Paris Familles : paiements et factures
Service
Mise à jour le 15/11/2024
Sommaire
Trouvez, dans cette page, les réponses à vos questions en rapport avec votre facturation Paris Familles.
Factures de septembre 2024
Facil' familles reste accessible pour vous permettre de payer et de gérer les factures émises avant octobre 2024.
Rendez-vous sur le nouveau portail Paris Familles pour les inscriptions aux activités pour la rentrée 2024 /2025 et le paiement de vos factures à partir d'octobre 2024.
Rendez-vous sur le nouveau portail Paris Familles pour les inscriptions aux activités pour la rentrée 2024 /2025 et le paiement de vos factures à partir d'octobre 2024.
Trois espaces de la rubrique « Factures et paiements » vous permettent de suivre votre facturation dans le portail Paris Familles :
-
L'espace Mes Factures, qui vous permet de visualiser vos factures à payer et votre historique de factures Paris Familles.
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L'espace Attestations et relevés qui vous permet d'accéder à vos relevés de situation de facturation ou encore un relevé de frais de garde.
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l'espace Information de facturation, qui vous permet de gérer les informations qui sont en lien avec votre facturation
Mes factures
Avec Paris Familles, vous avez une facture regroupée pour l'ensemble des prestations payantes pour vous et l'ensemble des personnes pour qui vous êtes le responsable légal, et pour qui vous avez été déclaré comme débiteur.
C'est le débiteur qui est responsable et poursuivi en cas d'impayé d'une facture. Il n'y a que le débiteur déclaré qui peut voir les factures qui lui sont adressées. Un responsable légal qui n'est pas débiteur ne voit pas les factures qui sont émises.
Généralement, une facture mensuelle est générée regroupant la facturation des activités du mois précédent, mais peut contenir aussi la facturation d'activités antérieures non facturées de moins de deux ans.
Vos factures restent disponibles sur le portail Paris Famillesdurant cinq ans à compter de leur date d'émission.
En outre, vous pouvez les télécharger et les enregistrer parmi vos documents personnels pour les conserver sans limite de temps.
En cas d'un constat d'une facture erronée, vous disposez d'un délai de deux mois pour effectuer une réclamation
via le formulaire de contact de Paris.fr,
ou par courrier envoyé ou déposé à Paris Familles quai de Jemappes
75010.
Si vous êtes majeur et que vous êtes le bénéficiaire de la prestation (ex. : vous êtes inscrit à un atelier beaux-arts), vous êtes votre propre débiteur.
Pour un mineur, c'est le premier responsable légal qui effectue une inscription en ligne, qui devient le débiteur de l'enfant. Lors des inscriptions suivantes, même faites par un autre responsable légal de l'enfant, il n'y a pas de changement de débiteur.
Dans le cadre du démarrage de Paris Familles et la reprise de données de facil'familles, il est également possible que le débiteur retenu ne soit pas celui que vous souhaiteriez.
Dans un couple au sein d'un même foyer, il est possible si vous en faites la demande de mettre l'ensemble des enfants du foyer sur le même débiteur a posteriori d'une inscription (ex. : regroupement du débiteur sur une fratrie). La demande est à faire via le formulaire de contact de Paris.fr accompagné d'un document signé par les deux responsables légales précisant leurs accords mutuels.
Pour effectuer votre demande de débiteur, vous pouvez également nous contacter par courrier ou déposer sur site un formulaire de demande :
Paris Familles - Ville de Paris
210 Quai de Jemmapes
75010 Paris
Pour un mineur, c'est le premier responsable légal qui effectue une inscription en ligne, qui devient le débiteur de l'enfant. Lors des inscriptions suivantes, même faites par un autre responsable légal de l'enfant, il n'y a pas de changement de débiteur.
Dans le cadre du démarrage de Paris Familles et la reprise de données de facil'familles, il est également possible que le débiteur retenu ne soit pas celui que vous souhaiteriez.
Dans un couple au sein d'un même foyer, il est possible si vous en faites la demande de mettre l'ensemble des enfants du foyer sur le même débiteur a posteriori d'une inscription (ex. : regroupement du débiteur sur une fratrie). La demande est à faire via le formulaire de contact de Paris.fr accompagné d'un document signé par les deux responsables légales précisant leurs accords mutuels.
Pour effectuer votre demande de débiteur, vous pouvez également nous contacter par courrier ou déposer sur site un formulaire de demande :
Paris Familles - Ville de Paris
210 Quai de Jemmapes
75010 Paris
Il est possible qu'un autre débiteur ait été déterminé pour une partie des bénéficiaires de votre foyer ; en particulier si votre situation en septembre 2024 ait été reprise de facil'familles (voir règles ci-dessus).
pour une partie de votre foyer.
Il est également possible que pour une raison particulière la facturation des activités de votre enfant soit retardé.
Si vous souhaitez mettre à jour le débiteur d'un de vos enfants, la demande est à faire via le formulaire de contact de Paris.fr ou par courrier adressé ou déposé :
Paris Familles - Ville de Paris
210 quai de Jemmapes
75010 Paris
pour une partie de votre foyer.
Il est également possible que pour une raison particulière la facturation des activités de votre enfant soit retardé.
Si vous souhaitez mettre à jour le débiteur d'un de vos enfants, la demande est à faire via le formulaire de contact de Paris.fr ou par courrier adressé ou déposé :
Paris Familles - Ville de Paris
210 quai de Jemmapes
75010 Paris
Les frais d'inscription en conservatoire et en atelier beaux-arts sont facturés par année scolaire. Ceci étant, le montant est facturé en 2 ou 3 échéances (généralement sur les factures de décembre, de janvier et de février).
Les activités périscolaires et extrascolaires de septembre sont facturées avec les activités d'octobre (facture émise début novembre)
Les activités périscolaires et extrascolaires de septembre sont facturées avec les activités d'octobre (facture émise début novembre)
Une facture papier est envoyée à toutes les familles n’ayant pas demandé de facturation dématérialisée. Il est possible que vous ayez réglé votre facture avant le délai d'acheminement de la Poste.
Si vous avez l'habitude de régler votre facture par Internet ou par prélèvement automatique, nous vous encourageons à vous rendre sur le portail Paris Familles, rubrique Information de facturation pour demander l'envoi de votre facture par courriel.
Si vous avez l'habitude de régler votre facture par Internet ou par prélèvement automatique, nous vous encourageons à vous rendre sur le portail Paris Familles, rubrique Information de facturation pour demander l'envoi de votre facture par courriel.
Généralement la facturation des prestations d'un mois sont facturés en début de mois suivant. Dès leur génération, les
factures sont disponibles sur le portail Paris Familles (et par voie postale
selon le choix renseigné sur votre profil). A l’exception des activités périscolaires de septembre, dont la facturation n'intervient que sur la facture d'octobre émise début novembre ; et pour les activités culturelles, la facturation n'a pas lieu avant décembre ou janvier.
Vérifiez sur votre portail Paris Familles que l'ensemble des informations nécessaires à la facturation sont complètent (Information d'identité, coordonnées postales et courriel). Si ces informations sont incomplètes ou erronées, cela peut être un modif de non facturation. Merci alors de les renseigner ou de les corriger.
