Pensez à faire calculer votre tranche tarifaire
Actualité
Mise à jour le 06/07/2022
Attention, cet article n'a pas été mis à jour depuis le 06/07/2022, il est possible que son contenu soit obsolète.
Sommaire
Afin que votre facture facil’familles soit établie au tarif exact selon votre situation, la mise à jour de votre tranche tarifaire est une démarche à effectuer chaque année avant fin septembre. Découvrez comment procéder.
Le tarif appliqué pour les activités périscolaires, les centres de loisirs et les frais d’inscription aux activités culturelles, est calculé chaque année par facil’familles selon votre situation.
Sans mise à jour auprès du service facil’familles avant la fin de mois de septembre de la rentrée scolaire, vous serez facturé au tarif le plus élevé (Tranche tarifaire T10) pour l’année scolaire.
Vous pouvez effectuer cette démarche dès le mois de juillet précédent la rentrée.
Cette démarche est indépendante de vos démarches auprès de votre caisse des écoles pour la restauration scolaire.
Où et comment faire calculer votre tranche tarifaire pour facil'familles ?
1- Vous êtes allocataire de la CAF de Paris
Plus simple et sans justificatif, votre numéro d’allocataire CAF de Paris permet de calculer automatiquement la tranche tarifaire qui sera appliquée.
Deux possibilités :
-
si vous avez déjà fait la démarche une année antérieure, et votre compte CAF est à jour, vous n'avez aucune démarche à à faire car celle-ci est valable pour toutes les années suivant votre autorisation.
-
si votre compte CAF de Paris est à jour, renseignez dès à présent votre numéro d’allocataire dans votre espace personnel facil’familles (menu démarches/Autoriser la mise à jour automatique de votre tranche tarifaire avec votre n° d'allocataire CAF)
2- Vous n’êtes pas allocataire de la CAF de Paris ou vous ne souhaitez pas mettre en place une synchronisation automatique ?
Sans vous déplacer et sans affranchissement, communiquez à facil’familles un justificatif à travers le formulaire de contact paris.fr accompagné de :
-
votre attestation CAF (si vous êtes allocataire) portant l'indication de votre quotient familial datant de mois de 3 mois, ou du mois de l'inscription à l'activité.
-
à défaut, si vous n'êtes pas allocataire CAF, votre avis d'imposition valable au mois de la première inscription à l'activité (avis d'imposition N-1 sur vos revenus N-2) ;
-
enfin si vous n'êtes ni allocataire CAF, ni en capacité d'adresser un avis d'imposition, si vous êtes un usager de la caisse des écoles, vous pouvez transmettre une notification délivrée par la caisse des écoles de votre arrondissement.
Restauration scolaire
Attention ! Cette démarche ne concerne pas la restauration scolaire pour laquelle votre interlocuteur reste toujours la caisse des écoles de votre arrondissement.
> retrouvez toutes les informations sur la cantine scolaire
> comment inscrire son enfant à la cantine au collège
> retrouvez toutes les informations sur la cantine scolaire
> comment inscrire son enfant à la cantine au collège
Pour information, trouvez ci-dessous la correspondance entre les tranches tarifaires et le montant du quotient familial de votre foyer.
| Tranche tarifaire | Quotient familial | Tranche tarifaire | Quotient familial |
|---|---|---|---|
| T01 | ≤ à 234€ | T06 | > 1 370€ et ≤ 1 900€ |
| T02 | > à 234€ et ≤ à 384€ | T07 | > 1 900€ et ≤ 2 500€ |
| T03 | > 384€ et ≤ 548€ | T08 | > 2 500€ et ≤ 3 333€ |
| T04 | > 548€ et ≤ 959€ | T09 | > 3 333€ et ≤ 5 000€ |
| T05 | > 959€ et ≤ 1 370€ | T10 | > 5 000€ |
Tranche tarifaire
T01
- Quotient familial
- ≤ à 234€
- Tranche tarifaire
- T06
- Quotient familial
- > 1 370€ et ≤ 1 900€
T02
- Quotient familial
- > à 234€ et ≤ à 384€
- Tranche tarifaire
- T07
- Quotient familial
- > 1 900€ et ≤ 2 500€
T03
- Quotient familial
- > 384€ et ≤ 548€
- Tranche tarifaire
- T08
- Quotient familial
- > 2 500€ et ≤ 3 333€
T04
- Quotient familial
- > 548€ et ≤ 959€
- Tranche tarifaire
- T09
- Quotient familial
- > 3 333€ et ≤ 5 000€
T05
- Quotient familial
- > 959€ et ≤ 1 370€
- Tranche tarifaire
- T10
- Quotient familial
- > 5 000€
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