La politique d'achat de la Ville de Paris

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Mise à jour le 20/12/2021

Billets de banque et pièces de monnaie
Crédit photo : CC0 Domaine public

Sommaire

Les achats de la Ville de Paris représentent plus d’un milliard d’euros annuel pour environ 5000 contrats actifs.
La politique d’achat de la Ville de Paris assure la recherche de la meilleure performance globale en termes d’achat et de qualité de service rendu aux parisiens tout en garantissant la sécurité juridique de la solution retenue. Les orientations de la politique d’achat parisienne concernent tout particulièrement le développement durable et l’achat responsable.

Les enjeux

La vision transversale des achats sur l’ensemble des directions de la Ville et la professionnalisation des métiers de l’achat permettent à la Direction des Finances et des Achats d’atteindre les objectifs fixés.
Sur son périmètre achats, la Direction des Finances et des Achats a pour missions :
  • améliorer durablement la performance des achats tout en garantissant un niveau de service adapté aux besoins des directions et attendu par les usagers ;
  • mettre en œuvre la politique d’achat de la Ville en définissant les stratégies d’achat correspondantes ;
  • mesurer la performance achat et mettre en œuvre les axes d’amélioration de la qualité de service et de la performance achat;
  • assurer une veille informative et une recherche permanente de solutions innovantes auprès des prestataires et intégrer la dimension de développement durable et d’insertion sociale dans les achats réalisés ;
  • garantir le respect des grands principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures .

Les objectifs

La politique d’achat mise en œuvre par la Direction des Finances et des Achats s’articule autour de 3 axes majeurs :

La performance économique et la recherche d'offres à forte valeur ajoutée

Satisfaire les besoins exprimés par les directions avec des offres performantes en coût global sur la durée des marchés et force de proposition pour l'amélioration de la qualité des prestations et des produits.
  • Détecter les innovations technologiques qui pourraient améliorer la satisfaction de nos besoins
  • Améliorer la lisibilité et l’attractivité de nos cahiers des charges
  • Atteindre les objectifs de gains achats que la Ville s’est fixés

La veille du marché fournisseurs

  • Développer les rencontres entre acheteurs et fournisseurs potentiels en amont du lancement des marchés pour une meilleure connaissance mutuelle permettant de donner de la visibilité sur le planning de commandes de la Ville et diffuser les grands principes de notre politique achat.
  • Développer la concurrence en augmentant le nombre de candidatures sur chaque marché et donc nos possibilités de choix
  • Généraliser le sourcing pour connaitre la structuration de l’offre des fournisseurs et recenser les différentes solutions proposées par le secteur économique tout en garantissant l’égalité de l’accès au marché (traçabilité des échanges)
La Ville a mis en place une charte de déontologie pour permettre aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs et met régulièrement en place des réunions d’informations fournisseurs.

Des achats durables, solidaires et innovants

  • Saisir les possibilités d'action en matière de développement durable et d'insertion sociale dans nos achats.
  • Allotir les marchés, si c’est possible, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publics lancés par la collectivité parisienne.
  • Être à l'écoute et à la recherche de produits et de services innovants : veille technologique sur tous les secteurs d’achat.

L'achat responsable

Cette politique d’achat responsable est incarnée par le Schéma Parisien de la Commande Publique Responsable, adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris en février 2016.
Le 2e Schéma a été adopté le 16 décembre 2021.

Favoriser l'insertion sociale

Les fournisseurs des produits ou services achetés doivent répondre à certaines conditions (respect du Code du Travail, interdiction du travail illégal, régularité des déclarations fiscales et sociales des fournisseurs …).

L’intégration dans les marchés de clauses d’insertion sociales, ayant pour objectif de favoriser la mise au travail des personnes exclues du monde de l'emploi ou en phase de réinsertion professionnelle, est un objectif de la politique d'achat de la Ville de Paris.
Cet objectif cible des marchés à fort besoin de main d’œuvre.
Le recours au secteur protégé, avec les ESAT (établissement ou service d'aide par le travail) et EA (entreprises adaptées, employant au moins 80% de salariés handicapés) constitue également un autre levier d'action.

La Ville de Paris a mis en place un guichet unique de facilitateur pour le contrôle et l’exécution de ces clauses : l’Ensemble Paris Emploi Compétence (EPEC)

Promouvoir la diversité dans les marchés publics

La promotion de la diversité correspond aux actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances, afin de garantir l’égalité de traitement des individus en matière d’emploi, indépendamment de leurs différences (publics visés : femmes, seniors, jeunes, personnes handicapées ou éloignées de l’emploi…).

Prendre en compte le développement durable

Les objectifs d'une démarche d'achat responsable sont de :
  • réduire les impacts environnementaux des produits, services et travaux achetés, tant pour les besoins de l'administration que des usagers
  • limiter les déplacements à vide
  • définir des politiques de consommation visant à réduire les impacts environnementaux de nos modes de fonctionnement
  • promouvoir des produits du commerce équitable