Vérifiez également que vous êtes bien désigné débiteur ; sinon c'est possible que ce soit l'autre responsable légal de votre enfant qui ait été facturé. Si vous souhaitez faire changer le débiteur pour les factures à venir, vous pouvez le faire via le formulaire de contact de Paris.fr ou en adressant ou déposant un courrier à :
Paris Familles - Ville de Paris
210 Quai de Jemmapes
75010 PARIS.
Enfin, si vous avez créer un compte d'accès Mon Paris a posteriori de la facturation, il est possible que vous ne voyez pas votre facture sur le portail.
Vérifiez sur votre portail Paris Familles que l'ensemble des informations nécessaires à la facturation sont complètent (Information d'identité, coordonnées postales et courriel). Si ces informations sont incomplètes ou erronées, cela peut être un modif de non facturation. Merci alors de les renseigner ou de les corriger.
Vérifiez également que vous êtes bien désigné débiteur ; sinon c'est possible que ce soit l'autre responsable légal de votre enfant qui ait été facturé. Si vous souhaitez faire changer le débiteur pour les factures à venir, vous pouvez le faire via le formulaire de contact de Paris.fr ou en adressant ou déposant un courrier à :
Paris Familles - Ville de Paris
210 Quai de Jemmapes
75010 PARIS.
Enfin, si vous avez créer un compte d'accès Mon Paris a posteriori de la facturation, il est possible que vous ne voyez pas votre facture sur le portail.
Pour toute erreur relative à la fréquentation d'une activité, nous vous remercions de nous la signaler à travers le formulaire de contact de Paris.fr, en présentant un justificatif de fréquentation de l'activité.
Attention, comme indiqué sur nos factures, vous avez un délai de 2 mois à l'émission de la facture pour effectuer une contestation.
Attention, comme indiqué sur nos factures, vous avez un délai de 2 mois à l'émission de la facture pour effectuer une contestation.
Vous
pouvez signaler votre situation via le formulaire de contact de Paris.fr ou par courrier envoyé ou déposé à
Paris Familles 210 quai de Jemappes 75010, dans
un délai de deux mois ou par courrier envoyé ou déposé à Paris Familles 210
quai de Jemappes 75010.
Attention, en cas de présentation de vun enfant dans un centre de loisirs différent de celui que vous avez réservé, vous êtes facturé pour le centre de loisirs réservé au forfait normal, mais également pour le second centre de loisirs au tarif d'une présence exceptionnelle.
Attention, en cas de présentation de vun enfant dans un centre de loisirs différent de celui que vous avez réservé, vous êtes facturé pour le centre de loisirs réservé au forfait normal, mais également pour le second centre de loisirs au tarif d'une présence exceptionnelle.
Si votre enfant est présent à une activité payante alors que vous ne l'avez pas inscrit, il est normal que vous soyez facturé. Le tarif appliqué est un tarif "présence exceptionnelle" ou pour les centre de loisirs vacances une majoration est appliquée.
Si vous n'êtes pas concerné par ce dernier cas, vous pouvez signaler votre situation via le formulaire de contact de Paris.fr, ou par courrier envoyé ou déposé à Paris Familles quai de Jemappes 75010, dans un délai de deux mois (délai après lequel la facture est transmise au trésor public).
Si vous n'êtes pas concerné par ce dernier cas, vous pouvez signaler votre situation via le formulaire de contact de Paris.fr, ou par courrier envoyé ou déposé à Paris Familles quai de Jemappes 75010, dans un délai de deux mois (délai après lequel la facture est transmise au trésor public).
Questions spécifiques aux activités payantes dans Paris Familles de l'école
La situation doit être signalée via le formulaire de contact
de Paris.fr ou par courrier adressé ou déposé sur site un
formulaire de demande :
Paris Familles - Ville de Paris
210 Quai de Jemmapes
75010 Paris
Paris Familles - Ville de Paris
210 Quai de Jemmapes
75010 Paris
Si le changement de rythme de fréquentation a fait l'objet d'une modification à l'occasion d'une campagne d'inscription pour la période suivante, il ne sera pris en compte qu'à partir du début de la prochaine période.
Pour rappel, en période scolaire, c'est la caisse des écoles et non Paris Familles qui facture les repas. Pensez à leur signaler la situation.
Pour les période de centre de loisirs vacances, il est possible que la situation particulière de votre enfant n'a pas été enregistrée avant la facturation. Merci de nous signaler la situation via le formulaire de contact de Paris.fr ou par courrier adressé ou déposé sur site un formulaire de demande :
Paris Familles - Ville de Paris
210 Quai de Jemmapes
75010 Paris
Pour les période de centre de loisirs vacances, il est possible que la situation particulière de votre enfant n'a pas été enregistrée avant la facturation. Merci de nous signaler la situation via le formulaire de contact de Paris.fr ou par courrier adressé ou déposé sur site un formulaire de demande :
Paris Familles - Ville de Paris
210 Quai de Jemmapes
75010 Paris
La facturation en cas de parents séparés
Paris Familles applique les décisions de justice (ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce…) et les accords bilatéraux écrits qui précisent, en cas de séparation, comment doit être effectuée la facturation.
À défaut d'un justificatif de ce type de document, si c'est nécessaire, Paris Familles se garde le droit de facturer les activités de manière réparties à hauteur de 50 % à chacun des parents, avec application de leur tranche tarifaire respective, ou au tarif maximum (Tranche T10 ou tarif plafond pour les activités petite enfance) pour le ou les parents qui ne font pas les démarches nécessaires pour faire établir sa tranche tarifaire.
Si vous recevez une facture pour les activités de votre enfant alors que vous n'en êtes pas redevable, il peut s'agir :
- d'une erreur qui peut être corrigée en fournissant les justificatifs nécessaires (jugement de divorce, accord mutuel écrit…) ;
- d'une impossibilité de distribuer le courrier à l'autre responsable en raison de ce que son adresse est erronée ou incomplète.
- C'est une activité au forfait, où votre enfant a été inscrit à la demande de son autre parent.
Pour modifier le débiteur, nous vous remercions de nous le signaler sur présentation d'un justificatif (copie du jugement de divorce ou d'attribution de garde ou accord signé de votre ex conjoint(e) à travers le formulaire de contact de Paris.fr.
Cette demande peut être aussi apportée ou déposée sur place à :
Paris Familles - Ville de Paris
210, Quai de Jemmapes -
75010 Paris
Métro Jaurès (lignes 2, 5, et 7B)
- d'une erreur qui peut être corrigée en fournissant les justificatifs nécessaires (jugement de divorce, accord mutuel écrit…) ;
- d'une impossibilité de distribuer le courrier à l'autre responsable en raison de ce que son adresse est erronée ou incomplète.
- C'est une activité au forfait, où votre enfant a été inscrit à la demande de son autre parent.
Pour modifier le débiteur, nous vous remercions de nous le signaler sur présentation d'un justificatif (copie du jugement de divorce ou d'attribution de garde ou accord signé de votre ex conjoint(e) à travers le formulaire de contact de Paris.fr.
