Plan local d'urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire

Focus

Mise à jour le 20/11/2024

Pour répondre aux défis du logement et aux enjeux du climat, Paris a redéfini ses règles d'urbanisme. Après une riche concertation, le Plan local d'urbanisme bioclimatique a été approuvé le 20 novembre 2024 par le Conseil de Paris. Voici les grandes mesures de ce document qui doit dessiner le visage de la capitale pour les années à venir !
Dans un monde où le réchauffement climatique a déjà des répercussions concrètes sur le quotidien de la population, et où le logement reste une priorité, Paris doit d'ores et déjà définir sa vision de ce qu'elle sera dans les prochaines décennies. Cela passe par la révision de ses règles d'urbanisme et la création d'un nouveau document-cadre : le plan local d'urbanisme bioclimatique (PLUb).
L'ancien PLU datait de 2006 et, bien qu'il ait été amendé au fil du temps, il était temps de l'adapter aux enjeux actuels climatiques et de solidarité. Avec ce premier PLUb, la Ville agit pour définir de nouvelles règles de construction, de réhabilitation du bâtiment et d'organisation du territoire afin d'entremêler transition écologique et solidarité.

Quels sont les objectifs du Plan local d'urbanisme bioclimatique ?

  • Devenir une ville plus économe en énergie dans l'utilisation des matériaux et plus respectueuse de la nature et de la biodiversité.
  • Accroître la mixité sociale dans tous les quartiers et augmenter l'offre de logements abordables en particulier pour les familles.
  • Assurer et renforcer la présence d'équipements publics culturels, sportifs et de santé ainsi que la diversité des commerces de proximité.
  • Valoriser le patrimoine architectural de Paris.
  • Améliorer la qualité des espaces publics (familles, personnes en situation de handicap, personnes âgées) en généralisant le modèle des rues aux écoles, assurer la sécurité des cyclistes, protéger les arbres et le mobilier urbain.

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Des mesures concrètes pour un Paris plus vert et plus solidaire

Réduire l'impact carbone et s'adapter au changement climatique

Le PLU bioclimatique œuvre à faire de Paris une ville neutre en carbone d'ici à 2050, en incitant à la sobriété carbone du bâti, au développement des énergies renouvelables et à une démarche zéro déchet. L’objectif est également de disposer de 10 m2 d’espaces verts par habitant. Pour atteindre ces objectifs :
  • la réhabilitation et la rénovation sont systématiquement privilégiées à la démolition.
  • environ 55 hectares de nouveaux espaces verts seront créés, principalement dans 10 parcs qui seront largement agrandis ou créés (à Bercy-Charenton, Messageries, porte de Montreuil, porte de la Villette, Chapelle-Charbon…)
  • un grand parc métropolitain dans le nord-est de Paris, de la Porte de la Chapelle à la Villette sera créé : une trame verte de plus de 25 hectares (dont 15 hectares de parc) traversera ainsi le 18e et le 19e.
  • au total, 300 hectares d'espaces verts seront ouverts au public d'ici à 2040.
  • 327 hectares d’espaces verts protégés sont sanctuarisés, essentiellement en cœur d’îlot.
  • Quelque 100 000 arbres d’alignement sont désormais protégés, de même que 266 arbres du fait de leur caractère remarquable.
  • 40 % du territoire sera désimperméabilisé d'ici 2050.
  • les projets de construction sur les parcelles supérieures à 150 m2, doivent aménager des espaces de pleine terre et végétalisés pouvant aller jusqu'à 65 % de la superficie du terrain.
  • en cohérence avec le plan vélo, dans les immeubles neufs les exigences de surface des locaux vélos sont doublées.
  • L'installation de dispositifs de climatisation individuelle est fortement restreinte.
  • Toute construction doit intégrer une installation de récupération d’énergie ou de production d'énergie renouvelable.
Une nouvelle façon de penser le bâtiment
La réhabilitation devient la norme et la démolition l'exception. Dans certains cas, la surélévation (création d'étages supplémentaires) est conditionnée à la création de logements et à la débituimisation des cours.
Chaque nouveau projet doit privilégier le réemploi des matériaux et les constructions doivent être respectueuses de l'environnement : les matériaux avec un faible bilan carbone (bois, pierre de taille, chanvre, terre crue) et des performances énergétiques ambitieuses doivent être privilégiés, rendant désormais impossible le 100 % béton.

