Où en est le traitement de l'habitat indigne à Paris ?

Depuis 2001, la puissance publique parisienne a mené une lutte résolue contre l’habitat indigne. Plus de 20 000 logements ont été réhabilités. Ces actions ont notamment été rendues possibles par un outil unique en France : la Soreqa.

En 2010, la Soreqa est créée par Paris avec Plaine Commune, un Établissement public territorial (EPT) qui regroupe 9 villes au nord de Paris. Cette société publique locale d’aménagement (SPLA) doit poursuivre la mission de lutte contre l’habitat indigne, confiée dès 2002 par Paris à la Siemp (bailleur social de la Ville). La Soreqa doit aussi déployer le savoir-faire parisien sur le territoire de Plaine Commune, en particulier sur le centre ancien de Saint-Denis.

Aujourd'hui, le capital de la Soreqa (150 000 €) est réparti entre la Ville de Paris (51 %), la Métropole du Grand Paris (16 %), Plaine Commune (15 %), Est Ensemble (10 %), Montreuil (5 %) et Paris Ouest La Défense (3 %). Ces collectivités sont à la fois actionnaires et clients exclusifs de la Soreqa.

Pour concrétiser la lutte contre l’habitat indigne commencée dès 2001, la Ville de Paris confie, en 2002, à la Siemp, une mission de traitement de l’habitat indigne portant sur 1030 immeubles. En 2010, cette mission est reprise et poursuivie par la Soreqa, avec l’entrée de nouveaux immeubles concentrés dans les quartiers nord-est de Paris et repérés comme dangereux pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. La Siemp, devenue depuis Elogie-Siemp, a largement contribué à la création de la Soreqa en 2010. La Soreqa entretient d'ailleurs toujours des relations fortes avec Elogie-Siemp, avec laquelle elle a constitué une unité économique et sociale.

Aujourd’hui les 1030 immeubles ont été traités et l’habitat indigne a fortement reculé dans la capitale. L’enjeu s’est affiné : l’habitat indigne se traite désormais à l’échelle des logements, et non plus seulement des immeubles.

L’action continue et les nouvelles adresses identifiées par la Ville sont confiées à la Soreqa, au fur et à mesure.

Les immeubles peuvent faire l’objet soit d’une appropriation publique, soit d’un accompagnement à la réhabilitation privée dans le cadre de l’Opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD) dont la Soreqa est devenue opérateur depuis 2019.

Par ailleurs, la Soreqa pilote un dispositif spécifique pour agir à l’échelle du lot de copropriété notamment sur les chambres de service indignes, en les transformant en logements sociaux. L’action est tout particulièrement ciblée sur les anciennes chambres de service exigües, acquises par la Soreqa en vue de libération et cession au bailleur social AXIMO pour création de logements sociaux.

Retrouvez sur Paris.fr « Lutte contre l’habitat indigne » toutes les démarches permettant aux Parisien·ne·s de signaler les situations dont ils ont connaissance. Les services de la Ville reçoivent entre 5 000 et 6 000 signalements par an.

Par exemple, au 6 passage Desgrais (19e), l’immeuble qui comptait 5 logements, était frappé d’un arrêté de péril avec interdiction d’habiter. La Soreqa a acquis l’immeuble au terme d’une expropriation en loi Vivien, relogé 5 ménages et démoli le bâtiment. Le projet neuf, confié par la Soreqa au bailleur social Batigère avec Nomade Architectes , abrite désormais six logements sociaux sur trois étages. L'immeuble, construit en ossature bois, bénéficie aujourd’hui du label « Bâtiment Bas Carbone ». Il a fait partie des 15 premiers lauréats à bénéficier de ce label. De plus, l’immeuble expérimente une nouvelle manière d’habiter en logement social : l’habitat participatif. Volontaires, les locataires ont été impliqués dès le début de l’opération. Ils ont été formés au remplacement des ampoules et au petit entretien qui coûte habituellement cher aux locataires et qu’ils continuent à assurer aujourd’hui.

Autre exemple : rue Emile Level dans le 17e. En 2010, la Ville de Paris charge la Soreqa d’acquérir, de reloger et démolir 14 logements très dégradés au 12 rue Emile Level, ainsi que les deux terrains mitoyens, à l’abandon. Aujourd’hui 54 studios accueillent des jeunes travailleurs. L’immeuble, géré par Hénéo, a été construit par la RIVP, avec MFR en maîtrise d’œuvre. Un équipement petite enfance de 20 places complète l’ensemble du programme.

L’intervention de la Soreqa est définie avec les collectivités, telle Paris, au vu de la situation de chaque immeuble, ce qui permet de mettre en œuvre un plan global de traitement de l’habitat dégradé. L’action incitative en appui aux propriétaires est privilégiée lorsque la réhabilitation privée est possible. Le recours à l’appropriation publique et au recyclage foncier est réservé aux îlots les plus dégradés, où la défaillance des propriétaires et les situations sociales imposent l’acquisition, la libération de l’immeuble et le relogement des occupants.

Aider à choisir le meilleur scénario : les collectivités identifient un immeuble, un îlot ou un quartier qui concentre des situations d’habitat indigne. Après étude, la Soreqa propose un ou plusieurs scénarios d’intervention publique avec les impacts techniques, sociaux et économiques de chaque solution.

Acheter puis revendre après aménagement : que ce soit à l’amiable, par préemption ou par expropriation, la Soreqa prend possession des immeubles ciblés en appropriation publique. Après libération et sécurisation de la parcelle, un programme de logements sociaux est élaboré avec la Ville de Paris et un bailleur social.

Gérer les immeubles en cours d’acquisition ou de libération : au fur et à mesure des acquisitions, la Soreqa assure la gestion des logements, occupés ou déjà libérés, qu’elle met ou maintient en sécurité.

Retrouver un logement pour chacun. La Soreqa met en place l’accompagnement social des occupants à reloger et s’assure que chacun retrouve un logement digne, en lien avec les bailleurs sociaux déjà implantés localement et les services sociaux.

Programmer puis accompagner le projet futur : la Soreqa propose un projet neuf ou en réhabilitation lourde, en cohérence avec le quartier. Elle réalise les études urbaines et les travaux préalables : débranchements, démolitions, sondages, injections… Elle accompagne le maître d’ouvrage acquéreur du foncier dans la désignation du maître d’œuvre, le développement du projet jusqu’au permis de construire et reste garante de la qualité du projet jusqu’à la livraison.

Accompagner les propriétaires privés : lorsque les propriétaires sont en capacité de s’engager dans un projet de requalification, la Soreqa les accompagne pour préparer et effectuer les travaux nécessaires, en mobilisant pour eux les subventions.