Cette demande peut être aussi apportée ou déposée sur place à :
Paris Familles - Ville de Paris
210, Quai de Jemmapes -
75010 Paris
Métro Jaurès (lignes 2, 5, et 7B)
Les différents modes et délais de paiement de ma facture
Attention aux escroqueries à la carte bancaire !
Ne donnez jamais votre numéro de carte bancaire par téléphone ou par mail à une personne qui se ferait passer pour un agent de la mairie de Paris et qui vous demanderait de régler par ce moyen votre facture Paris Familles, vous seriez victime d’une escroquerie.
Vous pouvez régler vos factures :
1) Par prélèvement automatique :
Après avoir complété le formulaire de prélèvement automatique au format PDF, envoyez-le avec les pièces justificatives à la :
Paris Familles
Ville de Paris
210, quai de Jemmapes
75010 Paris
> faire une demande de changement du RIB de votre prélèvement automatique
Si vous avez un prélèvement automatique déjà mis en place dans Paris Familles et que vous avez besoin d'en changer le RIB (sans changer le débiteur), vous n'êtes pas obligé de faire une nouvelle demande de prélèvement mais vous avez juste à nous adresser votre RIB/IBAN
2) Par carte bleue sur Internet depuis le portail Paris Familles
Attention : Le plafond de paiement par carte bancaire est fixé à 2 000 Euros.
La sécurisation des paiements en ligne est assurée par TIPI REGIE Web service – un service proposé par le Trésor Public (DRFIP).
Les factures « à payer » se trouvent dans la partie « factures à payer » de « Mes Factures » sur le portail. En revanche, les factures déjà payées (ou prélevées) sont consultables dans la rubrique « historique des factures ».
3) Par espèces, auprès d'une régie des mairies d'arrondissement.
Le plafond d'encaissement en numéraire est limité à 300€, ce qui permet de sécuriser le paiement au guichet des centres des finances publiques. Les régies de mairie d'arrondissement n'acceptent que les paiements en espèces.
À noter : généralement, les régies d'arrondissement encaissent uniquement jusqu'à 16 h. Afin d'avoir les horaires précis, nous vous invitons à contacter votre mairie d'arrondissement.
4) Par chèque à l'ordre de la « Régie Paris Familles ».
Utilisez l'enveloppe retour fournie avec votre facture si vous avez opté pour la facture papier.
5) Par ticket CESU prépayé (format papier).
Pour les activités concernées par ce mode de paiement, utilisez l'enveloppe retour fournie avec votre facture si vous avez opté pour la facture papier.
Les tickets CESU de l'année N peuvent être encaissés jusqu'au 31 janvier de l'année N+1.
Les chèques vacances ne sont pas un moyen de paiement accepté par Paris Familles.
1) Par prélèvement automatique :
Après avoir complété le formulaire de prélèvement automatique au format PDF, envoyez-le avec les pièces justificatives à la :
Paris Familles
Ville de Paris
210, quai de Jemmapes
75010 Paris
> faire une demande de changement du RIB de votre prélèvement automatique
Si vous avez un prélèvement automatique déjà mis en place dans Paris Familles et que vous avez besoin d'en changer le RIB (sans changer le débiteur), vous n'êtes pas obligé de faire une nouvelle demande de prélèvement mais vous avez juste à nous adresser votre RIB/IBAN
2) Par carte bleue sur Internet depuis le portail Paris Familles
Attention : Le plafond de paiement par carte bancaire est fixé à 2 000 Euros.
La sécurisation des paiements en ligne est assurée par TIPI REGIE Web service – un service proposé par le Trésor Public (DRFIP).
Les factures « à payer » se trouvent dans la partie « factures à payer » de « Mes Factures » sur le portail. En revanche, les factures déjà payées (ou prélevées) sont consultables dans la rubrique « historique des factures ».
3) Par espèces, auprès d'une régie des mairies d'arrondissement.
Le plafond d'encaissement en numéraire est limité à 300€, ce qui permet de sécuriser le paiement au guichet des centres des finances publiques. Les régies de mairie d'arrondissement n'acceptent que les paiements en espèces.
À noter : généralement, les régies d'arrondissement encaissent uniquement jusqu'à 16 h. Afin d'avoir les horaires précis, nous vous invitons à contacter votre mairie d'arrondissement.
4) Par chèque à l'ordre de la « Régie Paris Familles ».
Utilisez l'enveloppe retour fournie avec votre facture si vous avez opté pour la facture papier.
5) Par ticket CESU prépayé (format papier).
Pour les activités concernées par ce mode de paiement, utilisez l'enveloppe retour fournie avec votre facture si vous avez opté pour la facture papier.
Les tickets CESU de l'année N peuvent être encaissés jusqu'au 31 janvier de l'année N+1.
Les chèques vacances ne sont pas un moyen de paiement accepté par Paris Familles.
Pour le moment, les tickets loisirs ne sont pas acceptés dans Paris Familles. Néanmoins, après le paiement de votre facture, vous pouvez vous faire rembourser par la caisse d'allocations familiales (CAF) sur présentation de justificatifs.
Vous avez jusqu'au 25 du mois pour payer la facture émise en début de mois. Passé ce délai, vous bénéficierez d'un mois supplémentaire, mais ne tardez pas à payer cette facture pour ne pas avoir à cumuler le paiement de deux factures à la fois.
Au-delà de ce délai, vous ne pourrez plus payer à la régie Paris Familles.
Au-delà de ce délai, vous ne pourrez plus payer à la régie Paris Familles.
La Ville de Paris comme toutes les collectivités publiques, n'est pas autorisé à mettre en place des échéanciers de paiement ; en conséquence, pour le paiement par carte bleue ou par prélèvement, le paiement ne peut s’effectuer en plusieurs fois. Seul le trésor public est habilité à le faire sur la base des avis de sommes à payer.
Pour le paiement par chèque ou par CESU papier prépayé, il est possible de réaliser un règlement partiel pour chaque mode de paiement. Si jamais le montant global dû n’était pas recouvré sous deux mois, le reste à charge sera transmis au trésor public qui émettra à l'encontre du débiteur un avis des sommes à payer.
Pour le paiement par chèque ou par CESU papier prépayé, il est possible de réaliser un règlement partiel pour chaque mode de paiement. Si jamais le montant global dû n’était pas recouvré sous deux mois, le reste à charge sera transmis au trésor public qui émettra à l'encontre du débiteur un avis des sommes à payer.
Si vous avez payer votre facture auprès de la régie Paris Familles, un remboursement est possible si le report du montant trop versé ne peut pas être directement imputé sur les deux factures suivantes.
En revanche si l'on parle de paiement d'un avis de sommes à payer adressé par la DRFiP, après analyse du dossier, et intervention des équipes Paris Familles, c'est le Trésor Public qui effectuera ce remboursement.
En revanche si l'on parle de paiement d'un avis de sommes à payer adressé par la DRFiP, après analyse du dossier, et intervention des équipes Paris Familles, c'est le Trésor Public qui effectuera ce remboursement.
Au-delà du délai de paiement, nous transmettons votre dette au comptable public, et vous devrez attendre de recevoir un avis des sommes à payer de la direction régionale des finances publiques pour vous acquitter des montants dus.
