, sous l’effet de la vacance et de la prolifération des meublés touristiques.
Dans le parc social, le nombre de demandeurs ne cesse de croître, alors que le nombre de logements attribués chaque année reste relativement stable. En 2023, un peu plus de 10 000 logements étaient attribués, alors que plus de 290 000 ménages étaient en attente. Les ménages en situation de précarité sont les premières victimes de ce contexte tendu.
Pour faire face à cet enjeu, le parc d’hébergement a été massivement développé ces dernières années pour atteindre 47 381 places mobilisables pour les ménages parisiens fin 2023, dont près de 2000 grâce aux financements de la mobilisation de la Ville. Or, ces solutions de mise à l’abri ne suffisent pas pour accueillir toutes les personnes privées de domicile. Ainsi, les sept premières éditions de la Nuit de la Solidarité ont démontré qu’au plus fort de l’hiver, entre 2 600 et 3 500 personnes se trouvent en situation de rue et sans solution. En 2024, 3 491 personnes sans-abri sont recensées, en hausse de 16 % par rapport à 2023. Pour la majorité d’entre eux, cette absence de domicile n’est malheureusement pas une situation passagère. En 2023, 59 % des personnes rencontrées, répondent ne pas avoir de logement personnel depuis plus d’un an, dont 28 % depuis plus de 5 ans.
Face à ces constats, la Ville de Paris souhaite impulser une nouvelle dynamique favorisant l’accès au logement des personnes en situation de précarité autour du Plan parisien pour le Logement d’abord.
Chiffres clés
- 3 491 personnes en situation de rue dénombrées lors de la Nuit de la Solidarité à Paris dans la nuit du 25 au 26 janvier 2024.
- Plus de 110 000 logements sociaux ont été produits depuis 2001 grâce à la politique volontariste de la Ville de Paris.

Le Plan national Logement d'abord, c'est quoi ?

Le Plan Logement d’abord 1 (2018-2022)


Annoncé le 11 septembre 2017 à Toulouse par le président de la République, le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose un changement de modèle à travers une réforme structurelle de l’accès au logement pour les personnes sans domicile.
Le plan vise à orienter rapidement les personnes sans domicile de l’hébergement vers un logement durable grâce à un accompagnement adapté, modulable et pluridisciplinaire.

En accélérant l’accès au logement des personnes sans domicile, le plan entend fluidifier l’hébergement d’urgence afin de lui permettre de retrouver sa vocation première d’accueil inconditionnel pour les personnes en situation de grande détresse.
C’est pourquoi la Dihal a lancé deux appels à manifestation d’intérêt afin de désigner des territoires de mise en œuvre accélérée du logement d’abord.
Le deuxième appel à manifestation d’intérêt, lancé en 2020, soutient l’engagement d’une dizaine de nouveaux territoires dans la mise en œuvre accélérée du plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme.
Parmi les objectifs figurent, entre autres :
  • la réduction du nombre de personnes à la rue et dans l’hébergement en augmentant et en accélérant leur accès au logement ;
  • la réduction du nombre de ruptures et d’expulsions locatives en renforçant la prévention ;
  • l’accélération de la mise en œuvre ou le changement d’échelle de projets qui mobilisent les compétences des différents acteurs, tout en s’appuyant sur les dispositifs, les outils et les financements existants.

La réponse à l'appel à manifestation d'intérêt de la Ville

Pour la Ville de Paris, l’appel à manifestation d’intérêt marque une nouvelle étape de son engagement dans cette dynamique.
Ainsi, en février 2021, la Ville de Paris devient un territoire de mise en œuvre accéléré du Logement d’abord.

Le Plan Logement d’abord 2 (2023-2027)

Lancé en juin 2023, le deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027) poursuit cette réforme structurelle des politiques de lutte contre le sans-abrisme. Avec ce Plan, le gouvernement s’engage à apporter une réponse à la hauteur des besoins, dans un contexte préoccupant de saturation des dispositifs d’hébergement. En outre, ce Plan annonce une continuité dans le soutien apporté aux territoires de mise en œuvre accélérée.

