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Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, un arrêté de la préfécture de région autorise les dérogations au repos dominical pour les commerçants de tout Paris, de mi-juin à mi-septembre. Sept secteurs d'activités sont concernés.
En prévision d’une affluence exceptionnelle de touristes à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques, le préfet de la Région Île-de-France - préfet de Paris a décidé « d'élargir le périmètre d'application des dérogations au repos dominical à l'ensemble de Paris » durant toute la période estivale.
Ce sont les vingt arrondissements parisiens qui sont concernés par ces possibilités de dérogations temporaires au repos dominical durant la période du 15 juin au 30 septembre 2024, et au moins 5 semaines avant la date sollicitée.
Sept secteurs d'activités dans tout Paris sont concernés par la mesure : commerce de détail alimentaire, articles de sports et loisirs, magasins multi-commerces, cycles et motocyles, grands magasins, habillement/prêt à porter et librairie-papeterie.
Quand envoyer sa demande ?
Période concernée : du 15 juin au 30 septembre 2024
Délai de la demande : celle-ci doit être faite au moins 5 semaines avant la date sollicitée.
Pièces à fournir pour le dossier de demande
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une note motivée à l'appui de la demande avec pièces justificatives s'il y a lieu et indication précise de la date ou des dates sollicitées
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l'accord relatif aux contreparties accordées aux salariés privés de repos dominical, ou, à défaut, la décision unilatérale par l'employeur prise après référendum et avis du comité économique et social
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l'accord écrit et signé des salariés volontaires pour travailler le ou les dimanches concernés par la demande de dérogation
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le Kbis de la société.
Comment envoyer sa demande ?
Votre dossier de demande devra être obligatoirement envoyé :
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soit par courrier postal en 3 exemplaires, à l'attention de : Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, direction de la modernisation et de l’administration, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, 5 rue Leblanc – 75911 Paris cedex 15.
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soit par mail, en un seul fichier au format pdf, en un seul fichier au format pdf, à l'adresse suivante : cers-ertyrzragngvbarpbabzvdhr@cnevf.tbhi.se[pref-reglementationeconomique puis paris.gouv.fr après le signe @]
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