Un mois après la fin du délai de paiement, vous recevrez un avis des sommes à payer par type d'activités (scolaires, culturelles, petite enfance). Vous vous en acquitterez directement auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP - Trésor Public).
94 rue de Réaumur
75014 Paris cedex 02
En cas de question vous pouvez aussi les joindre via la boîte générique [drfip75.gestionlocale puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @]qesvc75.trfgvbaybpnyr@qtsvc.svanaprf.tbhi.se[drfip75.gestionlocale puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @]
Un avis de sommes à payer peut être parfois émis après une période plus longue, en particulier s’il est constitué de plusieurs dettes successives cumulées. Ce cumul peut se faire avec des factures impayées antérieures de moins de 2 ans.
Normalement, vous avez une facture unique pour une période, mais vous pouvez avoir plusieurs factures encore payables en même temps.
Sur le portail vous est dans l'obligation de faire un paiement par facture.
Si vous souhaitez payer par chèque, vous pouvez envoyer un seul chèque à la régie Paris Familles en précisant bien qu'il s'agit du règlement de deux factures différentes (idéalement accompagné des coupons correspondants).
Dans tous les cas, vérifier bien avant envoi d'un chèque que la facture sera bien encore payable à la réception (généralement avant le 25 du mois suivant le mois d'émission)
Sur le portail vous est dans l'obligation de faire un paiement par facture.
Si vous souhaitez payer par chèque, vous pouvez envoyer un seul chèque à la régie Paris Familles en précisant bien qu'il s'agit du règlement de deux factures différentes (idéalement accompagné des coupons correspondants).
Dans tous les cas, vérifier bien avant envoi d'un chèque que la facture sera bien encore payable à la réception (généralement avant le 25 du mois suivant le mois d'émission)
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt concernant les frais de garderie. L'enfant qui est à votre charge doit avoir moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition.
Par exemple, pour l'imposition des revenus de 2025 déclarés en 2024, il doit être né en 2019 ou avant.
Cela concerne :
- les crèches et haltes-garderies
- les goûters en maternelle
- les études surveillées
- le centre de loisirs (sans hébergement) à condition que soient exclus les repas.
En conséquence, vous ne pouvez prendre en compte que le prix du centre de loisirs pour la journée sans repas. Vous pouvez calculer le montant à déduire en multipliant le nombre de jours de présence par le prix de la journée de centre de loisirs sans repas (les repas n’étant pas déductibles).
Vous pouvez à partir du menu Attestation et relevés du portail Paris Familles imprimer le relevé de votre situation qui récapitulera vos factures Paris Familles et mettra en évidence celles payées à la régie Paris Familles.
Attention, seul ce qui a été payé pendant une année est à prendre en compte. Par exemple : une facture de décembre 2024 payée en 2025 n'est pas à prendre en compte pour vos crédits d'impôt 2024.
Par exemple, pour l'imposition des revenus de 2025 déclarés en 2024, il doit être né en 2019 ou avant.
Cela concerne :
- les crèches et haltes-garderies
- les goûters en maternelle
- les études surveillées
- le centre de loisirs (sans hébergement) à condition que soient exclus les repas.
En conséquence, vous ne pouvez prendre en compte que le prix du centre de loisirs pour la journée sans repas. Vous pouvez calculer le montant à déduire en multipliant le nombre de jours de présence par le prix de la journée de centre de loisirs sans repas (les repas n’étant pas déductibles).
Vous pouvez à partir du menu Attestation et relevés du portail Paris Familles imprimer le relevé de votre situation qui récapitulera vos factures Paris Familles et mettra en évidence celles payées à la régie Paris Familles.
Attention, seul ce qui a été payé pendant une année est à prendre en compte. Par exemple : une facture de décembre 2024 payée en 2025 n'est pas à prendre en compte pour vos crédits d'impôt 2024.
La régie Paris Familles n’est pas autorisée à
encaisser un montant supérieur au montant d’une facture. Il est de votre responsabilité de veiller à transmettre un règlement correspondant
aux montants indiqués sur sa facture. Une tolérance reste cependant acceptée,
si le montant du trop versé résultant ne dépasse pas 500€ et si le moyen de
paiement est indivisible (ex. : un chèque d’un montant légèrement supérieur
au reste à payer). Au-delà de cette tolérance, le moyen de paiement est
retourné systématiquement à l’émetteur. Le trop-perçu encaissé fera l’objet
d’un report sur les factures suivantes dans une limite d’un exercice scolaire
en plus de celui en cours. Un trop versé ne peut pas faire l’objet d’un
remboursement.
Pour recevoir une attestation de paiement, il vous suffit :
- si vous avez réglé vos factures avant la date d’échéance (uniquement valable pour les factures que vous apercevez comme payées sur Paris Familles), faites une demande en utilisant le formulaire de contact paris.fr.
Vous pouvez également faire une demande par courrier ou déposer à l'adresse suivante :
Paris Familles -Ville de Paris
210, quai de Jemmapes - 75010 Paris
- Si vous avez réglé votre facture après la date d'échéance (paiement d'un avis de sommes à payer), faites une demande à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) via la boîte générique [drfip75.gestionlocale puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @]qesvc75.trfgvbaybpnyr@qtsvc.svanaprf.tbhi.se[drfip75.gestionlocale puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @] si vous avez réglé votre facture après la date d’échéance.
Vous pouvez également les contacter par courrier à l'adresse suivante :
94 rue de Réaumur
75014 Paris cedex 02
- si vous avez réglé vos factures avant la date d’échéance (uniquement valable pour les factures que vous apercevez comme payées sur Paris Familles), faites une demande en utilisant le formulaire de contact paris.fr.
Vous pouvez également faire une demande par courrier ou déposer à l'adresse suivante :
Paris Familles -Ville de Paris
210, quai de Jemmapes - 75010 Paris
- Si vous avez réglé votre facture après la date d'échéance (paiement d'un avis de sommes à payer), faites une demande à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) via la boîte générique [drfip75.gestionlocale puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @]qesvc75.trfgvbaybpnyr@qtsvc.svanaprf.tbhi.se[drfip75.gestionlocale puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @] si vous avez réglé votre facture après la date d’échéance.
Vous pouvez également les contacter par courrier à l'adresse suivante :
94 rue de Réaumur
75014 Paris cedex 02
Tout règlement adressé en Régie recouvrera en priorité la facture la plus ancienne qui n'est pas totalement réglée. Puis, en cas de solde de paiement, il s'imputera sur la facture courante.
Le mode nominal d'un envoi de facture est par notification par courriel. Votre facture est consultable alors directement sur le portail Paris familles.
Si vous avez fait le choix d'une facturation papier, cet envoi n'est jamais effectué pour les factures d'un montant inférieur à 5 euros. Néanmoins, si votre facture suivante est supérieure à 5 euros, elle fera état du montant à payer de la précédente, même s'il était inférieur à 5 euros et que la facture ne vous avait pas été adressée.
Si vous avez fait le choix d'une facturation papier, cet envoi n'est jamais effectué pour les factures d'un montant inférieur à 5 euros. Néanmoins, si votre facture suivante est supérieure à 5 euros, elle fera état du montant à payer de la précédente, même s'il était inférieur à 5 euros et que la facture ne vous avait pas été adressée.
