Meublés touristiques : la Ville de Paris assigne trois plateformes numériques de location en référé

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Mise à jour le 12/04/2018

Logements avec un balcon
Crédit photo : Jean-Baptiste Gurliat / Ville de Paris
Conformément à la loi, depuis le 1er décembre 2017, les locations meublées de courtes durées doivent être enregistrées auprès des services de la Ville de Paris.
Ces numéros d’enregistrements doivent être affichés par les plateformes numériques de location. Jeudi 12 avril 2018, la Ville de Paris annonce qu’elle assigne en référé Airbnb, Paris attitude et Wimdu, qui ne respectent pas la législation.
En cinq ans, le parc locatif traditionnel de Paris a perdu au moins 20.000 logements, dont la majorité a été transformée en location touristiques meublées, louées à la nuit ou à la semaine durant toute l’année, et qui sont autant de logements qui ne peuvent pas être mis à la disposition des Parisiens. Face à l’ampleur de la situation, depuis 2014 la Ville de Paris œuvre à un renforcement de l’encadrement de cette pratique.
Aux termes de la loi, les sociétés qui exploitent une plateforme numérique permettant de mettre en location un local meublé, sont tenues de publier dans leur annonce, un numéro d’enregistrement obtenu auprès de la commune.
Depuis le 1er décembre 2017, la Ville de Paris a mis en place un dispositif de déclaration préalable permettant aux plateformes de mentionner pour chaque annonce de location de courte durée dans la capitale un numéro d’enregistrement.
Si plusieurs plateformes se conforment à la loi, d’autres ont fait le choix de ne pas la respecter, et de maintenir en ligne des annonces ne comportant aucun numéro ou un numéro manifestement erroné.
C’est notamment le cas d’Airbnb, dont le directeur général France a affirmé publiquement que la plateforme n’entendait pas respecter la règlementation.
À ce jour, seules 16,1% des près de 60.000 annonces parisiennes d’Airbnb font figurer un numéro d’enregistrement en bonne et due forme.
La Ville de Paris a donc décidé d’assigner en justice Airbnb, Paris attitude et Windu en référé. Une audience est d’ores et déjà programmée le 12 juin prochain devant le Tribunal de Paris afin d’obtenir un jugement contraignant ces opérateurs de se mettre en conformité avec la loi.
La Ville de Paris sollicitera du juge des référés qu’il ordonne aux plateformes de :
  • soit mentionner sur les annonces le numéro d’enregistrement, soit de retirer ces annonces litigieuses, sous astreinte de 1.000€ par jour de retard ;
  • d’interdire à ces plateformes de mettre en ligne de nouvelles annonces sans numéro d’enregistrement, sous astreinte de 5.000€ par infraction et par jour.