Lutter contre l'insalubrité pour créer des logements sociaux

Depuis 2001, la lutte contre les logements insalubres est utilisée comme un levier fort pour accompagner le développement du parc social.

Entre 2001 et 2013, Bertrand Delanoë met en place un premier plan parisien d’éradication de l’habitat indigne, dit « Plan des 1030 immeubles ». Il permet d’actionner en même temps tous les leviers incitatifs et coercitifs de l’action publique : réhabilitation de logements privés, travaux d’offices, appropriation publique, et la mise en place d’un programme de subventions Anah et Ville pour les propriétaires engageant des travaux.

En 2013, l’objectif du plan est atteint : l’intégralité des 1030 immeubles ont été traités, grâce à 655 réhabilitations privées et 375 procédures d’appropriation publique, tous transformés en logements sociaux. Cela a représenté 20 000 logements réhabilités, et 4 800 ménages relogés.

Paris n’a pas lutté contre l’insalubrité en excluant les classes populaires qui vivaient dans les immeubles indignes: les habitants ont été relogés dans le parc social, et les immeubles ayant fait l’objet d’une appropriation publique ont été transformés en logements sociaux.

Pour prévenir tout retour d’un habitat indigne massif, il a été décidé la création en 2010 d’un outil de repérage à l’adresse des immeubles dégradés ou risquant de le devenir : l’observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles d’habitation à Paris. À ce jour, environ 1.000 immeubles (pour plus de la moitié dans les arrondissements du nord et nord-est parisien) ont fait l’objet d’une visite des services parisiens de l’habitat, permettant d’engager aussi tôt que possible l’action publique lorsque celle-ci est nécessaire.

La Ville de Paris a aussi créé en 2010 son outil dédié, la SOREQA (Société de requalification des quartiers anciens), pour assurer les interventions foncières, les relogements et les travaux des immeubles voués à l’appropriation publique si la réhabilitation privée n’arrive pas à aboutir ou si l’immeuble est trop dégradé. Elle est ainsi intervenue sur 77 adresses depuis 2010. Devenue une référence en la matière, la SOREQA est un outil envié par toutes les collectivités franciliennes.

Depuis 2013, l’enjeu s’est affiné : l’insalubrité se traite désormais à l’échelle des logements, et non plus seulement des immeubles. Un logement sans risque aujourd’hui peut rapidement constituer un danger : situation d’incurie liée à l’occupation et non à la qualité du bâti, infiltration d’eau non traitée générant à terme une fragilité du bâti et un péril, etc. Cela nécessite une vigilance constante. Ainsi, le formulaire-type créé en ligne permettant aux Parisiens de signaler les situations dont ils ont connaissance a démontré son utilité : les services de la Ville reçoivent entre 5 000 et 6 000 signalements par an.

L’État et l’ARS a été un soutien précieux dans cette lutte : 1 465 arrêtés préfectoraux ont été pris depuis 2014 à la suite d’enquêtes sanitaires et techniques de la Ville de Paris, dont 777 situations d’urgence sanitaire. La Préfecture de Police a transféré ses compétences en matière de péril à la Ville le 1er juillet 2017, renforçant de nouveau la capacité de la Ville à mener des politiques fortes en faveur du logement parisien : entre 800 et 1 000 adresses sont actuellement concernées par une procédure de péril, et 14 arrêtés de péril sont en cours. Ce chiffre est amené à évoluer car la Ville de Paris a décidé, lorsque les conditions sont réunies, d’engager des procédures coercitives de manière systématique.

Si les propriétaires n’exécutent pas les travaux prescrits, la Ville réalise les travaux d’office, et se retourne ensuite financièrement contre le propriétaire. Depuis le début de la mandature d’Anne Hidalgo, 1 387 sorties d’insalubrité ont été réalisées par ce biais, représentant un budget de 5,8 millions d'euros.

Par ailleurs, les réponses opérationnelles ne suffisent pas toujours à enrayer les pratiques les plus abusives portant atteinte à la dignité humaine. Au-delà du traitement effectif de l’habitat indigne par la réalisation de travaux, se pose la question de la sanction pénale pour les marchands de sommeil. De lourdes peines d’amende et d’emprisonnement sont ainsi prévues à cet effet.

Dès le début de la mandature, Anne Hidalgo a renforcé l’action commune entre la Ville de Paris et le Parquet : 180 signalements pénaux ont été adressés par la Ville au Parquet depuis 2014, et la commune se porte désormais systématiquement partie civile. Deux condamnations lourdes à des peines d’emprisonnement ont été prononcées contre des marchands de sommeil à la suite de l’action de la Ville.