Selon l'activité :
conservatoires et atelier des Beaux-Arts : l'inscription est forfaitaire et est donc due dans sa totalité. Toutefois, un remboursement au prorata peut être demandé (sur présentation de justificatifs) si la démission a lieu lors du 1er trimestre pour des raisons de maladie, de déménagement ou de cas de force majeure ;
ateliers bleus (culturel et sportif) : lorsqu'une séance n'est pas assurée, elle est soit reportée au cours de l'année scolaire, soit annulée. En cas d'annulation d'une séance, le montant de la facture n'est pas réduit au prorata car l'inscription forfaitaire est annuelle ;
goûter et étude surveillée : l'inscription forfaitaire est bimestrielle et, sans intervention de votre part auprès du directeur d'école, elle est tacitement reconduite à l'identique le bimestre suivant. En cas d'absence de l'élève au cours du bimestre, la totalité du forfait reste due.
Halte-garderie : Pour tout problème concernant la présence effective de votre enfant en halte-garderie, vous devez vous rapprocher directement du responsable de l’établissement.
conservatoires et atelier des Beaux-Arts : l'inscription est forfaitaire et est donc due dans sa totalité. Toutefois, un remboursement au prorata peut être demandé (sur présentation de justificatifs) si la démission a lieu lors du 1er trimestre pour des raisons de maladie, de déménagement ou de cas de force majeure ;
ateliers bleus (culturel et sportif) : lorsqu'une séance n'est pas assurée, elle est soit reportée au cours de l'année scolaire, soit annulée. En cas d'annulation d'une séance, le montant de la facture n'est pas réduit au prorata car l'inscription forfaitaire est annuelle ;
goûter et étude surveillée : l'inscription forfaitaire est bimestrielle et, sans intervention de votre part auprès du directeur d'école, elle est tacitement reconduite à l'identique le bimestre suivant. En cas d'absence de l'élève au cours du bimestre, la totalité du forfait reste due.
Halte-garderie : Pour tout problème concernant la présence effective de votre enfant en halte-garderie, vous devez vous rapprocher directement du responsable de l’établissement.
Zoom sur le paiement par chèque bancaire
Vous avez adressé votre chèque, mais ce dernier est arrivé à la régie Paris Familles après la date limite de paiement de votre facture. Il ne peut donc pas être encaissé par la régie Paris Familles.
Pour vous acquitter de votre dette, vous devez attendre de recevoir un avis des sommes à payer du Trésor Public.
Si alors l'encaissement de votre chèque est rejeté par votre établissement bancaire, la DRFIP vous renverra votre chèque directement. Ce renvoi est effectué entre 10 et 20 jours après constatation du rejet.
Pour vous acquitter de votre dette, vous devez attendre de recevoir un avis des sommes à payer du Trésor Public.
Si alors l'encaissement de votre chèque est rejeté par votre établissement bancaire, la DRFIP vous renverra votre chèque directement. Ce renvoi est effectué entre 10 et 20 jours après constatation du rejet.
Règlement par chèque
Si vous souhaitez régler votre facture par chèque, celui-ci est à libeller à l'ordre de la régie Paris Familles.
Zoom sur les paiements par carte bancaire
Le blocage peut être dû à une invalidité de votre carte bancaire.
Il est possible également que suite à une erreur de saisie, ou une interruption involontaire du processus de certification de vos données, le paiement soit en échec et que votre facture n'apparaisse plus disponible pour paiement. Cet état peut durer jusqu'à plusieurs heures. Si cet état perdure, nous vous invitons à nous le signaler via le formulaire de contact de paris.fr.
Autre possibilité, si vous ne voyez pas votre facture à payer sur internet, c’est probablement parce que la date de paiement est dépassée (voir date indiquée sur la facture ou le rappel sur la facture suivante).
Il est possible également que suite à une erreur de saisie, ou une interruption involontaire du processus de certification de vos données, le paiement soit en échec et que votre facture n'apparaisse plus disponible pour paiement. Cet état peut durer jusqu'à plusieurs heures. Si cet état perdure, nous vous invitons à nous le signaler via le formulaire de contact de paris.fr.
Autre possibilité, si vous ne voyez pas votre facture à payer sur internet, c’est probablement parce que la date de paiement est dépassée (voir date indiquée sur la facture ou le rappel sur la facture suivante).
Zoom sur le paiement par CESU
CESU et Chèques bancaires : Il est tout à fait possible de régler à la fois une même facture Paris Familles en tickets CESU et avec un chèque qui complète le montant des tickets CESU.
Les tickets CESU et le chèque sont à transmettre ensemble accompagné du coupon découpé en bas de la facture.
CESU et carte bleue : Il est également possible de cumuler ces deux types de paiement mais il est impératif d'envoyer vos CESU à la régie Paris familles, et c'est seulement après l'encaissement, que vous pourrez compléter votre paiement en ligne par carte bleue. Attention aux délais qu'implique une telle démarche.
CESU et prélèvement bancaire : Il n'est pas possible de cumuler ces deux modes de paiement. En revanche le prélèvement bancaire peut être suspendu le temps de payer une ou plusieurs factures en CESU.
Les tickets CESU et le chèque sont à transmettre ensemble accompagné du coupon découpé en bas de la facture.
CESU et carte bleue : Il est également possible de cumuler ces deux types de paiement mais il est impératif d'envoyer vos CESU à la régie Paris familles, et c'est seulement après l'encaissement, que vous pourrez compléter votre paiement en ligne par carte bleue. Attention aux délais qu'implique une telle démarche.
CESU et prélèvement bancaire : Il n'est pas possible de cumuler ces deux modes de paiement. En revanche le prélèvement bancaire peut être suspendu le temps de payer une ou plusieurs factures en CESU.
Quelles activités puis-je payer en tickets CESU prépayés ?
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 a étendu le champ d'utilisation des CESU prépayés. Ils peuvent être utilisés pour régler :
-
l'étude et le goûter sans limite d'âge
-
les centres de loisirs sans hébergement (CLSH)
-
les établissements d'accueil de la petite enfance (crèches, jardins maternels, haltes-garderies…)
En revanche, les ateliers bleus, culturels et sportifs, et les conservatoires ne sont pas concernés par ce mode de paiement car ils ne relèvent pas de la garderie périscolaire.
À noter
Seuls les tickets CESU prépayés sont acceptés pour régler des factures Paris Familles. Les chèques CESU « non préremplis » par un organisme et CESU électroniques ne sont pas acceptés.
À noter : les tickets CESU de l'année N, ne seront plus acceptés après le 31 janvier de l'année N+1.
Par exemple : les tickets CESU 2023 ne sont plus acceptés après le 31 janvier 2024.
À noter : les tickets CESU de l'année N, ne seront plus acceptés après le 31 janvier de l'année N+1.
Par exemple : les tickets CESU 2023 ne sont plus acceptés après le 31 janvier 2024.
Où adresser mes tickets CESU ?
