L'agence parisienne du travail d'intérêt général

Focus

Mise à jour le 14/06/2023

Deux hommes nettoient un espace vert
Crédit photo : Sofian Boussaid / Ville de Paris

Sommaire

Réalisés par une personne condamnée pour un délit ou une infraction, les travaux d'intérêt général (TIG) peuvent remplacer une peine mineure de prison ou une forte amende. À l'occasion des 40 ans de ce dispositif en 2023, l'Agence parisienne du TIG et de prévention de la récidive a été créée en juin 2023.
Inscrite dans le droit pénal français par la loi du 10 juin en 1983 portée par Robert Badinter, alors ministre de la Justice, le travail d’intérêt général (TIG) sanctionne les auteurs de certaines contraventions de 5e classe et de délits punissables d’emprisonnement.
Cette peine alternative à l'incarcération consiste en un travail que la personne condamnée doit effectuer sans rémunération au sein d’une structure agissant dans l’intérêt collectif. Il s'agit souvent de menus travaux de nettoyage dans les gymnases et les espaces verts, d'aide à la rénovation de bâtiments publics, de la réparation de dégâts divers (graffitis, affichage sauvage…), mais aussi de l'accompagnement de personnes défavorisées, de stages de sensibilisation aux dangers de l'alcool, à la sécurité routière, à l'éducation à la citoyenneté…

Pourquoi le TIG ?

Le TIG reste une sanction liée à une infraction. Mais elle présente des avantages qu'aucune autre peine ne réunit :
  • La sanction. Le tribunal apporte une réponse à l’infraction commise, substituant aux courtes peines d’emprisonnement une sanction individualisée, resocialisante et efficace pour lutter contre la récidive.
  • L'insertion. Le TIG favorise l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, notamment des plus jeunes qui découvrent une activité professionnelle ou solidaire.
  • La réparation. La personne condamnée effectue un travail sans rémunération dans l’intérêt collectif. Elle répare ainsi le tort commis à la communauté et restaure le lien de confiance.
  • La prévention. Le TIG est une réponse efficace pour prévenir la récidive et contribue à la sécurité de tous.
  • La socialisation. Le TIG implique directement la société civile dans sa mise en œuvre : il favorise le lien social.

Naissance de l'Agence parisienne du TIG et de la prévention de la récidive

Depuis de nombreuses années, la Ville de Paris est engagée dans une politique forte de prévention de la récidive. Ainsi, elle finance des projets portés par des associations œuvrant dans ce champ, et accueille au sein de ses services des personnes majeures et mineures dans le cadre de l’exécution de leur peine de travail d’intérêt général ou de réparation pénale.
Afin de poursuivre cet engagement en matière de prévention et d’insertion socio-professionnelle, la Ville a créé et officiellement lancé le 13 juin l’Agence parisienne du TIG et de la prévention de la récidive, qui constituera le fer de lance d’une politique de prévention de la récidive plus ambitieuse, volontariste et innovante.
Cet engagement s’inscrit dans le Contrat Parisien de Prévention et de Sécurité (CPPS) ainsi que dans l’ensemble des Contrats de Prévention et de Sécurité d’arrondissement, chaque mairie s’étant engagée dans le déploiement, au sein de chaque territoire, de postes de TIG, de mesures de réparation pénale, et dans le soutien du développement des dispositifs de prévention de la récidive.

Missions de l’Agence et perspectives

  • Organiser l’accueil et le placement des publics sous main de justice au sein des services et structures affiliées à la Ville de Paris, et accompagner individuellement et collectivement les tuteur-trice-s et responsables de services : formation, outils, échanges de bonnes pratiques, soutien logistique, animation du réseau… ;
  • Développer et mettre en œuvre des parcours d’insertion socio-professionnelle des publics effectuant leur mesure judiciaire au sein de la collectivité – en lien avec les acteurs judiciaires et de l’emploi ;
  • Mettre en place et développer les dispositifs partenariaux de prévention de la récidive à Paris : alternatives aux poursuites, mesures de responsabilisation, chantiers éducatifs, « tu casses tu répares »… ;
  • Soutenir les initiatives associatives innovantes de prévention de la récidive ;
  • Animer le réseau d’acteurs institutionnels et associatifs engages a paris pour la prévention de la récidive.
600 TIG à Paris en 2022
L'offre de postes de TIG est en progression en France : de 18 000 en 2019, elle atteint aujourd'hui 36 000. Mais le nombre de condamnations TIG, quant à lui, connaît une baisse. Sur près de 350 000 condamnations par les tribunaux par an, seules 14 000 peines de TIG ont été prononcées, dont 600 à Paris.