Les évaluations d'impact sur la santé : un outil au service de la santé dans toutes les politiques

Un bon état de santé et de bien-être ne dépend pas uniquement de facteurs génétiques, biologiques ou comportementaux mais aussi de facteurs liés à l’environnement et aux conditions socio-économiques et culturelles. Ces facteurs, ou déterminants de santé, peuvent favoriser un bon état de santé ou au contraire contribuer à le dégrader. Ils sont à l’origine d’une grande part des inégalités en santé observées. Ainsi, il a été démontré que l’accès à des logements salubres et à des aliments sains, ou encore le fait de vivre dans un environnement qui facilite le déplacement actif et les réseaux d’entraide améliore l’état de santé d’une population. Si le secteur de la santé a un rôle crucial dans la promotion de la santé de la population, il ne détient pas tous les leviers d’actions puisque la plupart des déterminants de santé sont influencés par les décisions prises dans les autres secteurs comme celui du transport, de l’urbanisme, de l’éducation, de l’agriculture ou encore du travail.

L’Évaluation des Impacts sur la Santé ou EIS est un processus qui vise à agir sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé. L’EIS permet d’anticiper les effets positifs ou négatifs sur la santé d’un projet, d’un plan ou d’une politique publique quel qu’en soit le domaine, tout en accordant une vigilance aux groupes les plus vulnérables. Elle tient compte des aspirations de la population et associe l’ensemble des partenaires concernés. Le but de l'EIS, réalisée au cours de l’élaboration des plans, projets ou politiques publiques et avant leur mise en œuvre effective, est de fournir aux décideurs des recommandations sur les actions qui permettraient d'en accroître les impacts positifs et de réduire les impacts négatifs sur la santé.

Des EIS sont réalisées en interne depuis 2016 par le Service Parisien de Santé Environnemental. Ce service accompagne également les EIS réalisées par des prestataires pour certains aménageurs dans le cadre de projets urbains.

Cette EIS, commanditée en 2016 par le Groupement d’Intérêt Public PARIS 2024 et la Ville de Paris, avait pour objectif d’apporter des éléments permettant de renforcer l’exemplarité de la candidature de Paris 2024 et d’identifier les enjeux de santé associés à la stratégie d’Héritage olympique (alors en phase de candidature). Depuis, ce travail a alimenté la réflexion de la Ville dans le choix des 20 mesures concrètes du programme d’héritage « Transformations Olympiques » (2019).

Première EIS réalisée sur un projet urbain parisien, cette EIS a accompagné chaque étape décisive du projet d’aménagement sous le prisme de la santé et des populations vulnérables. Des recommandations opérationnelles, portant sur l’ensemble des déterminants de santé, ont été élaborées avec les populations et les directions techniques de la ville puis validées par les élu·e·s.

Un portrait des enjeux de santé et des populations vulnérables du secteur Bartholomé-Brancion a été mené en 2023 à la demande de la Direction de l'Urbanisme par l’Observatoire Parisien de la Santé Environnementale rattaché à la Direction de la Santé Publique de la Ville de Paris.

Il s’agit d’une photographie à l’instant T des enjeux et des problématiques de santé des habitants, habitantes et usagers et usagères à l’échelle du quartier.

Le portrait de santé peut constituer la première étape d'une démarche plus approfondie d’Evaluations d'Impacts pour la Santé. Il permet d’ouvrir une discussion avec les architectes et urbanistes mais aussi les acteurs du territoire (associations, équipes municipales, bailleurs sociaux…) sur la manière dont l’aménagement du quartier et plus globalement les interventions de la Ville et de ses partenaires pourraient apporter une première réponse aux enjeux et attentes identifiées, dans un objectif de promotion d’un Urbanisme Favorable à la Santé.