Les tickets CESU, accompagnés du coupon découpé en bas de la facture, sont à adresser à la :
Régie Paris Familles
210 quai de Jemmapes
75010 Paris
Métro Jaurès (lignes 2, 5, et 7B)
210 quai de Jemmapes
75010 Paris
Métro Jaurès (lignes 2, 5, et 7B)
Oui, il est possible d’utiliser les tickets CESU d'un ou de ses proches à la seule condition d'indiquer le numéro de facture au dos pour que l'équipe puisse identifier la famille bénéficiaire.
Il est juridiquement interdit d'encaisser un montant de CESU supérieur au montant d'une facture. Il est également interdit de rembourser à un usager un montant de CESU encaissé.
Il est donc conseillé d'adresser un montant approchant en dessous, et de compléter par un autre moyen de paiement le paiement dans un second temps.
Une tolérance peut être acceptée, sur 1 CESU papier unique prépayé, si le trop perçu résultant reste faible. Si vous adressiez un montant de CESU prépayé supérieur à celui de la facture, le trop versé sera déduit sur la part d'activités payables en tickets CESU de votre prochaine facture Paris Familles.
En conséquence, en cas d'impossibilité d'opérer ce report, le montant du trop versé encaissé sera alors perdu.
Il est donc conseillé d'adresser un montant approchant en dessous, et de compléter par un autre moyen de paiement le paiement dans un second temps.
Une tolérance peut être acceptée, sur 1 CESU papier unique prépayé, si le trop perçu résultant reste faible. Si vous adressiez un montant de CESU prépayé supérieur à celui de la facture, le trop versé sera déduit sur la part d'activités payables en tickets CESU de votre prochaine facture Paris Familles.
En conséquence, en cas d'impossibilité d'opérer ce report, le montant du trop versé encaissé sera alors perdu.
Non, un ticket CESU de l'année N n'est encaissable que jusqu'au 31 janvier de l'année N+1. Il n'est pas possible de payer en avance des factures à venir avec des tickets CESU, et d'autant plus en fin de validité.
Ce n'est pas encore possible.
Seuls les tickets CESU prépayés en format papier sont actuellement acceptés par Paris Familles.
Seuls les tickets CESU prépayés en format papier sont actuellement acceptés par Paris Familles.
Non, les régies des mairies d'arrondissement n'acceptent que le paiement en espèces. Le plafond d'encaissement en numéraire est limité à 300 euros, ce qui permet de sécuriser le paiement au guichet des centres des finances publiques.
Attention
Seuls les tickets CESU prépayés sont acceptés pour régler des factures Paris Familles.
Les chèques CESU non « préremplis » par un organisme et CESU électroniques ne sont pas acceptés.
Les tickets CESU N-1 ne seront plus acceptés après le 31 janvier N (N étant l'année en cours).
Par ailleurs, il n'est pas possible d'envoyer par avance des CESU bientôt périmés pour un encaissement anticipé avant la date de fin de validité.
Les chèques CESU non « préremplis » par un organisme et CESU électroniques ne sont pas acceptés.
Les tickets CESU N-1 ne seront plus acceptés après le 31 janvier N (N étant l'année en cours).
Par ailleurs, il n'est pas possible d'envoyer par avance des CESU bientôt périmés pour un encaissement anticipé avant la date de fin de validité.
En savoir plus sur le CESU
Pour toute autre question sur le CESU, vous pouvez contacter le Centre national Cesu au 0 8O6 802 378 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ou par mail.
Zoom sur le prélèvement bancaire (normes SEPA)
Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement facile à mettre en place, qui vous garantit un paiement à date de vos factures. Vous évitez ainsi tout retard ou oubli de paiement.
Vous disposez de plus, d'une souplesse dans l'organisation pour rester maître de vos règlements car vous avez la main depuis le portail pour suspendre ou arrêt du prélèvement.
Ce n'est qu'à la suite de la réception de votre formulaire signé, que votre prélèvement pourra être mis en place. La mise en place ou la suspension d'un prélèvement est toujours valable à partir du mois suivant.
À la mise en place, une notification vous est transmise dans le portail Paris Familles.
À la mise en place, une notification vous est transmise dans le portail Paris Familles.
Si vous avez opté pour le paiement par prélèvement automatique, celui-ci sera assuré environ le 17 de chaque mois sur votre compte bancaire.
Comment demander le prélèvement automatique dans Paris Familles ?
Vous pouvez demander la mise en place d'un prélèvement automatique directement dans votre portail Paris familles depuis la rubrique Information de facturation.
Attention : le prélèvement automatique ne peut pas être mis en place sur un compte d’épargne ou un livret A.
Après avoir finalisé votre démarche, vous obtiendrez un formulaire prérempli (Mandat d'autorisation de prélèvement) à imprimer que vous devrez ensuite signer et envoyer accompagné d'un IBAN/RIB à Paris Familles 210 quai de Jemmapes 75010 PARIS.
Bien évidemment, si vous le préférez vous pouvez directement déposer votre dossier et votre RIB dans les locaux Paris Familles.
Sans l'envoi du dossier papier, le prélèvement ne pourra pas être pris en compte.
Bien évidemment, si vous le préférez vous pouvez directement déposer votre dossier et votre RIB dans les locaux Paris Familles.
Sans l'envoi du dossier papier, le prélèvement ne pourra pas être pris en compte.
Comment mettre fin à un prélèvement automatique ?
Pour cesser de régler vos factures par prélèvement automatique, vous pouvez directement faire une demande de suspension ou de suppression à travers le portail Paris Familles depuis la rubrique Information de facturation.
Vous pouvez faire une demande de réactivation d'un prélèvement suspendu également à travers cette rubrique.
Vous pouvez faire une demande de réactivation d'un prélèvement suspendu également à travers cette rubrique.
Vous êtes déjà en prélèvement automatique mais souhaitez transmettre de nouvelles coordonnées bancaires sans que le nom du titulaire du compte bancaire déjà prélevé change ? Quand le nom du titulaire du compte ne change pas,
le mandat de prélèvement que vous avez déjà signé reste valable (si le nom du titulaire du compte change, merci de faire une nouvelle demande depuis votre portail Paris Familles).
Il suffit donc d'adresser via le formulaire de contact de Paris.fr (ou par courrier postal à l’adresse de Paris Familles), votre demande de changement de compte bancaire, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- le RIB du nouveau compte à prélever
- le formulaire interactif rempli (à télécharger ci-dessous).
Il suffit donc d'adresser via le formulaire de contact de Paris.fr (ou par courrier postal à l’adresse de Paris Familles), votre demande de changement de compte bancaire, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- le RIB du nouveau compte à prélever
- le formulaire interactif rempli (à télécharger ci-dessous).
Même en cas de prélèvement, un document vous permettant de contrôler votre facture apparaît dans le portail Paris Familles.
Même avec un prélèvement automatique, vous pouvez signaler cette erreur en cliquant sur le formulaire de contact.
Selon votre date de signalement, l'avis de prélèvement pourra être corrigé ou une régularisation sera effectuée sur une de vos factures suivantes. En dernier recours un remboursement vous sera effectué.
Même avec un prélèvement automatique, vous pouvez signaler cette erreur en cliquant sur le formulaire de contact.
Selon votre date de signalement, l'avis de prélèvement pourra être corrigé ou une régularisation sera effectuée sur une de vos factures suivantes. En dernier recours un remboursement vous sera effectué.
