Le rapport 2022 du Comité d'éthique de la police municipale

L'institution
Mise à jour le 25/07/2023
Premier anniversaire de la création de la Police municipale
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris
Le Comité d’éthique de la police municipale de la Ville de Paris a remis son premier rapport d’activité à la maire le 22 juin 2023. Au cours de cette première année d’exercice, près d’une soixantaine de requêtes ont été examinées.
Ce sont exactement 56 saisines qui ont été adressées au Comité d’éthique pour la période courant du 4 février 2022 au 21 février 2023.
Les requêtes visaient principalement le comportement des agents (54,38 %), mais aussi les problématiques de verbalisations et de réglementation de l’espace urbain (33,33 %). Trois saisines correspondaient à une demande d’usager pour rejoindre le Comité d’éthique (5,26 %). Trois saisines étaient des courriers anonymes (5,26 %). Une saisine était une simple demande de renseignement et une autre était une demande de mise en relation avec l’administration parisienne.
Au final, trois saisines ont donné lieu au déclenchement d’une procédure disciplinaire par la direction de la police municipale et de la prévention.
Pour l’année 2023/2024, le Comité d’éthique prévoit de s’intéresser tout particulièrement à l’identification des agents de police municipale sur la voie publique, aux contenus des formations initiales et continues, ainsi qu’à l’utilisation des caméras-piétons, qui seront progressivement mises en service dans les unités territoriales à l’automne 2023.
Comment saisir le Comité d'éthique ?

Toute personne considérant avoir été témoin ou victime d’un manquement à la déontologie par des agents de la police municipale peut saisir le Comité d’éthique à l’adresse [pmp-ethique puis paris.fr après le signe @]czc-rguvdhr@cnevf.se[pmp-ethique puis paris.fr après le signe @].

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