Des logements abordables pour toutes et tous

Le PLU bioclimatique vise à permettre à toutes et tous de se loger en favorisant l’accueil, la solidarité, la diversité des quartiers, l’égalité sociale. L'objectif est d'atteindre 40 % de logements publics à Paris en 2035, dont 30 % de logements sociaux et 10 % de logements abordables. Les effets des nouvelles règles porteront ainsi sur le nombre de logements disponibles, la diversité des publics bénéficiaires et sur le prix du marché. Pour atteindre ces objectifs :
  • un dispositif inédit va permettre de transformer les bureaux en logements : dans le secteur à dominante tertiaire, les projets de restructuration de bureaux les plus significatifs (plus de 5 000 m2) doivent consacrer 10 % de leur surface à la création de logements.
  • environ 800 emplacements ont été identifiés et réservés pour créer du logement, principalement social et en bail réel solidaire afin de permettre à ceux qui font vivre la ville de pouvoir l'habiter.
  • une zone « d'hyper déficit » en logement social (dans les quartiers les plus déficitaires du centre et de l'ouest parisien) est créée : 50 % de chaque projet de logement devra être consacré à du logement social.
  • interdiction de créer de nouveaux meublés de tourisme dans les quartiers où leur nombre est déjà trop important (notamment dans le centre de Paris). La transformation de bureaux en meublés de tourisme est également rendue impossible dans les immeubles comportant de l’habitation.

Faire vivre le quartier du quart d'heure

Les urgences du climat et les impératifs du logement doivent se concilier avec l'objectif d'avoir un quartier au plus proche des habitants. C'est le quartier du quart d’heure ! Celui-ci devra améliorer le cadre de vie des habitants, en leur offrant un socle de services, d’équipements, de commerces de proximité, tout en répondant aux besoins d’un développement productif local et en limitant les déplacements polluants. Pour atteindre ces objectifs :
  • les projets qui intègrent une mixité des usages, les bâtiments qui répondent aux enjeux du quartier et aux besoins de ses habitants sont généralisés.
  • les « dark stores » et « dark kitchens » (commerces accessibles uniquement via les plateformes de livraison en ligne) sont fortement encadrés.
  • les services publics seront plus fort et plus nombreux avec plus d'une centaine d'emplacements réservés pour des centres de santé, des équipements sportifs et des équipements culturels.
  • la ceinture verte et sportive, entre les abords du boulevard périphérique et les boulevards des maréchaux continuera d'être renforcée.
  • les commerces de proximité sont davantage protégés avec un total de 329 km de linéaires de protection auxquels s'ajoutent 29 km pour les commerces artisanaux et 9 km pour les commerces culturels.
  • la logistique urbaine se développera (avec 54 nouveaux sites identifiés) et un soutien est apporté à l'économie sociale et solidaire (avec 47 sites protégés).

