La Foncière de la Ville de Paris facilite l’accession sociale à la propriété des classes moyennes

Service

Mise à jour le 17/10/2024

Logements sociaux, Villa Ségur (7e).
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris

Sommaire

La Ville de Paris a mis en place un outil pour faciliter l’accès à la propriété pour les classes moyennes, dans la capitale. Son nom : la Foncière de la Ville de Paris.
Pour vous informer
Des réunions publiques sont organisées dans les mairies d'arrondissements pour les lancements des commercialisations de logements.

- Lancement de la commercialisation pour l’opération du 4 avenue de la Porte de Vanves (22 logements) :
Mairie du 14ème
Lundi 18 novembre de 18h à 20h

- Lancement de la commercialisation de 2 lots (A : 34 logements et F : 41 logements) pour l’opération de la ZAC Chapelle Charbon :
Mairie du 18ème
Jeudi 28 novembre de 18h à 20h

Pour en savoir plus fonciere-ville-paris.fr
Cet organisme de foncier solidaire (OFS) ouvre de nouvelles possibilités pour le développement de l’accession sociale à la propriété et la fluidification des parcours résidentiels des ménages. La Foncière permet de produire et de proposer à l’achat de nouveaux logements à prix maitrisés (environ 5 000€ /m²), dans la durée, en complément du développement de l’offre de logement social, pour assurer le maintien de la mixité sociale à Paris.
Le principe repose sur la dissociation du foncier et du bâti : le foncier reste propriété de la Foncière de la Ville de Paris, tandis que le bâti (le logement) est vendu à des ménages parisiens sous plafonds de ressources.

Les étapes

La Ville de Paris, en application de la loi ALUR, a décidé de se doter d’un nouvel outil : l’organisme de foncier solidaire. Par délibération du Conseil de Paris en juillet 2019, la « Foncière de la Ville de Paris » est créée sous forme d’un Groupement d’intérêt Public (GIP) et agréé par l’Etat. Il associe la Ville et ses bailleurs sociaux Paris Habitat, RIVP et Elogie-Siemp. La première assemblée générale de ce GIP s’est ainsi tenue en janvier 2020.
La Foncière de la Ville de Paris est opérationnelle depuis le premier semestre 2020 et la commercialisation d’un premier programme de logements a été lancé en avril 2021.

Comment devenir propriétaire en Bail Réel Solidaire ?

Chaque opération a ses propres caractéristiques (localisation, typologie des logements commercialisés, prix de vente). Pour chacune d’elle, un appel à candidature, ouvert à tous, est lancé au moment de la période de commercialisation. Après avoir vérifié son éligibilité via un simulateur, les candidats peuvent remplir un dossier en ligne sur une plateforme dédiée.
Les dossiers sont ensuite côtés selon une liste de critères définie par la Foncière de la Ville de Paris pour une sélection équitable et transparente des dossiers. L’attribution des points se fait automatiquement à l’issue de la candidature en ligne, une fois le dossier transmis.
Les dossiers avec le plus grand nombre de points sont examinés. Après vérification, les meilleurs dossiers par logement sont anonymisés et transmis à la commission de sélection qui délibère et les classe par ordre de priorité.
Des informations sont accessibles sur le site de la Foncière de la Ville de Paris en amont du lancement des opérations, notamment sur les modalités et critères de sélection des ménages.
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire à une alerte commercialisation figurant sur chaque page des opérations afin de recevoir un E-mail dès l’ouverture de la période de commercialisation d’une opération en particulier ou de chaque commercialisation à venir.

La Foncière de la Ville de Paris, qu’est-ce que c’est ?

C’est une structure qui repose sur l’articulation de deux outils complémentaires :
  • Un GIP agréé en tant qu'organisme de foncier solidaire (OFS), sans but lucratif, a pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de constituer un parc pérenne d’accession sociale à la propriété.
  • Le bail réel solidaire (BRS), outil exclusif des OFS, permet la dissociation entre le foncier et le bâti.

Le fonctionnement du dispositif

Schéma de l'Organisme Foncier Solidaire Paris et Bail Réel Solidaire
Credit FDVP
L’OFS a pour vocation d’acquérir et de demeurer propriétaire de terrains, et de permettre à des ménages de devenir propriétaires des logements édifiés sur ces terrains dans le cadre de baux de très longue durée. Le prix d’accession sera plafonné. Les propriétaires paieront par ailleurs une redevance mensuelle à la Foncière de la Ville de Paris (d’environ 2,65€/m²), les charges d’entretien et les taxes locales comme dans toutes copropriétés.

Où se situeront les immeubles dédiés ?

Plus de 1 000 logements en BRS sont en cours de développement à ce jour dans 7 arrondissements de la capitale avec pour objectif principal de répondre aux besoins des familles parisien.ne.s, en proposant des logements abordables et de haute qualité environnementale.
Carte des opérations Foncière Ville de Paris - Juin 2024
Credit FDVP

Comment devenir propriétaire ?

Pour être éligibles à ce dispositif, les ménages devront notamment se situer sous des plafonds de ressources définis en fonction de la taille de leur famille.
Les dossiers seront étudiés par une commission de sélection de manière anonyme et totalement transparente.

Le logement pourra-t-il être revendu ?

La Foncière de la Ville de Paris est un outil anti-spéculatif : les propriétaires pourront revendre leur bien au prix d’acquisition initial (révisé en fonction d'un indice proche de l'inflation), pour qu’il reste abordable. Le logement bénéficiera ainsi durablement à des personnes dont les ressources sont compatibles avec le dispositif.
Le nouveau propriétaire, qui devra également respecter les plafonds de ressources, signera un nouveau bail d’une durée égale au bail initial.