Que faire en cas de décès ?

Le saviez-vous ?

Mise à jour le 17/05/2019

Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 17/05/2019, il est possible que son contenu soit obsolète.
Cimetière de Montmartre
Crédit photo : Guillaume Bontemps / Ville de Paris

Sommaire

Au décès d'un proche, de nombreuses démarches officielles sont à effectuer par les proches. Voici ci-dessous quelques-unes des plus importantes à réaliser.

Qui peut être inhumé à Paris ?

Les personnes domiciliées à Paris ; celles qui y sont décédées quel que soit leur lieu d’habitation ; les Français·es résidant hors de France s’ils·elles sont inscrit·e·s sur les listes électorales parisiennes ; les défunt·e·s disposant d’une sépulture familiale dans un cimetière parisien.

Quels sont les délais légaux à respecter ?

Les obsèques doivent se dérouler dans les six jours suivant le décès, les dimanches et jours fériés n’étant pas inclus dans ce décompte. Au-delà de ce délai, l’inhumation ou la crémation du défunt ou de la défunte ne pourront avoir lieu qu’après dérogation accordée, à Paris, par le préfet de police.
L’inhumation ou la crémation ne peut pas être réalisée moins de 24 heures après le décès.

Comment faire constater un décès?

Au moment de la perte d'un proche, plusieurs démarches administratives obligatoires doivent être effectuées. En premier lieu, un·e médecin doit procéder à la constatation du décès, à l'issue de laquelle il établira un certificat médical de décès. Ce document est indispensable pour la déclaration du décès à l’état civil, et accomplir les premières démarches.
Attention : ces démarches varient selon le lieu où repose le·la défunt·e (domicile, hôpital public ou privé, maison de retraite).

Comment déclarer un décès en mairie d'arrondissement ?

Après constat du décès par le·la médecin, il est nécessaire d'en faire la déclaration auprès des services d’état civil de la mairie de l’arrondissement dans lequel le décès est intervenu. Cette formalité obligatoire doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent la mort de la personne.
Elle doit être accomplie par la famille du·de la défunt·e, ou par toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du·de la défunt·e les plus exacts et les plus complets possibles.

Quelles obsèques choisir ?

Cérémonie funèbre, lieu de sépulture, inhumation ou crémation, etc., toute personne peut librement décider du déroulement de ses obsèques, religieuses ou laïques. Une inhumation ou une crémation laïque peuvent également donner lieu à une cérémonie.
La liberté des funérailles ne permet toutefois pas de s’affranchir de la réglementation sanitaire ou funéraire applicable en matière d’obsèques. Ainsi, même si une personne en avait exprimé le souhait, une inhumation ou une crémation ne pourra se dérouler sans cercueil. De même, la cryogénisation (conservation du corps par le froid) ou l’immersion du cercueil en mer ne sont pas admises en France comme mode de funérailles.
Pour plus de détails, vous pouvez aussi consulter le Guide des obsèques à Paris édité par la Ville de Paris.