Des mesures phares dans tous les arrondissements : quelques exemples

  • Paris Centre : interdiction de création de meublés de tourisme, protection de la vocation sportive et de promenade du Parc Rives de Seine.
  • 5e arrondissement : création d’un jardin au Val-de-Grâce et protection des commerces du boulevard Saint-Michel.
  • 6e arrondissement : protection des rues à fort taux de commerces culturels (galeries d'art, librairies).
  • 7e arrondissement : protection patrimoniale des bâtiments bordant le Champ-de-Mars.
  • 8e arrondissement : création de logements sociaux sur les Champs-Élysées, protections patrimoniales et équipements petite enfance.
  • 9e arrondissement : protection des devantures patrimoniales de nombreux commerces de l’arrondissement.
  • 10e arrondissement : protection accrue du commerce et de l'artisanat.
  • 11e arrondissement : protection patrimoniale des cités industrielles et du tissu faubourien, projet d’un jardin au TEP Ménilmontant.
  • 12e arrondissement : extension du parc aux Messageries, sauvegarde de l’« Oasis Verte », classement en arbres remarquables de nombreux sujets du bois de Vincennes.
  • 13e arrondissement : accroissement des protections d'espaces verts, extension des équipements sportifs, protection patrimoniale de la Butte aux cailles, réouverture de la Bièvre.
  • 14e arrondissement : extension des espaces verts, protection des bâtiments patrimoniaux, création d’un jardin sur le site de l'ancien hôpital La Rochefoucauld, sanctuarisation des espaces verts de la Cité universitaire.
  • 15e arrondissement : création du grand jardin Héliport - Aquaboulevard, extension du parc Suzanne-Lenglen, et protection de certaines maisons d’angle, création de logements sociaux.
  • 16e arrondissement : protection de nombreux arbres remarquables dans le bois de Boulogne et création de logements sociaux.
  • 17e arrondissement : protection patrimoniales accrues, création de logements sociaux et d’équipements publics.
  • 18e arrondissement : création du Grand Parc nord-est, protection renforcée de linéaires de commerces.
  • 19e arrondissement : création du Grand Parc nord-est avec un jardin à la porte de la Villette, création d’un jardin à la Mouzaïa, nombreuses protections patrimoniales supplémentaires.
  • 20e arrondissement : jardin et espaces sportifs à Python-Duvernois, protection patrimoniale de la Campagne à Paris.
  • Dans tous les quartiers populaires : création de nouveaux espaces verts, de logements sociaux et d'équipements publics culturels, sportifs et de santé.

Ce qui constitue le PLU bioclimatique

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement et réglemente toutes les constructions de la ville sur les territoires qu'il régit. C’est le document que l’on consulte lorsqu’on veut réhabiliter, construire ou démolir un bâtiment. Il constitue un « projet de ville » qui dessine le futur d’une ville pour environ dix à quinze ans.
Plusieurs éléments le constituent :
  • Le rapport de présentation : informations et données sur la ville d'aujourd’hui (données sociodémographiques, environnementales…), évaluation du projet, justification des choix…
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui constitue le projet politique présentant les orientations données au PLU ;
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et sectorielles, qui définissent des objectifs spécifiques à certaines thématiques de l’aménagement urbain ou sur certains secteurs du territoire parisien ;
  • Le règlement, c'est-à-dire les règles écrites et graphiques à travers des plans qui fixent notamment les règles relatives à l’affectation des sols et aux destinations des constructions, aux qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères des constructions, ainsi qu'aux équipements, réseaux et emplacements réservés.
  • Les annexes du PLU, qui présentent notamment l’ensemble des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.

Les grandes étapes de la révision

Une concertation menée depuis 2020

  • 2020 : conférence citoyenne avec un panel de 100 habitants de Paris et du Grand Paris afin de formuler leurs attentes sur ce que devrait être l’urbanisme parisien de demain.
  • Décembre 2020 : délibération sur la mise en révision du PLU, qui a défini les objectifs et les modalités de la concertation.
  • Fin janvier - 11 avril 2021 : phase d’information préalable auprès des Parisiens sur la démarche en cours et les modalités de leur participation.
  • Du 12 avril au 16 juillet 2021 : phase de concertation sur le diagnostic du territoire réalisé par l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) qui aborde l’ensemble des thématiques présentant des enjeux pour le développement de l’espace urbain.
  • 16 novembre 2021 : après une deuxième étape de concertation, débat sur les grandes orientations du PLU en Conseil de Paris et sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
  • Du 21 janvier au 1er avril 2022 : nouvelle phase de concertation auprès des habitants sur les grandes orientations du PADD.
  • Deuxième semestre 2022 : rédaction des avant-projets d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et du projet de Règlement.
  • Du 5 septembre au 4 octobre 2022 : dernière phase de concertation avec les Parisiens, les associations et professionnels, sur les avant-projets d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et de Règlement.
  • 5 juin 2023 : le Conseil de Paris vote l'arrêt du projet et tire le bilan de la concertation.

De l’arrêt du projet à son approbation : une phase de consultations

  • De juin à juillet 2023 : consultations des personnes publiques associées et assimilées et de l’autorité environnementale.
  • Du 8 janvier au 29 février 2024 : enquête publique – environ 14 000 contributions déposée.
  • Juillet 2024 : rapport d’enquête par la commission d’enquête.
  • 20 novembre 2024 : le Conseil de Paris approuve le PLU bioclimatique.