Un Plan parisien pour le Logement d'abord

Des actions concrètes sur l’accès au logement et la prévention des ruptures

Dans le cadre du Plan parisien pour le Logement d’abord (« Plan LDA »), la Ville de Paris engage, dès 2021, des actions concrètes, structurées autour de cinq axes :
  1. Mobiliser l’offre de logements grâce à une production accrue de logements sociaux et à la captation de logements du parc privé et la mise en œuvre des politiques d’attributions au service des publics prioritaires. Entre 2021 et 2023, la Ville de Paris capte 232 logements pour Louez Solidaire et sans risque, proposant ainsi un logement du parc privé à des loyers abordables à des familles sortants d’hébergement. Le financement de 9 nouvelles Pensions de Famille entre 2020 et 2023, s’inscrit dans l’engagement de la Ville de Paris de produire une pension de famille par arrondissement pendant la mandature. Fin 2023, la Ville de Paris avait également mis à disposition 30 logements sociaux de son contingent à « Un chez-soi d’abord Paris » afin de reloger des personnes sans-abri ayant des troubles psychiques.
  2. Prévenir des situations de sans-abrisme parmi les personnes sortant d’institutions et les personnes menacées d’expulsions. Afin de prévenir les sorties sèches, le Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) Agnodice, géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), accueille, depuis février 2022, des femmes enceintes ou sortant de maternité et leurs familles. Ce CHU de 124 places est situé sur un site intercalaire mis à disposition par la collectivité parisienne. La Ville de Paris participe également à la création de nouvelles Équipes de Liaison Intersectorielle d’Accompagnement entre Habitat et Soins (ELIAHS) dans les 18e et 17e arrondissements. Constituée de professionnels sociaux et médicaux et travaillant en étroite liaison avec les bailleurs sociaux, ELIAHS vise à prévenir l’expulsion de locataires du parc social ayant des problématiques de santé mentale. Enfin, le Plan Logement d’abord apporte un soutien à la politique volontariste de la Ville en matière de prévention de ruptures des jeunes sortant d’aide sociale à l’enfance, grâce à une meilleure mobilisation de ses logements en Foyer jeunes travailleurs.
  3. Aller vers les personnes sans-abri grâce à un système de premier accueil plus lisible, mieux articulé à l’échelle de l’arrondissement et davantage axé sur l’accès au logement. Entre 2021 et 2023, le Plan logement d'abord a cofinancé des permanences d’accès aux droits pour les personnes sans domicile au sein de 3 Permanences Sociales d’Accueil (PSA) et 1 Espace Solidarité Insertion (ESI). En 2024 et 2025, la Ville entend renforcer l'accompagnement au logement proposé aux personnes sans-abri, dans le cadre de la réforme de ses PSA et ESI.
  4. Accompagner les personnes sans-domicile plus rapidement vers un logement social, grâce à la formation des travailleurs sociaux, une meilleure articulation entre les offres d’accompagnement lié au logement, et de parcours d’accès direct de la rue au logement. En 2022 et 2023, la Ville de Paris a ainsi formé environ 700 travailleurs sociaux aux dispositifs d’accès au logement des ménages sans domicile. En 2024 et 2025, une quinzaine de ménages sans-abri ayant un long parcours de rue seront relogés dans les logements sociaux grâce à Bail-Bail la rue, une expérimentation cofinancée par la Ville et l’État.
  5. Éclairer les politiques de lutte contre le sans-abrisme grâce à la conduite d’études qualitatives et quantitatives et une mobilisation de l’ensemble des données disponibles, notamment celles de la Nuit de la Solidarité.
La Ville s’est engagée à publier, chaque année, les « Personnes sans domicile à Paris : chiffres clés », une publication composée d’une infographie et d’un rapport d’analyse. L’objectif de cette publication est de fournir une vision globale du sans-domicilisme à Paris et de faciliter le suivi in des évolutions du phénomène. Cette publication rassemble des données sur le nombre de ménages concernés – qu’ils soient sans-abri, sans domicile ou à risque de perdre leur logement – et l’ampleur des solutions proposées, notamment en matière d’hébergement, de logement adapté et d’attributions de logements.
Consultez l'infographie et le rapport sur les personnes sans domicile à Paris

Le Logement d’abord, un changement culturel pour embarquer tous les acteurs parisiens

Le Plan parisien pour le Logement d’abord comporte des mesures concrètes qui participent à diminuer le nombre de ménages sans domicile à Paris. Pour ce faire, la Ville de Paris a impulsé une dynamique collective autour du Plan LDA, associant acteurs publics et associatifs et personnes concernées.
Concrètement, cette mobilisation des acteurs parisiens passe par :
  • Le lancement de groupes de travail partenariaux autour de quelques mesures phares : la formation des travailleurs sociaux ; l’observation du sans-abrisme ; Bail-Bail la rue ; la conduite d’actions visant les locataires du parc privé souffrant de troubles psychiques afin de prévenir le risque d’expulsion locative ; l’accès aux Foyers Jeunes Travailleurs pour de jeunes sortants d’aide sociale à l’enfance ou encore les ESI-PSA de la Ville.
  • Le lancement d’un programme de formation et de sensibilisation. Ce programme vise à former les travailleurs sociaux parisiens aux dispositifs d’accès au logement et à intégrer les principes du Logement d’abord dans leurs accompagnements. Le programme comporte également des actions de sensibilisation aux principes du Logement d’abord auprès des membres des Commissions d’attribution des logements et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL), qui assurent l’attribution des logements sociaux.
  • L’organisation des Rencontres parisiennes du Logement d’abord chaque année, qui est une journée d’échange réunissant tous les acteurs « de la rue au logement » et portant sur des analyses relatives aux besoins des personnes sans domicile, et pour promouvoir des solutions « logement d’abord » développées à Paris.
En plus de nombreux services de la Ville de Paris et de la DRIHL 75, le Plan LDA mobilise de nombreux partenaires institutionnels et associatifs, dont le Samu Social de Paris, l’UNAFO, l’URHAJ, la Fapil, la FAS Ile-de-France, l’ADIL 75, l’AFFIL, Médecins du Monde, l’APUR, ainsi que de nombreux opérateurs associatifs et bailleurs sociaux.
Pour plus d’information sur le bilan du Plan parisien pour le Logement d’abord, veuillez consulter les bilans des deux premières années ci-dessous.