Vos prélèvements automatiques peuvent ne pas fonctionner dans certains cas : provision insuffisante, coordonnées bancaires erronées, etc.
Dans ce cas, après enregistrement de ce rejet dans Paris Familles, vous devez utiliser un autre mode de paiement pour régler votre facture.
En cas de blocage répété ou dans certains cas de rejets définitifs, votre prélèvement automatique sera définitivement arrêté dans l'attente d'une nouvelle demande de mise en place de votre part.
Dans ce cas, après enregistrement de ce rejet dans Paris Familles, vous devez utiliser un autre mode de paiement pour régler votre facture.
En cas de blocage répété ou dans certains cas de rejets définitifs, votre prélèvement automatique sera définitivement arrêté dans l'attente d'une nouvelle demande de mise en place de votre part.
Seul est usagers déclarés comme débiteur pour un enfant peut avoir un prélèvement bancaire effectif mis en place.
Si c'est l'autre responsable légal qui est débiteur, il convient aussi de demander à changer le débiteur pour votre enfant.
Si c'est l'autre responsable légal qui est débiteur, il convient aussi de demander à changer le débiteur pour votre enfant.
Même si ce n'est pas recommandé, il est possible de mettre en place un prélèvement sur le compte bancaire d’une personne qui n’est ni responsable légal ni débiteur pour les activités d'un enfant.
Pour cela, il suffit de joindre à votre demande de prélèvement, une photocopie de la pièce d’identité et une attestation de la personne qui souhaite être prélevée.
L’attestation devra mentionner toutes les informations nécessaires pour identifier sur quel débiteur ce prélèvement est à mettre en place (nom, prénom et date de naissance)
Pour cela, il suffit de joindre à votre demande de prélèvement, une photocopie de la pièce d’identité et une attestation de la personne qui souhaite être prélevée.
L’attestation devra mentionner toutes les informations nécessaires pour identifier sur quel débiteur ce prélèvement est à mettre en place (nom, prénom et date de naissance)
Les Avis de Somme à Payer
En cas de non-paiement de votre facture dans les délais, votre dette est transmise au comptable public sous la forme d'un avis de somme à payer (ASAP).
Environ un mois après la fin du délai de paiement, vous recevrez un avis des sommes à payer par type d'activités (scolaires, culturelles, petite enfance). Vous vous en acquitterez directement auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP - Trésor Public).
Un avis de sommes à payer peut être parfois émis après une période plus longue, en particulier s’il est constitué de plusieurs dettes successives cumulées. Ce cumul peut se faire avec des factures impayées antérieures de moins de 2 ans.
Un avis de sommes à payer peut être parfois émis après une période plus longue, en particulier s’il est constitué de plusieurs dettes successives cumulées. Ce cumul peut se faire avec des factures impayées antérieures de moins de 2 ans.
Si, en plus de votre facture Paris Familles, vous recevez un avis des sommes à payer, il doit s'agir d'un avis des sommes à payer relatif à une facture antérieure, que vous n'avez pas réglée dans les délais.
L'avis de sommes à payer est par type d'activité (ex. : périscolaire ou petite enfance). Vous pouvez donc, pour une facture Paris Familles impayée, recevoir plusieurs avis de somme à payer
Vous devez signaler l’erreur en utilisant le formulaire de contact et en n’oubliant pas d’y joindre les pièces justificatives nécessaires.
Une fois la régularisation effectuée, nous vous en informerons, avec une précision du montant restant dû ; ce montant sera à payer directement à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) mais ne pourra plus être payé en ligne. En revanche un virement bancaire est possible :
BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR133000100064U753000000040
Référence du virement : 10 000 + Année du titre + numéro du titre (indiqué sur votre ASAP)
Une fois la régularisation effectuée, nous vous en informerons, avec une précision du montant restant dû ; ce montant sera à payer directement à la direction régionale des finances publiques (DRFIP) mais ne pourra plus être payé en ligne. En revanche un virement bancaire est possible :
BIC : BDFEFRPPCCT
IBAN : FR133000100064U753000000040
Référence du virement : 10 000 + Année du titre + numéro du titre (indiqué sur votre ASAP)
Les factures apparaissant comme payées sur Paris Familles correspondent aux factures réglées auprès de la régie Paris Familles.
Il s’agit des règlements effectués avant la date d'échéance signalée sur
votre facture ou le rappel sur la facture suivante.
Les paiements réalisés auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques n’apparaissent pas sur le portail Paris Familles, il convient alors de demander un reçu de recouvrement au Trésor Public.
Les paiements réalisés auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques n’apparaissent pas sur le portail Paris Familles, il convient alors de demander un reçu de recouvrement au Trésor Public.
L'avis de sommes à payer est à régler directement auprès du trésor Public.
Vous pouvez le payer en utilisant ce lien https://teleservices.paris.fr/paiement/jsp/site/Portal.jsp?page=formtitreasap
À noter : les factures prises en charge et réglées au Trésor Public apparaissent comme impayées sur votre compte famille car elles n’ont pas été réglées à la régie Paris Familles.
Pour obtenir un justificatif de paiement de ces factures, il conviendra d’en faire la demande auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Vous pouvez le payer en utilisant ce lien https://teleservices.paris.fr/paiement/jsp/site/Portal.jsp?page=formtitreasap
À noter : les factures prises en charge et réglées au Trésor Public apparaissent comme impayées sur votre compte famille car elles n’ont pas été réglées à la régie Paris Familles.
Pour obtenir un justificatif de paiement de ces factures, il conviendra d’en faire la demande auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.
Cette erreur doit être signalée immédiatement, en remplissant le formulaire à remplir.
Si l'erreur est confirmée, elle fera l'objet d'une régularisation de la facture impayée à l'origine de l'Avis de Somme à payer, et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP - Trésor Public) fera le nécessaire pour vous rembourse ou pour utiliser votre règlement pour solder une autre dette que vous avez contractée à son encontre.
Si l'erreur est confirmée, elle fera l'objet d'une régularisation de la facture impayée à l'origine de l'Avis de Somme à payer, et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP - Trésor Public) fera le nécessaire pour vous rembourse ou pour utiliser votre règlement pour solder une autre dette que vous avez contractée à son encontre.
Les Tarifs appliqués sur mes factures
Les factures Paris Familles sont basées sur des tarifs fixés par délibération par le Conseil de Paris.
Deux types de tarifs existent :
Deux types de tarifs existent :
-
les tarifs pour les prestations petites enfances (hors JEP), qui sont basés sur un taux d'effort et un montant de revenu du foyer. Les tarifs sont réactualisés tous les ans par année calendaire.
-
Les autres tarifs sont basés sur une tranche tarifaire, qui est déterminée par le quotient familial de votre foyer. Votre tranche tarifaire est actualisée en vu de chaque rentrée scolaire, ou si votre situation venait à être modifiée.
