Locations de meublés touristiques : vers une législation européenne plus adaptée

Ce jeudi 17 septembre les maires et élus locaux des villes d’ Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Cracovie, Florence, Francfort, Helsinki, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Varsovie et Vienne, ont porté auprès de Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission Européenne, leurs propositions pour une législation plus adaptée, concernant la location de meublés touristiques.

Les villes reconnaissent que le tourisme constitue une source importante de revenu et d'emploi pour beaucoup et ne s'opposent pas à cette nouvelle forme de locations. Cependant, les locations touristiques de logements privés ne peuvent avoir lieu de manière responsable qu'à condition que la législation nécessaire soit mise en place.

Les villes européennes souhaitent donc l'émergence d'un cadre européen équilibré, respectueux des règles européennes, et adapté aux besoins de leurs citoyens. Ils ont réaffirmé la nécessité d'obtenir des plates-formes et des loueurs des données fiables permettant un contrôle efficace, la responsabilité des plates-formes vis-à-vis des contenus qu'elles hébergent, ou encore l'obligation pour les plates-formes de faire respecter par les loueurs les règlements imposés par les législations locales.

L'essor des locations touristiques de courte durée, ainsi que leur forte rentabilité, a entraîné un transfert massif de logements de longue durée vers la location touristique. L'impact sur les prix et sur l'offre de logements abordables pour les habitants est alarmant, particulièrement dans les centres villes. C'est notamment le cas à Paris dans le quartier du Marais.

Par ailleurs, les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à se plaindre des nuisances générées par les locations touristiques : prix à la hausse, exode des habitants du quartier, troubles du voisinage, risque sanitaire, disparition des commerces de proximité.

Pour faire face à ces difficultés grandissantes, de nombreuses villes ont adopté des réglementations permettant de réguler le phénomène. Toutefois, il est compliqué d'empêcher les locations illégales puisque les plates-formes ne partagent pas facilement leurs données avec les autorités locales. Les loueurs mis en cause aussi bien que les plates-formes bénéficient encore d'un cadre législatif européen qui leur est favorable mais devenu obsolète, car établi en l’an 2000, bien avant le boom de l'économie numérique.

Annoncé par Ursula van der Leyen, présidente de la commission européenne, dans ses orientations politiques et précisé par la Commission européenne dans la communication « Façonner l’avenir numérique de l’Europe » du 19 février 2020, le paquet « Digital Services Act » doit moderniser ce cadre législatif.

Du 2 juin au 8 septembre, la Commission européenne a d’ailleurs recueilli les avis des Européens et des non-Européens sur cette future législation relative aux services numériques.

C’est pourquoi, en amont de sa divulgation et à la suite de la récente déclaration des 22 villes européennes et destinations touristiques clefs (à lire en anglais ici) les élus municipaux ont réaffirmé leurs voeux auprès de Margrethe Vestager.