La politique d'achat de la Ville de Paris

Service

Mise à jour le 17/12/2024

Vue d'un batiment sur deux avenues parisiennes arborées d'abres.
Crédit photo : © Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Les achats de la collectivité parisienne respectent les règles du code de la commande publique. On vous explique.
Tout contrat conclu par la Ville de Paris, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
Les marchés sont classés en trois catégories : les marchés de travaux, de fournitures ou de services.
Des marchés publics de service peuvent être passés avec des associations, qu'elles soient ou non à but lucratif, dès lors que les prestations sont réalisées à la demande de l'administration. Ces marchés se distinguent alors des subventions versées aux associations pour des projets réalisés pour leur compte et de leur propre initiative.
Les marchés de service se distinguent également des délégations de service public ou concession de service, cette fois par les critères de la rémunération et du risque : si le prestataire court un risque financier lié à l'exploitation du service, le contrat est une délégation de service public.
Les trois principes de la commande publique
et les principales procédures de passation : La vision transversale des achats sur l’ensemble des directions de la Ville et la professionnalisation des métiers de l’achat permettent à la Direction des Finances et des Achats d’atteindre les objectifs fixés.

Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes :
• de liberté d'accès à la commande publique
• d'égalité de traitement des candidat
• et de transparence des procédures

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent des principes qui permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Sur son périmètre achats, la Direction des Finances et des Achats a pour missions :
  • améliorer durablement la performance des achats tout en garantissant un niveau de service adapté aux besoins des directions et attendu par les usagers ;
  • mettre en œuvre la politique d’achat de la Ville en définissant les stratégies d’achat correspondantes ;
  • mesurer la performance achat et mettre en œuvre les axes d’amélioration de la qualité de service et de la performance achat ;
  • assurer une veille informative et une recherche permanente de solutions innovantes auprès des prestataires et intégrer la dimension de développement durable et d’insertion sociale dans les achats réalisés ;
  • garantir le respect des grands principes de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Les objectifs

La politique d’achat mise en œuvre par la Direction des Finances et des Achats s’articule autour de 3 axes majeurs.

La performance économique et la recherche d'offres à forte valeur ajoutée

Satisfaire les besoins exprimés par les directions avec des offres performantes en coût global sur la durée des marchés et force de proposition pour l'amélioration de la qualité des prestations et des produits.
  • Détecter les innovations technologiques qui pourraient améliorer la satisfaction de nos besoins
  • Améliorer la lisibilité et l’attractivité de nos cahiers des charges
  • Atteindre les objectifs de gains achats que la Ville s’est fixés

La veille du marché fournisseurs

  • Développer les rencontres entre acheteurs et fournisseurs potentiels en amont du lancement des marchés pour une meilleure connaissance mutuelle permettant de donner de la visibilité sur le planning de commandes de la Ville et diffuser les grands principes de notre politique achat.
  • Développer la concurrence en augmentant le nombre de candidatures sur chaque marché et donc nos possibilités de choix
  • Généraliser le sourcing pour connaitre la structuration de l’offre des fournisseurs et recenser les différentes solutions proposées par le secteur économique tout en garantissant l’égalité de l’accès au marché (traçabilité des échanges)
La Ville a mis en place une charte de déontologie pour permettre aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs et met régulièrement en place des réunions d’informations fournisseurs.

Des achats durables, solidaires et innovants

  • Saisir les possibilités d'action en matière de développement durable et d'insertion sociale dans nos achats.
  • Allotir les marchés, si c’est possible, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publics lancés par la collectivité parisienne.
  • Être à l'écoute et à la recherche de produits et de services innovants : veille technologique sur tous les secteurs d’achat.

L'achat responsable

Texte ecrit " Schema Parisien de la Commande Publique Responsable" sur fond blanc entouré de pictogrammes sur un fond couleur cyan.
Le 2e Schéma a été adopté le 16 décembre 2021.
Credit © Ville de Paris
Cette politique d’achat responsable est incarnée par le Schéma Parisien de la Commande Publique Responsable, adopté à l’unanimité par le Conseil de Paris en février 2016.

Favoriser l'insertion sociale

Les fournisseurs des produits ou services achetés doivent répondre à certaines conditions (respect du Code du Travail, interdiction du travail illégal, régularité des déclarations fiscales et sociales des fournisseurs …).
L’intégration dans les marchés de clauses d’insertion sociales, ayant pour objectif de favoriser la mise au travail des personnes exclues du monde de l'emploi ou en phase de réinsertion professionnelle, est un objectif de la politique d'achat de la Ville de Paris.
Cet objectif cible des marchés à fort besoin de main d’œuvre.

Promouvoir la diversité dans les marchés publics

La promotion de la diversité correspond aux actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité des chances, afin de garantir l’égalité de traitement des individus en matière d’emploi, indépendamment de leurs différences (publics visés : femmes, seniors, jeunes, personnes handicapées ou éloignées de l’emploi…).

Prendre en compte le développement durable

Les objectifs d'une démarche d'achat responsable sont de :
  • réduire les impacts environnementaux des produits, services et travaux achetés, tant pour les besoins de l'administration que des usagers
  • limiter les déplacements à vide
  • définir des politiques de consommation visant à réduire les impacts environnementaux de nos modes de fonctionnement
  • promouvoir des produits du commerce équitable