- Si vous êtes affilié à la CAF, votre QF correspond au quotient familial de la CAF
- Si vous n'êtes pas affilié à la CAF, le calcul est basé sur votre déclaration d'impôt N-1 sur vos revenus N-2
QF = (revenu fiscal de référence/12)/nombre de parts indiquées sur la feuille d'imposition)
> retrouvez toutes les informations utiles concernant la mise à jour de votre tranche tarifaire
- Si vous n'êtes pas affilié à la CAF, le calcul est basé sur votre déclaration d'impôt N-1 sur vos revenus N-2
QF = (revenu fiscal de référence/12)/nombre de parts indiquées sur la feuille d'imposition)
> retrouvez toutes les informations utiles concernant la mise à jour de votre tranche tarifaire
Vos demandes de mise à jour de tranche tarifaire sont traitées avec un
délai d'environ 10 jours. Ceci étant, entre juillet et octobre ce délai
est généralement entre 2 et 4 jours.
À partir de juillet, la tranche tarifaire de la nouvelle année scolaire est visible à travers l'outil Mon Quotient Familial Parisien (lien présent aussi sur le portail Paris Familles), et vous permet de contrôler sur le portail famille la mise à jour de votre tranche.
Dans le cas d'une autorisation de synchronisation avec la CAF de Paris, l'actualisation de la tranche tarifaire définitive est effectuée mi-octobre et ne nécessite aucune action avant de votre part sauf si vous êtes contacté directement par courriel d'ici là.
> retrouvez toutes les informations utiles concernant la mise à jour de votre tranche tarifaire
À partir de juillet, la tranche tarifaire de la nouvelle année scolaire est visible à travers l'outil Mon Quotient Familial Parisien (lien présent aussi sur le portail Paris Familles), et vous permet de contrôler sur le portail famille la mise à jour de votre tranche.
Dans le cas d'une autorisation de synchronisation avec la CAF de Paris, l'actualisation de la tranche tarifaire définitive est effectuée mi-octobre et ne nécessite aucune action avant de votre part sauf si vous êtes contacté directement par courriel d'ici là.
> retrouvez toutes les informations utiles concernant la mise à jour de votre tranche tarifaire
Cette erreur peut être signalée dans un délai de 2 mois à compter de la date d'émission de la facture, en remplissant le formulaire à remplir. Passé ce délai, sauf dans certains cas particulier, votre facture ne sera pas révisée.
S'il est possible de faire une régularisation, le montant trop perçu sera automatiquement déduit du restant dû de votre prochaine facture.
S'il est possible de faire une régularisation, le montant trop perçu sera automatiquement déduit du restant dû de votre prochaine facture.
La délibération du Conseil de Paris des 8, 9 et 10 juillet 2013 relative
aux évolutions et fixations tarifaires des activités périscolaires
(article 1-5) prévoit que « comme tout acte administratif, une facture Paris Familles peut être contestée au plus dans un délai de deux mois à compter de sa date d'émission ».
Pour toute erreur relative à la tranche tarifaire, nous vous remercions de nous la signaler, dans un délai de deux mois à compter de la date d'émission de la facture, en présentant un justificatif (copie de la notification du tarif) : par Internet avec le formulaire à remplir
Attention l'établissement d'une nouvelle tranche tarifaire avec l'outil Mon Quotient Familial Parisien, ne peut pas avoir un effet sur des factures déjà émises.
La demande peut également être effectuée par courrier postal ou être déposé sur place à :
Paris Familles - Mairie de Paris
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris
Pour toute erreur relative à la tranche tarifaire, nous vous remercions de nous la signaler, dans un délai de deux mois à compter de la date d'émission de la facture, en présentant un justificatif (copie de la notification du tarif) : par Internet avec le formulaire à remplir
Attention l'établissement d'une nouvelle tranche tarifaire avec l'outil Mon Quotient Familial Parisien, ne peut pas avoir un effet sur des factures déjà émises.
La demande peut également être effectuée par courrier postal ou être déposé sur place à :
Paris Familles - Mairie de Paris
210, Quai de Jemmapes
75010 Paris
Attestation de paiement et justificatifs
Comment obtenir un relevé de frais de garde de jeunes enfants pour ma déclaration de revenus ?
Afin de compléter votre déclaration de revenus, vous pouvez imprimer un
relevé de frais de garde de jeunes enfants depuis votre portail Paris
Familles depuis le menu Attestations et relevés : après vous être connecté, cliquez sur la rubrique « éditer un relevé de frais de garde de jeunes enfants ».
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits-enfants à charge âgés de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile.
Ex : Pour l'imposition des revenus de 2022 déclarés en 2023, l'enfant doit être né en 2016 ou après.
Sont concernés :
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits-enfants à charge âgés de moins de 6 ans, en cas de garde à l'extérieur du domicile.
Ex : Pour l'imposition des revenus de 2022 déclarés en 2023, l'enfant doit être né en 2016 ou après.
Sont concernés :
-
les modes de garde de la petite enfance (crèche, halte-garderie, jardin d’enfant, jardin maternel) ;
-
les goûters et les études surveillées ;
-
le centre de loisirs sans hébergement à l'exclusion des repas.
À noter sur le relevé de frais de garde :
Il vous appartient :
-
d'en déduire les éventuels remboursements que vous avez reçus de Paris Familles, ainsi que les aides dont vous avez pu bénéficier ;
-
de vérifier que les montants indiqués sont bien éligibles au crédit d'impôts.
Les montants indiqués sont ceux que vous avez payés en N-1 à la régie Paris Familles (et non pas ceux qui vous ont été facturés pour N-1).
Les montants que vous avez peut-être payés à la direction régionale des finances publiques ne figurent pas sur le relevé (pour contacter la DRFIP : 01 53 21 76 46 ou [drfip75.gestionlocale puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @]qesvc75.trfgvbaybpnyr@qtsvc.svanaprf.tbhi.se[drfip75.gestionlocale puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @]).
Qui peut valider une attestation de garde à titre onéreux ?
L'attestation de garde à titre onéreux doit être adressée à Paris Familles :
-
par Internet, avec le formulaire de contact (
-
par courrier : 210, Quai de Jemmapes 75010 Paris
Elle sera complétée et vous sera retournée pour que vous la joigniez à votre demande d'obtention de tickets CESU.
Comment obtenir un justificatif de paiement Paris Familles (pour mon employeur, un comité d'entreprise ou le Trésor Public) ?
Attention, le relevé de situation n’est pas une attestation fiscale ! Il n’atteste que des sommes effectivement payées et non les sommes à déduire de la déclaration fiscale.
À noter :
-
si vous avez payé vos factures Paris Familles en espèces, vous devez vous rendre dans la Régie d'arrondissement où vous avez fait votre paiement pour obtenir une attestation de paiement ;
-
si vous avez payé vos factures par prélèvement, carte bancaire, chèque bancaire ou chèque CESU, vous pouvez demander le justificatif par le formulaire de contact de paris.fr ou par courrier (Ville de Paris - Paris Familles ; 210 quai de Jemmapes ; 75010 Paris )
Vous avez une autre question sur Paris Familles ?
Consultez l'une de nos rubriques d'aide où vous pourrez trouver la plupart des réponses à vos questions les plus fréquentes.
Votre avis nous intéresse !
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Attention : nous ne pouvons pas vous répondre par ce biais (n'incluez pas d'information personnelle).
Si vous avez une question, souhaitez un suivi ou avez besoin d'assistance : contactez la Ville ici.